Après, il existe de toute évidence des publications (un peu anciennes) sur le sujet.
Un petit exemple de complexité supplémentaire avec les voies primaires qui reprennent le même principe de numérotation :
98 le décret n° 90.739 du 14 août 1990 modifiant l' article R. 123.2 du Code de la voirie nationale ;
98 le Code de la voirie routière notamment les articles L.123-3 et R. 123.2 ;
98 la décision du conseil général de Seine-et-Marne du 17 septembre 1993 ;
98 la demande de l'EPA. de la ville nouvelle de Sénart au conseil général en date du 17 décembre 2004 ;
98 le dossier de déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale de la voie primaire
M 3 ;
685 proposition du secrétaire général de préfecture ;
ARRETE
$UWLFOHHU : Est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie départementale la voie primaire M 3 entre le
PR 0.800 et le PR 6.270 sur le territoire des communes de Savigny-le-Temple et Cesson.
$UWLFOH: Ces opérations de déclassement, reclassement de route et de reprise de gestion prendront effet à compter de
la date de publication du présent arrêté.
$UWLFOH : Le secrétaire général ,le directeur départemental de l'Equipement, le maire de Savigny-le-Temple, le
maire de Cesson,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et affiché à la porte principale des mairies concernées.
Fait à Melun, le
/H3UpIHW
Nota : Le plan peut être consulté à la direction départementale de l' équipement de Seine-et-Marne - 288 Rue
Georges Clémenceau - ZI de Vaux-le-Pénil - BP 596 -77005 Melun cédex.
Cette M3 que l'on voit (fait exceptionnel) chez Michelin a été déclassée en 2006.
Comment sont-elles indiquées sur le terrain ?
).
:
Vraiment désolé mais je ne comprends pas : mes fichiers originaux font 1,6 ou 1,7 Mo et sont (pour une fois...) très clairs.
