[ Corse ] Vers de nouvelles routes territoriales

[ Corse ] Vers de nouvelles routes territoriales

Messagepar G.E. » Sam 17 Sep 2011 14:34

Il semble que la Corse va bientôt perdre ses routes nationales qui vont devenir territoriales. En cliquant sur la carte, vous allez même découvrir leur nouvelle nomenclature. :|
Le réseau va également être modifié avec la classement dans la future voirie territoriale de la D80 au Nord de Bastia et de la D859 du côté de Figari.

:arrow: http://www.corse.fr/Transports_a428.html

En dehors de ces changements de forme, le programme d'investissements est maintenu. On remarque notamment que les pénétrantes Sud de Bastia et le Nord d'Ajaccio vont devenir de vraies voies express grâce à la suppression des giratoires bloquants. Une très bonne nouvelle !
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Re: [ Corse ] Vers de nouvelles routes territoriales

Messagepar super5 » Sam 17 Sep 2011 14:52

Des routes territoriales en métropole, c'est une nouveauté (mais ça existe déjà dans le Pacifique).
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Re: [ Corse ] Vers de nouvelles routes territoriales

Messagepar jml13 » Sam 17 Sep 2011 16:36

Pas vu la nomenclature sur la carte ? Chez moi, je vois les anciens numéros de RN bien de cheu nous...
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Re: [ Corse ] Vers de nouvelles routes territoriales

Messagepar Coltrane » Sam 17 Sep 2011 17:14

C'est dans le texte de la délib (carte cliquable), il est évoqué des 5 routes numérotées RT 10-20-30-40-50 avec les travaux d'aménagements prévisibles
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Re: [ Corse ] Vers de nouvelles routes territoriales

Messagepar Frédéric SAVIN » Sam 17 Sep 2011 17:26

La numérotation n'existe que dans le texte du schéma directeur révisé. En tout cas, mettre 20 ans pour adapter la nomenclature permise par le Code de la Voirie Routière à une nouveauté de taille apparue dans le Code des Collectivités Territoriales, c'est de la réactivité!

Ce qui est un peu idiot dans le truc, c'est cette numérotation de 10 en 10 (ils veulent réserver des numéros intermédiaires à des annexes du type numéros en N1xxx actuels?) et aussi d'avoir inversé l'ordre entre l'axe Bastia-Ajaccio et l'axe Borgo-Bonifacio - ils ont aussi inversé l'ordre entre la route Ajaccio-Bonifacio et la route Morosaglia-Calvi, mais c'est moins flagrant.

Jusqu'à la mise en place de la nouvelle numérotation sur le terrain, un conseil: éviter de spéculer sur la couleur des futurs nouveaux cartouches, on ne sait pas ce que l'IISR pourra nous pondre si jamais elle s'adapte elle aussi à cette nouveauté.

Détail déjà connu: on va départementaliser les routes territoriales RN194 et RN2197 (qui ne porte officiellement ce numéro que depuis l'an dernier), mais où est passée ce qui devait devenir la nouvelle RN195?

:shock:
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Re: [ Corse ] Vers de nouvelles routes territoriales

Messagepar super5 » Sam 17 Sep 2011 17:55

Il y est expliqué qu'à la sorte d'Ajaccio, la RN194 sera déclassée, mais au profit d'un classement de la D31 qui lui est parallèle ?
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Re: [ Corse ] Vers de nouvelles routes territoriales

Messagepar G.E. » Sam 17 Sep 2011 18:45

Frédéric SAVIN a écrit:La numérotation n'existe que dans le texte du schéma directeur révisé. En tout cas, mettre 20 ans pour adapter la nomenclature permise par le Code de la Voirie Routière à une nouveauté de taille apparue dans le Code des Collectivités Territoriales, c'est de la réactivité!


Sauf erreur, le code de la voirie routière ne parle pas de routes territoriales pour la Corse mais bien de routes nationales.
D'ailleurs, c'est écrit dans le document : la renumérotation est anticipée. Détail curieux, une vaste renumérotation avait été mise en place l'an dernier en Haute-Corse. :roll:

Ce qui est un peu idiot dans le truc, c'est cette numérotation de 10 en 10 (ils veulent réserver des numéros intermédiaires à des annexes du type numéros en N1xxx actuels?) et aussi d'avoir inversé l'ordre entre l'axe Bastia-Ajaccio et l'axe Borgo-Bonifacio - ils ont aussi inversé l'ordre entre la route Ajaccio-Bonifacio et la route Morosaglia-Calvi, mais c'est moins flagrant.


Pareil. Je ne vois pas la logique, surtout que l'axe principal devient RT20.
Détail amusant : le schéma directeur utilise pour moitié la numérotation actuelle et pour moitié l'ancienne.

Jusqu'à la mise en place de la nouvelle numérotation sur le terrain, un conseil: éviter de spéculer sur la couleur des futurs nouveaux cartouches, on ne sait pas ce que l'IISR pourra nous pondre si jamais elle s'adapte elle aussi à cette nouveauté.


Les routes territoriales sont l'équivalent des routes nationales. Dans l'outre-mer, elles portent des cartouches rouges.

super5 a écrit:Il y est expliqué qu'à la sorte d'Ajaccio, la RN194 sera déclassée, mais au profit d'un classement de la D31 qui lui est parallèle ?


La collectivité de Corse prendra en charge les rocades/pénétrantes de Bastia et d'Ajaccio.
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Re: [ Corse ] Vers de nouvelles routes territoriales

Messagepar Frédéric SAVIN » Sam 17 Sep 2011 19:04

G.E. a écrit:
Frédéric SAVIN a écrit:La numérotation n'existe que dans le texte du schéma directeur révisé. En tout cas, mettre 20 ans pour adapter la nomenclature permise par le Code de la Voirie Routière à une nouveauté de taille apparue dans le Code des Collectivités Territoriales, c'est de la réactivité!


Sauf erreur, le code de la voirie routière ne parle pas de routes territoriales pour la Corse mais bien de routes nationales.
D'ailleurs, c'est écrit dans le document : la renumérotation est anticipée.


Mon argumentation prenait en fait compte des indications du schéma directeur qui indiquait que le code de la Voirie Routière allait être modifié pour créer la route territoriale corse.

Par contre sur Légifrance, rien ne transparaît concernant la version à venir au 1er Janvier 2012.Image
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Re: [ Corse ] Vers de nouvelles routes territoriales

Messagepar G.E. » Sam 17 Sep 2011 19:29

C'est un projet ou une lubie des élus corses, c'est tout.

Dans le texte, il est écrit : "Remarquons enfin que nous utiliserons la terminologie employée pour désigner les routes « nationales » par « territoriales » par anticipation d’une modification de la partie législative et réglementaire du code de la voirie routière."

Le code de la voirie routière parle bien de routes nationales et non pas territoriales :

Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au président du conseil exécutif dans la collectivité territoriale de Corse sont fixées par les articles L. 4424-21 et L. 4424-25 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits :

" Art.L. 4424-21.-La collectivité territoriale de Corse assure la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion de la voirie classée en route nationale. Par convention, la collectivité territoriale peut en déléguer la mise en oeuvre aux départements.

La voirie classée en route nationale est transférée dans le patrimoine de la collectivité territoriale."

"Art.L. 4422-25.-Le président du conseil exécutif prépare et exécute les délibérations de l'Assemblée.

Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de la collectivité territoriale de Corse, sous réserve des dispositions particulières du code général des impôts relatives au recouvrement des recettes fiscales des collectivités locales.

Il est le chef des services de la collectivité territoriale de Corse. Il gère les personnels de la collectivité dans les conditions prévues par l'article 16-3 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner une délégation de signature aux responsables desdits services.

Il gère le patrimoine de la collectivité territoriale de Corse.A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion.

Il délègue par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses attributions aux conseillers exécutifs. Ces délégations subsistent tant qu'elles n'ont pas été rapportées.

En cas d'empêchement pour quelque cause que ce soit, le président du conseil exécutif de Corse est provisoirement remplacé par un conseiller exécutif dans l'ordre de la liste élue.
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Re: [ Corse ] Vers de nouvelles routes territoriales

Messagepar basco - landais » Sam 17 Sep 2011 19:57

Enfin si cela peut les contenter d'etre des territoriaux et non des nationaux, un rien ne les amuse :roll:
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Re: [ Corse ] Vers de nouvelles routes territoriales

Messagepar frantz58 » Sam 17 Sep 2011 20:05

C'est vrai que plus ça va plus la Corse devient un DOM-TOM avec cette histoire de route territoriale.
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Re: [ Corse ] Vers de nouvelles routes territoriales

Messagepar Frédéric SAVIN » Sam 17 Sep 2011 22:08

En tout cas, rien ne transparaît dans tous les versions "visibles" à venir du Code de la Voirie Routière et ce n'est actuellement que le Code Général des Collectivités Territoriales qui établit le transfert de compétences de l'Etat à la Collectivité territoriale de Corse. En fait, je n'ai pas l'impression que l'on va trop bousculer réglementairement les choses que ce soit d'un côté comme de l'autre. Il m'est avis que lorsque la Réforme des Collectivités Territoriales sera effective, on conservera tel quel les classements administratifs du réseau routier et on adaptera à la réforme toutes les dispositions législatives et réglementaires à grands coups de "délégations de gestion" dans tel cas ou tel autre, comme par exemple les RD dont la gestion est "déléguée" à la Métropole à l'intérieur du territoire de celle-ci.
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Re: [ Corse ] Vers de nouvelles routes territoriales

Messagepar super5 » Sam 17 Sep 2011 23:44

Frédéric SAVIN a écrit:En tout cas, rien ne transparaît dans tous les versions "visibles" à venir du Code de la Voirie Routière et ce n'est actuellement que le Code Général des Collectivités Territoriales qui établit le transfert de compétences de l'Etat à la Collectivité territoriale de Corse. En fait, je n'ai pas l'impression que l'on va trop bousculer réglementairement les choses que ce soit d'un côté comme de l'autre. Il m'est avis que lorsque la Réforme des Collectivités Territoriales sera effective, on conservera tel quel les classements administratifs du réseau routier et on adaptera à la réforme toutes les dispositions législatives et réglementaires à grands coups de "délégations de gestion" dans tel cas ou tel autre, comme par exemple les RD dont la gestion est "déléguée" à la Métropole à l'intérieur du territoire de celle-ci.

Aujourd'hui, il existe des conventions entre le conseil général et des communes souhaitant faire des travaux sur des RD.

Concernant la Corse, je n'apprécie pas ce transfert de compétence. Il faudrait réintégrer ces RN dans le réseau national et les confier à la DIR Med.
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Re: [ Corse ] Vers de nouvelles routes territoriales

Messagepar G.E. » Dim 18 Sep 2011 07:35

super5 a écrit:Concernant la Corse, je n'apprécie pas ce transfert de compétence. Il faudrait réintégrer ces RN dans le réseau national et les confier à la DIR Med.

Le transfert a presque 20 ans... Contrairement à la métropole, la Corse dispose de sérieux moyens financiers garantis par l’État, ce qui lui permet d'investir lourdement dans ses routes.
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Re: [ Corse ] Vers de nouvelles routes territoriales

Messagepar djakk » Dim 18 Sep 2011 11:57

Va leur dire, super5
On te regarde ! :lol:
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Re: [ Corse ] Vers de nouvelles routes territoriales

Messagepar Frédéric SAVIN » Dim 18 Sep 2011 13:41

J'allais le dire: Et alors, quel est le problème? Un acquis politique pour la Corse vers un peu d'autonomie est un acquis politique pour la Corse vers un peu d'autonomie, c'est tout.

Les RN Corses gérées directement par l'Etat via la DirMed, c'est une vision du passé.
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Re: [ Corse ] Vers de nouvelles routes territoriales

Messagepar paskwa » Ven 13 Jan 2012 13:07

Schéma directeur :
http://www.corse.fr/Schema-directeur-des-routes-territoriales-de-Corse-2011-2021_a3481.html

Par rapport aux précédents schémas, on y note le report de :
2x2 voies Arena - Folelli
tunnel de Vizzavona
déviation de l'Ile Rousse

On concentre les budgets sur :
l'amélioration des accès de Bastia et d'Ajaccio
l'amélioration de l'existant : aménagement des traverses, peu de nouvelles déviations
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Re: [ Corse ] Vers de nouvelles routes territoriales

Messagepar paskwa » Jeu 29 Aoû 2013 01:52

http://www.corse.fr/file/139098/

A noter la borne avec fond bleu comme pour les Routes Métropolitaines de Nice
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[ N193 ] Bastia - Borgo

Messagepar jml13 » Jeu 29 Aoû 2013 07:16

Merci pour le fichier. Leur numérotation n'est pas des plus logique autour de Bastia, pourquoi n'avoir pas initié la T10 à Bastia ?
Les routes départementales gardent je suppose leur dénomination et numérotation ?
Et sinon, il semble que le cartouche bleu soit du même "type" que celui de la métropole niçoise, y aurait-il une directive demandant aux collectivités territoriales qui souhaitent renommer leurs routes de le faire avec cette couleur ou est-ce un hasard ?
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Re: [ N193 ] Bastia - Borgo

Messagepar G.E. » Jeu 29 Aoû 2013 07:24

jml13 a écrit:Leur numérotation n'est pas des plus logique autour de Bastia, pourquoi n'avoir pas initié la T10 à Bastia ?

C'est un cas unique où les sections urbaines reçoivent des numéros différents des sections de rase campagne sur un même axe.

jml13 a écrit:Les routes départementales gardent je suppose leur dénomination et numérotation ?

Oui. Il est pour le moins curieux que les ex-RN2xxx soient renumérotées et non transférées directement aux différents CG. La Collectivité de Corse a largement le temps de s'en occuper plutôt que de dépenser de l'argent inutilement pour renuméroter des sections secondaires.

D'ailleurs, en elle-même cette opération de renumérotation n'a qu'un but idéologique. J'aimerais bien connaître son coût prévisionnel qui aurait pu être consacré à d'autres projets d'équipement.

jml13 a écrit:Et sinon, il semble que le cartouche bleu soit du même "type" que celui de la métropole niçoise, y aurait-il une directive demandant aux collectivités territoriales qui souhaitent renommer leurs routes de le faire avec cette couleur ou est-ce un hasard ?

Il n'y a sans doute pas de hasard. Ceci dit, les routes territoriales existantes en Nouvelle-Calédonie et ailleurs portent des cartouches rouges car elles sont l'équivalent des routes nationales.

Au plan juridique, le code de la voirie routière n'a pas encore été modifié donc cette nouvelle dénomination ne peut être mise en œuvre, sauf par anticipation. De même, les différents textes règlementant la signalisation ne prévoient pas le cas des routes avec cartouches cyan. Nice a créé un précédent qui n'a pas été intégré.
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