[ Classement ] Routes métropolitaines

Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar jacques43 » Mar 27 Jan 2015 19:04

Le système des routes métropolitaines est bancal :
- soit il y a une convention entre le département et la métropole qui décide du patrimoine routier départemental situé sur le territoire de la métropole et qui transféré à celle-ci ;
- ou soit tout ce qui est situé sur la métropole est transféré.
C'est-à-dire que les transferts ne seront pas les mêmes partout.

Et en plus, d'après le II de l'article L. 5217-16, le département reçoit l'argent pour entretenir sa voirie mais en transfère une partie à la métropole proportionnellement aux routes qu'il a transféré : II.-Les charges transférées par le département, dont le montant est fixé dans les conditions prévues aux articles L. 5217-14 et L. 5217-15, sont compensées par le versement, chaque année, par le département à la métropole d'une dotation de compensation des charges transférées. C'est un moyen de faire circuler l'argent !! Moins on a de confiture, plus on l'étale :mrd: :bravo:
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Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar Frédéric SAVIN » Mer 28 Jan 2015 09:12

C'est bancal et ça variera selon le statut de la métropole, selon son domaine plus ou moins "propre" de fiscalité.
En ce qui concerne la Métropole de Lyon, on aura des routes métropolitaines de fait étant donné qu'elle a le statut équivalent à un département. En ce qui concerne la dotation de transfert du département du Rhône à la Métropole de Lyon, ce serait en quelque sorte une dérogation à son principe de fonctionnement en complète "indépendance". :wink:

Concernant les autres métropoles, le principe de la dotation de transfert est judicieux étant donné qu'il s'agit vraiment d'une délégation de compétences.
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Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar G.E. » Lun 16 Fév 2015 17:10

Pour mémoire, les deux arrêtés de transfert des RD vers les RM de Nice.
:arrow: http://www.pref06.fr/depot/raa/publicat ... 6.2012.pdf
:arrow: http://www.pref06.fr/depot/raa/publicat ... 6.2014.pdf
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Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar G.E. » Lun 16 Fév 2015 17:48

Pour faire suite à votre débat précédent, et après quelques recherches, il y a eu des évolutions sur la question des routes métropolitaines et du transfert des routes départementales dans les métropoles.

:arrow: Loi de 2010 sur les collectivités territoriales : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

1. La métropole exerce de plein droit à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, les compétences suivantes :
« b) Gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que de leurs dépendances et accessoires. Ce transfert est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Cette décision emporte le transfert à la métropole des servitudes, droits et obligations correspondants, ainsi que le classement des routes transférées dans le domaine public de la métropole

« Art.L. 5217-4.-I. ― La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :
« b) Organisation des transports urbains au sens du chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs de stationnement, plan de déplacements urbains ;


Les métropoles gèrent obligatoirement les voies communales.

Nice est la seule métropole à avoir été créée sur la base de cette loi. Elle a donc reçu automatiquement les routes départementales situées sur son territoire, en plus des voies communales.

:arrow: Loi de 2014 sur les métropoles : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

« IV. ― Par convention passée avec le département, à la demande de celui-ci ou de la métropole, la métropole exerce à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, tout ou partie des compétences en matière :
« 6° De gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que de leurs dépendances et accessoires. Ce transfert est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Cette décision emporte le transfert à la métropole des servitudes, droits et obligations correspondants ainsi que le classement des routes transférées dans le domaine public de la métropole ;


C'est une reculade par rapport au texte précédent puisque les métropoles ne récupèrent plus automatiquement les RD situées sur leur territoire. Cette loi est actuellement en vigueur pour toutes les métropoles de province (sauf Lyon). Il y a donc une gestion au cas par cas, et il faut donc vérifier métropole par métropole si le transfert a lieu en vérifiant les arrêtés préfectoraux.

:arrow: Ordonnance de 2014 pour Lyon : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

« Art. L. 3651-2.-Les routes classées dans le domaine public routier de la communauté urbaine de Lyon et dans le domaine public routier du département du Rhône situées sur le territoire de la métropole de Lyon, ainsi que leurs dépendances et accessoires, sont transférées en pleine propriété à la métropole de Lyon au jour de sa création. Il en est de même des infrastructures routières en cours de réalisation par la communauté urbaine de Lyon et le département du Rhône à la date de ce transfert.


La métropole de Lyon a récupéré automatiquement les routes départementales au 1er janvier 2015, sans aucun texte préfectoral supplémentaire.

:arrow: Loi de 2015 sur l'organisation territoriale de la République (en cours) : http://www.senat.fr/leg/pjl13-636.html

I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° À l'article L. 2213-1 les mots : « routes départementales » sont remplacés par les mots : « routes régionales » ;

2° Au troisième alinéa de l'article L. 2512-13, les mots : « dans les conditions définies au présent code, au 3° de l'article L. 2215-1 et aux articles L. 3221-4 et L. 3221-5, » sont supprimés ;

3° À l'article L. 2521-2, le mot : « départementale » est remplacé par le mot : « régionale » ;

10° L'article L. 3641-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La métropole de Lyon gère la voirie classée dans le domaine public métropolitain en application de l'article L. 3651-2. » ;

« Art. L. 4271-1. - La région gère la voirie classée dans le domaine public régional.

« Art. L. 4271-2. - Le conseil régional délibère sur les questions relatives à la voirie régionale dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 131-1 à L. 131-8 du code de la voirie routière.

21° Il est inséré après le V de l'article L. 5217-2 un V bis ainsi rédigé :

« V bis. - La métropole assure la gestion des routes, de leurs dépendances et de leurs accessoires transférés dans son domaine public le 1er janvier 2017 en application des dispositions du VI de l'article 9 de la loi n° ...-... portant nouvelle organisation territoriale de la République.

« Les métropoles créées après le 1er janvier 2017 exercent de plein droit la gestion des routes classées dans le domaine routier régional par application de ces mêmes dispositions qui sont situées dans leur périmètre ainsi que la gestion de leurs dépendances et de leurs accessoires. Cet exercice emporte le transfert de ces routes, dépendances et accessoires dans le domaine public de la métropole ainsi que le transfert à la métropole des servitudes, droits et obligations correspondants. Ce transfert s'effectue à titre gratuit et ne donne lieu ni à versement de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ni à perception d'impôts, de droits ou de taxes de quelque nature que ce soit. » ;


Si le texte ne bouge pas d'ici son adoption définitive, il rend obligatoire sans dérogation ni adaptation les dispositions suivantes :
:arrow: Les régions (y compris Corse et outre-mer ?) récupèrent les routes départementales.
:arrow: Les métropoles récupèrent les routes départementales situées sur leur territoire.

Ceci concerne toutes les métropoles (dont Lyon et Aix-Marseille), mais pas le Grand Paris pour lequel l'intégration n'est pas encore assez poussée. A terme, cela pourrait être le cas.
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Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar G.E. » Mer 06 Mai 2015 09:30

Le casse-tête du transfert de la voirie des communes à l'agglo de Grenoble, en attendant celui des routes départementales...

:arrow: http://www.meylan.fr/index.php?idtf=1677

Avec un schéma, c'est plus clair :

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Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar Alexandre » Mer 06 Mai 2015 10:55

Qu'est-ce que c'est que ce partage stupide ?
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Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar jacques43 » Ven 14 Avr 2017 15:33

En prenant la RD1250 entre Pessac et Gujan-Mestras, j'ai pu m'apercevoir que les cartouches "D1250" ont été effacés entre Pessac et l'entrée de Cestas (limite métropole), on a des cartouches blancs. Néanmoins, quelques cartouches n'ont pas été effacés (oublis ?). Aussi, j'ai aperçu une borne blanche qui avait l'air neuve juste à proximité d'une borne "D1250". Entre Cestas et Biganos, pas de changement.

C'est à vérifier dans les prochains jours ou les prochaines semaines, mais je pense que les routes départementales transférées à la métropole de Bordeaux vont changer de nom, bien que Sud-Ouest indiquait en octobre 2016 l'inverse (http://www.sudouest.fr/2016/10/24/les-d ... 0-2780.php). A surveiller !
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Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar Alexandre » Ven 14 Avr 2017 21:56

J'ai constaté la même chose sur l'ex RD213, entre Mérignac et Martignas-sur-Jalles.
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Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar G.E. » Sam 15 Avr 2017 07:52

Toujours ce besoin de jeter de l'argent par les fenêtres...
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Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar Jolly Jumper » Mar 18 Avr 2017 16:20

G.E. a écrit:Toujours ce besoin de jeter de l'argent pas les fenêtres...


Non, c'est pour dire que la métropole travaille : elle pose son identité sur les routes.
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Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar jacques43 » Ven 21 Avr 2017 21:34

Ces transferts n'ont de sens qu'administrativement, je ne vois pas pourquoi la métropole de Bordeaux gère une partie de la route qui relie Bordeaux à Biganos.
Qu'elle s'occupe déjà de la voirie urbaine et communautaire !

Mais bon c'est à la mode cette mise en concurrence des territoires avec cette métropolisation, ou comment séparer (encore plus) le milieu urbain du milieu rural ou péri-urbain. Les bordelais ont une collectivité à eux seuls, les autres territoires de la Gironde gardent le CD. :roll:
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Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar greg59 » Sam 22 Avr 2017 09:57

jacques43 a écrit:Mais bon c'est à la mode cette mise en concurrence des territoires avec cette métropolisation, ou comment séparer (encore plus) le milieu urbain du milieu rural ou péri-urbain. Les bordelais ont une collectivité à eux seuls, les autres territoires de la Gironde gardent le CD. :roll:

Je trouve que c'est une bonne chose que les routes soient transférées à la métropole, la métropole s'occupe de sa partie administrative, et le département s'occupe des routes en dehors des zones urbaines.
D'ailleurs, le transfert aurait dû aller plus loin, car des routes départementales pourraient être transférées au sein des communautés d'agglo et urbaine, je le vois bien à Dunkerque, des routes bien faites par la CU de Dunkerque, et des routes en moins bon état par le département, et puis ça permet de simplifier le mille-feuille administratif sur le volet routier, car parfois, et je l'ai vu dans ma rue dans la CU de Dunkerque, une partie, c'est le département, une autre c'est la CU, et quand on veut réaménager la rue, la CU doit demander au département, et s'il ne veut pas, et ben tant pis ! C'est une partie qui est faite (suffit de voir sur google maps : Rue Catroux à Leffrinckoucke et 2 juin 40 dans ce quartier pour voir la différence).

Le découpage administratif (Métropole, CU, CA) doit permettre les transferts des routes vers ces intercommunalités, avec transfert du budget aussi.

Les communautés de communes ne sont pas assez riches et bien développées pour pouvoir gérer les routes à elles seules, le département doit avoir la compétence dans ce domaine.
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Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar Bugsss » Lun 08 Mai 2017 08:23

C'est un peu pour faire plaisir à nos élus, tout ca

La notion de RN, départementale était bien plus claire pour les usagers
RN: grands axes
départementales: axes secondaires
communales: axes locaux


Que les organismes qui gèrent, aient changés de couleur, ok. Mais rien n'est fait pour assurer la lisibilité aux usagers. Priorité aux querelles de clochers

A quand des autoroutes, (C) pour Cofiroute, (S) pour SAPN, ou (A), pour APRR, ASF, ou (E) pour Escota...?
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Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar Alexandre » Lun 08 Mai 2017 11:54

Je ne partage pas ton analyse. Que chaque institution identifié son réseau de maniere claire est cohérent. Et l'exemple que tu donnes pour les autoroutes n'est pas valable car on parle bien d'un statut de route et non d'une appartenance à quelconque société.
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Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar tanaka59 » Lun 08 Mai 2017 15:03

J'apporte mon grain sel sur les fameuses routes métropolitaines . Je suis concerné par le sujet avec la MEL justement ...

Un certain nombre de voirie municipale vont tomber dans le girons de propriétaires ou copros ... Oui si vous habitez en allée ou des culs de sac comme moi même . La MEL souhaite refourguer mon allée actuellement en statu voirie métropolitaine , à un statu voirie privée de type copro . C'est bien gentil et c'est encore une fois le contribuable lambda qui devra passer à la caisse pour l'entretien de ce genre de chose.

Quid du coup de l'entretien des enrobés ? Quid lorsqu'il y a des travaux et que l'un des copros est contre ?

Rien qu'à l'échelle de la MEL c'est 1000 à 2000 allées concernées qui sont susceptibles de passer du public à une copro.

Encore une fois le transfère de voirie entre administration a été fait de manière à répercuter les frais sur le plus bas de l'échelle . Qui n'a pas forcément les moyens financiers de l'entretenir au passage ...
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Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar Alexandre » Lun 08 Mai 2017 17:09

Est-ce généralisé à l'ensemble des métropoles ou spécifique à la MEL ? Est-ce que la loi Notre prévoyait cette possibilité ?
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Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar tanaka59 » Lun 08 Mai 2017 20:04

Alexandre a écrit:Est-ce généralisé à l'ensemble des métropoles ou spécifique à la MEL ? Est-ce que la loi Notre prévoyait cette possibilité ?


C'est ce que j’essaie de trouver si c'est généralisé . Suite à une décision de 2015 vôté à la MEL deux arrêté 17A052 et 17A056 sur les transferts de voirie. Soit la MEL prend dans son giron soit cela tombe en copro . Allée , chemin vicinal , trottoir , impasse , cul de sac ...
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Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar Dj_Gogo_2000 » Jeu 11 Mai 2017 20:05

Bugsss a écrit:C'est un peu pour faire plaisir à nos élus, tout ca

La notion de RN, départementale était bien plus claire pour les usagers
RN: grands axes
départementales: axes secondaires
communales: axes locaux


Que les organismes qui gèrent, aient changés de couleur, ok. Mais rien n'est fait pour assurer la lisibilité aux usagers. Priorité aux querelles de clochers

A quand des autoroutes, (C) pour Cofiroute, (S) pour SAPN, ou (A), pour APRR, ASF, ou (E) pour Escota...?

ou l'autoroute "burger king" comme j'ai pu lire récemment
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Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar tanaka59 » Jeu 11 Mai 2017 21:20

Dans les nominations farfelues d'axes ont a bien pondu "l'axe du pastel " pour certains axes autour de l'A68 et la RN88 ...
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Re: [ Classement ] Routes métropolitaines

Messagepar Hanternoz » Sam 12 Aoû 2017 09:21

Pour en revenir aux routes metropolitaines, Nantes à pris la main sur les départementales à l'intérieur de son territoire. La D47 depuis le rond-point des cinq chemins à Carquefou jusqu'à la sortie des Monceaux vient d'être réaménagée par Nantes Métropole (2 chicanes, 5 plateaux ralentisseurs!).
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