Enver a écrit:Quelles que soient les nouvelles frontières, une des priorités du gouvernement va être de transférer les routes départementales aux régions (cf. le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini sur France Inter ce matin).
On risque d'avoir une jolie renumérotation (... ce qui n'irait pas forcément dans le sens des économies annoncées !). A suivre.
djakk a écrit:Et les métropoles ? Ça se passera comme à Nice ou bien ? (je commence à être perdu !)
G.E. a écrit:On oublie cependant qu'il existe des circulaires régissant la signalisation des routes. Il faudra un jour légaliser les routes métropolitaines et éventuellement créer les routes régionales.
Alexandre a écrit:Les routes métropolitaines sont légalisées non ? Pour les routes régionales, ça viendra ne t'en fait pas, vu que le transfert est acté.
G.E. a écrit:Alexandre a écrit:Les routes métropolitaines sont légalisées non ? Pour les routes régionales, ça viendra ne t'en fait pas, vu que le transfert est acté.
Les RM ne sont pas légalisées. Pour ce qui est des RD, il faudra modifier le code de la voirie et tout un tas de textes annexes.
Projet de loi, disponible sur La Tribune.fr a écrit:L’article 9 confie à la région la gestion de la voirie relevant des départements.
A ce jour, la voirie départementale représente 381500 kilomètres de voirie (hors Mayotte). Une proportion importante de cette voirie procède du transfert d’une partie des routes nationales effectué en application de la loi n°2004809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
En confiant à la région la compétence de la gestion de la voirie, hors routes nationales ou municipales, le rôle structurant de cette collectivité territoriale en matière d’aménagement du territoire se trouve renforcé. Celle-ci se trouvera en effet dotée d’un levier majeur pour renforcer l’attractivité du territoire et favoriser son développement économique et social. Par ailleurs, ce transfert s’inscrit dans une logique de complémentarité avec les compétences exercées par la région en matière de transport et qui sont encore renforcées. La région disposera ainsi de tous les leviers pour mener une politique coordonnée en matière de déplacements régionaux.
Le transfert des routes départementales aux régions s’accompagne du transfert des moyens permettant leur gestion.
Plusieurs codes sont modifiés en conséquence du retrait de cette compétence au département et de son attribution concomitante à la région. Ces modifications ont notamment pour objet d’attribuer des pouvoirs de police spéciale au président du conseil régional en matière de circulation sur le domaine public routier régional, d’inscrire les dépenses d’entretien et construction de la voirie départementale parmi la liste des dépenses obligatoires, d’ouvrir la possibilité pour la région de percevoir des recettes tirées du produit du droit de péage des bacs et passages d’eau sur les routes et chemins à la charge de la région, ou encore de permettre au conseil régional de déléguer la gestion de sa voirie aux communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles.
Les dispositions de ces codes ainsi que celles des législations non codifiées mentionnant les routes ou voies départementales, la voirie départementale, ou le domaine public routier départemental sont ajustées pour qu’y soient substituées des références liées à la prise de compétence de la région.
Cette prise de compétence s’applique à l’ensemble des départements, une exception étant toutefois faite pour le département de Paris qui conserve la gestion de sa voirie.
La métropole de Lyon, qui exerce certes les compétences d’un département mais constitue une collectivité territoriale à statut particulier, n’est pas concernée par ce transfert de compétence à la région. Cette compétence lui est attribuée en propre. Elle l’exercera un an au plus tard après la date de la première réunion du conseil de la métropole, soit début janvier 2016, échéance fixée pour le transfert dans son domaine public routier des voies du domaine public routier de la communauté urbaine de Lyon et celles du domaine public routier du département du Rhône situées sur son territoire.
De plus, les métropoles de droit commun, sauf la métropole du Grand Paris dont les compétences sont spécifiques, disposeront automatiquement, au 1er janvier 2017, des transferts de la voirie départementale située sur leur territoire et en assureront la gestion en lieu et place des régions.
Une période transitoire est prévue pour organiser le transfert en pleine propriété aux régions des routes classées dans le domaine public routier départemental. Ce transfert interviendra au 1er janvier 2017.
Article 9
I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° A l'article L. 2213-1 les mots : « routes départementales » sont remplacés par les mots : « routes régionales » ;
2° Au troisième alinéa de l'article L. 2512-13, les mots : « dans les conditions définies au présent code, au 3° de l'article L. 2215-1 et aux articles L. 3221-4 et L. 3221-5, » sont supprimés ;
3° A l'article L. 2521-2, le mot : « départementale » est remplacé par le mot : « régionale » ;
4° A l'article L. 3131-2, le troisième alinéa et au cinquième alinéa, les mots : « à l'exclusion de celles relatives à la circulation et au stationnement » sont supprimés ;
5° La section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II de la troisième partie est abrogée.
6° A l'article L. 3221-4, les mots : « , notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, sous réserve des attributions dévolues aux maires par le présent code et au représentant de l'Etat dans le département ainsi que du pouvoir de substitution du représentant de l'Etat dans le département prévu à l'article L. 3221-5. » sont supprimés ;
7° A l'article L. 3321-1, le 16° est supprimé ;
8° A l'article L. 3332-2, le quatrième alinéa est supprimé ;
9° L'article L. 3542-1 est complété par la disposition suivante :
« 4° Les dépenses d'entretien et de construction de la voirie départementale. » ;
10° L'article L. 3641-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La métropole de Lyon gère la voirie classée dans le domaine public métropolitain en application de l'article L. 3651-2. » ;
11° Le deuxième alinéa de l'article L. 4141-2 est complété par les mots suivants : « et des délibérations relatives aux tarifs des droits de voirie et de stationnement, au classement, au déclassement, à l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, à l'ouverture, au redressement et à l'élargissement des voies régionales. » ;
12° L'article L. 4231-4 est complété par la phrase suivante : « A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, sous réserve des attributions dévolues aux maires par le présent code et au représentant de l'Etat dans le département ainsi que du pouvoir de substitution du représentant de l'Etat dans la région prévu à l'article L. 4231-4-1. » ;
13° Il est inséré un article L. 4231-4-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4231-4-1. - Le représentant de l'Etat dans la région peut, dans le cas où il n'y aurait pas été pourvu par le président du conseil régional, et après une mise en demeure restée sans résultat, exercer les attributions dévolues au président du conseil régional en matière de police en vertu des dispositions de l'article L. 4231-4. » ;
14° Le livre II de la quatrième partie est complété par un titre ainsi rédigé :
« Titre VII
« Voirie
« Art. L. 4271-1. - La région gère la voirie classée dans le domaine public régional.
« Art. L. 4271-2. - Le conseil régional délibère sur les questions relatives à la voirie régionale dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 131-1 à L. 131-8 du code de la voirie routière.
« Le conseil régional décide de l'établissement et de l'entretien des bacs, passages d'eau et ouvrages d'art sur les routes régionales ; il fixe les tarifs de péage dans les limites prévues à l'article L. 153-4 du code de la voirie routière. » ;
15° L'article L. 4321-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 12° Les dépenses d'entretien et de construction de la voirie régionale. » ;
16° L'article L. 4331-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« i) Le produit du droit de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge de la région, des autres droits de péage et de tous autres droits concédés à la région par des lois. » ;
17° Au 2° de l'article L. 4437-3, après les mots : « b) Le titre III » sont rajoutés les mots : « sauf les articles L. 4231-4 et L. 4231-4-1 » ;
18° Le IV de l'article L. 5215-20 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « le département », « voiries départementales », « du département » et « au département » sont remplacés respectivement par les mots : « la région », « voiries régionales », « de la région » et « à la région » ;
b) A la deuxième phrase, les mots : « conseil général » sont remplacés par les mots : « conseil régional » ;
c) A la dernière phrase, les mots : « services départementaux » sont remplacés par les mots : « services régionaux » ;
19° L'article L. 5215-31 est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « le département » sont remplacés par les mots : « la région » ;
Au deuxième alinéa, les mots : « conseil général » sont remplacés par les mots : « conseil régional » ;
20° Le VII de l'article L. 5216-5 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « le département », « voiries départementales », « du département » et « au département » sont remplacés respectivement par les mots : « la région », « voiries régionales » « de la région » et « à la région » ;
b) A la deuxième phrase, les mots : « conseil général » sont remplacés par les mots : « conseil régional » ;
c) A la dernière phrase, les mots : « services départementaux » sont remplacés par les mots : « services régionaux » ;
21° Il est inséré après le V de l'article L. 5217-2 un V bis ainsi rédigé :
« V bis. - La métropole assure la gestion des routes, de leurs dépendances et de leurs accessoires transférés dans son domaine public le 1er janvier 2017 en application des dispositions du VI de l'article 9 de la loi n° ...-... portant nouvelle organisation territoriale de la République.
« Les métropoles créées après le 1er janvier 2017 exercent de plein droit la gestion des routes classées dans le domaine routier régional par application de ces mêmes dispositions qui sont situées dans leur périmètre ainsi que la gestion de leurs dépendances et de leurs accessoires. Cet exercice emporte le transfert de ces routes, dépendances et accessoires dans le domaine public de la métropole ainsi que le transfert à la métropole des servitudes, droits et obligations correspondants. Ce transfert s'effectue à titre gratuit et ne donne lieu ni à versement de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ni à perception d'impôts, de droits ou de taxes de quelque nature que ce soit. » ;
22° A la première phrase du II de l'article L. 5219-1, après les mots : « chapitre VII du présent titre » sont insérés les mots : « à l'exception des dispositions du V bis de l'article L. 5217-2 ».
II. - Le code de la voirie routière est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa de l'article L. 116-2 et aux articles L. 131-2, L. 131-5, L. 153-2, L. 153-3 et L. 153-4, le mot : « département » est remplacé par le mot : « région » ;
2° Aux articles L. 111-1, L. 119-1, L. 131-8, L. 151-1 et L. 151-2, le mot : « départements » est remplacé par le mot : « régions » ;
3° Aux articles L. 112-3, L. 114-3, L. 116-3, L. 131-3, L. 131-4, L. 131-5 et L. 131-7, les mots : « conseil général » sont remplacés par les mots : « conseil régional » ;
4° Aux articles L. 112-3, L. 114-3, L. 121-1, L. 123-2, L. 123-3, dans l'intitulé du titre III et aux articles L. 131-3 et L. 131-8, le mot : « départementale » est remplacé par le mot : « régionale » ;
5° Au sixième alinéa de l'article L. 116-2, et aux articles L. 131-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 131-6, L. 131-7 et L. 153-4, le mot : « départementales » est remplacé par le mot : « régionales » ;
6° A l'article L. 153-1, les mots : « voirie nationale, départementale ou communale » sont remplacés par les mots : « voirie nationale, régionale ou communale » ;
7° Aux articles L. 122-5 et L. 131-1, les mots : « domaine public routier départemental » sont remplacés par les mots : « domaine public routier régional »;
8° A l'article L. 131-3, la mention de l'article L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales est remplacée par la mention de l'article L. 4231-4 du même code ;
9° Le dernier alinéa de l'article L. 153-2 est complété par la phrase suivante : « L'avis du conseil régional mentionné au premier aliéna n'est pas requis si la route appartient au domaine public d'une région. »
III. - Le code de la route est ainsi modifié :
1° L'article L. 110-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 110-2. - La définition des voiries nationales, régionales et communales est fixée aux articles L. 121-1, L. 122-1, L. 123-1, L. 131-1, L. 141-1, L. 151-1 et L. 161-1 du code de la voirie routière. » ;
2° L'article L. 411-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 411-1. - Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au maire dans la commune, à l'exception pour les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de celles visées à l'article L. 2213-6, sont fixées par les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 du code général des collectivités territoriales. » ;
3° L'article L. 411-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 411-3. - Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au président du conseil régional sont fixées par les articles L. 4231-4 et L. 4231-4-1 du code général des collectivités territoriales. »
IV. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 121-18, les mots : « routes départementales » sont remplacés par les mots : « routes régionales » et les mots : « conseil général » sont remplacés par les mots : « conseil régional ».
V. - Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 2
« Pouvoirs de police du président du conseil régional
« Art. L. 131-3. - Le président du conseil régional exerce les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine de la région, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, dans les conditions prévues à l'article L. 4231-4 du code général des collectivités territoriales. » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article L. 131-5 est supprimé ;
3° Après la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, il est inséré une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4
« Pouvoirs de police du représentant de l'Etat dans la région
« Art. L. 131-7. - Le représentant de l'Etat dans la région peut, dans les conditions prévues à l'article L. 4231-4-1 du code général des collectivités territoriales, exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine de la région dans le cas où il n'y aurait pas été pourvu par le président du conseil régional. »
VI. - Les routes classées dans le domaine public routier des départements, ainsi que leurs dépendances et accessoires, sont transférés, au 1er janvier 2017, en pleine propriété aux régions. Il en est de même des infrastructures routières en cours de réalisation par le département à la date de ce transfert.
Toutefois, les routes classées dans le domaine public routier des départements ainsi que leurs dépendances et accessoires et les infrastructures routières en cours de réalisation par le département situées dans le périmètre d'une métropole mentionnée à l'article L. 5217-1 ou à l'article L. 5218-1 du code général des collectivités territoriales sont transférés au 1er janvier 2017 en pleine propriété à la métropole.
Ces transferts s'effectuent à titre gratuit et ne donnent lieu ni à versement de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ni à perception d'impôts, de droits ou de taxes de quelque nature que ce soit.
Ils emportent, selon le cas, transfert aux régions ou aux métropoles des servitudes, droits et obligations correspondants, ainsi que le classement des routes transférées dans la voirie régionale ou métropolitaine. Le statut éventuel de route express ou de route à grande circulation des routes transférées est conservé.
Les terrains acquis par les départements en vue de l'aménagement des routes transférées sont cédés, selon le cas, aux régions ou aux métropoles.
Le transfert emporte de plein droit mise à jour des documents d'urbanisme affectés par le transfert.
Le président du conseil général communique au représentant de l'Etat dans la région et, selon le cas, au président du conseil régional ou au président du conseil de la métropole toutes les informations dont il dispose sur son domaine public routier.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent VI.
VII. - L'article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « départements » est remplacé par le mot : « régions » ;
2° Au deuxième alinéa et troisième alinéa, les mots : « départementale » et « département » sont respectivement remplacés par les mots : « régionale » et « région ».
VIII. - Les dispositions des I à VII du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
jacques43 a écrit:C'est une véritable catastrophe, toutes les numérotations vont surement être perdues ; les conseils régionaux sont totalement inexpérimentés et incompétents dans les routes et il faudra tout changer (cartouches, bornes, logos, services)...
G.E. a écrit:C'est sûr qu'il va y avoir du changement. Les Conseils Régionaux seront-ils assez bêtes pour gaspiller des dizaines de millions d'euros dans une renumérotation générale ?
jacques43 a écrit:
« Art. L. 4271-1. - La région gère la voirie classée dans le domaine public régional.
« Art. L. 4271-2. - Le conseil régional délibère sur les questions relatives à la voirie régionale dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 131-1 à L. 131-8 du code de la voirie routière.
« Le conseil régional décide de l'établissement et de l'entretien des bacs, passages d'eau et ouvrages d'art sur les routes régionales ; il fixe les tarifs de péage dans les limites prévues à l'article L. 153-4 du code de la voirie routière. » ;
« i) Le produit du droit de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge de la région, des autres droits de péage et de tous autres droits concédés à la région par des lois. » ;
greg59 a écrit:Si chaque région fixe le prix des péages, bonjour la concurrence régionale...
gavatx76 a écrit:Bof. Tu crois que les axes sont vraiment en concurrence, à part peut-être quelques bacs fluviaux?
jacques43 a écrit:G.E. a écrit:C'est sûr qu'il va y avoir du changement. Les Conseils Régionaux seront-ils assez bêtes pour gaspiller des dizaines de millions d'euros dans une renumérotation générale ?
C'est prévu par la loi en tous cas.
J'ai chiffré le remplacement des bornes des 381 500 km de routes, si ils prennent tous des modèles plats en plastique, ça ferait 381 500 x 150 = ~ 60 000 000 € !
C'est du grand n'importe quoi, surtout qu'on ne clarifie rien on transfert d'une collectivité qui a tout (381 500 km) a une autre qui n'a rien (0 km). Ou est la clarification ?
Bonjour les dépenses inutiles !
Heureusement la loi a de fortes chances d'être rejetée vu l'incohérence de celle-ci et les catastrophes que celle-ci va provoquer.
djakk a écrit:Ça dépendra des régions - et des métropoles ! (enfin c'est pas encore clair, est-ce que les routes seront gérées par les futures métropoles ?), mais comme ça fera de la publicité facile aux nouvelles entités, on peut le craindre. Ç'a été fait rapidement à Nice.
C'est pas plus mal, les numérotations sont devenues bizarres avec le temps
La numérotation des routes métropolitaines autour de Nice n'a que très peu changé par rapport à l'ancienne numérotation des routes départementales.
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