Fantomas a écrit:C'est le commissariat qui t'a dit ça ?
Oui, mais en fait, l'agent de police s'est planté: renseignements pris, les faits ne sont pas prescrits puisque la mairie de Pise a lancé la procédure en juin 2010 c'est à dire dans les délais (360 jours en Italie). Ce n'est pas parce que la procédure a pris du temps entre le fisc Italien et le Police Française que la prescription s'applique. En cas de non paiement, c'est le Trésor Public Français qui effectue le recouvrement: merci l'Europe et l'Informatique. C'est pour moi l'occasion de tester le fonctionnement des virements internationaux SEPA et de contribuer au renflouement de l'économie Italienne...j'espère qu'on m'offrira une pizza.
gavatx76 a écrit:Tout ce sujet pour une amende prescripte? Là, c'est Eomer qui s'est bien moqué de nous tous !
J'ai créé ce fil en pensant que ça pourrait intéresser des gens mais si ça ne t’intéresse pas, personne ne t'oblige à lire ma prose.