Grenelle de l'environnement

[Biglower]

un beau bus trolley

c'est un peu paradoxal non ?

Pas mal le jeu de mot. J'avais même pas remarqué.

Pour ce qui est de Villeurbanne, je "milite" justement pour qu'elle devienne le 10ème arrondissement de Lyon. Et d'autres communes pourraient être candidates. je pense que ça ne peut pas faire de mal de regrouper les communes d'agglomération à  la commune mère, au contraire. Outre que quelques économies d'échelles, on peut espérer plus de visibilité notamment à  l'international.
D'ailleurs, l'INSA Lyon est a Villeurbanne mais comme beaucoup
d'autres écoles, elle prend bien sûr le nom de Lyon...

Et pour ce qui est de reverser les économies réalisées dans les TC, on peut toujours rêver, ça coûte rien de lancer la proposition...

[javich]

Le grenelle de l'environnement apporte surtout beaucoup de contraintes supplémentaires pour la construction des infrastructures.

Ainsi dans L'Allier les projets autoroutiers "risquent de souffrir des nouvelles orientations environnementales, qui peuvent freiner l'aménagement des routes qui le traversent" (source communiqué de presse CG03)

Un exemple précis, la bretelle autoroutière devant desservir Vichy est dans l'impasse : "Concernant la bretelle autoroutière A 719 entre Gannat et Bellerive, le dossier est actuellement bloqué pour des raisons environnementales. Il va falloir attendre la revue des projets, à  l'été 2009, pour un déblocage." (même source).

A se demander si ce grenelle n'est pas un prétexte pour remettre en cause les projets, freiner leur avancement et limiter les investissements d'un Etat ruiné...

[Maastricht]

Grenelle II : l'avant projet de loi envoyé au Conseil d'Etat
L'avant projet de loi dit Grenelle II - son nom officiel est "de transition environnementale" - a été envoyé vendredi 7 novembre au Conseil d'Etat, après avoir été présenté jeudi après-midi au comité de suivi.

Il devrait être examiné vers la mi-décembre en conseil des ministres pour un passage au Parlement espéré fin février/début mars.
Le texte, qui compte 106 articles comporte 7 titres : bâtiments et urbanisme (I), transports (II), énergie et climat (III), biodiversité (IV), risques, santé, déchets (V), gouvernance (VI), dispositions complémentaires (VII). Parmi les surprises : l'abandon des péages à  l'entrée des villes, la mise en veilleuse du volet réhabilitation des logements mais des obligations précises sur l'immobilier tertiaire, l'obligation de faire un bilan carbone pour les entreprises de plus de 500 salariés.
L'article 2 institue en effet une obligation de réaliser des travaux sur les bâtiments tertiaires existants pour améliorer leur performance énergétique. Les travaux en question devront être faits sur une période de 8 ans, à  compter du 1er janvier 2012. Un décret déterminera d'une part les catégories de bâtiment qui feront l'objet de cette obligation et d'autre part la nature et les modalités de l'obligation ainsi que les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique à  respecter. "Il ne s'agit pas d'imposer une performance énergétique identique pour tous les bâtiments concernés mais d'imposer une progression équivalente optimisant le rapport coût des travaux/gain de consommation", précise l'exposé des motifs. L'état initial du bâtiment, le gain potentiel énergétique et le volume de travaux seront pris en compte. Les exigences pourront avoir la forme soit d'un bouquet de travaux, soit d'une performance globale à  atteindre.
Si beaucoup de choses évoquées en amont du projet n'apparaissent plus quant au parc de logements existants, on note toutefois dans l'article 3 que la disposition sur les « travaux d'intérêt commun » dans les copropriétés est retenue. Un décret précisera la liste des travaux qui seront concernés par ce concept. Beaucoup de dispositions concernent aussi le diagnostic de performance énergétique.
Le chapitre II du titre I réforme le code de l'urbanisme, avec l'objectif de prendre en compte l'environnement dans le code et "simplifier l'organisation pyramidale des documents".
Côté entreprises, un bilan carbone est donc prévu (article 24) pour celles qui emploient plus de 500 salariés, situées sur le territoire français. Les personnes morales de droit public sont également tenues de le faire dès lors qu'elles emploient plus de 250 personnes. Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants sont aussi « invitées » à  produire ce bilan Ces dispositions entreront en vigueur en 2011 pour les premières et au 1er janvier 2011 pour les secondes.
A noter, aussi une réforme des enquêtes publiques (article 98 ), un volet nuisances lumineuses ou sonores, l'apparition de "schémas régionaux de cohérence écologiques" (article 44 et 45)dénommé aussi trames verte et bleu. "Un décret précisera les contraintes induites par les trames verte et bleue et opposables aux grandes infrastructures linéaires figurant au schéma national des infrastructures de transport (...) sans que les schémas régionaux de cohérence écologiques (...) puissent prévaloir". En revanche, ceux-ci seront opposables aux nouvelles infrastructures linéaires ne figurant pas dans le schéma national des infrastructures de transport.
Rappelons que le projet de loi programme dit Grenelle I, adopté en première lecture à  l'unanimité à  l'Assemblée nationale, sera examiné le 6 janvier au Sénat. Vendredi, le MEEDDAT prévoyait de mettre sur son site incessamment l'avant projet de loi envoyé au Conseil d'Etat

FV

(07/11/2008)

[marsupilud]

C'est quoi cette histoire de "grille écologique verte et bleue opposable aux infrastructures de transports linéaires sans qu'elle puisse prévaloir" ? J'y vois un moyen, pardon une ambition, de réduire les coupures territoriales induites par les infrastructures... c'est peut-être intéressant.

[Alexandre]

Ou un moyen de justifier le fait de ne plus faire d'infrastructures de transport... Ca ne s'appelle pas se tirer une balle dans le pied?

[marsupilud]

Un peu, dans un sens....

[Maastricht]

J'ai du mal à  comprendre : on parle ici du Coefficient d'occupation des sols ? Auquel cas ça ne serait pas un mal...

[marsupilud]

Oui, ce n'est pas très clair ... et on ne sait pas si cela favorise le public ou le privé. On croit comprendre que d'une manière générale, la densité urbaine pourrait être augmentée de 20% sur tous les terrains, ce qui peut tout-à -fait être de l'ordre du développement durable, mais on ne voit pas comment. On finit sur un nouveau délai - inconnu - du droit de préemption ... qu'en penser ?

[bzh-99]

pour ma part j'avais surtout entendu le fait d'instaurer un coefficient d'occupation minimale du sol, car actuellement on indique seulement un COS maximal. De cette manière la commune pourra imposer aux propriétaires de densifier s'ils ont un projet : ou tu fais dense ou tu ne fais rien. Maintenant, reste à  savoir si quelqu'un fera...

en tout cas, c'est encore une pseudo-solution à  un vrai problème. Mais la question de fond c'est que les élus (et la population), hormis dans les grandes villes, ne veulent pas densifier, car pour eux c'est synonyme de "nuisances" sociales et environnementales. Quant le français moyen ne sera plus xénophobe, on résoudra probablement les choses...

[Marcheur 2418]

C'est clair qu'un COS minimal serait une trés bonne chose car pour l'instant on ne manque pas vraiment de nourriture en France (dans le monde il y 1 milliard de mal nourrie!), mais cela ne tardera pas trop.

Nous faisons de l'écologie couteuse et douteuse (par exemple cout des panneaux solaires et leurs recyclages), alors qu'il y a des solutions facile et peu contraignantes.

Par exemple il serait temps d'imposer un minimum d'ouverture vers le sud (économie d'energie gratuite et facile)
De plus de jumeler plus facilement les maison entres elles (avec double mur pour supprimer les nuisances sonores et séparation réel entre maison pour les vues). Mais là  c'est plus difficle car beaucoup de français considère que les maisons jumelées sont des logements sociaux.

[G.E.]

Le scénario "vert" pour les transports repose sur plusieurs hypothèses dont la mise en place rapide de mécanismes de régulation des émissions mondiales de gaz à  effet de serre, une demande mondiale de pétrole qui se modère et un prix du baril à  100 euros. Il envisage aussi un "engagement fort" de la France et de l'Europe.

Ces hypothèses plutôt hardies... Dans 10 ans, la donne aura bien changé !

[Marcheur 2418]

Et il faudra que les entreprises se redéplacent vers leurs emplacements d'origines, c'est à  dire à  cotée du chemin de fer ou des canaux...car actuellement dans de nombreuses villes ont assiste à  une urbanisation croissante d'entreprises aux abords des sorties d'autoroutes.

[Invité]

Et il faudra que les entreprises se redéplacent vers leurs emplacements d'origines, c'est à  dire à  cotée du chemin de fer ou des canaux...car actuellement dans de nombreuses villes ont assiste à  une urbanisation croissante d'entreprises aux abords des sorties d'autoroutes.

Il faudra faire avec, je voit mal toutes ces entreprises abandonner leur locaux actuels pour en reconstruire pres de voies ferrées qui n'existent plus pour certaines. Améliorer les TC pour désservir ces zones et créer des débranchements de voie ferrées pour y amener le rail me parrait bien plus réaliste. On pourrait alors imaginer des tram-trains pour passagers et fret. Cela ne reste qu'une hypothese mais l'abandon de zones entieres urbanisées récement n'est pas réaliste et couterait tres cher. Si ça devais se faire et que parallèlement à  ça les gens n'ont plus les moyens de loger en ville on vas en faire des squats qui deviendrons des bidonvilles. Tout ce qu'il faut éviter.

[Aurelle51]

Cela ne reste qu'une hypothese mais l'abandon de zones entieres urbanisées récement n'est pas réaliste et couterait tres cher. Si ça devais se faire et que parallèlement à  ça les gens n'ont plus les moyens de loger en ville on vas en faire des squats qui deviendrons des bidonvilles. Tout ce qu'il faut éviter.

On en est encore loin. On parle là  de long terme, donc il n'est pas question d'obliger du jour au lendemain toutes les entreprises à  revoir leur organisation logistique. Mais c'est des mesures à  prendre en compte lorsqu'il y a changement, qu'une entreprise s'installe ou déménage, et ça va très vite.

[G.E.]

Quand la raison revient un peu, cela donne des résultats intéressants :

Grenelle 2 : les infrastructures linéaires devront seulement "prendre en compte" les trames verte et bleue

Mercredi 16, lors de l'examen du projet de loi dit Grenelle 2 par les 7 sénateurs et les 7 députés formant la commission mixte paritaire (CMP), l'article 45 du projet de loi dit Grenelle 2 a subi une modification sémantique lourde de conséquences. Le Monde indique que « le texte voté par l'Assemblée nationale prévoyait la "compatibilité" des infrastructures linéaires de l'Etat avec les schémas régionaux de cohérence écologique, déclinaisons locales de la trame. Le texte final stipule qu'elles devront seulement les "prendre en compte". »

La notion de compatibilité a été jugée trop contraignante par les membres de la commission mixte paritaire.

Dit autrement, une mouche ne pourra pas bloquer une LGV ou une autoroute.

[Maastricht]

Le papier du Monde :

La "trame verte et bleue", l'une des mesures phare du Grenelle de l'environnement, destinée à protéger la biodiversité, n'empêchera pas la construction de routes ou de lignes TGV.

Les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire, mercredi 16 juin, afin d'harmoniser leurs positions sur la loi Grenelle 2, ont en effet affaibli le statut juridique de cet outil, qui vise à créer des corridors écologiques reliant les zones protégées. Le texte voté par l'Assemblée nationale prévoyait la "compatibilité" des infrastructures linéaires de l'Etat avec les schémas régionaux de cohérence écologique, déclinaisons locales de la trame. Le texte final stipule qu'elles devront seulement les "prendre en compte".

"La compatibilité représentait une difficulté majeure pour la création de nouvelles infrastructures. On ne peut pas tout bloquer", affirme Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire), président de la commission de l'économie et du développement durable du Sénat. "La jurisprudence du Conseil d'Etat montre que la notion de compatibilité est très contraignante, elle impliquait de respecter à la lettre les schémas régionaux, explique Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), l'un des rapporteurs du Sénat. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, y était très hostile." Selon les sénateurs, la notion de prise en compte permettra de mettre en place des mécanismes de compensation si les infrastructures prévues ne respectent pas les zones protégées.
Hostiles

Pour Serge Grouard (UMP, Loiret), l'un des rapporteurs de l'Assemblée nationale, "la logique d'opposabilité est maintenue". En outre, "la compatibilité demeure entre les infrastructures de l'Etat et les orientations nationales de la trame", poursuit-il. Le député dit avoir cherché un "compromis" entre le texte initial et certains sénateurs, qui auraient préféré voir disparaître même la notion de "prise en compte". Cette modification devrait être mal accueillie par les associations de protection de l'environnement. Selon elles, la compatibilité correspondait à "l'un des engagements-clés du Grenelle" et devait "figurer dans la loi".

En revanche, les sénateurs, qui souhaitaient ramener à trois au lieu de cinq le nombre minimal de mâts pour tout projet éolien, n'ont pas obtenu gain de cause. "Une commission mixte paritaire, c'est une négociation globale, explique M. Sido. On perd d'un côté, on gagne de l'autre."

La Haute Assemblée a ainsi obtenu la réintroduction de l'expérimentation des péages urbains dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants. La mesure risque toutefois de n'avoir aucun effet immédiat, car elle est très encadrée. Elle sera réservée aux agglomérations volontaires, précédée d'une étude d'impact, prise en concertation avec les élus concernés, soumise à enquête publique, et subordonnée à la création de transports collectifs alternatifs... En outre, la plupart des maires de grandes villes concernées y sont pour l'heure hostiles.

Gaëlle Dupont

Et le très brave Dominique Bussereau fait admirablement son job, comme à l'habitude. Courage, fuyons !

[G.E.]

Au final, beaucoup de bruit pour un texte qui ne servira à rien vues les pesanteurs administratives en vigueur.

[Maastricht]

Bah, surtout au vu de la motivation actuelle de l'Etat pour ce qui est du soutien des grandes infrastructures, particulièrement routières, mais tu connais mon point de vue sur la question ...

Heureusement que pendant ce temps le Grenelle donne des résultats concrets du côté des transports urbains, avec les appels à projets qui constituent des catalyseurs très efficaces ... Je crois qu'il faudrait par contre un interventionnisme plus poussé de l'Etat, quand je vois la qualité de certains projets ou ensembles de projets - Nîmes en tête - qui sont présentés. La méconnaissance, parfois effarante, des élus sur le monde des transports urbains en fait des proies de choix pour les industriels et commerciaux ... alors même qu'on a des instruments et des organismes comme le CERTU qui produisent régulièrement des brochures très pertinentes destinées à aider les décideurs à faire leurs choix. Alors quand en plus le plus haut niveau de l'Etat s'en mêle ... l'évolution des projets en Ile-de-France depuis 2007 est proprement consternante. L'Etat refuse de lâcher sa coûteuse longue-vue alors que Huchon manoeuvre tant bien que mal entre les récifs sans recevoir de cap.

[Alexandre]

En tout cas, enfin une décision raisonnable et sensée !

[Maastricht]

Mouais. Comme le disait Descartes, le bon sens est la chose du monde la mieux partagée ...