Les Echos (avec AFP) a écrit:Poids lourds : la France lancera son éco-taxe en 2011
Première étape de ce projet issu du Grenelle de l'Environnement, le lancement de la consultation pour sélectionner les entreprises privées candidates au déploiement du dispositif de télépéage qui servira au recouvrement de cette taxe.
La France a entamé les préparatifs nécessaires à la mise en place, d'ici à 2011, d'une éco-taxe sur les camions circulant sur les principaux axes du réseau routier national (c'est-à -dire: les 12.000 km des routes nationales et 3.000 km de routes départementales), imitant ainsi l'exemple de l'Allemagne, qui l'applique à ses autoroutes, et de la Suisse. La première étape de ce projet, décidé lors du Grenelle de l'Environnement, a été franchie mardi avec le lancement de l'avis d'appel public à la concurrence visant à sélectionner les entreprises privées candidates au déploiement du dispositif de télépéage et au recouvrement de cette taxe.
Pour gérer ce dispositif, le gouvernement français a décidé de recourir à un contrat de partenariat public privé (PPP), plutôt qu'à des concessions comme pour les autoroutes. Raison invoquée par ministère de l'Ecologie : "la complexité technologique et la priorité donnée au délai de mise en place du dispositif de perception". L'éco-taxe devrait générer au moins 1 milliard d'euros par an, indique-t-on dans l'entourage de Dominique Bussereau, le Secrétaire d'Etat aux Transports. Sur ce total, environ 880 millions d'euros par an serviront à financer l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit) dont les caisses ne sont plus alimentées par les recettes des péages autoroutiers depuis leur concession au secteur privé. Le solde doit servir à la rémunération, bénéfices compris, du groupement d'entreprises retenu.
Colère des transporteurs
L'éco-taxe touchera tous les poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes, soit environ 600.000 camions français et 200.000 étrangers. Son montant devrait être compris entre 2,5 et 20 centimes d'euro par kilomètre parcouru (avec une moyenne de 12 centimes) selon le poids, le nombre d'essieux et le degré de pollution des camions (classes Euro). Pour éviter que les routiers n'en subissent trop les effets, le gouvernement a institué un mécanisme de répercussion de la taxe sur les clients utilisant les services de leurs camions.
Cette redevance vise aussi à encourager le recours aux modes de transport moins polluants comme le ferroviaire, le fluvial ou même les bateaux avec les nouvelles "autoroutes de la mer".
Reste que la perspective d'une nouvelle taxe, au moment où le secteur connaît de nombreuses faillites, provoque la colère des transporteurs routiers. "Cette taxe n'a aucun intérêt écologique. C'est l'économie française qui va être touchée et c'est le consommateur qui paiera car le prix du transport représente entre 2% et 10% du prix final du produit", estime Nicolas Paulissen, délégué général adjoint de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
Parmi les candidats intéressés par le financement, la mise en route, l'exploitation et l'entretien de ce nouveau système, on trouve la société d'autoroutes française Sanef (groupe Abertis) qui a remporté en janvier dernier en Slovaquie, au sein d'un consortium, un contrat de 852 millions d'euros pour installer un système identique basé sur le télépéage.
En France, après présélection, les groupements candidats participeront à un "cycle de dialogue compétitif" avec les autorités françaises pour la signature du contrat qui devrait intervenir au cours de l'année 2010.
http://www.lesechos.fr/info/energie/300340002.htm
Et pour les plus intéressés:
http://www.transports.equipement.gouv.f ... 21c514.pdf
(avec une belle carte en page 7 et ça :
Les routes des collectivités territoriales qui seraient susceptibles de subir un report significatif de trafic
en provenance d'autoroutes à péage ou des routes soumises à l'éco-taxe poids lourds nationale ou à
des prélèvements analogues en vigueur dans des pays voisins, pourraient également être soumises à
ce prélèvement. Ces routes seront définies par décret en Conseil d'Etat, après avis des assemblées
délibérantes des collectivités gestionnaires.