rafi a écrit:Les cimetières américains appartiennent au Gouvernement Fédéral (enfin en tout cas je ne me souviens pas qu'a Draguignan il était écrit "Welcome to Wyoming" lol) et comme en plus nous avons un modéré à la tête du pays, je pense que c'est une raison de plus pour que la peine de mort ne soit pas applicable ^^
Y'a beaucoup de fantasmes sur les cimetières américains en France et ailleurs. Je le répète,
ce ne sont pas des enclaves territoriales des États-Unis en France. On se situe bien en France, et la loi qui s'y applique est bien la LOI FRANà‡AISE.
Allez tiens un document tout ce qu'il y'a de plus officiel pour étayer mon propos
Centre d'Études et de Recherche de l'École Militaire a écrit:En revanche, le cas des bases cédées à bail, donc objet d'une cession temporaire, sorte d'usufruit territorial, est toutes proportions gardées assez similaire de celui de certaines nécropoles militaires étrangères dont les emprises foncières ont été cédées en pleine propriété. En France, tel est le cas, entre autres, du cimetière américain de Colleville-sur-Mer (Omaha Beach, Manche, Seconde Guerre mondiale) et du cimetière canadien de Vimy (Somme, Première Guerre mondiale). Il ne s'agit plus en l'occurrence de cessions à bail mais de cessions de terrains à perpétuité faites à ces deux pays en hommage à leurs morts et à leur engagement pour la libération du territoire de la France durant les deux guerres mondiales. Il ne s'agit pas pour autant d'enclaves territoriales et de souverainetés étrangères sur le territoire français. L'Etat ainsi possessionné par don de la France y est certes chez lui, mais comme un propriétaire privé... sur le territoire français. Ces enclos ne sont en aucune manière, à notre sens, des domaines bénéficiant d'une extraterritorialité (...)
Voir ici le document entier
D'ailleurs la suite du texte nous indique que les ambassades étrangères sont simplement
INVIOLABLES et non extra-territoriales (cf mon message précédent), donc le droit du pays dans lequel se trouve l'ambassade doit s'appliquer, mais ce pays n'a pas la possibilité de faire respecter cette loi, sauf accord de l'ambassadeur.
Je m'étais donc là encore trompé sur mon message précédent.