Les ennuis judiciaires commencent.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/0 ... nnulee.phpLGV Bordeaux-Toulouse: la déclaration d'utilité publique annulée
Par Le Figaro.fr avec AFPMis à jour le 29/06/2017 à 15:08 Publié le 29/06/2017 à 14:42
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la déclaration d'utilité publique (DUP) d'un tronçon de la future ligne ferroviaire à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, à quelques jours du lancement officiel de la LGV Paris-Bordeaux. Le tribunal administratif avait été saisi par des collectifs d'associations et d'élus de Gironde et du Lot-et-Garonne opposés aux projets de LGV au sud de Bordeaux, ainsi que par la Communauté de communes des Côteaux et Landes de Gascogne, présidée par Raymond Girardi. Ils contestaient le bien fondé de la DUP pour le tronçon de la LGV reliant la gare de Bordeaux-Saint-Jean à Saint-Médard-d'Eyrans, à une quinzaine de kilomètres plus au sud.
Estimant que la prolongation des LGV au sud de Bordeaux "n'a pas de raison d'être" et qu'il faut au contraire moderniser les lignes déjà existantes, les plaignants ont notamment fondé leur recours sur l'absence de démonstration de rentabilité de la ligne et de plan de financement lors des enquêtes d'utilité publique, a résumé jeudi à l'AFP M. Girardi. Lors d'une audience début juin, le rapporteur public avait retenu ces arguments, en particulier l'insuffisance des études socio-économiques et du financement, pour recommander l'annulation de la DUP sur le tronçon en question. Le tribunal a suivi cette recommandation dans son jugement, communiqué aux parties mercredi après-midi, s'est félicité M. Girardi. "Ca devrait faire jurisprudence" pour les recours, toujours en attente de jugement, sur chacun des deux autres tronçons de la LGV Bordeaux-Toulouse, a-t-il estimé.
Par ailleurs, le tronçon Bordeaux/Saint-Médard-d'Eyrans étant commun à la future LGV Bordeaux-Dax, l'annulation de la DUP pourrait également avoir un impact sur ce projet, selon M. Girardi. A la grande colère des opposants, le gouvernement avait validé en juin 2016 les DUP des lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, malgré l'avis négatif, à caractère consultatif, rendu par la commission d'enquête publique sur le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). Les "antis" avaient dans la foulée déposé une multitude de recours. Fin mars, le président de la SNCF, Guillaume Pépy, avait indiqué qu'il n'y avait pas "pour le moment" de projet LGV "en chantier" au sud de Bordeaux, que les recours administratifs et juridiques "ne sont pas purgés" et qu'il appartiendra à l'Etat et aux élus de décider, "probablement courant 2018", des étapes suivantes. Initialement, la mise en service envisagée était de 2024 pour Bordeaux-Toulouse, 2027 pour Bordeaux-Dax et 2032 pour le tronçon Dax-Espagne.
Mais les partisans de la LGV souhaitent que l’État ne respectent pas la décision de l'institution judiciaire.
http://www.ladepeche.fr/article/2017/06 ... hauzy.htmlPublié le 29/06/2017 à 17:26, Mis à jour le 29/06/2017 à 18:27
LGV : "l'Etat doit faire respecter ses décisions" affirme Jean-Louis Chauzy
Transports
Branle-bas de combat chez les défenseurs du projet GPSO et de la LGV Bordeaux-Toulouse. Après la décision du tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la déclaration d'utilité publique des aménagements au Sud de Bordeaux, les réactions n'ont pas tardé. Pour Jean-Louis Chauzy, président d'Eurosud Transport, l’Etat doit faire respecter ses décisions et confirmer la priorité !
"Ce programme correspond à un projet de développement et de modernisation du réseau existant sur 12 kilomètres de la ligne actuelle Bordeaux-Toulouse. Outre son insertion dans le projet GPSO, il doit aussi permettre d’améliorer de façon significative la circulation des trains grandes lignes, des TER, des trains de fret. Les motifs avancés sont liés à l’information incomplète du public concernant les études d’évaluation socio-économiques de ce tronçon et à d’hypothétiques incertitudes qui pèseraient sur le financement des 616 M€ nécessaires. Les réponses à ces questions sur la pertinence socio-économique se trouvent dans le projet global qui est de relier Toulouse, 4è ville de France, à Paris en 3h00 et qui s’est déroulé en 2 phases : la LGV ToursBordeaux, qui a été cofinancée par les collectivités de Midi-Pyrénées, puis Bordeaux-Toulouse qui est le seul projet de LGV retenu par l’Etat en 2013 et qui apporte la rentabilité à l’ensemble, cela est connu de tous les acteurs" affirme Jean-Louis Chauzy dans un communiqué.
L’autre réponse, selon lui, est apportée par les grandes collectivités qui ne laissent planer aucune incertitude sur leur engagement financier dans le projet GPSO et qui le réaffirment chaque fois que nécessaire. "C’est pourquoi, Eurosud Transport préfère considérer que cette décision est une péripétie de plus, dans un projet de long terme indispensable au Sud-Ouest français et ce pour des raisons tant économiques que démographiques : Bordeaux et Toulouse pèsent déjà aujourd’hui deux fois le poids d’Aix-Marseille. Nous demandons à l’Etat de faire appel de cette décision et d’engager rapidement les concertations nécessaires à la finalisation du modèle financier, intégrant nos propositions pour un montage innovant, élaborées avec les collectivités et les acteurs socio-économiques. C’est du moins ce que nous attendons de Madame Elisabeth Borne, Ministre chargée des transports qui sera présente à Bordeaux le 1er juillet 2017 pour les festivités liées à la mise en service de la LGV Tours-Bordeaux, première phase de la LGV Paris-Bordeaux-Toulouse" écrit-il.
Le casse-tête juridique s'installe.
http://www.20minutes.fr/toulouse/209647 ... ain-retardLa LGV Bordeaux-Toulouse va prendre (encore) un train de retard
TRANSPORTS La ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse a du plomb dans l’aile : la justice vient d’annuler la déclaration d’utilité publique d’une partie de l’itinéraire…
H.M. avec AFP
Publié le 29/06/17 à 16h50 — Mis à jour le 29/06/17 à 17h17
Dimanche, l’inauguration d’une nouvelle portion de ligne à grande vitesse permettra aux Bordelais comme aux Toulousains de gagner une heure sur leur voyage vers la capitale. Toujours bon à prendre pour les habitants de la Ville rose, d’autant que l’arrivée du TGV en gare Matabiau, annoncée pour 2024, vient de connaître un nouveau – et sérieux – revers.
Les opposants gagnent une manche
Jeudi, le tribunal administratif de Bordeaux a en effet annulé la déclaration d’utilité publique (DUP) d’un tronçon de la LGV Bordeaux-Toulouse. Ce tronçon est celui qui relie la gare Saint-Jean de Bordeaux à Saint-Médard-d’Eyrans, à une quinzaine de kilomètres au sud. Il est commun à deux futures lignes LGV, celle qui doit conduire à Toulouse et l’autre à Dax.
Le tribunal avait été saisi par plusieurs collectifs d’associations et d’élus de Gironde et du Lot-et-Garonne, et par une collectivité des Landes.
La DUP concernée, indispensable au démarrage du chantier, avait été validé en juin 2016 par le gouvernement en dépit de l’avis négatif de la commission d’enquête publique.
La LGV Bordeaux-Toulouse, plébiscitée par les élus des deux régions, rencontrait déjà des problèmes de financement. Elle est désormais confrontée à un casse-tête juridique.
Et il y aurait presque un sentiment de panique chez les soutiens au projet.
https://www.francebleu.fr/infos/transpo ... 1498758418Les opposants aux LGV Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse gagnent une bataille
Par Valérie Mosnier et Frédéric Denis, France Bleu Gascogne jeudi 29 juin 2017 à 19:54
le Tribunal Administratif de Bordeaux annule la déclaration d'utilité publique autorisant des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux
Les LGV Bordeaux-Dax et Bordeaux Toulouse ont-elles du plomb dans l'aile ? Les opposants à ces deux lignes à grande vitesse à 9 milliards d'euros y croient dur comme fer après une décision du tribunal administratif de Bordeaux ce jeudi matin.
Les opposants aux deux futures LGV Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse remportent une bataille. Ils avaient déposé un recours pour faire annuler la construction d'une voie ferrée de 12 kilomètres au sud de Bordeaux, et qui devait permettre aux futurs trains d'accéder à la gare Saint-Jean sans être trop ralentis. Le tribunal administratif de Bordeaux leur a donné raison ce jeudi en estimant que cet aménagement ferroviaire n'était pas financé. Les opposants estiment avoir remporté une première manche décisive dans leur bataille : faire annuler la Déclaration d'Utilité Publique, signée le 2 juin 2016, par le ministre landais des Transports Alain Vidalies et qui mettait sur les LGV Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse.
La LGV Limoges - Poitiers sert d'exemple
Pour motiver leur décision, les juges s'appuient sur un arrêt du Conseil d'Etat d'avril 2016, qui fait donc jurisprudence. Les sages avaient annulé le projet de LGV Poitiers-Limoges, en estimant qu'il n'était pas financé. Les opposants au grand projet ferroviaire sud-ouest (GPSO), évalué à 9 milliards d'euros, invoquent justement l'absence de financement, pour demander son annulation au conseil d'Etat. Six recours devraient être examinés au plus tard en septembre, et ils ne voient pas comment, d'ici là, les partisans des futures LGV Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse pourraient présenter un plan de financement viable. Les opposants ont donc bon espoir d'obtenir satisfaction dans quelques mois.
"Personne n'est en mesure d'indiquer qui va payer les 9 milliards de la LGV Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Dax donc cela nous rend extrêmement confiants" résume Pierre Hurmic, l'avocat de la Sepanso Aquitaine, l'association de défense de l'environnement "le projet est plombé, il serait temps que les élus qui le soutiennent deviennent un peu plus réalistes et demandent à la SNCF d'étudier sérieusement les études d'amélioration du réseau existant."
Bien sûr qu'il y a une inquiétude - Renaud Lagrave, vice-président (PS) de la Région en charge des transports
Parmi les soutiens de ce projet de LGV, le Landais Renaud Lagrave est conscient du risque et ne cache pas son inquiétude. Celui qui est vice-président socialiste de la Région en charge des transports, appelle tous les financeurs des deux futures LGV à se mobiliser et vite : "Je pense qu'il est du devoir de l'Etat de se mobiliser dans les meilleurs délais, et les collectivités qui n'ont pas régler leur part de la LGV Tours-Bordeaux de le faire, pour que les opposants n'aient pas plus d'arguments. L'Europe aussi. Il faut que chacun prenne ses responsabilités. Nous, pour la Région nous allons les prendre."
SNCF Réseau étudie, en lien avec l'Etat, la possibilité de faire appel de la décision du tribunal administratif de Bordeaux, qui annule donc le projet de 12 kilomètres de voie ferrée au Sud de Bordeaux.
De leur côté, les élus Europe Ecologie les Verts à la Région saluent la décision du tribunal administratif de Bordeaux, ils parlent d'une victoire importante et réaffirment la nécessité de moderniser les lignes TGV existantes plutôt que de construire les deux futures lignes LGV.
Céline Piot, présidente du Parti de Gauche des Landes se réjouit de cette décision et réaffirme son souhait de moderniser les lignes existantes ainsi que son soutien aux associations et collectifs anti-LGV.