BatiActu a écrit:Les problématiques de la mobilité au cœur des réflexions des collectivités
Alors que les Assises de la mobilité seront lancées mi-septembre jusqu'à décembre prochain en vue de "créer une nouvelle politique des transports pour une mobilité du quotidien", France Urbaine organisera le 19 septembre un cycle de travaux dédié à l'avenir du centre-ville et à la logistique urbaine.
Annoncées le 1er juillet dernier, à Rennes par Emmanuel Macron, les Assises de la mobilité démarreront, mi-septembre 2017 sur Paris et dureront jusqu'en décembre 2017. L'objectif gouvernemental étant de "créer une nouvelle politique des transports pour une mobilité du quotidien", a répété, le Premier ministre, Edouard Philippe, à l'issue du séminaire gouvernemental, organisé le 28 août 2017 à l'Elysée.
En parallèle de ce nouveau rendez-vous national qui rassemblera citoyens, entreprises, ONG, associations et élus locaux, France Urbaine, regroupant les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques organisera, le 19 septembre, un cycle de travail pour expliquer les enjeux de la mobilité à ses 97 collectivités membres.
Au programme des groupes de travail pilotés avec des compagnies de transport comme la SNCF ou des groupes de BTP : "Réinventer la ville et la mobilité de demain", l'avenir du centre-ville et enfin la logistique urbaine et la dimension numérique.
Vers une publication de la future Loi des mobilités au premier semestre 2018
Cet événement organisé par France Urbaine permettra d'apporter des pistes de réflexion en vue des Assises de la mobilité qui démarrent dans les prochains jours. "La date à ce jour n'a toujours pas été dévoilée", signale le ministère des Transports. L'enjeu est de taille pour le Gouvernement qui envisage de publier le texte de la future Loi des mobilités au premier semestre 2018, signalait début 2017, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Les parlementaires devront ensuite trancher sur ces sujets majeurs.
Les Echos a écrit:Les Assises de la mobilité seront lancées le 19 septembre
04 Sep 2017
Les Assises de la mobilité seront lancées le 19 septembre à 15 heures à Paris au Palais Brongniart, selon nos informations. Elles dureront jusqu’en décembre. L’idée est d’associer à tous les niveaux les acteurs de la mobilité pour « identifier les attentes à l’horizon 2030 » et « faire émerger de nouvelles solutions ».
Citoyens, entreprises, y compris start up, ONG, associations et élus seront invités à s’exprimer lors de ces Assises pilotées par une instance à laquelle participeront des parlementaires. Le grand public aura toute sa place dans le cadre de cette grande consultation nationale, promet-on au ministère des Transports.
Les infrastructures devraient être traitées à part. Des audits techniques sur les réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux seront menés, y compris par la Cour des Comptes. Enfin, il y aura aussi « une dimension territoriale » pour associer les collectivités. « Les premières orientations des Assises seront présentées aux autorités organisatrices des transports », a déjà précisé Elisabeth Borne devant l’Assemblée nationale.
Tout devra être bouclé fin décembre. Suite logique, et comme cela a été annoncé par Emmanuel Macron le 1er juillet , la loi d’orientation sera présentée au premier semestre 2018. Elle comportera deux volets : une loi de programmation, année par année, des projets et des financements de l’Etat sur une période de cinq ans et une vision à moyen terme des infrastructures. La loi portera aussi sur les nouvelles mobilités et les innovations à encourager. Un comité d’orientation pérenne devra assurer le suivi.
En revanche, la question de l’ouverture du transport ferroviaire ne devrait pas faire partie de la consultation même si elle sera traitée par la future loi. Une personnalité devait être nommée pour mener la concertation cet automne sur tous les sujets.
Le Moniteur a écrit:Le gouvernement programme les « assises de la mobilité » au 19 septembre
06/09/17
Ces assises sont l’un des principaux chantiers de la ministre des Transports, Elisabeth Borne, et du ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot. Tous les acteurs publics et privés seront autour de la table, autour de laquelle sera notamment évoqué le devenir des grands projets d’infrastructures de transport. Le gouvernement a répété à plusieurs reprises sa volonté de « maintenir les réseaux existants », qu’il s’agisse de route ou de ferroviaire, plutôt que de (re)lancer de grands projets.
Le Lyon-Turin devrait être l'un des grands projets évoqués lors de ces assises de la mobilité. A date, 81 appels d'offres doivent intervenir ces prochains mois, pour construire les 57,5 km de voies souterraines.
© TLT. - Le Lyon-Turin devrait être l'un des grands projets évoqués lors de ces assises de la mobilité. A date, 81 appels d'offres doivent intervenir ces prochains mois, pour construire les 57,5 km de voies souterraines.
Rendez-vous le 19 septembre : la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) a annoncé ce mercredi matin la date finale des « Assises nationales de la mobilité », qui réuniront à Paris l’ensemble des acteurs de la mobilité: les collectivités territoriales, les acteurs des travaux publics, les préfets sur le terrain, l’ensemble des administrations compétentes et évidemment, les acteurs du transport et des infrastructures. Ces assises constituent l’un des chantiers de la ministre des Transports, Elisabeth Borne, qui table sur une loi de programmation début 2018, et de celui de la Transition écologique, Nicolas Hulot.
Le président de la République, Emmanuel Macron, avait lui-même défendu mardi le lancement de ces assises, lors d’un discours devant les préfets, promettant « un changement de logique ». Une logique qui tend à définir les priorités au cours de ces assises, puis à la programmer dans le cadre d’une loi prévue début 2018, et qui sanctuarisera les budgets d’investissements et les recettes attendues.
Le spectre d’une « pause »
Sur le sujet, les professionnels des TP partagent déjà leur inquiétude sur la volonté du gouvernement, répétée à plusieurs reprises depuis début juillet, d’orienter les investissements en matière de mobilité vers l’entretien des réseaux existants mais sans (re)lancer de grands projets. Elisabeth Borne avait notamment parlé de « pause » dans les grands projets.
Plusieurs d’entre eux sont aujourd’hui dans l’incertitude : l’Autoroute A 45 Lyon-Saint-Etienne, qui bénéficie pourtant depuis fin juin d’un avis favorable du Conseil d’Etat, par exemple ou, encore, le Canal Seine-Nord. Si les élus locaux d’Occitanie poussent fort, le lancement d’un projet de LGV Bordeaux – Toulouse, frappé par un contretemps juridique, semble dans les limbes, tandis que les trois médiateurs désignés pour le devenir de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, n’ont toujours pas prononcé le moindre mot, publiquement en tout cas. On sait toutefois la franche opposition de Nicolas Hulot à ce projet d’aéroport. Et deux des trois médiateurs nommés sont considérés comme plutôt proches des positions du ministre.
L’Afitf manque de fonds
Concernant les travaux de la ligne ferroviaire Lyon-Turin, enfin, qui s’appuie à 75% de financement européens et italiens, aucun signal de remise en cause directe n’est intervenu sur la construction de l’ouvrage souterrain. 81 appels d’offres doivent être lancés entre la fin de l’année et 2019, pour un montant cumulé de 5,5 Mds €, comme le détaillait Le Moniteur.
Enfin, la FNTP a insisté lors d’une conférence de presse, mi-juillet, sur le besoin criant de financement de l’Afitf, le bras armé de l’Etat pour financer les infrastructures. Son budget 2017 s’élève en effet à 2,15 Mds € alors que, selon la FNTP, il devrait être de l’ordre de 3 Mds € pour être en capacité de respecter les engagements de l’Etat. Et notamment le nouveau plan de travaux autoroutiers lancé par François Hollande à la fin de son mandat.
otto a écrit:J'entends parler de remaniement du Grand Paris Express et aussi de no go a Toulouse sur le Toulouse Aerospace Express.
Dans le «bleu» de la réunion du 2 août, le Premier ministre évoque explicitement les lignes 17 et 18, susceptibles d’être reconsidérées dans leur calendrier et leur dimensionnement. C’est une première approche prudente, mais encore insuffisante au regard de l’ampleur du problème posé.
Un choix logique : c’est un fin connaisseur des transports (il était jusqu’en 2017 président de l’Afitf), des élus (il a été président de la Basse-Normandie, maire de Caen…) et surtout son travail à la tête de la commission Mobilité 21, chargée en 2013 de faire le tri dans les projets d’infrastructures retenus dans le Snit, avait été unanimement salué.Ce comité, qui sera composé de trois députés, trois sénateurs, un parlementaire européen, un président de conseil régional, un président de conseil départemental, un président d’agglomération et six personnalités « qualifiées », sera chargé de préparer la future loi de programmation et de financement des infrastructures. L’objectif ne sera pas de faire des recommandations projet par projet comme cela avait été le cas de Mobilité 21 mais de fixer les grandes priorités, les sources de financement ou encore les critères de choix des projets. Ce qui servira de base au gouvernement pour écrire son projet de loi avant de le soumettre au Parlement. Les missions de ce comité dépasseront les Assises puisqu’il sera également chargé du suivi de l’application de la loi.
Fin septembre débuteront des assises, premier acte en vue de "créer une nouvelle politique des transports pour une mobilité du quotidien", a confirmé le Premier ministre au sortir d'un séminaire gouvernemental organisé le 28 août à l’Élysée. Citoyens, entreprises, ONG, associations, élus seront entendus de septembre à décembre. Le but ? "Préparer le texte de la future loi des mobilités prévue au premier semestre 2018. Les parlementaires auront alors à trancher sur des sujets qui sont aussi bien politiques qu’économiques", indiquait le 1er août Philippe Duron, ancien président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), lors d'une audition devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
Cet ancien député et coprésident du think tank TDIE, qui rassemble élus et professionnels des transports, estime que cette loi d'orientation est attendue de longue date et donnera de la visibilité dans un secteur qui en manque cruellement. "Nos voisins outre-Rhin l'ont compris et en ont une depuis longtemps. […] En matière d'infrastructures de transports, les décisions prises ont un impact dans la durée. Cela nécessite une approche pluriannuelle et de dépasser les aléas de l’annualité budgétaire."
Plus de débat, plus d'expertise
Questionné par les députés sur le bilan de l'Afitf et son financement, Philippe Duron a expliqué que l'agence - créée il y a douze ans pour "répondre au besoin de sanctuariser des recettes régulières" et dont la responsabilité s'est accrue depuis qu'elle ne reçoit plus de subventions de l’État - a permis de signer 500 conventions de financements et apporté 37 milliards d'euros d'autorisations d’engagement et 23,3 milliards d'euros de crédits de paiement à des projets d'infrastructures de transports. Ses recettes proviennent de taxes appliquées à la route et les dépenses sont engagées dans des projets ferroviaires, routiers mais aussi des transports en commun (TCSP) et plus rarement dans le fluvial, "parent pauvre" de ce système qui a ses homologues chez nos voisins européens. Au vu de leur fonctionnement, l'ancien maire de Caen estime que l'agence gagnerait à voir ses moyens et son expertise renforcés.
Pointant la tendance de l'État à "lancer des projets sans toujours s'assurer des ressources nécessaires pour les financer", il invite à mieux corréler les ressources et les dépenses. Et à prendre conscience que, dès l'an prochain et les années qui suivront, le besoin de financement dépassera la barre des trois milliards d'euros, "notamment du fait de la montée en charge des chantiers de lignes à grande vitesse (LGV)".
Recettes nouvelles
Dès lors, nul doute que l'enjeu du refinancement de l'agence figurera au menu de ces assises : "Pour honorer les engagements pris durant les deux derniers quinquennats, il faut trouver des ressources nouvelles", insiste-t-il. Et de plaider pour sa part - à cela rien de nouveau – pour une nouvelle hausse de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) et l'affectation de ce produit à l'Afitf. Prélever un centime de plus de TICPE par litre de gazole serait selon lui indolore. "Cela irait de surcroît dans le sens de la convergence à atteindre entre la fiscalité du gazole et celle de l'essence." Confirmant les intentions gouvernementales, il pense que tant du côté routier que du côté ferroviaire, l'accent doit être mis sur la régénération et la modernisation des réseaux. "Pour le rail, cela ne se limite pas au remplacement du ballast ou des caténaires. D'importants nœuds ferroviaires restent à résoudre et des travaux de modernisation à engager dans des gares comme celles de Nice ou Marseille. Améliorer la signalisation a aussi un coût. A Paris, il a atteint 200 millions d'euros dans la gare du Nord ! Mais c'est indispensable pour renforcer la robustesse du réseau." Piteux état des réseaux secondaires, disharmonie pour les TER entre la qualité des matériels achetés par les régions et des infrastructures vieillottes engendrant des ralentissements, territoires motivés mais en manque d’ingénierie locale…
"Ces assises fin septembre seront l'occasion d'aborder de vrais sujets. De rappeler qu'on ne part pas de zéro mais qu'il faut aller plus loin et qu'un débat parlementaire digne de ce nom doit en porter les conclusions", poursuit-il. Et de prévenir : "Les choix à venir seront difficiles, douloureux. Ils devront être faits en veillant à maintenir un équilibre entre les territoires et sans renforcer l'enclavement de certains d'entre eux."
road66 a écrit:Il faudrait rappeler aux ânes qui nous gouvernent qu'il existe un dispositif depuis plusieurs dizaines d'années qui se nomme la taxe à l'essieu !!!
eomer a écrit:road66 a écrit:Il faudrait rappeler aux ânes qui nous gouvernent qu'il existe un dispositif depuis plusieurs dizaines d'années qui se nomme la taxe à l'essieu !!!
Qui ne s'applique malheureusement pas aux PL étrangers qui traversent le pays sans même emprunter les autoroutes payantes ou acheter leur Gazole.
road66 a écrit:eomer a écrit:road66 a écrit:Il faudrait rappeler aux ânes qui nous gouvernent qu'il existe un dispositif depuis plusieurs dizaines d'années qui se nomme la taxe à l'essieu !!!
Qui ne s'applique malheureusement pas aux PL étrangers qui traversent le pays sans même emprunter les autoroutes payantes ou acheter leur Gazole.
Les véhicules hors UE des pays ne ayant pas conclu un accord de exonération de réciprocité sont redevables de la TSVR
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