JOJO a écrit:Peut-être que certains automobilistes ou transporteurs provenant d'un état non membre de l'UE mais situé dans son voisinage (Maghreb, Balkans, Turquie, Russie...) échapperons aux mailles du filet. Toutefois, outre le fait que cette situation représente un nombre limité de véhicules, rien n’empêche de négocier des accords avec ces états tiers pour recouvrir les amendes et limiter les fraudes.
Dark Nark a écrit:AU JO d’aujourd’hui le contrat de concession pour la construction de l'A79. Beaucoup d'informations intéressante dont la durée des travaux (23,5 mois) et le calcul des péages. Donc mise en service au plus tard le 01/03/2022.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte
road66 a écrit:Bsr,
Sauf erreur je n'ai trouve nulle part la mention des sections concédées mais libres de péage comme prévu au départ du projet ?
G.E. a écrit:L'Etat valorise son apport à 300 M€ mais il ne cherche pas à le récupérer directement si je lis bien. Je l'aurais bien vu demander une soulte pour financer les projets de son réseau.
road66 a écrit:Dark Nark a écrit:AU JO d’aujourd’hui le contrat de concession pour la construction de l'A79. Beaucoup d'informations intéressante dont la durée des travaux (23,5 mois) et le calcul des péages. Donc mise en service au plus tard le 01/03/2022.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte
Bsr,
Sauf erreur je n'ai trouve nulle part la mention des sections concédées mais libres de péage comme prévu au départ du projet ?
Article 3 : Le concessionnaire est autorisé à percevoir des péages sur la section concédée et des redevances pour installations annexes dans les conditions définies par le cahier des charges annexé à la présente convention.
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