Dernier refus en date, la Lozère. On ne connaît pas la position du Gard, mais les élus savent-ils même qu'il y a des routes dans leur département ?
A noter un article des Echos sur la question qui est assez imprécis et surestime les départements volontaires. On sait déjà que 3 régions sont candidates tandis que beaucoup de départements ont refusé (souvent après hésitations un très mauvais deal).
Les Echos a écrit :Les départements et les régions réticents à reprendre la gestion des routes nationales
LAURENT THEVENIN
Une vingtaine de départements et une poignée de régions se sont portés candidats à la reprise de voies routières ouverte par la loi 3DS.
Les quelque 10.000 kilomètres de routes nationales et autoroutes non concédées proposés à la décentralisation aux départements, métropoles et régions volontaires par la loi 3DSadoptée en début année ne vont pas tous trouver preneurs. Loin de là. Les collectivités intéressées ont jusqu'à ce vendredi pour délibérer sur les voies qu'elles souhaitent se voir transférer parmi la liste qui avait été publiée le 30 mars dernier.
A ce jour, 26 départements se sont positionnés, « sous conditions » , indique aux « Echos » leur association Départements de France. D'autres, comme l'Yonne, par exemple, qui avait la possibilité de récupérer quatre tronçons pour près de 80 km au total, ont préféré ne pas s'engager dans cette voie, invoquant notamment des incertitudes sur le volet financier de cette reprise. « Il y a beaucoup trop d'inconnues avec des conséquences qu'on ne peut pas mesurer » , avait ainsi insisté Patrick Gendraud, le président (LR) du Conseil départemental de l'Yonne, avant le vote en séance le 23 septembre.
« Il fallait se prononcer avant le 30 septembre sans avoir tous les éléments en main . [...] Un certain nombre de départements se sont aussi dit qu'ils n'allaient pas rajouter de la dépense » , a expliqué mercredi François Sauvadet, le président (UDI) du Conseil départemental de la Côted'Or et de Départements de France.
Le Conseil départemental des Deux-Sèvres a, pour sa part, émis un avis favorable au transfert des RN 149 et 249, mais assorti de « conditions suspensives » , « ne souhaitant pas hériter d'un cadeau empoisonné particulièrement en cette période inflationniste » . Il demande ainsi à l'Etat « de revoir sa copie » : « Sur les travaux d'investissements courants, il manque 1 million d'euros par an par rapport aux estimations. Et il n'y a aucune participation de l'Etat pour la modernisation de cet axe, qui nécessiterait 173 millions d'euros de travaux » , justifie Coralie Dénoues, sa présidente divers droite.
Négociations
La collectivité dit ne pas pouvoir supporter à elle seule la facture et veut obtenir « la garantie du financement du programme de modernisation de l'itinéraire via le contrat de plan Etat-Région (CPER) à hauteur de 50 % de son coût au minimum » . « Nous espérons pouvoir entamer une négociation sereine » , plaide Coralie Dénoues, dont le département a par ailleurs choisi de ne pas reprendre les RN 10, 11 et 248.
De son côté, le département du Gers a voté la semaine dernière en faveur de la reprise de toutes les routes nationales le traversant, soit 238 km. « Aujourd'hui, le transfert financier qui est envisagé semble tout à fait correct, mais les négociations ne sont pas terminées, en particulier sur la question des personnels » , indique son président Philippe Dupouy (PS).
Du côté des régions, pour lesquelles l'opération prendra la forme d'une expérimentation d'une durée de huit ans, dans le cadre d'une mise à disposition des routes, du personnel et des moyens techniques concernés, l'Occitanie et le Grand Est se sont déjà portés candidats pour plusieurs axes. La région Auvergne-Rhône-Alpes, dont le sujet est à l'ordre du jour de sa commission permanente qui se tient ce vendredi, doit faire de même.
Laurent Thévenin
Le Moniteur est mieux informé car il compte 15 volontaires confirmés, ce qui colle à peu près avec mes chiffres (18) : Vaucluse, Pyrénées-Orientales, Gers, Hautes-Alpes, Côte-d'Or, Rhône, Saône-et-Loire, Doubs, Haute-Saône, Haute-Marne, Territoire-de-Belfort, Haute-Marne, Moselle, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Mayenne, Loir-et-Cher, Orne.
Le Moniteur a écrit :Signe de la crispation de ses troupes, la nouvelle vague de transfert de routes nationales programmée dans la loi 3DS recueille un accueil glacial : « A peine plus de 15 départements volontaires, dont une bonne moitié avec des réserves », constate le président. Chiffré par ce dernier à 30 % pour les couches de roulement routier, l'envol des prix alimente cette froideur.
Rouge = Région intéressée.
