[ A69 ] Toulouse - Castres

[Bugsss]

L'ancien ministre des transports s'exprime sur le fait qu'il n'est pas interdit d'amener le débat sur la limite de l'état de droit, ou que les juges deviennent les seuls décideurs au final
https://www.lefigaro.fr/vox/politique/f ... e-20250303

Par ailleurs, toujours les mêmes qui font du bruit, à l'assemblée, parce qu'ils pensaient que brailler fort leur donnent raison
https://www.bfmtv.com/politique/arret-d ... 40541.html

https://reporterre.net/Apres-l-annulati ... u-scandale
Le journal des pastèques, parlent d'annulation, alors qu'on en est loin, car ils oublient la possibilité des recours...
a lire "de loin" ce torchon anarchiste écolo, on se croirait presque en 1945; à la fin de la guerre


Quand ouest France, pondère
https://www.ouest-france.fr/economie/tr ... f807deb5c8

F3 régions est obligé de parler des adversaires... pour mieux alerter le troupeau des écureuils
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 15855.html

[Bugsss]

Le sondage des anti...150 000 personnes ont votés, lancée depuis le 07/09/22..1300 p/jour
https://www.change.org/p/autoroute-cast ... m=copylink


Pétition des pour, lancée le 27/02/25... et déjà 17000 personnes ont signés soit 2300p/jour
https://www.change.org/p/pour-la-repris ... igned=true


PS: F3 met en avant les 2 sondages, en omettant de dire que l'un est lancé depuis 2.5 ans, quand l'autre a une semaine...
Encore une manipulation des chiffres

[Brisavoine]

Par ailleurs, toujours les mêmes qui font du bruit, à l'assemblée, parce qu'ils pensaient que brailler fort leur donnent raison
https://www.bfmtv.com/politique/arret-d ... 40541.html

Cette député écolo à la fin est vraiment odieuse ! Avec des débiles pareils ils vont encore baisser aux prochaines élections et ils n'auront plus de groupe à l'Assemblée. L'écologisme politique est vraiment un désastre.

[Arnaud]

Excellent éditorial, pour une fois pas extrême-gauchisé :
https://www.ladepeche.fr/2025/02/28/a69 ... 539849.php

L'espace commentaires est par contre, sans surprise, infesté par la peste verte-pastèque. Ces gens-là ont malheureusement une vraie maîtrise des codes des réseaux sociaux, ce qui leur permet de faire entendre leur voix de façon disproportionnée par rapport à leur représentativité réelle au sein de la société...

[Bugsss]

C'est juste que les pro sont des gens normaux, pas forcément investis et habitués à "la lutte"

Les anti, entre chomeurs, retraités, et gens qui ont un engagement politique+gens directement impactés par le projet... c'est des gens habitués à défiler, endoctrinés par une cause et donc, dépensent leur temps libre à faire de l'action...jusqu'aux universitaires de Toulouse
Nul doute que plusieurs, voir avec plusieurs comptes noient les forums/commentaires d'articles de journaux de leur prose,en préchant la bonne parole

J'ai vraiment l'image des inquisiteurs du moyen age, et on en est pas loin

[Brisavoine]

Aïe, ils risquent la censure par le Conseil constitutionnel pour cause de cavalier législatif !

Philippe Tabarot, le ministre des Transports, indique à notre journal que, « tout en préservant l’environnement », son gouvernement proposera « des mesures pour éviter qu’une situation comme celle de l’A69 ne se reproduise ». Selon nos informations, cela se fera sous la forme d’amendements au projet de loi « simplification » qui devrait être examiné à l’Assemblée nationale au printemps.

https://www.leparisien.fr/economie/auto ... RGKST4.php

Rappelons que le Conseil constitutionnel a "inventé" cette notion de "cavalier législatif" à la fin des années 1980 de sa propre autorité alors que ça n'était pas interdit dans la Constitution. Le cavalier constitutionnel consiste à ajouter dans un projet/proposition de loi une mesure, par amendement, qui n'a rien à voir avec la loi. Plein de pays autorisent les cavaliers législatifs. Au Canada les lois qui contiennent des mesures sans lien entre elles sont appelées "lois omnibus". C'est pratique parce que ça permet de faire adopter par le parlement des mesures qui, si elles étaient débattues seules, rencontreraient l'hostilité de nombreux députés, mais qui "passent mieux" quand elles sont dans un texte auxquels ces députés tiennent par ailleurs (ils ne vont pas voter contre le projet/proposition de loi juste parce qu'il y a UNE meure dedans qui ne leur plait pas, vu qu'ils tiennent au reste du texte).

Ce permet donc de la souplesse (en plus de simplifier le calendrier parlementaire, puisqu'on n'est pas obligé de bloquer des semaines juste pour UNE mesure en particulier... par exemple on aurait pu modifier la loi Paris-Lyon-Marseille (élections municipales) par voie d'un amendement dans le projet de loi de finance sans avoir à consacrer un projet de loi spécial pour cette modification qui va consommer plusieurs semaines de temps parlementaire et rencontrer l'opposition de nombreux députés/sénateurs, alors qu'ils n'auraient pas osé censurer la loi de finance juste à cause de cette modification de la loi PLM).

Mais en France on déteste la souplesse, donc le Conseil constitutionnel a interdit les "cavaliers législatifs", et en a aujourd'hui une conception extrêmement étendue (il n'y a quasiment pas un projet/proposition de loi qui ne subisse pas une censure partielle pour cause de cavalier(s) législatif(s)), et on peut craindre qu'un simplement amendement comme proposé par le ministre dans une loi qui n'a pas de rapport évident avec le sujet soit censuré).

Pour mettre fin à cette pratique dévoyée de la censure pour cause de cavalier législatif (qui a été utilisée pour censurer la majorité des dispositions de la loi immigration il y a un an), il faudrait réformer la Constitution pour autoriser explicitement les cavaliers législatifs. Personnellement je n'ai jamais compris cette obsession anti-cavaliers législatifs en France. Comme si on vivait mieux d'avoir ça dans notre droit !

[Jake Sully]

Il faut voir déjà ce que seront ses mesures proposées par le ministre avant de avoir s'il s'agit d'un cavalier législatif. S'il s'agit de mieux définir la RIIPM, afin d'éviter à certains types de projets de longues études socio-économiques de démonstration, cela peut rentrer dans une loi de simplification de l'action publique, sans que cela ne soit jugé comme un cavalier législatif.

[frantz58]

L'article du Parisien soulève une chose, c'est qu'encore plus ridicule que tout le reste avec cette décision stupide du tribunal administratif, c'est que l'impact sur le milieu est déjà là, donc quelle est l'utilité d'arrêter le projet hormis d'être une décision politisée. Et de surcroît, les travaux pour les compensations écologiques sont eux aussi arrêtés avec cette décision.

[Bugsss]

20000 personnes ont signés la pétition pour les travaux
101 0000 personnes contre...

Et plus de mobilisation /jour, pour les "pour". Ca, c'est une bonne nouvelle.

[G.E.]

Les cavaliers législatifs sont censurés car ils portent sur quelque chose différent du fond de la loi en question. Pourquoi une composante d'une loi de simplification serait menacée si elle simplifie le magma procédurier des grands projets ?

Ce qui semble peu clair à ce stade, ce sont les délais de réponse de l'Etat. Combien de temps pour juger un appel ? Quelle autre solution envisager ? On sent du grand flou.

[eomer]

Les cavaliers législatifs sont censurés car ils portent sur quelque chose différent du fond de la loi en question. Pourquoi une composante d'une loi de simplification serait menacée si elle simplifie le magma procédurier des grands projets ?

On ne sait jamais: sur un malentendu, cela peut passer.
Les travaux pourraient même reprendre avant que le conseil d'état ne se prononce sur l'existence d'un cavalier législatif...d'ici là, l'autoroute serait en service.

[Dark Nark]

Conseil d’État, cavalier législatif ??

Les lois, c'est le conseil constitutionnel. Ils ont un mois pour rendre leur décision après une saisine des parlementaires qui doit se faire dans les 15j après son adoption.

[Brisavoine]

Les cavaliers législatifs sont censurés car ils portent sur quelque chose différent du fond de la loi en question. Pourquoi une composante d'une loi de simplification serait menacée si elle simplifie le magma procédurier des grands projets

On a bien vu avec la loi immigration il y a un an que le Conseil constitutionnel a une définition du cavalier législatif très très extensive... allant jusqu'à censurer pour motif de cavalier législatif la restriction du regroupement familial, le délit de séjour irrégulier ou encore l'instauration d'une caution de retour demandée aux étudiants non-européens... dans une loi explicitement appelée "Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration". Donc je m'attends à tout !

Encore un domaine où on a un organe de l'Etat devenu fou, comme une machine qui s'emballe. Tant qu'on n'autorisera pas les cavaliers législatifs dans la Constitution, je prédis que la jurisprudence du Conseil constitutionnel sera de plus en plus restrictive sur ce point.

[eomer]

Conseil d’État, cavalier législatif ??

Ah oui, pardon, je confonds les deux conseils.

[frantz58]

Je n'ai pas accès à l'intégralité de l'article, mais le Figaro semble montrer toute l'absurdité de la décision du 27 février et surtout le problème qu'un projet ayant été déclaré d'utilité publique puisse être ainsi révoqué après avoir passé toutes les procédures.

https://www.lefigaro.fr/vox/societe/aut ... t-20250228

[Brisavoine]

Je n'ai pas accès à l'intégralité de l'article, mais le Figaro semble montrer toute l'absurdité de la décision du 27 février et surtout le problème qu'un projet ayant été déclaré d'utilité publique puisse être ainsi révoqué après avoir passé toutes les procédures.

https://www.lefigaro.fr/vox/societe/aut ... t-20250228

J'ai cité de larges extraits de cet article la semaine dernière...

[eomer]

Je n'ai pas accès à l'intégralité de l'article, mais le Figaro semble montrer toute l'absurdité de la décision du 27 février et surtout le problème qu'un projet ayant été déclaré d'utilité publique puisse être ainsi révoqué après avoir passé toutes les procédures.

C'est un dialogue de sourds.
- D'un côté, il y a les personnes comme nous qui considèrent que les travaux doivent commencer le lendemain de la DUP
- De l'autre, il y a ceux qui considèrent que les travaux ne devraient commencer qu'une fois l'ensemble des recours purgés.

Perso, je pense qu'il faut revenir au bon vieux principe de la DUP souveraine et de l'absence de recours possible une fois qu'elle est publiée au Journal Officiel.

[Bugsss]

https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... l-20250307

A69 : le gouvernement va demander la reprise du chantier, dans l'attente de l'appel

L’appel «sera déposé dans les jours qui viennent, on travaille sur un mémoire pour faire appel, et surtout pour demander un sursis à exécution», a déclaré ce vendredi le ministre des Transports Philippe Tabarot sur Sud Radio.

Le gouvernement va demander un sursis à exécution pour permettre au chantier de l'A69 de reprendre, dans l'attente de la procédure d'appel, a annoncé vendredi le ministre chargé des Transports, se disant «déterminé» à mener ce projet à bien.

L'appel «sera déposé dans les jours qui viennent, on travaille sur un mémoire pour faire appel, et surtout pour demander un sursis à exécution», a déclaré Philippe Tabarot sur Sud Radio, jugeant que l'arrêt du chantier provoquait une «catastrophe concrète et immédiate sur un plan économique».

[G.E.]

OK donc ils jouent sur le suris, ce qui serait une décision pragmatique.

Et sur le fond :

Perso, je pense qu'il faut revenir au bon vieux principe de la DUP souveraine et de l'absence de recours possible une fois qu'elle est publiée au Journal Officiel.

La DUP doit avoir la primauté, c'est elle qui indique si les bénéfices du projet excèdent les inconvénients et justifie donc les expropriations. Les autres procédures doivent permettre de peaufiner le projet dans le meilleur respect de l'environnement, des habitants, etc.

Il est temps de remettre de l'ordre dans le maquis de procédures trop nombreuses, peu lisibles, coûteuses en temps et en moyens et qui prêtent le flanc à toutes les contestations.

[Bugsss]

Tu vois, je le pressentais. Cet arrêt est un mal pour un bien. Ca permet de remettre à plat les procédures ou certaines lois...
Tant que le gouvernement n'a pas d'écolo dans ses rangs.