Sur-normalisation : vers l'immobilisme en matière d'infras

[JOJO]

Ce que je ne comprends pas trop, c'est que dans cette liste se mélangent axes nationaux et axes départementaux.

Certains projets d'aménagements d'axes gérés par les départements peuvent être qualifiés de "projets d'intérêts nationaux". Ca démontre surtout que ce décompte des surfaces artificialisées de la loi ZAN est une usine a gaz qui va vite devenir incompréhensible... Et ça ne concerne pas que les projets routiers.

[G.E.]

En effet, mettons qu'une commune ait la "chance" d'accueillir sur son territoire une usine, une prison, un poste électrique, ce serait un comble qu'à cause de ce projet d'un intérêt dépassant manifestement ses limites, elle ne puisse plus rien construire pour ses habitants. Ces mètres carrés seront donc répartis sur la région ou le pays.

Sur le principe, la règle est assez logique. C'est le choix des critères qui est obscur.

Et encore une fois, les infras stratégiques comme les réseaux électriques et les prisons devraient d'office être exemptés.

Ce que je ne comprends pas trop, c'est que dans cette liste se mélangent axes nationaux et axes départementaux.

A la tête du client.

[tanaka59]

Bonsoir

https://www.banquedesterritoires.fr/rapport-woerth-51-nuances-de-decentralisation

5 : Faire du département l’échelon des réseaux en lui transférant la majorité des routes nationales non concédées, et en lui conférant une compétence en matière d’eau.

9 : Affirmer le rôle des régions dans la gestion des infrastructures régionales structurantes (ferroviaires, ports, aéroports)

[G.E.]

Oui c'est dans le rapport Woerth : http://forum.sara-infras.fr/viewtopic.p ... 02#p322002

Pas de surnormalisation ici mais un énième désengagement de l'Etat français qui refuse toujours de financer son réseau routier structurant, contrairement à ses voisins et à quasiment tous les pays du monde.

[tanaka59]

François Bayrou essaye de s'attaquer aussi au mille feuille administratif :

https://acteurspublics.fr/articles/refo ... istrations

Réforme de l'État : François Bayrou demande un travail d'introspection aux administrations

Lors d'une "Rencontre des cadres dirigeants de l'État", ce vendredi 21 février, le Premier ministre François Bayrou a demandé aux directeurs d'administrations et d'opérateurs de l'État de mener une revue de leurs missions. Le gouvernement procédera ensuite à un travail d'évaluation pour voir si celles-ci sont effectivement remplies. La question de l'organisation administrative sera abordée dans un second temps.

[...]

Quelques 1200 agences d'états et quelques 60 000 guichets d'agences d'administrations liées aux collectivités locales.

La question de la fusion des EPCI se posent aussi (établissements publics de coopération intercommunale) ... On l'oublie souvent, pourtant dans le fonctionnement même des intercommunalités, il y a des fonctionnement "intracommunaux". Parfois par nécessité fonctionnelle ou parfois par opportunité et copinage politique...

[tanaka59]

Bonjour,

Un article que j'ai vu passer et oublié de vous partager.

L'Assemblé Nationale propose la suppression des CESER : https://www.lavoixdunord.fr/1572528/art ... -trumpiste

Le CESE est "officieusement" la 3ème assemblé nationale après le Sénat ... La suppression des CESE régionaux serait pas du luxe dans l'optique par la suite de supprimer le CESE. Le tout dans un but de simplification du mille feuille administratif et de la réduction de l'inflation normative et réglementaire.

[G.E.]

Ils seraient en haut de la pile de ma liste de trucs inutiles à supprimer. Quand on lit leurs rapports depuis 30 ans, quel gaspillage !

[tanaka59]

Bonsoir,

Et si la réduction du mille feuille normatif et administratif venait de Bruxelles : https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 30250c8ec2 ?

[G.E.]

Je mets ici le lien vers le rapport sur la conduite des grands projets : https://www.strategie-plan.gouv.fr/file ... L-COUV.pdf

On y lit une mine de propositions pour :
- Forcer l'Etat à planifier, suivre ses projets, à les financer et à les mener à bout.
- Optimiser les concertations, leur timing, l'usage de la CNDP.
- Encadrer intelligemment les voies de recours contre les obstructionnistes professionnels.
- Clarifier la fameuse raison impérative d'intérêt public majeur.
- Anticiper les compensations environnementales.

C'est très axé "grands projets" alors que les projets (tout simplement) au niveau local sont aussi victimes de la surnormalisation et des recours abusifs. Le travail est bien construit et argumenté. On y lit le ras-le-bol des aménageurs face à la situation actuelle et la volonté de faire bouger les lignes. De quoi alimenter la future loi sur les transports qui est actuellement une coquille vide si le ministre s'en saisit.

A noter que la commande vient du Plan qui pour une fois montre son utilité.