[ A69 ] Toulouse - Castres

[eomer]

Ils sont mignons... mais on a pas attendu les propositions de Baune et Cadot pour faire cela, nous, services de l'Etat (en tout cas en Seine-et-Marne). Cela fait presque 10 ans que nous prônons et encourageons les porteurs de projet à faire "une pierre, deux coups" sur les gros projets, en menant de front la procédure de DUP et la procédure environnementale (le soucis, c'est que certains gros porteurs, notamment ceux qui font des infras de transport), ils sont pas très chauds, car cela demande beaucoup de budget étude sur un temps plus court.

Tu as raison sur la forme mais il s'agit d'un problème de fond : il y a trop de procédures.
La DUP devrait suffire : on peut lui adjoindre un volet environnemental mais pas tout ce pataques.

Il faut compter désormais 20 ans entre les premières études d'un projet d'infrastructure et la mise en service : c'est trop, beaucoup trop.

[Jake Sully]

Non, la DUP ne suffit pas, car c'est une procédure au titre du Code de l'Urbanisme, alors que l'autorisation environnementale est une procédure au titre du Code de l'Environnement. Ce ne sont pas les mêmes services (donc pas les mêmes compétences) qui instruisent les DUP et les DAE.

Et si certains projets ont des procédures qui mettent 20 ans, c'est la faute des porteurs de projet, qui préfèrent disjoindre DUP et DAE. Dans le cas de procédures disjointes, on a:
* Etudes DUP: 2 ans
* Instruction DUP: 1 an
* Recours DUP: 2 à 3 ans
* Etudes DAE: 2 ans (en général pour juste approfondir ce qu'ils avaient déjà étudiés en DUP)
* Instruction DAE: 1 an
* Recours DAE: 2 à 3 ans
Soit un total de 10 à 12 ans de procédure.

MAIS, avec des procédures conjointes, on divise facilement ce délai par 2, ET on peut même encore réduire le délai s'il y a eu pré-instruction et échange amont (afin notamment de bien caler les études à mener, faire les vérifications de fond et de forme du dossier, et ainsi gagner du délai d'instruction).

Sur les opérations que j'ai pu suivre, entre le lancement des réflexions, les études et le début des travaux, j'ai jamais eu plus de 5 ans de délais (et je parle dans certains cas de grosses opérations de ZAC sur plus de 100 hectares avec d'importants aménagements autoroutiers, de création de ports de plaisance, ou de studios de cinémas).

En général, quand c'est long en terme de procédures (hors recours), c'est que le dossier a été mal ficelé, parce que le pétitionnaire n'a pas respecté la réglementation locale (donc il faut reprendre tout au partie du projet), parce qu'il n'a pas mené une étude obligatoire pour le dossier (ou que cet étude n'a pas été réalisée suivant les règles), parce qu'il lui manque une pièce obligatoire qu'il n'arrive pas à fournir, etc. Bref, des éléments qui auraient pu être dégrossi et repéré s'il était venu voir les services de l'Etat en amont (certains pétitionnaires continuent à faire leur dossier dans leur coin et le dépose comme ça sans que nous soyons au courant en amont de ce projet... et dans 99% des cas il y a quasiment tout à revoir, car bien sûr, on est sur des cas où les bureaux d'études qui accompagnent le pétitionnaire sont aussi très mauvais... et des BE mauvais il y en a malheureusement beaucoup, y compris chez de gros BE, dont je doute parfois fortement de la compétence d'une partie des équipes).

[Bugsss]

https://actu.fr/occitanie/verfeil_31573 ... 36009.html

[Stanou]

https://www.francebleu.fr/infos/environ ... er-9943390

Une signalisation toute belle toute neuve aussi

[IN 1527]

Centrale à enrobés de Puylaurens pour construire l'A69 : des relevés conformes aux normes selon la préfecture du Tarn.

France Bleu

La préfecture du Tarn met en place une surveillance renforcée sur les centrales à enrobés de Puylaurens et Villeneuve-lès-Lavaur, et rend publiques les conclusions de premières analyses des bruits, des odeurs, et des polluants atmosphériques de la première.

Alors que les riverains des centrales à enrobés qui servent à construire l'A69 s'inquiètent pour leur santé, la préfecture du Tarn se veut rassurante. Ce jeudi 29 janvier 2026, elle communique sur les résultats des premiers contrôles réalisés sur la centrale de Puylaurens. Elle explique par ailleurs la procédure renforcée sur celle-ci et celle de Villeneuve-lès-Lavaur, confirmant que ces deux centrales ont bien commencé à fonctionner.

Des résultats conformes. La préfecture du Tarn partage sur son site les rapports (anonymisés) sur les bruits, les odeurs, et les polluants atmosphériques réalisés à Puylaurens en décembre et précise que les résultats sont tous conformes.

Ainsi pour le bruit, "de manière globale, le site respecte les prescriptions réglementaires en termes d'émissions sonores dans l'environnement", dit le rapport. Sur les polluants atmosphériques, "en raison d'un manque de production de la centrale, seulement deux essais sur trois ont été réalisés sur les poussières et métaux (notamment)", dit le rapport. Mais "étant donné que les résultats de l'ensemble des polluants sont bien en-dessous de leurs valeurs limites d'exposition cela n'a pas d'impact sur le jugement de conformité".

[G.E.]

Projet d'avenant pour tenir compte du financement public supplémentaire : https://www.autorite-transports.fr/wp-c ... 89_vnc.pdf

[colvert]

La presse rapporte les propos (faux et trompeurs) des anti sans aucune vérification juridique, analyse ou commentaire (thèse - antithèse - synthèse) mais se serait trop demander, l'enfumage est à la manœuvre et seuls les gogos les avalent tous crus:

https://france3-regions.franceinfo.fr/o ... 95917.html

https://www.humanite.fr/environnement/a ... -du-tunnel

Ne nous laissons pas berner.

Le Conseil d’État n’est pas un énième juge du fond. Un pourvoi devant le Conseil d’État est un recours en cassation. Il ne rejugera pas l’affaire. Le Conseil d’État vérifie uniquement l’existence d’erreurs de droit manifestes. Or la Cour administrative d’appel de Toulouse a déjà validé l’autorisation environnementale et rectifié les erreurs faites (pourquoi?) en 1ère instance. Il y a donc d'infimes chances d’annulation.

La demande de sursis à exécution a également très peu de chance d'aboutir car elle suppose : un moyen sérieux d’annulation et une urgence caractérisée. Or, vu que deux juridictions successives ont validé un projet, il serait plus que surprenant que le CE prononce un sursis.

Pour les "débordements" d'emprises, celles-ci sont intégrées dans des procédures administratives complémentaires validées par l’État.

Contrairement à ce qui est affirmé, la Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur ne se limite pas à l’environnement, elle prévoit aussi des raisons de désenclavement territorial, de sécurité routière, ou encore de cohésion économique. Ce, qu'en toute logique, a reconnu la CAA de Toulouse.

Sur le prétendu “déni scientifique”, la CAA a analysé les avis et les a mis en balance avec les mesures compensatoires prévues, ce qui est exactement son rôle.

Quant à dire que “l’A69 fait partie du passé” c'est un slogan, pas un fait. Elle contribuera, au contraire, à l'avenir dont a été privé toute la zone de Castres-Mazamet totalement mise à l’écart des grands axes pendant que s'ouvraient l'A62 en 1975, puis l'A61 en 1978 puis l'axe complet de l'A68 en 1997.

[Stanou]

Etant de passage dans la ville rose, je n'ai pas pu m'empêcher de m'aventurer sur les premiers kilomètres de cette fameuse A69, bilan :

- Côté vinci l'A69 est presque terminé, la fin complète des travaux est imminente, sur la majeure partie du tracé on roulait dans son propre sens de circulation (aller/retour de fait) sans double sens mis à part sur un petit kilomètre, Sur une petite portion dans le sens Castres -> Toulouse il y a encore du marquage jaune de travaux. Mis à part ceci l'application des enrobés est manifestement terminé partout de même que pour le marquage au sol, les glissières, équipements de sécurité et la signalisation qui est définitive. On est sur une configuration d'autoroute standard aux normes, en 2x2 voies.

- L'échangeur de Verfeil Ouest semble terminé, route en elle même, passage inférieur, bretelles ... Le demi échangeur à l'Est est ok aussi. De ce que j'ai vu sur le terrain on est prêt pour une ouverture fin mars de la section Gragnague - Verfeil Est sans travaux et il est grand temps : la déviation actuelle au centre bourg est vraiment pas terrible, la route est pas adaptée, les croissements sont délicats et une gène occasionnée pour les riverains mais cela sera normalement du passé le mois prochain

- Concernant la section courante Atosca je suis allé jusqu'à Teulat car c'est le premier endroit ou on a un passage supérieur (rétablissement D28). Météo mauvaise et tombée de la nuit mais d'après ce que j'ai aperçu les terrassements semble bien terminés. On est sur une large bande de terre toute lisse et la forme laisse voir l'autoroute dans sa configuration définitive. D'ailleurs quand on roule sur la N126 et qu'on est sur l'autoroute on voit vraiment la différence, on est quand même sur une sacrée emprise n'empêche En tous cas pour moi on est bon pour l'application de la fondation de la route, les enrobés etc ... dans les prochaines semaines à venir durant le printemps. Mis à part une décision très surprenante du Conseil d'Etat qui stopperait de nouveau le chantier, je vois pas ce qui empêcherait une mise en service de l'A69 à l'automne : la fin est proche.

[Bugsss]

L'A69 existera quoi qu'il arrive. Même si les travaux ASTOCA capotent. Car la section ASF sera bien mise en service prochainement

[colvert]

Encore de l'intox de la part des anti qui estiment que « le Conseil d’État n’a aucun doute sur la pertinence des moyens soulevés dans la requête » , mais il faut bien qu'ils fassent semblant d'y croire encore et qu'ils essaient d'en convaincre d'autres...:
https://www.lejournaltoulousain.fr/occi ... rs-364128/

A69 Castres-Toulouse : le Conseil d’État accepte d’examiner le recours
Amandine Blanc-Guiraud
23 février 2026 - 12:00
Deux semaines après le dépôt d’un pourvoi contre l’autorisation environnementale de l’autoroute A69, le Conseil d’État a décidé d’en admettre l’examen. Une information relayée par le collectif La Voie est Libre dans un communiqué diffusé le 22 février, qui voit dans cette décision une nouvelle étape dans le contentieux judiciaire autour du chantier Castres-Toulouse.

Le calendrier judiciaire s’accélère autour du projet d’autoroute A69. Selon le collectif opposé au chantier, le Conseil d’État a validé l’admission du pourvoi déposé par onze requérants contre la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse. Une étape procédurale qui intervient « deux semaines seulement après le dépôt du pourvoi », souligne La Voie est Libre, évoquant un délai particulièrement court au regard des standards habituels. Dans son communiqué, le collectif estime que cette admission rapide « laisse augurer un traitement rapide du dossier » et marque une volonté de la juridiction suprême de ne pas se contenter d’un simple rejet formel du recours.

Le jugement en appel au cœur du contentieux
Pour rappel, le Conseil d’État n’examine pas directement le fond du projet autoroutier, mais la légalité de l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel, qui avait validé l’autorisation environnementale de l’A69. Selon les opposants, cette décision repose sur une interprétation contestée de la Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM).

Le collectif affirme que l’admission du pourvoi signifie que « le Conseil d’État n’a aucun doute sur la pertinence des moyens soulevés dans la requête ». Une lecture qui met en avant l’enjeu central du dossier : l’examen par le Conseil d’État de la légalité du jugement rendu en appel.

Une demande de suspension toujours en attente
En parallèle de l’examen au fond, les requérants ont également déposé une demande de sursis à exécution. Celle-ci vise à suspendre les effets de la décision de la cour administrative d’appel, et donc à interrompre le chantier dans l’attente d’un jugement définitif.

Sur ce point, La Voie est Libre estime que cette demande pourrait être examinée « très prochainement ». Le collectif avance que l’admission du pourvoi « valide le doute sérieux du jugement de la CAA », condition nécessaire à l’octroi d’un sursis à exécution en droit administratif.

Chantier fragilisé et autres procédures en cours
Le communiqué évoque également la situation du chantier sur le terrain, affecté selon le collectif par les intempéries des dernières semaines. Il est notamment fait état de « remblais effondrés » et de « bassins de traitement éventrés », sans qu’un bilan contradictoire n’ait, à ce stade, été publié par le concessionnaire ou les autorités.

Par ailleurs, le collectif indique qu’une procédure pénale est en cours, portant sur d’éventuels dépassements d’emprises foncières. Ceux-ci seraient estimés à « près de 100 hectares ». Selon La Voie est Libre, la justice pénale pourrait, le cas échéant, intervenir avant même le Conseil d’État sur la question d’une suspension du chantier.

Le Conseil d’État devra désormais se prononcer, d’une part sur la demande de sursis à exécution, et d’autre part sur la légalité de l’autorisation environnementale accordée au projet A69. Dans l’attente des prochaines décisions du Conseil d’État, le chantier de l’autoroute A69 se poursuit, tandis que la procédure contentieuse suit son cours.

Mais il suffit de se reporter à l 'Article R822-3 du Code de justice administrative qui dit : "Lorsque la formation de jugement ne refuse pas l'admission du pourvoi, il est procédé à l'instruction de l'affaire dans les conditions ordinaires. Le requérant ou son mandataire en est avisé."

Donc rien que de très ordinaire....contrairement à ce que les anti essaient de faire croire.

[Brisavoine]

Attention, le Conseil d'Etat est de plus en plus noyauté par d'ex-politiciens PS recasés et des juges de la même sensibilité, donc une mauvaise surprise n'est pas à exclure...

[tanaka59]

Bonsoir,

L'A69 existe déjà et elle déjà ouverte ! C'est en partie l'ex A680. Donc si l'on suspend les travaux de l'A69, on ferme aussi l'ex A680 en renvoyant le trafic sur les RD parallèles ? Les anti-autoroutes vont vite demander la révision.

[otto]

Non, l’une des deux chaussées de l’A680 est fermée, et la circulation est rétablie en configuration à deux fois une voie. La voie neutralisée peut ensuite être réaménagée, par exemple en véloroute, en espaces verts ou pour d’autres usages.

[Bugsss]

Il faut à mon avis : une réception des services de l'Etat, une levée des réserves et un arrêté de mise en circulation et de passage à une vitesse de 130 km/h.

[jml13]

Interview du Ministre des Transports dans le Moniteur :

Quelles leçons tirez-vous des mésaventures rencontrées par le chantier de l’A69 ?

Ce projet est symptomatique de la difficulté de réaliser encore des projets d’infrastructures pourtant indispensables au pays. On ne peut que constater la complexité juridico-administrative qui produit des situations ubuesques, comme l’arrêt d’un chantier après des années de travaux. Il faut donc purger dès le début de la procédure certaines questions relatives à l’autorisation environnementale, en particulier la démonstration du respect d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Nous avons inséré une disposition en ce sens dans le projet de loi-cadre, en proposant de faire étudier la RIIPM en même temps que la déclaration d’utilité publique (DUP), non pas pour baisser le niveau d’exigence environnementale, mais pour éviter des recours de plus en plus tardifs dans la vie des projets, qui aboutissent à des situations intenables, quelles que soient les positions des uns et des autres sur le fond. D’autres questions seront réglées par la voie réglementaire, comme clarifier le périmètre des études d’impact et faire évoluer les règles de la participation du public.

[Bugsss]

https://www.ladepeche.fr/2026/02/24/aut ... 240944.php

On revient sur ce sujet, qui à mon sens, vérifie en cassation ce que le TA de Toulouse a statué...
Mais de là à parler victoire, avec un titre racoleur.

Messieurs mesdames de la Dépêche: faites de l'information neutre, pas politisée car vos directeurs des publications vous poussent à le faire avec leur carte à EELV

Rien qu'un titre comme celui-ci modifié, serait tellement neutre et vous grandirait
"autoroute A69: . Le conseil d'état valide l'admission d'un recours des opposants aux travaux"

=> j'ai bien dit "travaux" car le terme "projet" est utilisé à tord et à travers, pour faire comme si actuellement, cette autoroute n'était pas sortie des bureaux d'étude et des planches à dessins

[Jake Sully]

Sauf que juridiquement, c'est bien un recours sur le projet et non sur les travaux en cours, que le Conseil d'Etat va examiner.

Après, se féliciter alors que le CE a juste accepté d'examiner le dossier, c'est pour le coup mettre la charrue avant les bœufs (et oublier que le CE avait déjà examiné le recours sur la DUP et n'avait pas donné raison aux opposants).

[colvert]

Pour cette rapidité plutôt inhabituelle (2 mois de délai au lieu des 4-6 mois les plus courants) dans l'admission du recours, on peut penser que les juges qui l'ont proposé ont trouvé le dossier suffisamment bien présenté et complet, mais surtout que ce sera simple à juger pour faire de la jurisprudence. Dans l'attente le suspense reste complet.

[Brisavoine]

J'aimerais presque que le Conseil d'Etat casse l'arrêt de la cour administrative d'appel, afin de créer un électrochoc et de forcer le Parlement à légiférer pour simplifier toute la réglementation...

[Bugsss]

Sauf que juridiquement, c'est bien un recours sur le projet et non sur les travaux en cours, que le Conseil d'Etat va examiner.

Après, se féliciter alors que le CE a juste accepté d'examiner le dossier, c'est pour le coup mettre la charrue avant les bœufs (et oublier que le CE avait déjà examiné le recours sur la DUP et n'avait pas donné raison aux opposants).

Cette rétroactivité reste choquante à tout égard même si la loi le permet. C'est un point dur à mon avis, à légiférer et à cadrer. Et pourquoi pas remettre aussi en cause des dossiers anciens?

Au final, et dis moi si je me trompe, on remet en cause tantôt l'RIIPM, l'AE, après la DUP. On remet donc en cause a) l'étape de validation de ces dossiers auprès de l'Etat auprès d'un TA, puis on remet en cause l'avis du TA. C'est quoi la prochaine étape. la CEJ?
J'en viens toujours à cette notion de recours abusif voir d'acharnement qui doit aussi être mieux encadré, notamment par des sanctions financières importantes aux requérants en cas de rejet du recours

Tu décrirais l'autre jour l'amateurisme des MOA/MOe à ce sujet. Certes, il convient de mieux préparer les choses, mais nul doute que pour les prochaines opérations de ce type, même en blindant cela, on aura le droit à des tirs sur des sujets que l'on n'aura pas vu venir. Le volet réglementaire et conformité par rapport à la législation, tu baignes dedans à longueur de journée dont rien d'étonnant que tu connaisses ton sujet

Par contre les MOA, Moe sont peut etre plus légers sur ces sujets, parce que leurs activités, par leurs natures pluridisplinaires (législatif/conformité/technique/financière/commerciale), permet d'être moins pointus sur certains sujets. Je pense qu'à terme, ces MOA devraient recruter une armada de juristes pour gagner du temps et de l'argent..
Les grands groupes BTP savent le faire déjà pour explorer les failles d'un dossier marché et déposer des clem'