Ma question est donc simple, monsieur le ministre. Ce qui est possible en Allemagne peut l'être en France, et dépend seulement de la bonne volonté des pouvoirs publics. Oui ou non, êtes-vous d'accord pour l'instauration, à titre expérimental, d'un péage sur le transit des poids lourds dans les régions frontalières en Lorraine et en Alsace ?
M. Dominique Braye. Non !
M. Jean Louis Masson. Le problème de la saturation de l'autoroute A31 préoccupe tout le monde - y compris, vous-même, monsieur le ministre -, notamment en Lorraine.
Mme la présidente. Veuillez conclure, monsieur le sénateur.
M. Jean Louis Masson. Je conclus, madame la présidente.
Lors des dernières élections régionales, les Lorrains ont massivement rejeté le tracé d'autoroute que vous proposiez. Si vous persistez, monsieur le ministre, ils continueront.
Nous vous proposons une solution constructive, qui ne coûte rien à l'Etat et qui permet de résoudre le problème d'une saturation qui devient insupportable pour tous les Lorrains. (M. Christian Cointat applaudit.)
M. René-Pierre Signé. C'est une question locale, pour le mardi matin !
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, le nouveau système à l'allemande permet de taxer tous les camions dans le secteur allemand, mais a entraîné un report en France de nombre de camions. Le président Zeller m'a d'ailleurs adressé une lettre à ce sujet.
Face à cette situation, il existe trois réponses.
La première consisterait à taxer les camions étrangers en France. Le droit européen ne le permet pas. (Protestations sur les travées du groupe CRC)
La deuxième réponse serait d'instaurer le système à l'allemande en France. Cela présenterait trois inconvénients. D'abord, cette solution entraînerait une perte de compétitivité pour les entreprises françaises. Ensuite, ce serait plus coûteux qu'en Allemagne, car y a déjà un grand circuit à péage sur les autoroutes françaises. Enfin, la circulation de poids lourds se reporterait sur des circuits routiers qui ne sont pas faits pour cela.
La troisième solution est le péage sur l'A31, voire l'A35, mais cela suppose une forte différenciation entre véhicules légers et poids lourds, beaucoup plus importante que sur les autoroutes actuelles. Je suis très ouvert à cette solution, à condition qu'elle soit consensuelle. Si vous êtes prêt à y travailler, nous aussi ! (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE)
Ce qui m'interroge, c'est pourqoi, pour une question purement locale et technique, la droite met-elle autant de conviction et d'énergie à s'opposer au principe du péage pour les poids-louds seuls ?
