[ Numéros ] [ Classement ] Routes nationales, transfert 2004

[hervé]

Ces routes sont scindées dans le JO du 6 décembre.
Ce que je propose, ce n'est qu'une ébauche. Il est difficile de choisir 100 routes. J'ai laissé de coté la RN7(vallée du Rhone) et la RN113 qui ne devraient meme pas etre des VE, mais des 2X2 voies avec des ronds-points. Pour l'Ile-de-France, je n'ai gardé que l'A86, la Francilienne et la RN36/330, car les autres son très courtes.
Certaines routes auraient des numéros proches de leur numéro actuel. On pourrait éventuellement leur conserver leur numéro.

[rolex]

un nouvel article sur la dans la voirie nationale de sections de routes départementales et de voirie d'une communauté urbaine. pour cela, selectionner le journal officiel du 22/12/05 et regarder page 37. si quelqu'un arrive à  le télécharger cela serait sympa de me l'envoyer merci d'avance.

http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

[G.E.]

30. La liaison vallée du Rhône-Espagne via Orange, Nîmes, Montpellier, Narbonne et Perpignan assurée, successivement, d'une part, par les autoroutes A 7 et A 9 et, d'autre part, par la route nationale 7 entre l'autoroute A 46 et l'autoroute A 7 à  Orange (échangeur sud), par la route départementale 994D dans les départements de Vaucluse et du Gard (sous réserve de son reclassement dans le domaine public routier national, entre la route nationale 7 et la route nationale 86), la route nationale 86 entre Pont-Saint-Esprit (route départementale 994D) et Bagnols-sur-Cèze (route départementale 6), la route départementale 6 (en cours de reclassement dans le domaine public routier national, entre la route nationale 86 et la route nationale 580), la route nationale 580, entre Bagnols-sur-Cèze (route départementale 6) et l'autoroute A 9, puis la route nationale 113 entre Nîmes (échangeur sud de l'autoroute A 9) et Montpellier (échangeur nord de l'autoroute A 9).

Sans doute la liaison la plus complexe...

Désolé mais à  Nîmes, l'échangeur-sud de l'A9 n'existe pas. Idem pour l'échangeur-nord de Montpellier...

Je suppose donc que la RN113 reste nationale entre Vendargues et Nîmes-Ouest. A vérifier mais les services de l'Etat ne sont pas rigoureux sur le coup !

[G.E.]

Ils n'ont reclassé que ce morceau ? Il y a plein de bouts à  reprendre comme la déviation de St-Lô (cf. alinéa 84)...

Dans le cas d'un reclassement, est-ce-que le département doit de l'argent à  l'Etat pour l'entretien ?

[rolex]

Encore des nouveaux articles sur les journaux officiels du 24 décembre 2005 (voir page 30, 34, 35 et 40):
http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html
Encore un fois est-ce que quelqu'un pourrait me les envoyer; j'arrive pas à  les visualiser.

[luchar]

Essaye Firefox 1.5 et installe la nouvelle version d'Acrobat reader (7.0.5). Vois également si tu as correctement installé la platforme Java (Sun Microsystems)

[G.E.]

La P.30 du JO du 24/12 est la plus intéressante. Je mets un lien direct vers le Pdf ici.

L'Etat ne garde la maîtrise d'ouvrage que de sections achevées ou déjà  lancées.

[rolex]

Reclassement de la D104 (en Ile-de-France) "La Francillienne" en N104, c'est dans Le Journal Officiel d'aujourd'hui (28/12/05) page 111
http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

[rolex]

Faudra faire attention au Journal Ofiiciel de mardi prochain, il y aura surement beaucoup de transfert de RN.

[Alexandre]

Est-ce qu'il est prévu que l'Etat récupère la D844 afin que ce dernier possède la totalité du périph de Nantes?

[Invité]

Est-ce qu'il est prévu que l'Etat récupère la D844 afin que ce dernier possède la totalité du périph de Nantes?

Oui c'est prévu que la D844 et la C844 deviennent N844, soit la totalitée du périphérique de Nantes. Idem pour la D201 qui deviendra probablement N201.

[G.E.]

Est-ce qu'il est prévu que l'Etat récupère la D844 afin que ce dernier possède la totalité du périph de Nantes?

Je cite l'arrêté de transfert :

70. La liaison Paris-Nantes via Chartres, Le Mans, Angers (contournement nord) assurée par les autoroutes A 10, A 11 et A 811, y compris le périphérique de Nantes assuré par l'autoroute A 844, la voie communale 844 (en cours de reclassement dans le domaine public routier national entre l'autoroute A 844 et l'autoroute A 811), la route départementale 844 (en cours de reclassement dans le domaine public routier national, entre la route nationale 249 et la route nationale 844), la route nationale 844 (entre la route départementale 844 et l'autoroute A 844) et la section de route départementale 201 (en cours de reclassement dans le domaine public routier national) entre la route nationale 844 et la route nationale 165.

[paskwa]

Mise à  Jour sur saratlas!!!!

[luchar]

Figaro du 29 déc. 2005
http://www.lefigaro.fr/societe/20051229 ... tml?184422

[Alexandre]

Ok très bien ca! Donc il n'y aura plus que la N844 à  Nantes (ou bien l'A844 rêvons un peu!), la D201 (N?) qui seront dans le réseau national! Bonne nouvelle!

[G.E.]

J'aime bien cette carte prospective des aménagements sur le futur réseau national :

http://www.cnt.fr/tdie/dossiers/031114/C11FrRoutier.pdf

Et pour les fans, un tableau à  copier-coller : http://www.geocities.com/marcelmonterie ... sts/FN.htm

On y trouve la plus petite nationale de France : N101 Remoulins eastern bypass (link between N86 and N100)

[luchar]

J'aime bien cette carte prospective des aménagements sur le futur réseau national :

http://www.cnt.fr/tdie/dossiers/031114/C11FrRoutier.pdf

Il y a même l'A79

La RN20 cependant n'est prévue en VE que jusqu'à  Ax... Pourquoi?

La RN114 ne sera pas prolongée (déviation de Cerbère non représentée).

Mais ils sont quand même vachement optimistes: tout ça pour 2030 . Ca me fait quand même doucement rigoler...

[rolex]

Il y a encore un reclassement d'une départementale en nationale
dans le JO d'aujourd'hui page 67

[G.E.]

Il y a encore un reclassement d'une départementale en nationale
dans le JO d'aujourd'hui page 67

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, est classée dans la voirie nationale en RN 174, dans le département de la Manche, la section de route départementale RD 974, dénommée « contournement de Saint-Lô », comprise entre le PR 18 + 000 et le PR 34 + 151, soit sur une longueur de 17,575 kilomètres environ, telle que figurée en couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.

Pour tout savoir sur le calcul des montants transférés par l'Etat aux départements, je vous renvoie à  cet arrêtétrès instructif.

[Invité]

Figaro du 29 déc. 2005
http://www.lefigaro.fr/societe/20051229 ... tml?184422

Décentralisation des nationales : le geste de l'Etat
Face à  la grogne des élus, le gouvernement s'accorde un délai supplémentaire pour définir les modalités financières de la cession de ses nationales.

LE 1er JANVIER, 18 000 kilomètres de routes nationales, jusqu'à  présent gérées par l'État, seront transférées aux départements. Une conséquence directe de la loi de décentralisation du gouvernement Raffarin de la mi-2004. Prévu de longue date, ce transfert suscite toujours autant de remous chez les élus locaux. «En l'état actuel, c'est non, et je ne lâcherai rien tant que je n'aurais pas obtenu des garanties financières solides en échange», clame Éric Doglié (UMP) président du Conseil général du Loiret. Il est pourtant prévu que ce transfert de gestion des routes au niveau local s'accompagne d'un transfert de fonds correspondant à  leur entretien. Une enveloppe annuelle d'environ 185 millions, qui sera répartie chaque année entre les départements en fonction de la densité du réseau placé sous leur responsabilité. A cette somme s'ajouteront les salaires des 24 000 agents de la DDE directement affectés à  l'entretien de ces voiries.

Théoriquement, le marché est équitable. Toutefois, plusieurs élus se montrent encore hostiles. Par principe, pour signifier leur mécontentement face à  une décentralisation qui leur coûte de plus en plus cher. Échaudés par le transfert du RMI qui fait apparaître un déficit de versement de 1 milliard d'euros de l'État aux collectivités, «les départements sont très réticents à  participer à  de nouveaux transferts», confirme Claudy Lebreton, président de l'ADF (lire ci-dessous).

Autre motif de grogne : l'enveloppe qui leur est accordée serait dans certains cas très éloignée des besoins réels. Selon un rapport du Sénat publié l'an passé, environ 80% des sommes récemment consacrées par l'État à  l'entretien routier se sont concentrées sur des routes appelées à  rester dans son giron. Ce qui suscite des interrogations sur la qualité des futures routes décentralisées.

Quelques présidents de conseils généraux contestent les ressources promises. «Le gouvernement nous propose à  peine 1 million d'euros alors que nous estimons nos besoins à  au moins 3 millions au cours des 6 prochaines années», explique Éric Doglié. «Un état des lieux précis de chaque route a été établi en concertation avec les départements, pour déterminer les montants précis des investissements à  réaliser dans les prochaines années, se défend-on à  la DDE. L'enveloppe allouée tient compte de ces prévisions d'investissement.» Estimant «ne pas être une variable d'ajustement du budget de l'État», Eric Doglié a écrit le 22 décembre au premier ministre pour lui signifier qu'il refusait tout transfert.

Devant l'hostilité manifestée par d'autres élus, le gouvernement a adressé il y a quelques jours un courrier aux présidents de conseil général pour les avertir qu'il leur accordait trois mois supplémentaires pour tomber d'accord sur les montants. Les modalités techniques du transfert des routes, toujours programmé au 1er janvier prochain, ne seront réglées qu'au fil de l'année.

....


Claudy Lebreton : «Le gouvernement rogne nos marges de manoeuvre»
Le président de l'Association des départements de France et porte-parole des conseils généraux est «réticent pour de nouveaux transferts».

LE FIGARO. - La gestion des routes nationales va être transférée aux départements. Les conseils généraux ont-ils, de votre point de vue, les moyens d'assurer cette charge ?

Claudy LEBRETON. - Comme pour tous les transferts de compétences auxquels nous sommes confrontés depuis plusieurs mois, que ce soient les personnels TOS (Techniciens et ouvriers de service) ou le RMI, la question essentielle est le financement. C'est là  qu'est notre crainte : que l'Etat ait des difficultés à  tenir ses engagements et ne finance pas Â«à  l'euro près». Pour un grand nombre de routes, des travaux importants sont à  prévoir. Envisagés par l'Etat et jamais programmés, ils devront être pris en charge par les départements.

Q- Faut-il s'attendre à  des augmentations d'impôts, voire à  l'instauration de péages ?

R- Beaucoup de départements ne sont pas intéressés par les péages. Par ailleurs, la loi ne permet d'en installer que sur des ouvrages d'art. Maintenant, il est clair que lorsque vous avez un budget à  réaliser, il n'existe que trois possibilités : faire des économies, faire appel à  la fiscalité ou avoir recours à  l'emprunt. Pour les départements, réaliser des économies est difficile, puisque les trois quarts des dépenses sont incompressibles. Sur la fiscalité, il y a des effets cumulatifs avec les régions et les municipalités qui sont difficiles à  supporter pour le contribuable. Alors qu'il devrait s'appuyer sur les collectivités, le gouvernement rogne nos marges de manoeuvre.

Q- Les départements gèrent les routes départementales. Pourquoi ne pas leur transférer d'autres tronçons ?

R- Au moment des discussions sur la seconde étape de la décentralisation, l'ADF avait accepté ce principe, comme elle avait accepté la gestion du RMI. La question ne porte donc pas sur la capacité des départements à  remplir cette mission. Mais les départements ont été très échaudés par les écarts de financement concernant le RMI.

Q- Qu'en est-il des autres transferts prévus dans le cadre de la décentralisation ?

R- Pour la gestion du RMI en 2005, nous allons royalement vers un milliard d'euros d'écart entre ce que les départements auront dépensé et ce que l'Etat aura compensé. La différence était de 450 millions d'euros en 2004. Nous demandons une dotation spécifique de l'Etat ou bien un impôt spécialisé qui pourrait financer cette prestation. Aujourd'hui, l'Etat lorgne avec avidité sur les budgets des collectivités départementales parce qu'il juge qu'ils sont bons. Mais la situation des départements est extrêmement hétérogène : certains peuvent faire face à  ces dépenses, d'autres pas.