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France Bleu a écrit : La Côte-d'Or veut récupérer la gestion de ses routes nationales
Mardi 1 février 2022 à 18:25 - Par Christophe Tourné, France Bleu Bourgogne

Au lendemain de l’accord conclu en commission mixte paritaire sur le projet de loi 3DS, le Président de la Côte-d’Or indique qu'il va se porter candidat à la reprise de l'ensemble des routes nationales qui traversent le département. La lino, l'A38 et la rocade dijonnaises sont concernées.

Un accord vient d'être conclu en commission mixte paritaire sur le projet de loi 3DS portant sur la décentralisation ou encore la simplification de l’action publique locale, François Sauvadet, le président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or, indique qu’il va adresser, dès l’adoption finale de la loi, un courrier au premier ministre Jean Castex pour se porter candidat à la reprise de l’ensemble des routes nationales situées sur le territoire côte-d’orien.

Quelles routes sont concernées ?

En Côte-d'Or, ce sont actuellement plus de 60 km de routes qui sont concernées et actuellement gérée par la DIR Centre Est, comme l'A 38 entre Dijon et Pouilly-en-Auxois, ou dans l'agglomération dijonnaise la LiNo (Liaison Nord Ouest) et la rocade.

Dans un communiqué publié ce mardi 1er février, François Sauvadet rappelle que dès 2018, il avait fait part de son intérêt d’expérimenter divers transferts de compétence entre l’Etat et les Départements, dont la gestion des routes nationales.

Déjà 5.800 kilomètres gérés par le Département de la Côte-d'Or

En Côte-d'Or, le conseil département est déjà gestionnaire d’un réseau routier départemental de plus de 5.800 km, et il dispose des moyens et des compétences pour assumer cette nouvelle charge estime François Sauvadet.

La loi 3DS actera le transfert des routes nationales en priorité aux Départements. Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi seront examinées à l’Assemblée nationale mardi 8 et au Sénat mercredi 9 février prochains en vue de leur adoption finale.

Cour des Comptes a écrit :Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français (l’un des plus longs et denses d’Europe) est géré en grande partie par les collectivités territoriales – près de 380 000 km par les départements et plus de 700 000 km par les communes. Cette répartition fait suite à plusieurs vagues de décentralisation au bénéfice des départements, que la mise en œuvre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « 3DS »), adoptée en février 2022, a vocation à poursuivre. La mise en œuvre de ce transfert partiel du réseau routier national, qui accorde une grande place à la négociation entre les collectivités locales et l’État, voire entre collectivités, va accroître la fragmentation de la compétence routière. Notamment, une nouvelle catégorie de collectivités - en l’occurrence celle des régions - est susceptible de devenir gestionnaire d’un réseau. Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes relève qu’au total, la France évolue vers un modèle complexe, assez rare en Europe, sans que cette transformation ait donné lieu à une réflexion sur le nouveau rôle de l’État en matière de politique routière.

jerem17 a écrit :Alors que se profile un changement important dans l'exploitation des routes, la Cour des Comptes vient opportunément de publier un rapport sur L’entretien des routes nationales et départementales.

Cour des Comptes a écrit :Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français (l’un des plus longs et denses d’Europe) est géré en grande partie par les collectivités territoriales – près de 380 000 km par les départements et plus de 700 000 km par les communes. Cette répartition fait suite à plusieurs vagues de décentralisation au bénéfice des départements, que la mise en œuvre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « 3DS »), adoptée en février 2022, a vocation à poursuivre. La mise en œuvre de ce transfert partiel du réseau routier national, qui accorde une grande place à la négociation entre les collectivités locales et l’État, voire entre collectivités, va accroître la fragmentation de la compétence routière. Notamment, une nouvelle catégorie de collectivités - en l’occurrence celle des régions - est susceptible de devenir gestionnaire d’un réseau. Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes relève qu’au total, la France évolue vers un modèle complexe, assez rare en Europe, sans que cette transformation ait donné lieu à une réflexion sur le nouveau rôle de l’État en matière de politique routière.

Alexandre a écrit : sans appréhender les conséquences financières de la gestion d’une 2x2 voies accueillant un trafic important, parfois majoritairement de transit, mais payé par les seuls contribuables locaux. C’est ubuesque…

G.E. a écrit :La liste des routes dont l'Etat souhaite se débarrasser est parue : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0045442804

A noter :
- Des erreurs assez peu acceptables, signe que l'Etat ne connaît pas son propre réseau : A480 (concédée à AREA), RN123 à Chartres, RN2122 à Aurillac, etc. Il faut s'attendre à un texte correctif sous peine de nullité de la procédure.
- La présence d'axes de liaison entre autoroutes : RN87, 89, 201, ce qui est incohérent car il faudrait concéder ces axes et non les déclasser.
- La métropole du Grand Paris ne gère aucun réseau routier, quel intérêt aurait-elle à le récupérer ?

adresse.data.gouv.fr - Le fil info #16

Un peu plus d'un mois après la promulgation de la Loi 3DS qui rend aux communes la pleine responsabilité de l'adressage de leurs voies publiques, privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits, la dynamique des Bases Adresses Locales a encore accéléré. Grand merci aux communes mais aussi aux Associations d'élus et aux Partenaires de la Charte. Les Adresses Lab se concrétisent, la réunion de lancement de la démarche le 10 mars a réuni presque 200 auditeurs, confirmant l'attente sur le sujet. Merci à tous de votre participation.

Alexandre a écrit :Et en attendant, la N6 est transférée au CD91 depuis ce premier avril !