Écotaxe / Péage transit poids lourds

[lucienmathurin]

Oui effectivement c'est aussi une bonne idée.

[tanaka59]

Bonjour,

Mais les règles européennes ont leur logique et moi je ne pense pas qu'il faille les remettre en cause.
Il existe une solution simple , compatible avec les règles, et que j'ai toujours favorisé ici même, dès le débat autour de l'écotaxe 1ère version. Il aurait fallu créer cette taxe, pour tout le monde, comme ça on faisait payer aussi les PL étrangers, on avait un rôle écologique par la facturation au km ... Et pour aider les transporteurs français et ne pas les surtaxer, il fallait supprimer cette taxe à l'essieu, ou en tout cas la réduire (je n'ai pas les compétences pour savoir les montants en jeu et savoir de combien la réduire pour que tout le monde s'y retrouve)

Fin 2024, je me suis penché sur ce que rapporte à l'Etat français la TAVLTM ( ex Taxe à l'Essieu, dite Taxe Annuelle sur les Véhicules Lourds de transport de Marchandises ) .

Chaque année la TAVLTM rapporte 200 millions d'€ dans les caisses de l'état ( source : https://www.domformateur.com/pages/tran ... ssieu.html )

Sur une parc de 620 000 poids lourds immatriculés en France , 307 000 sont des camions et 253 000 pays la contribution à l'essieu. ( source : https://www.statistiques.developpement- ... nvier-2023 , https://www.statistiques.developpement- ... nvier-2023 , https://view.officeapps.live.com/op/vie ... BROWSELINK , https://www.statistiques.developpement- ... oad?inline , https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31220 )

1 camion français paye en moyenne +/- 790.5 € par an au titre de la TAVLTM .

En France le volume de camions étrangers qui transportent des marchandises (remorques, plateau , bennes , box) représente 42 % de l'ensemble des camions en circulation . Soit 180 000 camions étrangers .

J'ai aussi fait une estimation du recensement du trafic camions sur les principales autoroutes, voies express , routes à grandes circulations et les ports (ferries et containers) . J'en dénombre 128 000 camions étrangers.

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Concrètement ma proposition peut permettre à l'état de collecter 66 millions d'€ supplémentaires par an à minima .

Démonstration :

1) changer le statut de la TAVLTM en une autre taxe
2) augmenter le nombre de contributeurs à la taxe qui va remplacer la TAVLTM (faire participer les 128 000 à 180 000 camions étrangers)
3) baisser le montant moyen payé par les camions français en utilisant le levier de la hausse du nombre futur de contributeur

790.5 € payé en moyenne par un camions français c'est proche de 800 € (à 10 € près). Je propose de baisser de 90 € de le montant payé.

On applique ce montant au nombre de camions français et étrangers.

253 000 (camions français ) x 700 € = 177 100 000 millions d'€ (soit une perte de 23 millions d'€ que ne rapporteront plus les camions français)

128 000 (camions étrangers) x 700 € = 89 600 000 millions d'€ (collectés auprès des camions étrangers)

177 100 000 millions + 89 600 000 millions d'€ = 266 700 000 millions d'€

266 700 000 millions d'€ - 200 millions d'€ de départ = 66 millions d'€

Je soumis mon raisonnement à la commission finance de l'assemblée nationale . Celle ci va étudier le raisonnement et la situation "d'injustice fiscale" constaté entre les camions français Et étrangers.

A l'heure ou l'état cherche des sources de revenus ... 66 millions d'€ pour les finances publiques c'est pas rien .