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dark_green67 a écrit :Ben oui, ça gesticule beaucoup mais, pendant ce temps, elle en est où la relance ???

Le Figaro a écrit :Autoroute : la valse-hésitation du gouvernement

La semaine dernière, les sociétés d'autoroute pensaient avoir trouvé un compromis avec l'Etat qui réclame une baisse des péages. Mais, au gouvernement, certains plaident pour des solutions plus radicales comme le gel des péages ou la taxation des surprofits .

Taxation de surprofits. Gel des augmentations des péages qui doit intervenir le 1er février 2015. Les projets du gouvernement sur les autoroutes révélés par Le Journal du Dimanche ont jeté le trouble. En fin de semaine dernière les sociétés d'autoroute pensaient avoir trouvé un compromis avec l'Etat qui réclame sur tous les tons une baisse des péages ou en tous cas des augmentations plus modérées.

Au cours d'une réunion qui s'est tenue le 3 décembre, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, et la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal avaient demandé aux représentants des gros exploitants d'autoroute (Vinci, Eiffage, Abertis) de leur faire des propositions pour limiter les hausses. Pour rendre ces discussions plus efficaces, les sociétés d'autoroute ont choisi d'être représentées par Bruno Angles, président de Macquarie France, un fonds d'investissement australien présent dans le capital d'APRR. Du côté de l'Etat, le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, Alexis Kohler, et la directrice de cabinet de Ségolène Royal, Elisabeht Borne, sont à la manœuvre.

Selon nos informations, le 8 décembre, les sociétés d'autoroute ont envoyé au gouvernement un courrier de trois pages avec plusieurs pistes détaillées pour limiter les hausses de péages. Par exemple, les sociétés d'autoroute proposent de répercuter le coût des travaux dans les péages sur un très longue période alors que jusqu'ici cela se traduisait par une augmentation des péages dans les cinq ans suivant les chantiers. Une mesure qui éviterait des hausses tarifaires trop brutales. Les opérateurs d'autoroute plaident aussi pour la mise en place de tarifs préférentiels pour les voitures électriques ou les déplacements faits en covoiturage. Même si l'Etat n'a pas répondu à ce courrier, il semblait réserver un bon accueil à ces propositions.

Mais selon le Journal du Dimanche, le gouvernement est divisé sur cette question. Aux cotés des partisans du compromis il y a des faucons partisans de solutions radicales et prêts à taper fort sur les sociétés d'autoroute. Ne sachant pas quel camp l'emportera au sein de l'exécutif, les exploitants d'autoroute ont pris les devants.

Alors que 152 députés socialistes ont demandé il y a dix jours au premier ministre, Manuel Valls, de résilier d'ici le 31 décembre les contrats de concession autoroutier, le directeur général du groupe Abertis et le patron monde de Macquarie ont fait passé ce week-end des messages très fermes à l'Elysée à ce sujet: la menace d'une nationalisation des autoroutes ne peut pas être une arme de négociation pour l'Etat ; si le gouvernement envoie une lettre de résiliation concernant les concessions autoroutières, le processus ne pourra pas être interrompu et les exploitants d'autoroute joueront le jeu de la résiliation.

Quant au projet de gel des tarifs en 2015, s'il ne donne pas lieu à une compensation quelconque (par exemple, augmentation plus forte en 2016), les sociétés d'autoroute se disent prêtes à attaquer cette décision devant la justice. Et elles réfléchissent à une riposte pour empêcher une taxation de ce que l'Etat appelle les «surprofits».

Dans cette confusion, le plan de relance autoroutier signé à l'automne 2013 et avalisé par l'Europe en octobre 2014 est tombé aux oubliettes. Il s'agissait de rallonger les concessions de quelques années à condition que les sociétés d'autoroute construisent quelques nouveaux tronçons et créent de ce fait 15.000 emplois.

jml13 a écrit : .... Pour ce qui est du covoiturage, c'est une bonne idée, mais l'application risque d'être délicate.

Alexandre a écrit :C'est sûr mais ce que voudrait l'Etat, c'est résilier les contrats pour les ré-attribuer aux mêmes concessionnaires, à des conditions différentes, et peut-être avec un réseau élargi. Mais il paraît peu probable que ce montage soit accepté à Bruxelles.

Autoroutes : Royal plaide pour un gel des tarifs des péages en 2015

Le Monde.fr | 16.12.2014 à 09h38 • Mis à jour le 16.12.2014 à 13h23 | Par Anne Eveno et Dominique Gallois

Dans le bras de fer qui oppose les pouvoirs publics aux sociétés gestionnaires des autoroutes, Ségolène Royal a affiché sa fermeté mardi 16 décembre. Invitée de BFMTV, la ministre de l’écologie s’est prononcée pour un « gel des tarifs des péages » en 2015, au lieu de la hausse de 0,57 % souhaitée par les concessionnaires en application de la règle de calcul définie par leurs contrats. La ministre a également déclaré attendre des concessionnaires un « effort d’un milliard d’euros », un effort qui pourrait prendre la forme d’une taxe sur leurs bénéfices.

La ministre n’a pas écarté non plus la possibilité d’une résiliation de contrats de concession. « C’est une hypothèse parmi d’autres que le gouvernement n’écarte pas », a-t-elle dit, ajoutant : « Il y en trois, soit la résiliation totale, soit une résiliation partielle soit la rediscussion des concessions dans le cadre actuel ».

Peu après les déclarations de la ministre, l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (AFSA) repondait par un communiqué intitulé « Mise au point ». « Les sociétés concessionnaires n'ont aucune marge de manœuvre pour l'application de ces lois tarifaires ; l'État fixe en février de chaque année, en fonction de l'inflation constatée d'octobre à octobre, les tarifs, par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'Écologie », a fait remarquer l’AFSA. Avant d’ajouter : « Si l'Etat souhaite modifier l'un ou l'autre des paramètres fondamentaux des contrats de concession, ceci ne peut résulter que d'une négociation avec les sociétés concessionnaires dans le respect de l'équilibre économique de ces contrats ».

L’Etat aimerait mettre davantage les concessionnaires à contribution pour le financement des infrastructures de transport. Les sociétés d’autoroutes, n’excluent pas une flexibilité des tarifs de telle ou telle année, mais à condition qu’elle soit compensée économiquement dans le cadre d’un accord global. Quant à l’hypothèse de la résiliation, ils ont d’ores et déjà indiqué que dans ce cas de figure ils réclameraient l’indemnisation prévue par l’article 38 des contrats de concession, soit 50 milliards d’euros en comptant la reprise de 31 milliards d’euros de dettes.
Pourparlers

Accusés depuis l’automne de bénéficier d’une rente, les concessionnaires autoroutiers ont rencontré à deux reprises Ségolène Royal, ministre de l’écologie, et Emmanuel Macron, ministre de l’économie. Une autre rencontre, non officielle, avec le gouvernement pourrait avoir lieu d’ici mercredi.

Alors que le gouvernement mène des pourparlers avec les sociétés concessionnaires, dont la Cour des Comptes a dénoncé les « rentes » dans un rapport récent, « il faut que les sociétés d’autoroutes fassent rapidement des propositions comme cela leur a été demandé pour savoir comment elles appliquent les recommandations de la Cour des comptes », a ajouté Mme Royal.

Mercredi sont attendus le rapport final des députés sur la gestion des autoroutes, puis celui des sénateurs. Dans la version intermédiaire du travail des députés, l’un des co-rapporteur, Jean-Paul Chanteguet (PS) évoque la possibilité d’un rachat anticipé des concessions. Une idée reprise par 151 autres députés socialistes qui y voient un moyen de pression dans les discussions à venir. Les sénateurs devraient présenter des propositions plus modérées.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html

G.E. a écrit :Je pense personnellement qu'il faut étudier sérieusement une nationalisation du réseau autoroutier avec remise en concession rapide pour 30-40 ans. Les faibles taux d'intérêts permettront à l'Etat de faire le joint pendant les mois nécessaires à l'opération.

dark_green67 a écrit :

djakk a écrit :Il faudrait imaginer le futur des autoroutes en France, un après-2030, au lieu de vouloir perpétuer le système actuel, basé sur le remboursement d'une dette contractée dans les années 1970, ce qui n'est pas justifié.

Je suis bien d'accord avec toi : il vaudrait mieux imaginer le futur du réseau autoroutier et tout remettre à plat, plutôt que faire à chaque fois des contorsions pour adapter chaque nouveau petit bout de projet aux règles communautaires.

Par contre, je ne pense pas que ce soit indispensable d'attendre 2030 et la fin des concessions actuelles : on pourrait très bien les rachèter tout de suite et reconcéder le réseau dans la foulée. Je me permets de m'autociter :

Le 15 mai dernier dans le fil sur l'écotaxe, dark_green67 a écrit : Le rachat des concessions lié à une reconcession immédiate serait une très bonne solution si l'état en profitait pour remettre complètement à plat sa gestion du réseau routier national.

Il faudrait qu'il en profite pour concéder la totalité du RRN en créant 5 ou 6 grandes zones comprenant aussi bien des tronçons payants (les autoroutes en rase campagne) que des tronçons gratuits (les autoroutes en zone urbaine et les axes non aménagés en autoroute), avec tout un programme d'aménagement à réaliser sous une vingtaine d'années.

Au passage, ce serait l'occasion d'instaurer un barême de péage kilométrique identique pour toutes les autoroutes et faire cesser l'absurdité actuelle des tarifs plus chers pour les autoroutes les moins fréquentées. Eventuellement on pourrait même imaginer deux barêmes : un tarif normal pour les grandes liaisons autoroutières à fort trafic et un tarif spécial pour les autoroutes "d'aménagement du territoire" comme le Massif Central ou la Bretagne et ça laisserait toute latitude pour inventer des systèmes intelligents qui ne pénalisent pas le trafic local, tout en faisant payer tout le trafic de transit (par exemple 50 premiers kilomètres gratuits, demi tarif jusqu'à 100 km).

On pourrait avoir, par exemple, une société qui s'occuperait des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, une autre pour les autoroutes de Paris et du Rhin jusqu'au Rhône, une autre pour les autoroutes du Sud de la France, etc., histoire de ne pas tout chambouler.

Il suffirait d'écrire noir sur blanc dans les contrats que chaque concessionnaire aura à sa charge tous les nouveaux tronçons à construire ou à aménager sur sa zone et on n'aurait plus de problème d'adossement.

Alexandre a écrit :C'est une proposition qui mérite d'être étudiée, c'est évident. Maintenant, je retiens une chose de l'intervention de Royal ce matin : "Il y en trois, soit la résiliation totale, soit une résiliation partielle, soit la rediscussion des concessions dans le cadre actuel."

Ce dernier point est fort intéressant

Alexandre a écrit :Maintenant, dans ta proposition, je pense qu'il n'y aura aucune volonté politique d'étendre le réseau concédé, même en cas de ré attribution. Seuls les courtes sections situées à la marge seraient concernées, mais pour le reste ce serait trop délicat politiquement même si l'idée serait excellente.

dark_green67 a écrit :

G.E. a écrit :Je pense personnellement qu'il faut étudier sérieusement une nationalisation du réseau autoroutier avec remise en concession rapide pour 30-40 ans. Les faibles taux d'intérêts permettront à l'Etat de faire le joint pendant les mois nécessaires à l'opération.

Mais ça fait des mois qu'on le dit ! Qu'est-ce qu'ils attendent pour le faire ? Ils ne suivent pas les débats du forum ?

dark_green67 a écrit :Je reprends ce que j'avais écrit le 15 mai et le 31 juillet derniers (http://forum.sara-infras.fr/viewtopic.p ... &start=860) :

dark_green67 a écrit :Je reprends ce que j'avais écrit le 15 mai et le 31 juillet derniers (http://forum.sara-infras.fr/viewtopic.p ... &start=860) :

dark_green67 a écrit :Au passage, ce serait l'occasion d'instaurer un barême de péage kilométrique identique pour toutes les autoroutes et faire cesser l'absurdité actuelle des tarifs plus chers pour les autoroutes les moins fréquentées.