Forum SARA

Bah si c'est justement le rôle de la justice de décider si une autoroute, certes décidée par le gouvernement et/ou parlement, est construite dans la légalité ou non. De la même manière que tu attaques un permis de construire d'un bâtiment que tu juges illégal. Ça serait un axe de défense catastrophique puisque tu indiquerai au juge que tu n'as rien pour te défendre sur le fond.

Le droit ça n'est pas des axiomes mathématiques. Il n'y a que les non-juristes qui imaginent naïvement ça. En réalité il y a toujours énormément de zones grises et de marges d'interprétation, dans lesquelles les juges s'engouffrent pour créer de la jurisprudence souvent très éloignée des intentions du législateur.

Il n'y a pas vraiment de zone grise dans le droit de l'environnement (contrairement à d'autres droits). Soit c'est fait dans le dossier qui a été instruit, soit ce n'est pas fait. Les "zones grises" sont éventuellement dans les interprétations techniques du projet que peuvent faire les uns et les autres (notamment savoir si telle mesure de compensation est suffisante ou pas, ou si telle dérogation était suffisamment justifiée ou pas). Mais ce n'est pas le boulot du TA que de juger la technique (c'est le rôle des experts qui ont instruit le dossier et sont normalement appelé à témoigner), mais bien si le projet respecte bien les dispositions du Code de l'environnement (ou plutôt, si le service instructeur et la Préfecture se sont bien assurés de cela).

Visiblement le coté, je suis une association je pense avoir raison, et je tape du poing sur la table en critiquant la justice
On est vendredi 16:00, et force est de constater que ces gens exigeants, par relais d'une presse d'ultra gauche, n'ont pas obtenu réponse dans les temps qu'ils exisgeaient

https://www.ladepeche.fr/2025/01/13/a69 ... 442770.php

Bsr

Pas de nouvelles du recours devant le TA de Toulouse ?

Bizarre ?

J'ai la réponse.

source la Dépêche :

Publié le 18/01/2025 à 09:01
Brian Mendibure
Le bras de fer judiciaire fait rage autour du chantier de l’autoroute A69 Castres-Toulouse. Alors que le tribunal administratif de Toulouse ne se prononcera finalement que mardi 21 janvier sur la demande des opposants de suspendre le chantier, un autre recours vient d’être rejeté par le Conseil d’État.

Bonjour

benjisop a écrit : Bah si c'est justement le rôle de la justice de décider si une autoroute, certes décidée par le gouvernement et/ou parlement, est construite dans la légalité ou non. De la même manière que tu attaques un permis de construire d'un bâtiment que tu juges illégal. Ça serait un axe de défense catastrophique puisque tu indiquerai au juge que tu n'as rien pour te défendre sur le fond.

Ce qu'on peut reprocher aux plaignants / attaquants du projet d'A69 comme tout autre projet de route / voie express / autoroute. C'est de sortir du cadre du projet lui même.

J'explique .

Attaquer une autoroute comme l'A69 est se plaindre du climat en France en général ... C'est vague. A moins de réussir à prouver un "effet papillon" que l'A69 peut avoir un impact sur le climat (pluie , neige , température , vent , chaleur , etc ...) aussi bien à Dunkerque , Brest , Marseille , en Martinique ou Tahiti.

Jusqu'à preuve du contraire personne n'a encore réussi une telle prouesse.

Les plaignants / attaquants doivent réussir à prouver que la construction de l'A69 a un impact direct ou indirect (par réaction en chaine) sur le climat ou les arbres et animaux du tracé de l'A69.

Attaquer en justice demande des éléments factuels.

La construction de l'A69 va t elle générer plus de pluie ? fera t il plus chaud ? plus froid ? une espèce animal ou végétale sera t elle annihilée ? Ce n'est pas le cas actuellement ...

Si ces gens sont autant déterminés à s'acharner contre l'A69, c'est parce qu'ils veulent que l'annulation de ce "projet" (entre guillemets car ce n'est plus un projet, mais un chantier) fasse jurisprudence. Ils se fichent complètement de l'impact de cette autoroute sur le climat et son environnement (ils savent d'ailleurs très bien qu'il est minime) : leur combat n'est guidé que par la propagation de leur idéologie décroissante mortifère.

C'est pour cela qu'il faut compter sur les juges pour ne pas se laisser intimider et continuer à raisonner en droit et uniquement en droit.

Raisonner en droit, si c'était si simple... Quelques années de pratique vous feraient vite perdre vos illusions. Je peux prendre deux juges de sensibilités politiques opposées et obtenir deux résultats radicalement différents au sujet de l'A69.

C'est pour ça qu'il est important de mener le combat au niveau POLITIQUE. Le droit ne résoudra rien.

J'etais étonné de rien voir sur l'A69 dans les gros titres...forcément difficile de fanfaronner pour la presse pasteque ..

Normal, le tribunal a deboute la demande de suspendre le chantier en attendant le proces argumentant à juste titre que d'ici un mois, les choses evolueront peu.

https://www.ladepeche.fr/2025/01/21/aut ... 460259.php

«C’est hallucinant» : la justice refuse de suspendre les travaux de l’A69 avant le jugement sur le fond de l’affaire

https://vert.eco/articles/cest-hallucin ... e-laffaire

Brisavoine a écrit : ↑mar. 21 janv. 2025 18:36

«C’est hallucinant» : la justice refuse de suspendre les travaux de l’A69 avant le jugement sur le fond de l’affaire

https://vert.eco/articles/cest-hallucin ... e-laffaire

ET moi je dis bravo au TA , les pseudos ecolos se sont déjà pris une veste devant le CE !
source La Dépêche :
https://www.ladepeche.fr/2025/01/18/aut ... 451944.php

Brisavoine a écrit : ↑mar. 21 janv. 2025 18:36

«C’est hallucinant» : la justice refuse de suspendre les travaux de l’A69 avant le jugement sur le fond de l’affaire

https://vert.eco/articles/cest-hallucin ... e-laffaire

Vous imaginez, si un jour ils arrivaient au pouvoir…

Brisavoine a écrit : ↑mar. 21 janv. 2025 18:36

«C’est hallucinant» : la justice refuse de suspendre les travaux de l’A69 avant le jugement sur le fond de l’affaire

https://vert.eco/articles/cest-hallucin ... e-laffaire

Ça pique les yeux, l'article rédigé en écriture "inclusive"...

dark_green67 a écrit : ↑mar. 21 janv. 2025 19:35 Vous imaginez, si un jour ils arrivaient au pouvoir…

On imagine très bien... Grenoble, Lyon, Bordeaux, Paris... Que du bonheur ! (non)

Nous sommes humblement des arriérés, qui pensent comme dans une autre époque.. et attendons la lumière de ces érudits verts

Si on les écoutait, on roulerait en charrette tirée par des boeufs ou des chevaux

Les Verts essaient de PO-SI-TI-VER.

A69 : la justice ne suspend pas le chantier, mais l’étau se resserre

« Le tribunal acte le fait que le jugement sur le fond doit être rendu dans les prochaines semaines, et c’est même comme cela que le juge justifie son choix de ne pas suspendre les travaux. L’étau se resserre, et il est probable qu’on obtienne une annulation du chantier à la mi-février », note le docteur en écologie. « Notre objectif en déposant ce référé-suspension était aussi d’accélérer le calendrier judiciaire et de maintenir la pression sur le tribunal administratif. »

https://reporterre.net/A69-la-justice-n ... e-resserre

Faudrait expliquer aux opposants que les mises en demeures concernant le chantier, ça ne remet pas en cause le projet en soit, mais juste la façon dont le chantier est mené (en l'occurrence, pour y être passé fin décembre, je reconnais que c'est pas propre, et j'ai pu observer un paquet de dysfonctionnement hydrauliques). Il est normal que l'administration face des mises en demeure pour demander au pétitionnaire de corriger les problèmes (c'est si elle ne le faisait pas, qu'on pourrait dire qu'il y a impunité), afin de se conformer aux éléments de son dossier. Si des ajustements doivent être fait, il est tenu d'en informer l'administration avant de les appliquer sur le terrain (là aussi, cela n'a visiblement pas été le cas dans les histoires de pompage non autorisé, d'où la aussi une mise en demeure pour régulariser la situation).
Au passage, le TA dans l'histoire des recours contre l'A69, il ne va pas juger la façon dont le chantier est mené (libre aux opposants de saisir le TA s'ils pensent que le chantier ne respecte pas les prescriptions de l'autorisation environnementale), mais bien si le chantier pouvait être mis en œuvre. Faudrait que les opposants apprennent un peu à faire la distinction entre les différents sujets, car cela ne relève pas des mêmes infractions (mais reconnaître que le chantier est mal mené en déposant une plainte sur ce sujet, c'est implicitement reconnaître la légalité du dit chantier par ses opposants, puisque cela signifie s'appuyer sur les prescriptions d'un dossier et d'un arrêté qu'ils dénoncent comme illégal d'autre part).