[ Numéros ] [ Classement ] Routes nationales, transfert 2004

[G.E.]

Au 1er janvier 2006, il y a eu une liste principale de transfert des grands axes que nous connaissons tous dans chaque département.

Ensuite, aux 1er janvier 2007 et 2008, l'Etat a déclassé dans les voiries communales des sections urbaines ou des RN2xxx dont certaines traînaient depuis 30 ans sans avoir pu être déclassées. Les communes qui ont refusé étaient jusqu'à présent dans leur droit.

Depuis, toutes les déviations ouvertes suite à l'achèvement du CPER 2000-2006 ont créé de nouvelles RN2xxx qui n'ont souvent pas été déclassées.

Le tout doit bien faire 250 km. La question est de savoir s'il se cache des surprises dans cet arrêté... Sait-on jamais ?

[Frédéric SAVIN]

Je me demande bien à quoi correspondent ces transferts. Ce n'est pas l'ex-RN 57 dans la traversée de Besançon, vu que ça a été déjà déclassé. Ce n'est pas la RN149 entre Bressuire et la Vendée qui est doublée par la RN249, vu que ça déjà été déclassé aussi.

Alors quid?

L'ancienne montée de la RN102 du col de Fix-Saint-Geneys depuis Saint-Georges-d'Aurac?

[Alexandre]

Ce serait de tout petits tronçons, vu que le plus long fera 8 km.

[G.E.]

L'ancienne montée de la RN102 du col de Fix-Saint-Geneys depuis Saint-Georges-d'Aurac?

La RN2102 a été déclassée en 2006 dans la voirie communale, j'ai retrouvé l'arrêté préfectoral.

D'ailleurs, je l'ai parcourue cet été : elle est dans un sale état et impossible d'y trouver des vestiges à cause de l'abondante végétation.

[G.E.]

Sur Besançon, la RN57 a été déclassée fin 2011 suite au bouclage de la rocade.

Autant le déclassement est (hélas) une prérogative préfectorale assez discrétionnaire, autant le classement dans la voirie nationale relève encore d'un arrêté ministériel, sauf dans le cas d'une voie nouvelle. Or, le préfet du Doubs se permet de classer dans la voirie nationale la D104 qui assure la continuité de la RN57 au Sud-Est de Besançon.

http://www.franche-comte.territorial.go ... e25391.pdf

Je ne suis pas connaisseur, mais il me semble que c'est un abus de pouvoir puisque l'article R123-1 du code de la voirie routière ne permet pas cette opération au niveau départemental pour une route existante.

Article R*123-1
Créé par Décret 89-631 1989-09-04 jorf 8 septembre 1989

Le classement dans la voirie nationale d'une route nouvelle ou d'une route existante non classée dans la voirie d'une collectivité territoriale résulte soit de l'acte déclaratif d'utilité publique soit, s'il n'y a pas lieu à déclaration d'utilité publique, d'un arrêté du ministre chargé de la voirie routière nationale.

Qu'en pensez-vous ?

[Frédéric SAVIN]

Que certainement toutes les conditions précédemment établies par les différentes délibérations et conventions ont été accomplies pour que le classement soit autorisé.

Il faudrait pouvoir examiner tous ces textes.

Ca a du être prévu dans la DUP même aussi.

De plus le texte de l'article R123-1 précise: "route nouvelle" ou "route existante non classée", or la RD 104 était déjà classée.

[G.E.]

La D104 n'a pas fait l'objet de travaux, c'est une reprise d'une route existante, donc il n'y a pas de DUP (a priori).

Jusqu'à récemment, même les petits bouts existants classés l'étaient au JO et non pas dans d'obscurs arrêtés préfectoraux.

[dark_green67]

Article R*123-1
Créé par Décret 89-631 1989-09-04 jorf 8 septembre 1989

Le classement dans la voirie nationale d'une route nouvelle ou d'une route existante non classée dans la voirie d'une collectivité territoriale résulte soit de l'acte déclaratif d'utilité publique soit, s'il n'y a pas lieu à déclaration d'utilité publique, d'un arrêté du ministre chargé de la voirie routière nationale.

La D104 n'a pas fait l'objet de travaux, c'est une reprise d'une route existante, donc il n'y a pas de DUP (a priori).

Jusqu'à récemment, même les petits bouts existants classés l'étaient au JO et non pas dans d'obscurs arrêtés préfectoraux.

En fait, si on lit bien l'article R 123-1, il ne s'applique pas voies départementales, communautaires ou communales existantes. Il faut donc bien feuilleter aussi les obscurs arrêtés préfectoraux...

(Exemple d'application de cette règle : M. Carenco pourrait très bien, de sa propre initiative, classer le bout manquant de l'A6 dans la voirie nationale sans que quiconque, ou presque, s'en rende compte... )

[G.E.]

(Exemple d'application de cette règle : M. Carenco pourrait très bien, de sa propre initiative, classer le bout manquant de l'A6 dans la voirie nationale sans que quiconque, ou presque, s'en rende compte... )

1. Ne lui donne pas des idées.
2. Il lui faudrait une DUP !

[G.E.]

La loi permettant le déclassement d'office des routes nationales est passée : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Voir notamment l'article 10.

[jacques43]

Ce qui veut dire quoi alors ?

[G.E.]

Pour faire simple : l'Etat pourra déclasser de force des routes nationales délaissées si les collectivités concernées s'y opposent.

[bzh-99]

euh, non : les collectivités ont 5 mois pour dire qu'elles ne s'y opposent pas. Si elles s'y opposent, l'autorité administrative ne peut pas déclasser. (encore heureux, sinon cette loi serait non constitutionnelle, les collectivités administrant librement...)

[dark_green67]

euh, non : les collectivités ont 5 mois pour dire qu'elles ne s'y opposent pas. Si elles s'y opposent, l'autorité administrative ne peut pas déclasser. (encore heureux, sinon cette loi serait non constitutionnelle, les collectivités administrant librement...)

Et alors, à quoi ça sert de faire une loi pour ça ???

[bzh-99]

a priori parce qu'auparavant il fallait qu'elles donnent leur accord avant, nuance.

[G.E.]

Avant, les collectivités pouvaient bloquer les projets de déclassement en ne donnant pas leur accord.
Désormais, si elles refusent, le Conseil d'Etat passera par là et forcera le déclassement avec une indemnité.

L'Etat adresse en réalité un ultimatum aux collectivités concernées, du style : "négociez le transfert" ou "recevez une route endommagée et des cacahuètes pour la réparer".

[jacques43]

Ce qui est au fond un peu débile...
Mais quid des routes nationales transférées refusées par certains CG ?
Par qui sont-elles gérer ?
(La réforme de 2006 m'excède à un plus haut point!!)

[G.E.]

Ce qui est au fond un peu débile...

Le déclassement de routes nationales doublées par des axes neufs se fait depuis plus de deux siècles !
Quelle logique y aurait-t-il à conserver deux itinéraires parallèles dans la voirie nationale, un urbain et l'autre de déviation ?

Mais quid des routes nationales transférées refusées par certains CG ?

En théorie, ce sont les DIR qui gèrent ces bouts isolés. Heureusement, depuis 2006, la très grande majorité se situe à côté d'une RN classée.

[jacques43]

http://www.ccomptes.fr/content/download ... utiere.pdf

[GPS Nico]

Très rapidement, un petit lien pour les nostalgiques de la RN9 déclassée suite à l'ouverture de l'A75.

Il s'agit d'un cartouche "oublié" (en 2013 !) à Saint-Georges, près de Saint-Flour.