Forum SARA

Je citais ce nouvelle angle d'attaque des anti qui est une accusation de parjure du directeur d'Atosca

colvert a écrit : ↑sam. 22 mars 2025 14:29 Nouvel angle d'attaque pour les anti : les matériaux
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 26400.html

sauf que la préfecture confirme ce qui a été dit et que je relevais
https://www.lejournaltoulousain.fr/occi ... re-309028/

A69 : l’État assure « qu’aucune ouverture de carrière n’a été nécessaire »
Gala Jacquin
27 mars 2025 - 10:24
Ce mercredi 26 mars, le préfet de la Haute-Garonne a assuré qu’aucune ouverture de carrière n’a été nécessaire » pour le chantier de l’A69 » En effet, la préfecture a pris la parole afin de clarifier certains propos de Martial Gerlinger, directeur général de la société concessionnaire Atosca, sur la gestion des ressources et le respect des engagements environnementaux pris concernant le chantier de l’autoroute entre Castres et Toulouse. Cette intervention est une réponse à la députée de la 9e circonscription de la Haute-Garonne, Christine Arrighi, qui a annoncé saisir la justice pour de supposés faux témoignages du concessionnaire.

Face aux accusations de la députée de la 9e circonscription de la Haute-Garonne, Christine Arrighi, concernant de supposés « faux témoignages sous serment » de Martial Gerlinger, directeur général d’Atosca, sur l’approvisionnement en matériaux de l’autoroute A69, la préfecture de la Haute-Garonne a tenu à apporter des précisions.

« Aucune ouverture de carrière nécessaire »
Dans un communiqué publié ce mercredi 26 mars, la préfecture de la Haute-Garonne rappelle que l’évaluation initiale des besoins en matériaux pour les terrassements des autoroutes A69 et A680 s’élevait à 2,6 millions de tonnes en 2016. Cette estimation a été révisée à la baisse en 2022. « Le travail d’optimisation du profil en long effectué par Atosca a permis d’aboutir à l’équilibre des mouvements de terre (autant de déblais que de remblais), entraînant un besoin nul de matériaux pour les remblais de l’A69 », explique la préfecture.

Toutefois, des besoins subsistent pour les ouvrages d’art et les chaussées, évalués à 1 million de tonnes pour l’A69 et 0,9 million de tonnes pour l’A680. « Les besoins seront assurés par des carrières existantes », précise la préfecture, affirmant « qu’aucune ouverture de carrière n’a été nécessaire le long du tracé ».

Concernant la transparence du projet, le préfet Pierre-André Durand se félicite « de l’important travail d’optimisation des mouvements de terre opéré par les concessionnaires », qui « va dans le sens de la maîtrise des impacts environnementaux, conformément au code de l’environnement ». Toujours est-il que le chantier est pour l’heure à l’arrêt après la décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’autorisation environnementale en février dernier. Reprendra-t-il un jour ? Seule la décision en appel nous le dira…

L'accusation devrait donc faire pschitt et pourrait-elle se retourner contre celle qui l'a lancée ?

La cour d'appel administrative de Castres va examiner le demande de sursis à exécution le 21 mai, pas avant ce qui représente trois mois de chantier arrêté et perdu.

Néanmoins la bonne nouvelle est que à Castres c'est pas des écolos bobos comme à Toulouse donc le tribunal devrait permettre la poursuite des travaux.

La cour administrative d'appel est à Toulouse, pas à Castres. La dernière fois que Castres a eu une cour d'appel, c'était au 17ème siècle, quand Castres était un des 5 sièges en France des chambres de l'Edit, comme je l'ai expliqué il y a quelques semaines.

Brisavoine a écrit : ↑ven. 28 mars 2025 22:19 La cour administrative d'appel est à Toulouse, pas à Castres. La dernière fois que Castres a eu une cour d'appel, c'était au 17ème siècle, quand Castres était un des 5 sièges en France des chambres de l'Edit, comme je l'ai expliqué il y a quelques semaines.

Autant pour moi, je suis pas expert de ça non plus, à voir ce que ça donne en tous cas d'ici la fin mai

A voir, en attendant on ne peut que partager cet édito : https://www.ladepeche.fr/2025/03/30/edi ... 601149.php

Quand on voit le gauchisme des juges dans ce pays, je crois qu'il ne faut pas s'attendre à des merveilles venant de la cour administrative d'appel. Le seul espoir est une loi validant les travaux a posteriori et permettant de redémarrer le chantier, mais vu ce qui vient de se passer à Paris aujourd'hui, pas sûr qu'on ait encore un gouvernement dans quelques jours/semaines pour faire voter cette loi...

Brisavoine a écrit : ↑lun. 31 mars 2025 14:47 Quand on voit le gauchisme des juges dans ce pays, je crois qu'il ne faut pas s'attendre à des merveilles venant de la cour administrative d'appel. Le seul espoir est une loi validant les travaux a posteriori et permettant de redémarrer le chantier, mais vu ce qui vient de se passer à Paris aujourd'hui, pas sûr qu'on ait encore un gouvernement dans quelques jours/semaines pour faire voter cette loi...

Gauchisme des juges? Il me semblait que ce forum se voulait apolitique. Mais cela devient tendance de mettre à gauche tout ce qui déplaît. Il faudrait plus s'interroger sur la promulgation de lois qui s'empilent les unes sur les autres en ouvrant des voies de recours infini plutôt que sur les juges qui doivent naviguer dans tous ces dédales.

Bonjour,

JMB a écrit :Gauchisme des juges ?

Hélas oui , c'est ce qui est constaté ... L'environnement professionnel et les structures de formations des juges sont de plus en plus pointées du doigts dans de nombreux médias ... Une orientation politique et idéologique clairement identifiée comme étant "socialiste" "marxiste" et "progressiste" . Pas vraiment "conservatrice".

JMB a écrit :Il me semblait que ce forum se voulait apolitique. Mais cela devient tendance de mettre à gauche tout ce qui déplaît.

C'est le point Godwin inversé on dirait ... Je vais être on ne peu plus clair sur le sujet , celui qui me sort "facsite" "complotiste" "raciste" etc ... , sera taxé de "dangereux soviétique"

Après pour ce qui est du "apolitique", hélas il n'est plus possible d'avancer des pions et des arguments sans se faire taxer d'un bord politique ou de l'autre ...

JMB a écrit :Il faudrait plus s'interroger sur la promulgation de lois qui s'empilent les unes sur les autres en ouvrant des voies de recours infini plutôt que sur les juges qui doivent naviguer dans tous ces dédales.

Déjà souligné au moment du covid , en France on crée des lois mais on ne réforme ni abroge ce qui n'a plus lieu d'être !

D'ou le mille feuille administratif, normatif et législatif ... Je ne vais pas ressortir les chiffres , nous les connaissons déjà sur le sujet.

tanaka59 a écrit : ↑lun. 31 mars 2025 20:44 Bonjour,

JMB a écrit :Gauchisme des juges ?
Hélas oui , c'est ce qui est constaté ... L'environnement professionnel et les structures de formations des juges sont de plus en plus pointées du doigts dans de nombreux médias ... Une orientation politique et idéologique clairement identifiée comme étant "socialiste" "marxiste" et "progressiste" . Pas vraiment "conservatrice".

JMB a écrit :Il me semblait que ce forum se voulait apolitique. Mais cela devient tendance de mettre à gauche tout ce qui déplaît.
C'est le point Godwin inversé on dirait ... Je vais être on ne peu plus clair sur le sujet , celui qui me sort "facsite" "complotiste" "raciste" etc ... , sera taxé de "dangereux soviétique"

Après pour ce qui est du "apolitique", hélas il n'est plus possible d'avancer des pions et des arguments sans se faire taxer d'un bord politique ou de l'autre ...

JMB a écrit :Il faudrait plus s'interroger sur la promulgation de lois qui s'empilent les unes sur les autres en ouvrant des voies de recours infini plutôt que sur les juges qui doivent naviguer dans tous ces dédales.
Déjà souligné au moment du covid , en France on crée des lois mais on ne réforme ni abroge ce qui n'a plus lieu d'être !

D'ou le mille feuille administratif, normatif et législatif ... Je ne vais pas ressortir les chiffres , nous les connaissons déjà sur le sujet.

Les juges sont peut être bercés dans un environnement socialiste, mais ils ne peuvent inventer des jugements qui n'existent pas dans les lois.
La remarque sur le forum apolitique vient du commentaire plus que stupide sur un jugement qui n'a rien à voir avec le forum (mais tout à voir avec la politique), où le meilleur moyen de ne pas être condamné reste encore de ne pas violer la loi. De la même manière que sur A69, il a plusieurs fois été dit ici, par des gens pour le projet, que les arguments présentés pouvaient largement être améliorés pour éviter le jugement qui a finalement été rendu.

Par contre, je suis totalement en phase qu'il faut absolument faire le ménage dans les textes applicables et qu'il faut faire de la simplification administrative. Transports ou pas.

Je rejoins cet avis... le forum ne doit pas trop tourner autour de la politique.
Même si forcément, on ne va pas jeter des fleurs à ces associations anti-tout non plus, donc un certain parti pris
Personnellement, j'essaye de me limiter sur ce sujet

Exact, on va en rester là en attente de plus d'informations. Ce forum est qualitatif car on évite de rentrer dans la critique facile des juges (on laisse ça à d'autres qui cherchent à fragiliser nos institutions), tout comme on ne gobe pas la propagande simpliste de certains pro-autoroutes et anti-autoroutes.

Il ne faut pas se leurrer : tout est politique et nous avons chacun des convictions, ce qui nous amène légitimement à questionner ce que l'on observe. Mais on le fait dans le respect de chacun. De même, les grands problèmes - changement climatique, accessibilité des territoires, etc. - sont trop complexes pour céder à la facilité et au simplisme comme on le lit et l'entend trop souvent.

A mon sens, le cul-de-sac dans lequel nous sommes arrivés dans ce dossier consacre la dérive complète du système de conduite des grands projets : trop de délais, trop de procédures et de normes, voies de recours insuffisamment encadrées, faible sécurisation des processus. C'est au Politique avec un grand P de reprendre la main : pas avec des textes ad-hoc pour ce projet dont on mesure la fragilité juridique mais avec un travail de fond pour revenir à des procédures raisonnables. Rêvons !

Pour la suite, si j'ai bien compris, soit c'est une révision du procès, mais qui va trainer plusieurs années.
Soit, c'est une loi... mais apparemment en ce moment difficile de faire passer des textes à l'Assemblée.

G.E. a écrit : ↑mar. 01 avr. 2025 10:04 Exact, on va en rester là en attente de plus d'informations. Ce forum est qualitatif car on évite de rentrer dans la critique facile des juges (on laisse ça à d'autres qui cherchent à fragiliser nos institutions), tout comme on ne gobe pas la propagande simpliste de certains pro-autoroutes et anti-autoroutes.

Il ne faut pas se leurrer : tout est politique et nous avons chacun des convictions, ce qui nous amène légitimement à questionner ce que l'on observe. Mais on le fait dans le respect de chacun. De même, les grands problèmes - changement climatique, accessibilité des territoires, etc. - sont trop complexes pour céder à la facilité et au simplisme comme on le lit et l'entend trop souvent.

A mon sens, le cul-de-sac dans lequel nous sommes arrivés dans ce dossier consacre la dérive complète du système de conduite des grands projets : trop de délais, trop de procédures et de normes, voies de recours insuffisamment encadrées, faible sécurisation des processus. C'est au Politique avec un grand P de reprendre la main : pas avec des textes ad-hoc pour ce projet dont on mesure la fragilité juridique mais avec un travail de fond pour revenir à des procédures raisonnables. Rêvons !

Bémol: Je rappelle que le syndicat de la Magistrature après les élection européenne a fait un communiqué sans ambiguïté, je cite : « Le Syndicat de la magistrature appelle l’ensemble des magistrates et magistrats, ainsi que
toutes celles et ceux qui participent à l’activité judiciaire, à se mobiliser contre l’accession au pouvoir de l’extrême droite. ». Je ne sais pas à quel point ce syndicat est représentatif dans la magistrature mais ce n’est clairement pas son rôle. D’ailleurs, je n’ai pas entendu beaucoup de magistrat se désolidariser ce communiquer. Pareil coté politique. Donc dans cette affaire, c’est bien les institutions qui s’affaiblissent toutes seules… https://www.syndicat-magistrature.fr/do ... n-2024.pdf

Fin de la parenthèse.

L'A49 Allemande est assez proche de l'histoire de l'A69 Française, avec un surcout de dingue, des écolos aux abois et même, des écolos qui arrivent à faire fermer l'autoroute quelques heures, une fois la MES

https://www.bild.de/regional/hessen/a49 ... 0#fromWall

Et là dessus, les mêmes inquiétudes concernant la suite du programme autoroutier allemand
https://www.skyscrapercity.com/threads/ ... 1/page-669

JMB a écrit : ↑lun. 31 mars 2025 20:26Gauchisme des juges?

Aux élections syndicales, 1/3 des juges ont voté pour le Syndicat de la Magistrature, qui est très très à gauche ("mur des cons", tout ça...). Ce n'est un secret pour personne. Et tout le monde dans la profession sait bien que certains tribunaux sont beaucoup plus politisés que d'autres.

Aussi, croire que les juges ne font qu'appliquer la loi, comme on appliquerait un théorème mathématique, est une grande naïveté assez typique quand on n'est pas juriste. En réalité la marge d'appréciation des juges est très grande, et ça devient un problème quand leurs opinions politiques colorent leurs jugements. Dans le cas de l'A69, le rapport à charge de la rapporteuse était assez édifiant. Pas grand risque de se tromper sur son affiliation politique.

Chacun a le droit d'avoir des convictions politiques et encore plus le devoir d'agir avec déontologie. Si le jugement est ce qu'il est, c'est parce qu'une fenêtre donne la primauté à certaines considérations environnementales sur l'utilité publique du projet. Les juges qui ont délibéré (la décision est collective) s'en sont saisis. Nous verrons en droit ce que le prochain épisode judiciaire nous réserve. Il va encore falloir attendre de longues semaines.

D'ici là, il n'y aura aucune info nouvelle sur le fond du projet et on peut penser que la coquille vide qu'est devenue le Ministère des Transports ne fera absolument rien pour traiter les problèmes de fond. C'est pour moi le plus grave : laisser apparaître des problèmes à force d'empiler les procédures, perdre le sens de l'action publique au point de laisser par la force des choses des juges avoir le dernier mot après des dizaines d'années de procédures et alors que les travaux sont menés, et, pour ne rien arranger, ne rien faire pour remettre les choses à l'endroit.

Je me demande comment seront financés les travaux de reprise, ou de maintien des ouvrages.

Si on ne touche pas les péages (la tendance était même dernièrement à les baisser), cela peut passer par une durée de concession plus longue ou de l'argent public. Tout se négociera une fois la situation judiciaire stabilisée.

Bugsss a écrit : ↑mar. 01 avr. 2025 21:10 L'A49 Allemande est assez proche de l'histoire de l'A69 Française, avec un surcout de dingue, des écolos aux abois et même, des écolos qui arrivent à faire fermer l'autoroute quelques heures, une fois la MES

Avec une très grosse différence c'est que l'A49 Allemande ne permet qu'un raccourci entre Kassel et Giessen, villes déjà reliées par l'A5 et l'A7 alors que l'A69 Française permet de désenclaver un bassin d'emploi de 100 k habitants. L'équivalent de l'A49 Allemande se serrait plutôt l'A391 Besancon-Poligny

Tentative de riposte du législateur face à ces situations ubuesques

source les Echos :
https://www.lesechos.fr/politique-socie ... ur-2157523

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