[ A69 ] Toulouse - Castres

[road66]

Que vient faire la Cour Européenne des Droits de l'Homme là-dedans ??
On marche sur la tête !

Il est grand temps de mettre un feu rouge ou écarlate aux fesses de cette "voie est libre "

[dark_green67]

Que vient faire la Cour Européenne des Droits de l'Homme là-dedans ??

Faire respecter le droit de pouvoir imposer ses points de vue aux autres quand on est un Être Supérieur Bien-Pensant…

[Dark Nark]

Rien. Tout comme le conseil constitutionnel. Le commentaire raconte n’importe quoi.

[Jake Sully]

Surtout qu'on parle là uniquement de la décision de la CAA de Toulouse sur la demande de sursis à statuer pour la reprise des travaux en attendant le jugement en appel sur le fond (qui n'aura pas lieu avant mi 2026 au mieux).

[G.E.]

Si le chantier reprend, ce qui devrait être le cas, il ira à terme. Mais il va falloir le relancer...

[Jake Sully]

Va falloir motiver ATOSCA pour ça (chat échaudé craint l'eau froide).

[Bugsss]

Et surtout qui va payer tous ces frais de retard, d'immobilisation ?

Il ne faudra pas compter sur les anti-systèmes, alter mondialistes melons pastèques pour assumer tous ces coûts. Eux, ils sont là juste pour emmerder le monde et se poser en sauveurs du monde...

[Brisavoine]

C'est une bonne nouvelle mais il reste encore l'étape du Conseil d'état, Conseil constitutionnel et aussi la cour européenne des droits de l'Homme donc on est pas encore tirer d'affaire. Les antis A69 vont essayer de faire tout les recours possible et imaginable pour pas que les travaux reprennent. Quoi qu'il en soit avant de reprendre les travaux Atosca doit être sûr que tout est bon juridiquement.
A suivre dans les jours à venir après en premier lieu la décision du tribunal toulousain

Si le sursis à exécution est accordé par la CAA, à ma connaissance ce n'est pas susceptible d'appel, donc non. Il faudra attendre le jugement sur le fond de la CAA avant un possible pourvoi en cassation au Conseil d'Etat, mais d'ici là l'autoroute sera déjà achevée, donc ça sera game over pour les antis.

[Brisavoine]

Il est grand temps de mettre un feu rouge ou écarlate aux fesses de cette "voie est libre "

N'oublie pas la "déroute des routes".

Enfin bref, ça paraît assez clair de l'autoroute Castres-Toulouse va être terminée. Le problème est ailleurs : c'est plus les autres autoroutes (Dreux-Nonancourt, contournement de Rouen) qui risquent d'être annulées à cause de cette guérilla judiciaire. C'est surtout ça qui me fait peur.

[Stanou]

Réponse du tribunal administratif le 28 mai

[road66]

Et surtout qui va payer tous ces frais de retard, d'immobilisation ?

Il faut les trainer devant les tribunaux pour leur faire cracher et les asphyxier financièrement ces nuisibles pour entrave à l'action publique en vue de satisfaire un intérêt public majeur cf. jurisprudence du CE notion de coûts avantages.

[otto]

Le chantier de l’A69 en sursis jusqu’au 28 mai « au plus tôt »

[Brisavoine]

« Il n'est pas courant que la justice se prononce sur le sort d'un ouvrage déjà réalisé à 80 % », convient d'emblée le rapporteur public. Frédéric Dard repousse rapidement l'accusation des opposants qui dénoncent une « stratégie du fait accompli » : « une allégation plus polémique que juridique », selon le jeune magistrat barbu. Au fil des pages de son raisonnement lu pendant quarante-cinq minutes d'une voix monocorde et parfois peu assurée, quelques arguments des partisans de l'A69 sont aussi écartés : ainsi, l'amélioration en matière de sécurité routière ne lui semble pas « significative », l'actuelle RN126 n'étant pas particulièrement « accidentogène ».

Le chantier de l’A69 en sursis jusqu’au 28 mai « au plus tôt »

Ubuesque ! Aller mettre des gamins inexpérimentés à de si hautes fonctions en cour d'appel !

[G.E.]

Je suis gêné par la présentation qui dévalorise gratuitement le magistrat : en quoi être jeune et barbu est important à l'affaire ? en quoi la voix monocorde et peu assurée est importante pour une procédure écrite ?

La presse est tombée très très très bas.

Sur le fond, c'est un cinglant désaveu des opposants avec une légitimation de la construction de l'autoroute : ne serait-ce que parce que toutes les agglos de la région sont déjà reliées à une voie rapide, pourquoi pas Castres et Mazamet ?

[eomer]

Sur le fond, c'est un cinglant désaveu des opposants avec une légitimation de la construction de l'autoroute : ne serait-ce que parce que toutes les agglos de la région sont déjà reliées à une voie rapide, pourquoi pas Castres et Mazamet ?

En réalité c'est de notre faute.
Cela fait plus de 20 ans que nous écrivons des messages sur ce forum qui est la prolongation du site "Grand Ruban" de Cyril mais nous n'avons jamais dépassé ce stade.

[colvert]

Article en faveur de l'A69 qui s’intéresse au décrochage économique et de population de la zone Castres-Mazamet et à la nécessité de réindustrialiser et qui confirme l'enclavement actuel (déficit d’accessibilité) qu'il y a lieu de supprimer contrairement au premier jugement du TA.
J'avais relevé ce déficit d'accessibilité et ses conséquences dans mon post du 9 mars 2025 où j'observais que la baisse de la population à Castres et Mazamet suivait l'ouverture de l'A62 en 1975 et de l'A61 en 1978, les mettant ainsi à l’écart des grands axes.
L'auteur en plus de ces ouvertures autoroute ne desservant ni Castre ni Mazamet fait observer que, contrairement aux villes desservies alors par autoroute, la baisse de population locale commence en 1975 juste au même moment que la fin des trente glorieuses et la hausse du chômage.
https://www.latribune.fr/idees/tribunes ... 25626.html

OPINION. « Autoroute A69 : veut-on soutenir ou renoncer à la réindustrialisation d'un territoire ? »
OPINION. La Cour administrative d'appel de Toulouse doit rendre sa décision sur la reprise des travaux de l'A69 entre Toulouse et Castres. Cette autoroute, essentielle pour la réindustrialisation de Castres-Mazamet, pourrait transformer le territoire, mais son avenir est suspendu à un jugement crucial. Par Patrice Roussel, Professeur des Universités (*)
Publié le 27/05/25 à 07:28

La Cour administrative d'appel de Toulouse examinait le 21 mai, la demande de l'Etat pour faire reprendre les travaux de l'A69 entre Toulouse et Castres. Elle rendra sa décision au plus tôt dans une semaine.

L'arrêt des travaux de cette autoroute, prononcé par le tribunal administratif de Toulouse, avait suscité de vives réactions chez les élus locaux, les acteurs économiques et le gouvernement. Cet arrêt ne reconnaissait pas l'enclavement du bassin Castres-Mazamet, au Sud du Tarn. D'autres motifs venaient soutenir la décision du tribunal. Cependant, ne pas reconnaitre l'enclavement de cette agglomération apparaissait comme un mobile de fond dans cette décision.

En examinant l'arrêt du tribunal, il apparait que le raisonnement oublie l'enjeu de la réindustrialisation de ce territoire.

Le bassin Castres-Mazamet a une longue histoire économique. Les industries du textile, du cuir et du délainage ont pendant plusieurs siècles fait sa renommée. Mazamet devint une capitale mondiale du délainage, sans autoroute, ni aéroport, ni train à grande vitesse.

Cependant, ce modèle économique a tenu jusqu'à la fin des trente glorieuses avant de s'effondrer. Rappelons qu'entre 1975 et 1987, la France est passée de plus de 800 000 à plus de 2 300 000 chômeurs. Tous les bassins industriels du textile, notamment, ont été emportés par cette vague inédite de désindustrialisation.

Le territoire de Castres-Mazamet, riche de compétences, s'est ressaisi et à éviter l'effondrement complet. Des entrepreneurs ont relevé le défi. Les laboratoires Pierre Fabre, créés en 1962, ont connu une ascension continue, jusqu'à rencontrer de premières difficultés avec la crise de l'industrie pharmaceutique dans les années 2010. Il est d'autant plus urgent alors de considérer l'A69 dans une perspective de réindustrialisation d'un territoire.

Revenons au cœur des arguments du tribunal administratif de Toulouse qui ont entrainé l'arrêt des travaux.

Le jugement du tribunal s'appuie sur des données INSEE remontant jusqu'à 2010 pour soutenir l'absence de décrochage démographique de ce territoire. Or, il serait plus avisé de revenir à la période de désindustrialisation pour constater que l'agglomération Castres-Mazamet a perdu plus de 6200 habitants entre 1975 et 2021 (INSEE 2025). Pendant ce temps, le département du Tarn en gagnait près de 56 000, et la Haute-Garonne voisine, doublait sa population la portant à plus de 1 400 000.

C'est tout l'ouest du département du Tarn le long de l'autoroute A68 reliant Toulouse à Albi, mais aussi le nord-ouest du bassin de Castres tourné vers Toulouse, qui a bénéficié de cette extension démographique. Le décrochage démographique de Castres-Mazamet a bien eu lieu, mais bien avant 2010. Il n'a jamais été résorbé.

Quant au décrochage économique, qui n'est pas reconnu par le tribunal administratif de Toulouse, les données de l'INSEE sont également très claires. Les communes du sud du Tarn, Castres, Mazamet comprises, sont parmi les plus défavorisées lorsque l'on examine le revenu disponible par habitant. Certes, l'économie y est active, mais elle ne propose pas assez d'emplois à revenus élevés, illustrant la fragilité du tissu économique fondé sur de toutes petites et moyennes entreprises.

L'enjeu est dès lors de créer un cercle vertueux où une autoroute relirait Castres-Mazamet à l'une des métropoles les plus dynamiques d'Europe et l'une des plus prospères de France, Toulouse. Il s'agit de créer une infrastructure indispensable pour faire revenir des industries porteuses d'emplois qualifiés, à revenus plus élevés pour les salariés. Cette dynamique serait la seule apte à relancer l'attractivité, la consommation locale, contribuer à l'essor des écoles, des lycées, et de toutes les activités culturelles, sportives et sociales d'un territoire.

L'arrêt du tribunal s'appuie également sur le constat d'infrastructures satisfaisantes pour cette agglomération, en comparaison à d'autres sites de la région toulousaine.

Le centre hospitalier répondrait au besoin de cette agglomération de près de 79 000 habitants. Cependant, comme dans toute agglomération de cette taille, les opérations complexes et les traitements lourds sont systématiquement dirigés vers les centres hospitaliers universitaires. Ainsi, toutes les agglomérations d'Occitanie sont reliées par autoroute aux CHU de Toulouse ou de Montpellier, sauf celles de Castres-Mazamet et de Auch. La question de la justice sociale pourrait être posée dès lors.

Quant à l'aéroport qui est cité dans le jugement du tribunal, il survit depuis plusieurs années. Les déplacements internationaux se font depuis Toulouse, dont l'aéroport est relié avec l'ensemble des hubs européens. L'efficacité économique se trouve là.

Cependant, un aéroport ne suffit pas. La réindustrialisation d'un territoire exige de penser à une chaine logistique efficace. Elle implique l'accroissement du trafic de poids-lourds et de véhicules en général, tirée par l'implantation de nouvelles entreprises.

Quant à la ligne SNCF qui est mise en avant dans ce jugement, elle est à l'image de toutes les petites lignes nationales en cul de sac, et de la situation de Toulouse, en passe de devenir la troisième ville de France, sans ligne à grande vitesse pleinement fonctionnelle.

Enfin, les infrastructures universitaires de l'agglomération sont de taille très modeste et ne permettent pas de bâtir une génération d'entrepreneurs en capacité de résoudre tous les défis économiques de ce territoire.

Le bassin Castres-Mazamet symbolise la problématique de la réindustrialisation des territoires et de la France portée par les gouvernements successifs. Le rapport de Louis Gallois en 2012 appelait déjà à relancer activement et puissamment l'investissement et le développement des entreprises de taille intermédiaire, les plus aptes à innover, à exporter et à créer des emplois de qualité. L'enjeu de l'A69 se trouve bien là.
_______
(*) Patrice Roussel, professeur des universités en sciences de gestion, Vice-Président du Conseil de la Recherche de l'Université Toulouse Capitole, chercheur à Toulouse School of Management Research, UMR CNRS.

[otto]

La cour d’appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier de l’A69

[frantz58]

C'est une super nouvelle ça.

[colvert]

Le communiqué de la CAA de Toulouse.
Elle estime qu'il y a raison impérative d’intérêt public majeur pour l’octroi d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour la réalisation du projet.
https://toulouse.cour-administrative-ap ... 680-et-a69

Sursis à l’exécution des jugements d’annulation des autorisations environnementales pour la réalisation de la liaison Castres-Toulouse A680 et A69
Décision de justice 28 mai 2025
Cour administrative d’appel de Toulouse – 4ème chambre Arrêts du 28 mai 2025 n° 25TL00597, n° 25TL00642 et n° 25TL00653

La cour administrative d’appel de Toulouse prononce le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27 février 2025 par le tribunal administratif de Toulouse annulant les autorisations environnementales délivrées par l’Etat les 1er et 2 mars 2023 aux sociétés concessionnaires chargées de la réalisation de la liaison autoroutière Castres Toulouse (LACT) A680 et A69.
Par deux jugements du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé l’annulation, d’une part, de l’arrêté du 1er mars 2023 des préfets de la Haute-Garonne et du Tarn délivrant à la société Atosca une autorisation environnementale pour la création de la liaison autoroutière entre Verfeil et Castres dite A69 et, d’autre part, de l’arrêté du 2 mars 2023 du préfet de la Haute-Garonne délivrant à la société des Autoroutes du Sud de la France une autorisation environnementale pour les travaux de mise à deux fois deux voies de l’autoroute A680 déjà existante entre Castelmaurou et Verfeil.
La cour administrative d’appel de Toulouse a été saisie de trois appels formés contre ces jugements par l’Etat et les deux sociétés bénéficiaires des autorisations environnementales annulées. Chacun de ces appels était accompagné de requêtes tendant à ce que la cour prononce le sursis à l’exécution des jugements dans l’attente de l’examen au fond des appels dans les conditions prévues aux articles R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative.
Statuant en formation collégiale et à la suite d’une audience qui s’est tenue le mercredi 21 mai 2025, la cour prononce le sursis à l’exécution des deux jugements d’annulation des autorisations environnementales en litige.
La cour s’est fondée sur les seules dispositions de l’article R. 811-15 du code de justice administrative. Elle a estimé que le moyen tenant à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur susceptible de justifier l’octroi d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour la réalisation du projet de liaison autoroutière Castres Toulouse était, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier non seulement l’annulation des jugements critiqués devant elle mais également le rejet des conclusions accueillies par le tribunal administratif de Toulouse.
Elle a par ailleurs estimé, toujours en l’état de l’instruction, que les autres moyens développés devant elle par les associations et personnes contestant les autorisations environnementales ne paraissaient pas sérieux et de nature à confirmer l’annulation des arrêtés préfectoraux prononcée par le tribunal.
Le sursis à l’exécution ainsi prononcé a pour effet de remettre en vigueur les autorisations environnementales qui avaient été annulées jusqu’à ce que la cour se prononce sur les trois appels dont l’instruction contradictoire se poursuit devant elle.

[frantz58]

On revient un peu les pieds sur terre avec les choses qui vont dans le sens logique des choses.