Forum SARA

Bonne année à tous pleine de rêves et de beaux projets .....

Une analyse pour une fois intéressante sur ce site anti-tout : https://reporterre.net/L-A69-ressuscite ... -lapidaire

Partant du principe assez évident qu'il faut désenclaver Castres, les juges n'est pas tergiversé sur l'intérêt général. Tous les autres arguments n'ont pas fait long feu.

G.E. a écrit : ↑jeu. 01 janv. 2026 16:13 Une analyse pour une fois intéressante sur ce site anti-tout : https://reporterre.net/L-A69-ressuscite ... -lapidaire

Partant du principe assez évident qu'il faut désenclaver Castres, les juges n'est pas tergiversé sur l'intérêt général. Tous les autres arguments n'ont pas fait long feu.

Je vais faire le rabat-joie mais c'est bien ce que j’écrivais : si l'absence de RIIPM en première instance avait été retenue c'est justement par manque de références suffisamment significatives concernant le décrochage économique et de population, en deuxième instance la RIIPM n'est fondée en quelques lignes que sur le désenclavement de Castres sans démontrer les raisons ou la nécessité de cet enjeu ce qui, comme le souligne l'avocat, parait une motivation peu étayée.

Avec un bon avocat les anti ont encore toutes leurs chances au Conseil d’État si le projet n'est pas mieux défendu par ses promoteurs.
Alors que les éléments utiles existent comme je l'indiquais dans mon post du 9 mars 2025.

colvert a écrit : ↑jeu. 01 janv. 2026 18:46 Avec un bon avocat les anti ont encore toutes leurs chances au Conseil d’État si le projet n'est pas mieux défendu par ses promoteurs.

Bof...je n'ai pas bien compris s'il s'agissait du Conseil d'Etat ou de la Cour de Cassation mais dans les deux cas l'autoroute A69 sera ouverte bien avant la moindre décision: l'affaire est close.

eomer a écrit : ↑jeu. 01 janv. 2026 22:30

colvert a écrit : ↑jeu. 01 janv. 2026 18:46 Avec un bon avocat les anti ont encore toutes leurs chances au Conseil d’État si le projet n'est pas mieux défendu par ses promoteurs.

Bof...je n'ai pas bien compris s'il s'agissait du Conseil d'Etat ou de la Cour de Cassation mais dans les deux cas l'autoroute A69 sera ouverte bien avant la moindre décision: l'affaire est close.

La procédure est administrative, il s'agira ici du Conseil d’État (le Conseil d'État est la plus haute juridiction de l'ordre administratif et la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Leur rôle n'est pas de rejuger entièrement les affaires mais de vérifier que les décisions de justice sont conformes aux règles de forme et de fond.)
Le délai d'instruction est variable de quelques mois à 1 an voire plus dans certains cas.
Vu qu'il n'est en principe pas prévu (mais pas interdit) pour les parties d'apporter des moyens nouveaux mais seulement de démontrer que le dernier jugement est (n'est pas) conforme sur la forme et le fond, il me semble que ce sera plus facile pour les anti sur le volet RIIPM vu le dernier jugement("lapidaire"), sauf si la défense se décide à blinder son argumentaire sur le décrochage économique et de population (ce n'est pas un moyen nouveau mais le complément d'un moyen déjà présenté : Le Conseil d’État accepte de contrôler, dans son office de juge de cassation, la réalité et l’exactitude matérielle des faits, la finalité d’un tel contrôle est de s’assurer que le raisonnement emprunté par le juge n’a pas été faussé par la rétention de faits matériellement inexacts).
Donc soit l'affaire est traitée lentement et le chantier sera terminé et en service avant un quelconque jugement du CE et les anti pourront dire que c'est la chose accomplie qui l'emporte au détriment de l’environnement, soit l'affaire est traitée plus vite et bien défendue et la RIIPM démontrée de façon imparable et les anti n'auront plus d'argument.

eomer a écrit : ↑jeu. 01 janv. 2026 22:30 je n'ai pas bien compris s'il s'agissait du Conseil d'Etat ou de la Cour de Cassation mais dans les deux cas l'autoroute A69 sera ouverte bien avant la moindre décision: l'affaire est close.

Conseil d'Etat. Et il n'y aura pas de décision avant décembre 2026 (sauf si les opposants font un référé pour demander un arrêt provisoire des travaux avant la décision finale du Conseil d'Etat en décembre 2026-janvier 2027, ce qui est bien possible avec eux).

Bsr
Je repose la question
Qui finance les frais de procédures certainement assez onéreux du coté des anti A69 ??

J'aimerais bien savoir aussi d'où vient tout cette argent. Dons, subventions sûrement mais quoi d'autre ?? Une commission d'enquête à l'AN serait tout à fait légitime.
La ça devient du pure acharnement sans relâche de la part de lvel et ce qui gravite autour quelle dépense d'énergie ! Je ne pensais pas que construire 53km d'autoroute en campagne allait causer un bazar pareil ! Quand je vois le détail des procédures à venir devant la plus haute institution juridique de notre pays on est au delà du raisonnable je pense qu'on peux le dire. Et si j'ai bien compris, un nouvel arrêt des travaux n'est pas à exclure avec un référé même si le Conseil d'Etat aura le dernier mot avec une décision favorable à l'A69 donc on est pas au bout de nos surprises, cependant le CE peut avant tout juger le recours des opposants irrecevable... Il va falloir que le chantier avance très vite maintenant et on aimerais bien voir ce dossier définitivement sécurisé parce que avec tout ce qui se passe en ce moment il y a de quoi en perdre la tête.
Bonne année @road66 et Brisavoine

"Pour les riverains du chantier, les traumatismes ne sont pas près d’être guéris." C'est du Zola ! On dirait qu'ils parlent de la plus grande décharge de produits chimiques de Lagos au Nigéria où des enfants s'intoxiquent les poumons pour récupérer des matériaux.

A69 : les blessures cachées d’un « massacre à la pelleteuse »

Médiacités
6 janvier 2026

Si les opposant·es sont désappointé·es, ils et elles ne sont pas surpris·es. [...]

https://www.mediacites.fr/transport/a69 ... elleteuse/

Coincé dans les embouteillages entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes pour aller en Andorre ce week-end, je me demandais quel serait le niveau de délire des "anti" si on se mettait enfin à prolonger l'autoroute au-delà de Tarascon dans la vallée de la haute Ariège... Pourtant bien nécessaire quand on voit l'état de la route sur cet axe vital (Toulouse-Barcelone, Toulouse-Andorre). Les autorités régionales socialistes ont une grosse responsabilité de ne pas avoir poussé l'autoroute au moins jusqu'à Ax-les-Thermes quand c'était encore faisable à la fin des années 1990. Le réseau routier ariégeois est indigne d'un pays développé quand on compare avec l'état impeccable des routes en Andorre. Comme passer de Tijuana à San Diego (deux villes que je connais pour y avoir vécu).

Pas d'arrêt du chantier mais reconnaissance par la justice d'une faute du concessionnaire avec libération des emprises sous 4j et remise en état sous 30j sinon 20 000 € par jour de retard.

Dark Nark a écrit : ↑lun. 12 janv. 2026 18:03 Pas d'arrêt du chantier mais reconnaissance par la justice d'une faute du concessionnaire avec libération des emprises sous 4j et remise en état sous 30j sinon 20 000 € par jour de retard.

Le jugement va donc dans le sens des opposants même si cela ne change rien sur l'essentiel.

Cette nouvelle décision de justice ne fait que confirmer les arrêtés que les préfets 31/81 ont signé il y a quelques semaines et n'a pas d'incidence particulière sur la finalisation du chantier puisqu'elle concerne seulement les déplacements d'emprises. Il me semble que pour la plupart des dépassements il suffit de virer les engins et aussi les terres issu du chantier pour se remettre en conformité, rien de plus

Cet article complète le précédent.
https://france3-regions.franceinfo.fr/o ... 80313.html

La justice joue son rôle en sanctionnant une pratique non autorisée et en demandant une remise en état.

Pour le reste, le chantier bénéficie de toutes les autorisations nécessaires et il se poursuit.

Donc, il faut voir ce que cela impacte.
Emprises plus réduites, donc chantier un peu plus complexe.
Remises en état des sites non autorisés.

Peut-être donc un surcoût, et des délais à rallonge mais c'est tout.

eomer a écrit : ↑lun. 12 janv. 2026 19:26

Dark Nark a écrit : ↑lun. 12 janv. 2026 18:03 Pas d'arrêt du chantier mais reconnaissance par la justice d'une faute du concessionnaire avec libération des emprises sous 4j et remise en état sous 30j sinon 20 000 € par jour de retard.

Le jugement va donc dans le sens des opposants même si cela ne change rien sur l'essentiel.

Le jugement va dans le sens du bon droit et de la justice : on n'installe pas son chantier chez le voisin sans avoir la politesse de demander l'autorisation. A fortiori quand on sait que la moindre allée et venue de chaque engin est fliquée de près par des opposants qui ne veulent que l'arrêt définitif du chantier.

En ce sens, et malgré le parti-pris des gros titre ("Après avoir été bloqué une première fois par la justice administrative puis finalement relancé en appel, le chantier de l'A69 est suspendu sur 46 sites") c'est un camouflet pour les opposants.

Déjà, la justice ne reconnaît que 30 Ha sur les 51 que dénonçaient les associations ; et surtout, le chantier continue normalement, juste on dégage de là où on a rien à faire. Une semaine pour libérer les parcelles (au sens "ouvrable") et un mois pour remettre en état, c'est plutôt clément ; et 20k€ par jour c'est de l'argent de poche sur un chantier comme ça.

Il y a un souhait de la part du commissariat aux plans de simplifier la réglementation pour les grands projets et de revoir totalement les recours juridiques pour éviter les mêmes déconvenues que pour l'A69 (et tant d'autres grands projets d'envergure). A espérer que ce ne reste pas un simple vœu pieux.

https://www.lesechos.fr/politique-socie ... rs-2209703

Rapport très intéressant, je l'ai lu ce matin : https://www.strategie-plan.gouv.fr/file ... L-COUV.pdf

On y lit une mine de propositions pour :
- Forcer l'Etat à planifier, suivre ses projets, à les financer et à les mener à bout.
- Optimiser les concertations, leur timing, l'usage de la CNDP.
- Encadrer intelligemment les voies de recours contre les obstructionnistes professionnels.
- Clarifier la fameuse raison impérative d'intérêt public majeur.
- Anticiper les compensations environnementales.

C'est très axé "grands projets" alors que les projets (tout simplement) au niveau local sont aussi victimes de la surnormalisation et des recours abusifs. Le travail est bien construit et argumenté. On y lit le ras-le-bol des aménageurs face à la situation actuelle et la volonté de faire bouger les lignes. De quoi alimenter la future loi sur les transports qui est actuellement une coquille vide si le ministre s'en saisit.

A noter que la commande vient du Plan qui pour une fois montre son utilité.

Ils sont mignons... mais on a pas attendu les propositions de Baune et Cadot pour faire cela, nous, services de l'Etat (en tout cas en Seine-et-Marne). Cela fait presque 10 ans que nous prônons et encourageons les porteurs de projet à faire "une pierre, deux coups" sur les gros projets, en menant de front la procédure de DUP et la procédure environnementale (le soucis, c'est que certains gros porteurs, notamment ceux qui font des infras de transport), ils sont pas très chauds, car cela demande beaucoup de budget étude sur un temps plus court.

C'est sur que si on impose aux porteurs de projet à tout mener de front, cela ne sera que bénéfique sur les délais de procédure (avec une seule phase de consultation du public, une unique consultation des instances type Autorité Environnementale ou Conseil National de la Protection de la Nature). Et derrière, les recours devront être menés de front par les opposants sauf que comme ils ont quand même des moyens limités, ils devront choisir entre recours sur la procédure d'urba, ou recours sur la procédure environnementale.

Enfin, le fait de clarifier la définition de la RIIPM vis à vis de la DUP, c'est un peu ce que je dis ici depuis quelques temps maintenant, mais aux politiques de s'emparer du sujet (pour le coup, c'est pas le truc le plus complique à changer dans les textes, mais faut trouver un texte de loi auquel le rattacher sans que cela ne soit jugé par le CC comme un "cavalier législatif"... a voir même si cela ne peut pas passer par un décret, mais je ne n'ai plus en tête si l'article du Code à préciser et en L ou en R, car si c'est un article en R, cela pourrait même être modifié plus rapidement, à condition que quelqu'un en centrale se sorte les doigts).