Forum SARA

Le maire de Paris crie mais ne peut rien faire : c'est l'Etat qui fixe la vitesse limite sur le périph, qui gère les autoroutes et RN en région parisienne. La circulation dans Paris est une compétence qui incombe à la préfecture de police.

Destiné à lancer le débat sur des propositions dont le maire ne peut être parfois seul décisionnaire

Pollution : l'Europe poursuit la France

INFOGRAPHIE - La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne en raison des multiples dépassements des limites de microparticules PM10 dans plusieurs villes de l'Hexagone.

Delphine Batho, la ministre de l'Écologie, propose 38 mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique sans pour autant donner un calendrier pour les appliquer. Mais la France va-t-elle continuer à bénéficier de délais, alors que la Commission européenne la poursuit pour non-respect de la directive sur la qualité de l'air?

Les valeurs limites concernant les microparticules PM10, des poussières six à huit fois plus petites que l'épaisseur d'un cheveu, sont régulièrement dépassées dans plusieurs villes de France depuis 2005, date de leur entrée en application (voir carte ci-dessous). Soit une concentration annuelle de 40 microgrammes par mètre cube (µg/m3) et une concentration journalière de 50 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 35 jours par an. «Globalement en 2011, 12 millions de Français ont été exposés au dépassement de ces valeurs», souligne le ministère de l'Écologie, ce qui conduit à un véritable problème de santé publique.

Tous les ans, ces dépassements seraient responsables de 42.000 décès prématurés dans l'Hexagone. Et, selon l'Institut de veille sanitaire, si on était encore plus sévère en exigeant le respect des recommandations édictées par l'Organisation mondiale de la santé (soit 20µg/m3), cela conduirait «à éviter un millier d'hospitalisations pour des raisons cardiaques ou respiratoires». Les effets sur la santé sont observés y compris «en l'absence des pics de pollution» poursuit l'Institut.
Très mauvais élève

L'Europe, après plusieurs avertissements, a donc saisi la Cour de justice. Selon le ministère de l'Écologie, la France devrait bénéficier d'«un nouveau délai d'un an pour convaincre zone par zone la mise en œuvre d'actions efficaces pour répondre au manquement». Précédemment, elle avait déjà obtenu un report de deux ans lorsqu'elle avait mis sur la table les «zapa» (zone d'actions prioritaires pour l'air) que la nouvelle ministre de l'Écologie a préféré enterrer.

Une chose est sûre, un certain agacement prévaut à Bruxelles. Un communiqué émanant de la Commission européenne explique qu'elle souhaite «élargir la portée de l'action en justice». Les condamnations par le passé qui ont concerné certains de nos voisins européens n'ont en effet pas été jugées suffisamment incitatrices, car «les décisions ne portaient que sur des faits passés». Désormais, elle demande aux États «qui connaissent des problèmes persistants à prendre des mesures ambitieuses rapides et efficaces», dans le cas contraire elle les poursuivra. La France s'expose donc à une amende, mais également, donc, à des pénalités journalières d'au moins 240.000 euros «jusqu'à ce que la qualité de l'air soit respectée». Une sanction qui pourrait intervenir l'an prochain.

Certains pourront toujours se consoler avec l'idée que la France est loin d'être la seule dans cette situation, puisque 16 autres pays européens sont dans le collimateur. Mais la France fait incontestablement partie des très mauvais élèves. Non contente d'être poursuivie pour les microparticules, la Commission vient également d'ouvrir un autre front pour dépassement des valeurs concernant les émissions d'oxyde d'azote.

Chantal Jouanno, sénatrice UDI, ancienne secrétaire d'État à l'Écologie: «Le plan pour la qualité de l'air est un ventre mou»

Que pensez-vous du plan pour la qualité de l'air?

C'est un ventre mou. On redit ce qui a été dit par le passé mais en des termes beaucoup moins contraignants. C'est par ailleurs le moyen d'enterrer les «zapa» (zones d'actions prioritaires pour l'air) qui avaient été décidées, mais qui n'ont jamais été expérimentées.

La mesure consistant à restreindre la circulation aux «véhicules les plus vertueux» les jours de pic de pollution ne se rapproche-t-elle pas des «zapa»?

Les préfets ont d'ores et déjà toute latitude pour prendre des mesures de restriction de circulation en cas de pic de pollution. Mais je doute de la volonté de ce gouvernement en la matière. Dans le cadre de la loi de finances, j'avais proposé un rééquilibrage des taxes entre l'essence et le diesel qui continue d'être avantagé. J'avais également demandé à ce que l'on augmente la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les oxydes d'azote (Nox) mais on m'a toujours répondu que ce n'était pas d'actualité.

La France risque-t-elle d'être condamnée par l'Europe?

Je doute que l'Europe se satisfasse de ces circonvolutions de langage. Le gouvernement fait en sorte de ne pas déranger ses amis des collectivités locales. Mais, en fait, tous les outils sont là, à disposition.

Samib a écrit :La seule solution c'est de réduire le parc diesel, bien trop important en France.
Pour que ce ne soit pas trop brutal on pourrait passer par un système de malus à l'achat en parallèle à une augmentation des taxes qui pourrait être très progressive.

tanaka59 a écrit : - contribuer au rééquilibrage diesel essence et ainsi réduire les émissions de particules

super5 a écrit :

tanaka59 a écrit : - contribuer au rééquilibrage diesel essence et ainsi réduire les émissions de particules

Et sur une longue durée.

Il y a 5 ans, le diesel était vanté pour ses faibles émissions de CO2. Aujourd'hui il est dans le collimateur des écolos (pour les particules fines) et aussi des raffineurs.

Mais après 30 ans de diésélisation forcée de la France, c'est difficile de faire marche arrière ...

Le soutien au diesel est aussi une forme de protectionnisme déguisé en faveur des constructeurs européens et surtout français.

gaiaabjean2012 a écrit :Je continue à dire que le seul avenir de l'automobile est la pile à combustible pas tout à fait au point, d'ici là, il faudra patienter.

gaiaabjean2012 a écrit :Limter la pollution dans le centre-ville , je suis d'accord.

Faut'il encore admettre que c'est profitable (et ça a été dit plus haut) au lobbying pétrolier d'arrêtre de produire du diesel car ça leur coûte plus cher à produire et à transporter (masse volumique).
Les filtres à particule sont fait pour arrêter les particules, ce sont les diesels anciens (sans filtre donc) qui produisent la quasi-totalité des particules.
Ce qui est aberrant n'est pas le débat de savoir si le diesel est plus polluant ou non (l'essence rien n'affirme qu'il n'est pas plus cancérigène ou non que le diesel), c'est de dire que la plupart des gens pensent qu'ils font une bonne affaire en achetant un diesel en faisant 5000kms par an car la pensée collective dit qu'un diesel sera toujours quelque soit le nombre de kms parcourus plus vendeur qu'un essence.
A moins d'avoir de l'argent et d'acheter une voiture tous les 6 mois (merci la planète ), une voiture se garde le temps de remboursement du prêt ou de l'amortissemnt pour les entreprises.
Pour moi, le diesel restera une valeur sûre sur ce continent à cause du coup à la pompe (diesel ou essence kifkif bourrico sur le montant d'un plein) . Bien sûr , il reste l'hybride ou le tout électrique mais quand on voit les coups des matières premières pour les fabriquer (nickel, cadmium, polymère...), les personnes vivant au smics devront s'asseior sur leur liberté. l'Etat doit aider? la classe moyenne va de moins en moins accepter les taux d'impositions
Je continue à dire que le seul avenir de l'automobile est la pile à combustible pas tout à fait au point, d'ici là, il faudra patienter.

lorp a écrit :

gaiaabjean2012 a écrit :Je continue à dire que le seul avenir de l'automobile est la pile à combustible pas tout à fait au point, d'ici là, il faudra patienter.

Tu te trompes, l'avenir de l'automobile ne passera pas par un seul type de technologie, mais par des technologies adaptées à chaque usage. À l'horizon 2020, l'objectif de diviser par deux le coût des batteries lithium-ion (qui équipent déjà la majorité des véhicules électriques modernes) permettra aux constructeurs de proposer des citadines économiques et adaptées aux trajets des périurbains. Dans la foulée sortiront les premières batteries lithium-souffre ou lithium-air de plus grosses capacités qui intéresseront les gros rouleurs. La pile à combustible va longtemps être pénalisée par son coût en matière première (environ 4 fois plus de platine qu'un pot catalitique) et surtout, les contraintes liées à la production, à l'approvisionnement et au stockage de l'hydrogène risquent de cantonner cette technologie aux applications stationnaires et aux flottes de poids-lourd.

Ce dont je suis persuadé, c'est que l'on sort du règne du moteur thermique pour celui du moteur électrique. Si l'on veut relancer nos constructeurs nationnaux, il ne faut pas le faire en subventionnant des technologies qui seront dépassée dans 10-15 ans, comme l'essence ou le diesel.

hh35 a écrit : Ce qui marchera, ce sera la voiture qui permettra de faire au moins 400 bornes à 130 à l'heure, de recharger en énergie en 5 minutes, le tout pour un coût/km tout compris (amortissement, entretien, énergie) comparable au véhicule thermique traditionnel.

hh35 a écrit :

gaiaabjean2012 a écrit :Limter la pollution dans le centre-ville , je suis d'accord.

Faut'il encore admettre que c'est profitable (et ça a été dit plus haut) au lobbying pétrolier d'arrêtre de produire du diesel car ça leur coûte plus cher à produire et à transporter (masse volumique).
Les filtres à particule sont fait pour arrêter les particules, ce sont les diesels anciens (sans filtre donc) qui produisent la quasi-totalité des particules.
Ce qui est aberrant n'est pas le débat de savoir si le diesel est plus polluant ou non (l'essence rien n'affirme qu'il n'est pas plus cancérigène ou non que le diesel), c'est de dire que la plupart des gens pensent qu'ils font une bonne affaire en achetant un diesel en faisant 5000kms par an car la pensée collective dit qu'un diesel sera toujours quelque soit le nombre de kms parcourus plus vendeur qu'un essence.
A moins d'avoir de l'argent et d'acheter une voiture tous les 6 mois (merci la planète ), une voiture se garde le temps de remboursement du prêt ou de l'amortissemnt pour les entreprises.
Pour moi, le diesel restera une valeur sûre sur ce continent à cause du coup à la pompe (diesel ou essence kifkif bourrico sur le montant d'un plein) . Bien sûr , il reste l'hybride ou le tout électrique mais quand on voit les coups des matières premières pour les fabriquer (nickel, cadmium, polymère...), les personnes vivant au smics devront s'asseior sur leur liberté. l'Etat doit aider? la classe moyenne va de moins en moins accepter les taux d'impositions
Je continue à dire que le seul avenir de l'automobile est la pile à combustible pas tout à fait au point, d'ici là, il faudra patienter.

Le diesel "nouveau" avec FAP est aussi responsable des pics de pollution à l'ozone, à cause de l'émission de NOX, inhérente à la combustion sous haute pression du gazole.