[ A89 ] Balbigny - Lyon

[flogo]

Les écolos locaux, en l'état actuel des choses, ils feraient mieux de se charger de l'A45...

[Maastricht]

C'est pas vraiment la même chose... là  où l'A89 est attaquée, c'est sur sa concession, donc sur un volet administratif qui n'a pas de rapport avec son impact environnemental, même si vu le demandeur, on se doute que le but de l'action est bien d'empêcher la construction de l'autoroute et non son attribution à  un concessionnaire particulier, en l'occurence les ASF.

L'A45 de toute manière ça viendra forcément, elle sera attaquée en Conseil d'Etat sur son rapport coût/avantages, son impact environnemental, sur la moindre faille de procédure.

[flogo]

C'est pas vraiment la même chose... là  où l'A89 est attaquée, c'est sur sa concession, donc sur un volet administratif qui n'a pas de rapport avec son impact environnemental, même si vu le demandeur, on se doute que le but de l'action est bien d'empêcher la construction de l'autoroute et non son attribution à  un concessionnaire particulier, en l'occurence les ASF.

L'A45 de toute manière ça viendra forcément, elle sera attaquée en Conseil d'Etat sur son rapport coût/avantages, son impact environnemental, sur la moindre faille de procédure.

Oui, en fait j'avais commencé à  rédiger une précision du genre en concluant sur un truc du genre "avant même que la concession ne soit attribuée, c'est moins difficile"... finalement abandonné; compliqué pour peu d'intérêt

[G.E.]

Entre les écolos et les nymbistes, il y a clairement un problème ! A ce rythme, on ne construira plus rien (que ce soit des routes ou des LGV) parce qu'il y aura toujours une bestiole à  protéger ou une faille de procédure.

Il existe pourtant un moyen de lutter contre les "abus d'ester en justice". Il ne serait que temps de s'en servir contre certaines personnes qui ruinent la collectivité avec des actions stupides !

A Nîmes, celà  a été fait avec succès récemment par la municipalité qui, même si elle a un bilan des plus ridicules, était sans cesse entravée par les recours d'opposants. Depuis que certains ont ressenti financièrement le coût de leurs attaques stériles, ils se sont calmés...

[SebDau]

Comme pour le contournement de Bordeaux, l'Etat a une nouvelle fois voulu passer en force en magouillant.
Et qu'on ne me parle pas de maladresse ou d'incompétence, l'Etat savait très bien ce qu'il faisait, cf la loi votée en toute urgence au dernier moment pour avaliser l'adossement.

L'Etat paye le résultat de ses comportements irresponsables : si même l'Etat ne respecte pas SCIEMMENT le droit et passe en force, le remettre dans le droit chemin n'est que justice.

En ce qui me concerne, cette décision fait honneur aux instances juridiques.

[bzh-99]

sauf qu'à  Bordeaux, les nimbystes étaient les copains des politiques (cf. les vignes de Pauillac et St Emilion). Le projet en devient tout de suite plus complexe...

[Bugsss]

Est ce qu'on en sait un peu plus, sur le dernier tronçon d'A89 la Tour de Salvigny/Lyon?

Est ce que ce tronçon va devenir une nouvelle arlésienne ou les élus locaux sont tous motivés pour y faire quelque chose?

[SebDau]

La décision n'est pas entre les mains des élus locaux mais entre celles du Conseil d'Etat.
Mais bon, comme le CE a repoussé sa décision, on peut supposer que le lobbying est très actif en ce moment :

http://www.zoom42.fr/actu/ACT_detail.as ... ArtTypId=5

Une remise en cause de la concession de l'A 89 ?

Bernard Bonne et Pascal Clément se sont mobilisés en ce mois d'octobre 2008 pour la réalisation de l'A 89, à  la suite des conclusions peu favorables rendues par le commissaire du gouvernement sur la construction et l'exploitation de cette autoroute, en raison notamment d'un recours de l'écologiste Etienne Tête. Par ailleurs, on apprend ce 23 octobre que le Conseil d'Etat a renvoyé sa décision à  une date ultérieure. Avec à  ce renvoi, l'Etat va pouvoir préparer sa défense et développer de nouveaux arguments pour ce tronçon de l'A 89.

Reconnaissant qu'il ne lui appartient pas, ni au gouvernement, d'intervenir dans le cadre d'une procédure juridictionnelle, Bernard Bonne a souhaité cependant, compte tenu de la nature stratégique de ce dossier et des enjeux, saisir officiellement le Premier ministre et le ministre de l'aménagement du territoire. En rappelant notamment que "les conséquences d'une remise en cause de la concession seraient très lourdes. Le chantier de l'A 89 [qui a déjà  débuté] prendrait un retard considérable puisqu'il faudrait relancer un appel d'offre (...) alors que sa construction revêt un intérêt majeur pour notre département, pour la région Rhône-Alpes et pour la France".

Un imbroglio juridique

"Quatre recours sont aujourd'hui devant le Conseil d'Etat au sujet de l'A 89. Le commissaire du gouvernement a rendu des conclusions qui tendent à  annuler la concession à  la société Autoroutes du Sud de la France. Cette concession porte sur la construction et l'exploitation de la section de l'A 89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny", explique le député ligérien Pascal Clément. "Les arguments développés par les auteurs du recours dénoncent le fait que le législateur, sur ma demande, a voté une loi en février 2006 parce qu'un décret avait confié la concession à  ASF. Selon eux, le Conseil d'Etat devrait considérer que ce texte n'a pas la valeur d'une loi mais celle d'un acte administratif", souligne l'ancien garde des Sceaux. "De la même manière, les auteurs du recours prétendent qu'il y a atteinte à  l'article 6 de la convention des droits de l'homme dans la mesure où le législateur voulait faire obstacle au contentieux qui visait à  annuler l'acte administratif confiant la concession aux ASF. Cet argument n'est pas recevable puisque le premier recours en annulation a été déposé le 27 février 2006 devant le Conseil d'Etat. La loi a été votée le 23 février, soit quatre jours avant. On ne peut donc pas accuser le législateur d'avoir voulu éviter un contentieux puisque aucun recours n'avait pas été déposé à  cette date" tient a préciser l'ancien président du Conseil général de la Loire.

[Portos]

L'A89 va finir par ne jamais se finir à  ce que je vois, entre l'annulation du tronçon Brive - Saint Germain, le détour nord par Combronde, l'annulation des antennes de Saint-Beauzire et de Limonest, et maintenant les problèmes juridiques liés au tronçon Balbigny - Tour-de-Savigny, ça fait un peu beaucoup...

[Alexandre]

Je pense au contraire que le Conseil d'Etat va rejeter tous les recours, et que le chantier va pouvoir continuer.

[G.E.]

On notera qu'il y a eu ouvertement pression politique sur le fonctionnement de la justice.

Ce qui n'est pas nouveau... En revanche, je ne comprends pas que l'on ne poursuive pas les personnes qui abusent de la justice par tous les moyens pour faire capoter certains projets au nom de leurs intérêts égoïstes.

[Biglower]

Je suis d'accord avec GE, certaines personnes abusent trop des procès, et cela au détriment de l'efficacité et de la "justice sociale" comme on pourrait l'appeler, car souvent ces procès sont des mises en scènes grottesques ou les batailles d'experts en tous genres font rage et où leur parole est prise pour parole d'évangile alors que c'est celui qui l'aura payé le plus qui aura mis l'expert dans sa poche et donc le juge, qui n'y connaît rien, se fit à  cela sans se préoccuper des conséquences de telle ou telle décision.
C'est dingue le nombre de décisions judiciaires qui ont détruit des vies pour pas grand chose au départ.

Et je ne parle pas que pour le domaine des aménagements publics mais aussi dans la santé, dans le monde économique etc...

Désolé pour ce petit HS, c'était mon petit coup de gueule contre une justice dans laquelle je n'ai aucune confiance et qui donne trop souvent raison à  ceux qui abusent de la justice aux frais du contribuable et de celui qu'elle accuse injustement.

[G.E.]

je ne comprends pas que l'on ne poursuive pas les personnes qui abusent de la justice par tous les moyens pour faire capoter certains projets au nom de leurs intérêts égoïstes.

Doucement !
Un pays où on ne peut plus s'adresser à  la justice, ça s'appelle une dictature...

On est tout à  fait d'accord. Dans le cas de l'A89, il y a eu des consultations, des débats, des associations qui ont proposé des alternatives, etc. Ca, c'est excellent et il n'y a rien à  redire. Le problème, c'est qu'une poignée d'individus exploite toutes les failles possibles et on peut toujours en trouver, surtout dans ce dossier visiblement bouclé à  la va-vite ! Alors, on laisse faire ?

D'autant que les intérêts égoïstes des uns ne sont pas forcément les intérêts égoïstes des autres.

Évidemment, mais dans tout projet de cette envergure il y a des gagnants et des perdants. Comme le souligne Biglower, à  force de procédures démagogiques, on perd de l'argent, des activités économiques et il y a des victimes sur un réseau parallèle complètement inadapté au trafic.

Tu ne comprends pas aussi que l'on ne poursuive pas les personnes qui font mal leur boulot et mettent sur pied des projets qui sont susceptibles d'être attaqués ?

Je ne sais pas comment sont organisés les services du ministère et des DIR mais vu le nombre de recours réussis, il y a en effet un grave problème.

Je pense sincèrement que l'Etat est son propre fossoyeur : d'un côté, il donne un crédit immérité à  certaines organisations écolo-nymbistes avec le VRAL, le Grenelle (partie transport), etc. et de l'autre, il essaye de faire passer des projets à  la sauvette. C'est n'importe quoi !

Pour en revenir à  l'A89, cette autoroute a été reconnue d'utilité publique par un grand nombre d'acteurs. Elle figure sur les plans d'urbanisme de Lyon depuis des décennies et elle assurera une double mission d'axe transversal : Bordeaux - Clermont - Lyon en évitant Saint-Etienne et d'axe radial en doublant la RN7 sur Paris - Lyon. Je connais d'autres projets beaucoup moins utiles et plus nuisibles à  l'environnement qui ne sont même pas attaqués.

[Maastricht]

Le problème, c'est qu'une poignée d'individus exploite toutes les failles possibles et on peut toujours en trouver, surtout dans ce dossier visiblement bouclé à  la va-vite ! Alors, on laisse faire ?

L'Etat a déconné, et aussi graves que puissent être les conséquences, on ne peut pas laisser pas passer ça : si on commence à  utiliser le législateur pour l'accomplissement de tâches administratives, alors on crée un précédent qui peut à  l'avenir faire des dégâts. On a voulu la jouer petits bras en shuntant d'administration, et on en paie maintenant les pots cassés.

Comme le souligne Biglower, à  force de procédures démagogiques, on perd de l'argent, des activités économiques et il y a des victimes sur un réseau parallèle complètement inadapté au trafic.

Attends, en quoi est-ce démagogique ? Parce que en jouant sur une faille on peut faire capoter un dossier d'un milliard d'euros sur lequel on bossé des centaines de personnes ? Ce qui aurait été démagogique ça serait au contraire de bafouer les lois sous motif d'intérêt du projet qui ne supporterait pas le moindre contretemps. Nous ne sommes pas en Chine ...

Pour en revenir à  l'A89, cette autoroute a été reconnue d'utilité publique par un grand nombre d'acteurs. Elle figure sur les plans d'urbanisme de Lyon depuis des décennies et elle assurera une double mission d'axe transversal : Bordeaux - Clermont - Lyon en évitant Saint-Étienne et d'axe radial en doublant la RN7 sur Paris - Lyon. Je connais d'autres projets beaucoup moins utiles et plus nuisibles à  l'environnement qui ne sont même pas attaqués.

Oui, mais là  on s'en fout : ça n'est même pas la DUP qui est attaquée (et pour cause, vu que le projet est sur ce plan assez béton), mais l'avenant à  la convention de concession des ASF qui est passé par la voie législative et non règlementaire.

[jml13]

Je suis d'accord avec GE, certaines personnes abusent trop des procès

C'est sans doute vrai, même si on n'en est pas encore à  la situation des États-Unis...

et cela au détriment de l'efficacité et de la "justice sociale" comme on pourrait l'appeler, car souvent ces procès sont des mises en scènes grottesques ou les batailles d'experts en tous genres font rage et où leur parole est prise pour parole d'évangile alors que c'est celui qui l'aura payé le plus qui aura mis l'expert dans sa poche et donc le juge, qui n'y connaît rien, se fit à  cela sans se préoccuper des conséquences de telle ou telle décision.
C'est dingue le nombre de décisions judiciaires qui ont détruit des vies pour pas grand chose au départ.

Alors là , vraiment, cette généralisation est abusive. Que tu n'aies pas confiance dans la justice, c'est ton opinion et il ne faut sans doute pas lui accorder une confiance aveugle en tous temps. Mais dire, sans nuancer ton propos, que les experts sont achetés (ou que celui qui a les plus gros moyens l'emporte, ce qui revient au même), que les juges se fient aveuglément à  eux, sans se préoccuper des conséquences de leurs décisions, c'est quand même exagéré. Si c'était vraiment le cas, la population se serait rebellée depuis longtemps. Parfois, tu peux avoir cette impression car les juges font appliquer la Loi, et que l'application de ce principe intangible conduit à  certaines distorsions par rapport à  des situations humaines difficiles. Mais, sans application d'une règle stricte et égale pour tous, la Loi, ce serait le règne de l'arbitraire bien plus dangereux et hasardeux. Sans le respect de la Loi, plus de société. Et si la Loi est mal faite, ce qui peut arriver, eh bien il faut se mobiliser pour la faire changer, pas la contourner ou la bafouer.
Ce qui ne veut pas dire que 100 % des décisions de justice sont parfaites (d'ailleurs, les juges sont des humains).

[jacques]

On notera qu'il y a eu ouvertement pression politique sur le fonctionnement de la justice.

Ce qui n'est pas nouveau... En revanche, je ne comprends pas que l'on ne poursuive pas les personnes qui abusent de la justice par tous les moyens pour faire capoter certains projets au nom de leurs intérêts égoïstes.

Si on poursuit, on lance une nouvelle procédure et on retarde d'autant plus la décision.

[Biglower]

Oui celle là  je voulais la faire tellement elle est est énorme mais tu m'as devancé. Au risque de faire un petit hors sujet, cet exemple tombe à  pic pour illustrer ce que je disais à  propos de ceux qui abusent de la justice. Pour une frite, cette dame demande la modique somme de 100 000€ ! J'espère vraiment qu'il y aura un non lieu voire une sanction symbolique pour procédure abusive.
Sur ce fin du HS.

[eomer]

Je voulais dire que dans cette histoire, l'élu vert n'attaque pas la DUP mais l'attribution de la concession. Or, ceux qui pourraient s'estimer lésés par la non application de la procédure d'attribution sont les éventuels concurrents d'ASF et certainement pas les opposants au projets. A la rigueur, on pourrait admettre qu'un recours soit demandé par une association de futurs usagers craignant des tarifs de péages trop élevées mais ce n'est visiblement pas le cas de ce monsieur qui voudrait simplement faire capoter le projet.

Il y a le temps de la discution, celui de la décision et celui de l'application de cette dernière: les deux premières étapes sont terminés et ceux qui avaient des choses à  dire ont eu l'occasion de s'exprimer. Vient maintenant le tour des tractopelles.

[Maastricht]

Je voulais dire que dans cette histoire, l'élu vert n'attaque pas la DUP mais l'attribution de la concession. Or, ceux qui pourraient s'estimer lésés par la non application de la procédure d'attribution sont les éventuels concurrents d'ASF et certainement pas les opposants au projets. A la rigueur, on pourrait admettre qu'un recours soit demandé par une association de futurs usagers craignant des tarifs de péages trop élevées mais ce n'est visiblement pas le cas de ce monsieur qui voudrait simplement faire capoter le projet.

L'objectif intime de ce type, on s'en fout ... Il ne s'agit pas ici de s'estimer lésé, mais de dénoncer une irrégularité qui n'a pas à  exister. C'eut été une association de maître de conf' en droit administratif qui aurait porté ça devant le Conseil d'État, est-ce qu'on aurait trouvé à  y redire ?

[eomer]

L'objectif intime de ce type, on s'en fout ... Il ne s'agit pas ici de s'estimer lésé, mais de dénoncer une irrégularité qui n'a pas à  exister.

Non, justement, on ne s'en fout pas: c'est bien là  le coeur du problème. Ce "type" (comme tu le dit si bien) peut s'opposer à  la DUP (il l'a fait et il a été débouté) mais certainement pas à  la méthode d'attribution de la concession car ses interêts ne sont pas mis en cause.