Forum SARA

Maastricht a écrit :C'est pas vraiment la même chose... là  où l'A89 est attaquée, c'est sur sa concession, donc sur un volet administratif qui n'a pas de rapport avec son impact environnemental, même si vu le demandeur, on se doute que le but de l'action est bien d'empêcher la construction de l'autoroute et non son attribution à  un concessionnaire particulier, en l'occurence les ASF.

L'A45 de toute manière ça viendra forcément, elle sera attaquée en Conseil d'Etat sur son rapport coût/avantages, son impact environnemental, sur la moindre faille de procédure.

Zoom 42 a écrit :
Une remise en cause de la concession de l'A 89 ?

Bernard Bonne et Pascal Clément se sont mobilisés en ce mois d'octobre 2008 pour la réalisation de l'A 89, à  la suite des conclusions peu favorables rendues par le commissaire du gouvernement sur la construction et l'exploitation de cette autoroute, en raison notamment d'un recours de l'écologiste Etienne Tête. Par ailleurs, on apprend ce 23 octobre que le Conseil d'Etat a renvoyé sa décision à  une date ultérieure. Avec à  ce renvoi, l'Etat va pouvoir préparer sa défense et développer de nouveaux arguments pour ce tronçon de l'A 89.

Reconnaissant qu'il ne lui appartient pas, ni au gouvernement, d'intervenir dans le cadre d'une procédure juridictionnelle, Bernard Bonne a souhaité cependant, compte tenu de la nature stratégique de ce dossier et des enjeux, saisir officiellement le Premier ministre et le ministre de l'aménagement du territoire. En rappelant notamment que "les conséquences d'une remise en cause de la concession seraient très lourdes. Le chantier de l'A 89 [qui a déjà  débuté] prendrait un retard considérable puisqu'il faudrait relancer un appel d'offre (...) alors que sa construction revêt un intérêt majeur pour notre département, pour la région Rhône-Alpes et pour la France".

Un imbroglio juridique

"Quatre recours sont aujourd'hui devant le Conseil d'Etat au sujet de l'A 89. Le commissaire du gouvernement a rendu des conclusions qui tendent à  annuler la concession à  la société Autoroutes du Sud de la France. Cette concession porte sur la construction et l'exploitation de la section de l'A 89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny", explique le député ligérien Pascal Clément. "Les arguments développés par les auteurs du recours dénoncent le fait que le législateur, sur ma demande, a voté une loi en février 2006 parce qu'un décret avait confié la concession à  ASF. Selon eux, le Conseil d'Etat devrait considérer que ce texte n'a pas la valeur d'une loi mais celle d'un acte administratif", souligne l'ancien garde des Sceaux. "De la même manière, les auteurs du recours prétendent qu'il y a atteinte à  l'article 6 de la convention des droits de l'homme dans la mesure où le législateur voulait faire obstacle au contentieux qui visait à  annuler l'acte administratif confiant la concession aux ASF. Cet argument n'est pas recevable puisque le premier recours en annulation a été déposé le 27 février 2006 devant le Conseil d'Etat. La loi a été votée le 23 février, soit quatre jours avant. On ne peut donc pas accuser le législateur d'avoir voulu éviter un contentieux puisque aucun recours n'avait pas été déposé à  cette date" tient a préciser l'ancien président du Conseil général de la Loire.

Enver a écrit :On notera qu'il y a eu ouvertement pression politique sur le fonctionnement de la justice.

Enver a écrit :

G.E. a écrit :je ne comprends pas que l'on ne poursuive pas les personnes qui abusent de la justice par tous les moyens pour faire capoter certains projets au nom de leurs intérêts égoïstes.

Doucement !
Un pays où on ne peut plus s'adresser à  la justice, ça s'appelle une dictature...

D'autant que les intérêts égoïstes des uns ne sont pas forcément les intérêts égoïstes des autres.

Tu ne comprends pas aussi que l'on ne poursuive pas les personnes qui font mal leur boulot et mettent sur pied des projets qui sont susceptibles d'être attaqués ?

G.E. a écrit :Le problème, c'est qu'une poignée d'individus exploite toutes les failles possibles et on peut toujours en trouver, surtout dans ce dossier visiblement bouclé à  la va-vite ! Alors, on laisse faire ?

Comme le souligne Biglower, à  force de procédures démagogiques, on perd de l'argent, des activités économiques et il y a des victimes sur un réseau parallèle complètement inadapté au trafic.

Pour en revenir à  l'A89, cette autoroute a été reconnue d'utilité publique par un grand nombre d'acteurs. Elle figure sur les plans d'urbanisme de Lyon depuis des décennies et elle assurera une double mission d'axe transversal : Bordeaux - Clermont - Lyon en évitant Saint-Étienne et d'axe radial en doublant la RN7 sur Paris - Lyon. Je connais d'autres projets beaucoup moins utiles et plus nuisibles à  l'environnement qui ne sont même pas attaqués.

Biglower a écrit :Je suis d'accord avec GE, certaines personnes abusent trop des procès

Biglower a écrit :et cela au détriment de l'efficacité et de la "justice sociale" comme on pourrait l'appeler, car souvent ces procès sont des mises en scènes grottesques ou les batailles d'experts en tous genres font rage et où leur parole est prise pour parole d'évangile alors que c'est celui qui l'aura payé le plus qui aura mis l'expert dans sa poche et donc le juge, qui n'y connaît rien, se fit à  cela sans se préoccuper des conséquences de telle ou telle décision.
C'est dingue le nombre de décisions judiciaires qui ont détruit des vies pour pas grand chose au départ.

G.E. a écrit :

Enver a écrit :On notera qu'il y a eu ouvertement pression politique sur le fonctionnement de la justice.

Ce qui n'est pas nouveau... En revanche, je ne comprends pas que l'on ne poursuive pas les personnes qui abusent de la justice par tous les moyens pour faire capoter certains projets au nom de leurs intérêts égoïstes.

eomer a écrit :Je voulais dire que dans cette histoire, l'élu vert n'attaque pas la DUP mais l'attribution de la concession. Or, ceux qui pourraient s'estimer lésés par la non application de la procédure d'attribution sont les éventuels concurrents d'ASF et certainement pas les opposants au projets. A la rigueur, on pourrait admettre qu'un recours soit demandé par une association de futurs usagers craignant des tarifs de péages trop élevées mais ce n'est visiblement pas le cas de ce monsieur qui voudrait simplement faire capoter le projet.

Maastricht a écrit :L'objectif intime de ce type, on s'en fout ... Il ne s'agit pas ici de s'estimer lésé, mais de dénoncer une irrégularité qui n'a pas à  exister.