Forum SARA

Hugues a écrit :Je me demande si ce abandon ne concerne pas en réalité le grand 8...

Non au contraire. L'État coule l'Arc Express d'Huchon pour imposer son grand 8 qui reprend en partie le 1er (sur certains tronçons). Mais ce n'est pas la première fois que le gouvernement agace la région (cf transfert du STIF à la RATP des infrastructures)

Vu la tournure qu'on prit les régionnales, ce projet est mort et interré.

Pas du tout. La thématique du grand Paris n'a pratiquement pas été abordée durant la campagne (seul Sarko en a parlé dans une interview à un magazine d'architecture).
Et ce scrutin n'a pas été un plébiscite pour Huchon (compte tenu de la forte abstention, il ne représente en fait que 23,49% des inscrits ...).

on ne peut donc pas dire si ces élections ont été un référendum pour ou contre le grand Paris et le grand 8 (sujet qui divise les écologistes, puisque Duflot l'a critiqué contrairement à Stéphane Gatignon, maire de Sevran ex-communiste qui a rejoint EE et qui approuve le grand 8 car sa commune est concernée CQFD

)

(Méfions nous peut-être des news de TF1, ça a tendance à comporter des coquilles ...)

Enfin bref, sur ces entrechats, la dépression des architectes et urbanistes se poursuit.

lemoniteur.fr a écrit :"Au lendemain des élections régionales un constat s'impose: le Grand Paris a été quasiment absent des débats récents alors que sa réalisation va entraîner pour les habitants de la métropole le plus important changement de leurs conditions de vie de ces trente dernières années", disent les auteurs de ce manifeste paru dans un dossier spécial Paris de la revue Beaux-Arts d'avril,
Il est signé par plusieurs architectes des dix équipes de la consultation du Grand Paris: Djamel Klouche (l'AUC), François Leclercq, Jean Nouvel, Winy Maas (MVRDV), Jean-Marie Duthilleul, Michel Cantat-Dupart, Richard Rogers, Bernardo Secchi et Paola Vigano.
Ils soulignent qu'"un an après la fin de la consultation sur le Grand Paris, initiée par le président de la République, peu de choses ont bougé, tandis que persiste le danger d'enlisement, le danger que la montagne accouche d'une souris".
"La mission" et "les partenaires" de l'atelier international du Grand Paris, "ne sont pas encore clairement définis" soulignent-ils, ajoutant que "le danger" serait qu'il "cautionne des décisions prises hors de toute stratégie globale".

Ces architectes estiment que "le seul métro automatique imaginé par le secrétariat d'Etat chargé du développement de la région capitale (de Christian Blanc, ndlr) ne répond pas" à la question de la mobilité des Franciliens.
Ils proposent notamment de "transformer et agrandir les logements, en créer en s'appuyant sur l'énorme potentiel de reconversion et de mutation", et faire du Grand Paris une "métropole partagée et solidaire".
Soutenant Anne Hidalgo (PS) à Paris lors des régionales, l'architecte Jean Nouvel avait exprimé en février sa "stupéfaction" devant l'absence du Grand Paris dans cette campagne électorale.

CQFD, aussi.

Hugues a écrit :Je me demande si cet abandon ne concerne pas en réalité le grand 8...

Je me suis mal exprimé : je me demande si cet abandon ne concerne pas en réalité le grand 8 tel qu'il nous a été présenté pour l'instant.

Huchon ne peut de toute façon rien faire. Donc, peut-être devrait-il dire à l'Etat (si cela se confirme) : "D'accord, si vous intégrez notre projet au vôtre. Chiche ?".

Quoiqu'il en soit, c'est le b..del en ce moment !

Bon, attendons de voir ce qui va en ressortir...

Voici le texte du projet de loi déposé au Sénat :

http://www.senat.fr/leg/pjl09-367.html

La disposition dont l'article parle se trouve ici :

[...]Article 3[...]
X (nouveau). - Lorsqu'une procédure de débat public a été engagée sur le fondement de l'article L. 121-8 du code de l'environnement pour une opération portant sur un projet de rocade par métro automatique en Île-de-France, cette procédure est close le lendemain du jour suivant la publication de la présente loi. Les éléments techniques relatifs à ce projet transmis à la Commission nationale du débat public au jour de la clôture de cette procédure sont intégrés en tant qu'annexe au dossier prévu au II du présent article.[...]

Dit autrement, Arc Express est mort et enterré.

,

et

.

revas a écrit :Dit autrement, Arc Express est mort et enterré. , et .

Assassiné même... Il n'y a pas d'autre façon de lire cet article ?

C'est bizarre ce texte... on a qu'a dire qu'Arc Express n'est pas un métro automatique, et puis c'est tout.

Mouais, je suis pas sur que cet article soit très constitutionnel. En gros, on a un projet de loi sur une infrastructure qui neutralise une loi sur le débat public citoyen, dans un cas précis

Le Conseil Constitutionnel appréciera car là, on a visiblement un problème d'inégalité devant la loi

(en gros, si cela ce fait que pour le projet de "Grand 8", alors pourquoi ne pas le faire pour les autres projets).

De plus, je suis pas tellement sur que la CNDP apprécie de se faire ainsi griller la politesse.

Tiens, marrant comme vous interprétez cet article de loi!

Je vois plutôt: on clôt le débat public portant spécifiquement sur Arc Express et on englobe ce projet d'Arc Express dans le projet plus général du Grand Paris. L'Arc Express du STIF deviendra simplement une variante du projet de Christian Blanc et la procédure de débat public devra recommencer à partir de zéro because une spécialisation de celle-ci sur Arc Express serait biaisée.

Mais je dois être naïf...

(sinon, j'aurais pas écrit une grosse bêtise dans mon post précédent)

C'est un peu ce que je voulais dire par "interpréter le texte de façon différente". Mais dans les 2 cas :
- si le Grand Paris se fait, on arrête le débat sur Arc Express et tout est annulé
- si le Grand Paris se fait, on arrête le débat et on englobe le projet dans celui plus large du Grand paris sans débat
...la formulation me paraît curieuse voire illégale, et pour le moins inédite.

Frédéric SAVIN a écrit :Tiens, marrant comme vous interprétez cet article de loi!

Je vois plutôt: on clôt le débat public portant spécifiquement sur Arc Express et on englobe ce projet d'Arc Express dans le projet plus général du Grand Paris. L'Arc Express du STIF deviendra simplement une variante du projet de Christian Blanc et la procédure de débat public devra recommencer à partir de zéro because une spécialisation de celle-ci sur Arc Express serait biaisée.

Mais je dois être naïf... (sinon, j'aurais pas écrit une grosse bêtise dans mon post précédent)

Sauf que les deux projets ont des vocations différentes, et donc dire que l'on va intégrer Arc Express au Grand Huit, c'est un peu de la poudre aux yeux. Sur l'arc sud-est, il est difficile de faire un rapprochement entre le projet Blanc "Descartes/Villejuif" avec une station tous les deux kilomètres max et le métro "Val de Fontenay-Noisy / Bagneux-Arceuil" par Villejuif" voulu par la région.

Arc Express / Métrophérique avait pour objectif de mailler le réseau en proche banlieue pour faciliter en premier lieu les déplacements domicile/travail. Le grand Huit, c'est le volet "transport en commun" d'un plan visant au développement pôles en Île-de-France, qui vise à faciliter les communications entre ces poles. Je ne vois pas comment on peut fusionner les deux (enfin, si : on renomme Arx Express "grand Huit", et on fait quelques milliards d'économie

)

...la formulation me paraît curieuse voire illégale, et pour le moins inédite.

Une loi peut difficilement être illégale.

Elle peut être inconstitutionnelle en revanche, mais honnêtement, elle ne me semble pas l'être. La rupture d'égalité est sans objet. On ne peut pas porter atteinte à l'égalité entre deux citoyens, on peut très bien porter atteinte à l'égalité de traitement entre deux projets publics.

revas a écrit :Une loi peut difficilement être illégale. Elle peut être inconstitutionnelle en revanche, mais honnêtement, elle ne me semble pas l'être. La rupture d'égalité est sans objet. On ne peut pas porter atteinte à l'égalité entre deux citoyens, on peut très bien porter atteinte à l'égalité de traitement entre deux projets publics.

ce qu'il faut regarder en revanche, c'est si le projet de loi n'est pas contradictoire avec la loi qui a instaurée la CNDP...

J'ai toujours l'impression qu'il faut y flairer l'acte politique "constructif" et que cet article a été pondu dans l'intention d'instaurer officiellement pour le futur débat public la mise en concurrence entre le projet de Christian Blanc et çui de Huchon. Le Conseil Constitutionnel (je dirais plus le Conseil d'Etat), s'il a un arbitrage à rendre sur ce point précis pourrait considérer cet argument pour rendre valable ce point particulier de la loi.

Le Stif et le Conseil Régional de toute façon, ne vont pas se laisser bouffer et s'ils jugent que cet article de loi les lèse, ils iront porter recours contre celui-ci...

Frédéric SAVIN a écrit :J'ai toujours l'impression qu'il faut y flairer l'acte politique "constructif" et que cet article a été pondu dans l'intention d'instaurer officiellement pour le futur débat public la mise en concurrence entre le projet de Christian Blanc et çui de Huchon. Le Conseil Constitutionnel (je dirais plus le Conseil d'Etat), s'il a un arbitrage à rendre sur ce point précis pourrait considérer cet argument pour rendre valable ce point particulier de la loi....

En es tu sur

Le Stif et le Conseil Régional de toute façon, ne vont pas se laisser bouffer et s'ils jugent que cet article de loi les lèse, ils iront porter recours contre celui-ci

Surement, mais cela ne fera pas avancer les choses

bzh-99 a écrit :
revas a écrit :Une loi peut difficilement être illégale. Elle peut être inconstitutionnelle en revanche, mais honnêtement, elle ne me semble pas l'être. La rupture d'égalité est sans objet. On ne peut pas porter atteinte à l'égalité entre deux citoyens, on peut très bien porter atteinte à l'égalité de traitement entre deux projets publics.
ce qu'il faut regarder en revanche, c'est si le projet de loi n'est pas contradictoire avec la loi qui a instaurée la CNDP...

Il l'est, mais ça ne pose pas de problème du point de vue du droit. La loi postérieure prime sur la loi antérieure. Le législateur peut tout à fait crée des exceptions au régime crée par une loi antérieure.

Frédéric SAVIN a écrit : J'ai toujours l'impression qu'il faut y flairer l'acte politique "constructif" et que cet article a été pondu dans l'intention d'instaurer officiellement pour le futur débat public la mise en concurrence entre le projet de Christian Blanc et çui de Huchon. Le Conseil Constitutionnel (je dirais plus le Conseil d'Etat), s'il a un arbitrage à rendre sur ce point précis pourrait considérer cet argument pour rendre valable ce point particulier de la loi.

Le Stif et le Conseil Régional de toute façon, ne vont pas se laisser bouffer et s'ils jugent que cet article de loi les lèse, ils iront porter recours contre celui-ci...

J'aimerais partager votre optimisme, mais plusieurs raisons m'en empêchent :
*Le Grand Huit est présenté comme indispensable au projet global de Grand Paris. Le gouvernement ne peut pas se permettre un tel désaveu.
*Arc Express est porté par le STIF, la loi dont on parle ici a pour objet principal la création de la société du Grand Paris, et la mission première de cette société est la création du grand huit. Si Arc Express était retenu à l'issu du débat public, a quoi servirait la société du Grand Paris ?

Pour ce qui est du Conseil Constitutionnel, peut-être qu'il peut censurer la disposition qui fait tâche au motif qu'elle créerait de fait une tutelle de l'Etat sur une collectivité. Mais je n'en suis pas certain.

Je ne suis pas sûr que tous ces projets avaient la vocation d'être figés et en opposition frontale dès le départ. Si le but théorique envisagé est de faire peser tous les projets dans la balance et en sortir un mix de tout cela, tant mieux. Si Arc Express était retenu, alors cela voudrait-il dire que le STIF en abandonnerait la maîtrise d'ouvrage au profit de la Société du Grand Paris?

L'Avenir nous dira ce qu'il en sera...

Il y a tellement d'interet en jeu que cela nous depasse et que nul ne peut prevoir ce qu'il va en advenir

Frédéric SAVIN a écrit :L'Avenir nous dira ce qu'il en sera...

C'est la sagesse qui parle et se sera le mot de la fin... pour le moment. Il faut dire qu'avec le mutisme de Christian Blanc, on est pas aidé.

L'actualité est parfois ironique. Le stif vient d'ouvrir un site consacré exclusivement à Arc Express :

http://www.arcexpress.fr

Réponse du berger à la bergère

tiens ils y indiquent que les rames auront des "roulements fer", c'est pas un peu dépassé ça ?

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