[ Loir-et-Cher (41) ] Projets dans le département

[max25]

C'est vrai que les routes sont pourries dans ce département pour faire le mans/Orléans.

[Frédéric SAVIN]

Que ça avance lentement! Je me rappelle qu'en 2004, il y a près de sept ans déjà, la perspective de cette déviation complète était une question de court terme...

[G.E.]

Dans ce même département, il serait intéressant de savoir ce qu'il en est du projet de déviation Est de Vendôme qui est le gros point noir de la RN10. Cet axe ne présente visiblement plus aucun intérêt pour l'Etat et il pourrait très bien être déclassé.

[bzh-99]

ah y'a un projet ?!

[super5]

Dans ce même département, il serait intéressant de savoir ce qu'il en est du projet de déviation Est de Vendôme qui est le gros point noir de la RN10. Cet axe ne présente visiblement plus aucun intérêt pour l'Etat et il pourrait très bien être déclassé.

2+1 voies, c'est pas suffisant ?

[Frédéric SAVIN]

Oui, mais il faut rappeler que la commune suburbaine de Saint-Ouen est partiellement traversée par une sorte de boulevard urbain à feux tricolores. Personnellement, je n'ai jamais subi de gros bazar à cet endroit, mais cela doit bien arriver aux heures de pointes ou le samedi en direction des supermarchés.

[G.E.]

ah y'a un projet ?!

Il y avait, mais les études pour l'A110 ont contribué à geler les investissements sur cet axe (à l'exception des travaux qui ont tant traîné au Nord de Vendôme).
La question de leur relance se pose désormais clairement.

[guillaume28]

La traversée de Vendôme par la RN10 ne pose pas de problèmes mis a part une partie inondable... je ne vois pas l'interêt d'un nouveau contournement.
Pour la N10, (puisqu'il semble que l'A110 soit definitivement abandonnée) il faut une mise en 2X2 entre Vendôme et Saint Amand, une mise a 2X2 de la deviation de Cloyes, et enfin faire avancer la fameuse déviation de Cloyes à Bonneval, contournant Châteaudun, Marboué et Flacey, empruntant sur 2 ou 3 kilometres la minable deviation actuelle de Châteaudun... Aprés, ca sera trés correct !
Quand à la deviation de Freteval... (ex RN 157), on est dans le ridicule (la deviation de Morée ne sert a rien, puisque les PL sont interdits au dela !!).

Des travaux de mise a 2X2 entre Vendôme et Saint Amand, ne me semblent pourtant pas relever de l'impossible vu le profil de la route... dernierement encore :1 mort au niveau du pont de la VF VU de Tours...

[lucienmathurin]

Déterrage de sujet !

La déviation de Chémery fait l'objet d'une lutte sans merci entre pros et antis :

http://www.lemonde.fr/m-perso/article/2 ... 97916.html

[colvert]

https://www.lanouvellerepublique.fr/loi ... 1764348482

Déviation de Chémery : la décision du tribunal administratif a « de lourdes conséquences » pour le Département de Loir-et-Cher
Transports - Loir-et-Cher
La déviation de Chémery a été clivante pour les riverains (ici en 2018)… pour l’instant, la décision du TA fait les affaires des opposants.
Par Natacha MONHOVEN
Publié le 28/11/2025 à 17:48
mis à jour le 28/11/2025 à 17:48
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé la déclaration d’utilité publique pour la déviation de Chémery. Un projet à 18 M€ porté par le Département. Les élus sont « très déçus », selon Pascal Bioulac, vice-président en charge des routes.

Le projet de déviation de Chémery, pour contourner la commune sur 3,1 km par l’est, dans l’objectif d’en sécuriser la traversée dont le trafic routier est très important, vient de connaître un coup d’arrêt judiciaire net. En effet, le tribunal administratif (TA) d’Orléans a annulé la déclaration d’utilité publique, pour défaut d’évaluation environnementale (lire ci-dessous) .

Pascal Bioulac, vice-président chargé des routes, des mobilités et de l’innovation énergétique et environnementale du conseil départemental, est « très déçu, comme tous les élus ». C’est un projet « qu’on a porté à bout de bras, avec mes prédécesseurs, et pour lequel on avait suivi à la lettre toutes les instructions de l’État, de la préfecture de région et de la Dreal. Que la justice retoque l’arrêté préfectoral de Loir-et-Cher, qui avait pourtant suivi les directives régionales, c’est incompréhensible. »

Études et acquisitions de terrain étaient faites, « on attendait les derniers feux verts pour démarrer, là on devait attaquer les fouilles archéologiques, pour 1 M€ ». L’élu reste dans l’expectative, mais se dit contrarié : « Le projet a été retoqué sur des réglementations qui ont changé entre temps… C’était un chantier prioritaire pour nous, qui l’est toujours aujourd’hui mais il va nous falloir revoir tous nos plans. Cette décision du TA va avoir de lourdes conséquences pour le Département. »
La décision remet en cause la procédure

Selon lui, « il y avait des engagements lourds pour les services qui ont fait des dossiers et un travail qui se compte en dizaines d’années… et là, ça retombe comme un rond de flan. Alors j’ai bien noté que le tribunal ne s’est pas prononcé sur le fond du projet de la déviation de Chémery. Mais aujourd’hui, cette décision remet en cause toute la procédure. Alors que tout le monde a scrupuleusement suivi les consignes et les instructions de l’État. Même l’arrêté préfectoral : il a fait suite aux préconisations de la préfète de région », qui avait décidé que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale. Après les enquêtes publiques, le préfet de Loir-et-Cher avait donc déclaré « logiquement » ce projet d’utilité publique.

Des échanges vont encore avoir lieu entre la préfecture de Loir-et-Cher, qui doit en parallèle étudier la possibilité de déposer un recours, et le Département. Le projet n’est donc pas enterré.

La déclaration d’utilité publique annulée
> Le tribunal administratif (TA) d’Orléans a annulé, pour défaut d’évaluation environnementale, la déclaration d’utilité publique pour la déviation de la route départementale 956 à Chémery. La décision a été rendue jeudi 27 novembre 2025.
> On s’en souvient, le projet de déviation du conseil départemental porte sur une déviation de 3,1 km contournant Chémery par l’est dans l’objectif de sécuriser la traversée de la commune qui connaît un trafic routier important. Un projet de 18 M€. Un projet clivant pour les riverains très partagés.
> Une concertation publique avait été ouverte dès 2018 pour déclarer l’utilité publique de ce projet : la préfète de région avait décidé que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale ; le préfet de Loir-et-Cher de l’époque déclarant l’utilité publique.
> Jeudi, le tribunal administratif a, lui, constaté « que ce projet implique une opération d’aménagement foncier agricole et forestier qui doit être obligatoirement précédée d’une évaluation environnementale ». Relevant des possibles conséquences sur les ressources en eau et les milieux aquatiques, ainsi que sur le réseau Natura 2000, étant à côté de la « zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de l’étang de l’Arche » qui abrite des espèces rares d’animaux et chauve-souris. Le TA a considéré que cette absence d’évaluation environnementale pouvait avoir une influence dans l’appréciation faite de l’utilité publique, l’estimant donc illégale. L’annulant, sans se prononcer sur le fond du projet de déviation.

Lors de l'audience au TA comme dans la préparation de celle-ci le Département, maître d'ouvrage, n'a fait ni réponse écrite ni ne s'est présenté ou fait représenter, seul le préfet était représenté ainsi que la partie faisant recours.

Je suis assez étonné du jugement du TA qui laisse entendre que la DREAL se serait trompée dans l'application de la loi (version en vigueur à ce jour depuis le 12 juin 2024, version applicable au moment de l’arrêté de DUP légèrement différentes pour son tableau annexe pour la rubrique 45):
-si on se réfère à l'article R. 122-2 du code de l'environnement et à son tableau annexe, la déviation entre dans la catégorie 6. "Infrastructures routières" des projets "soumis à examen au cas par cas", rubrique a) (et rubrique c) pistes cyclables voir arrêté préfectoral du 28/04:2021); ici la DREAL a estimé qu'il n'y avait pas besoin d’évaluation environnementale (voir la décision du 28/04/2021 prise par arrêté préfectoral).
-quant à l’enquête relative à aménagement foncier elle en est indépendante même s'il s'agit dans ce cas du même maître d'ouvrage et relève selon l'article R. 122-2 du code de l'environnement, de la catégorie 45. "Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers", pour laquelle depuis le 10 juin 2024 il n'est prévu qu'un examen au cas par cas qui n'interdit pas à La DREAL de prescrire une évaluation environnementale vu que les deux opération DUP et AFAFE sont indépendantes.
J'observe que les deux opérations ne relèvent pas du III de l'article R. 122-2 du code de l'environnement depuis le 10 juin 2024,
J'observe que les deux opérations ne relèvent pas du IV de l'article R.122 du code de l'environnement,
Le risque étant que si une évaluation environnementale devient nécessaire pour l'AFAFE au vu de l'arrêté du 28/04/2021 une évaluation environnementale deviendrait nécessaire pour le projet DUPé si on se place toujours avant le 10 juin 2024, mais qu'en est-il si on se place après le 10 juin 2024 ?
D'autant que le tribunal a plus jugé sur la forme que le fond.
S'il a noté que des réunions de la commission communale d’aménagement foncier ont eu lieu préalablement à la prise d’arrêté de DUP, il n'a pas précisé si la décision de réaliser un aménagement foncier avait été prise. En effet, dans un aménagement foncier il y a nécessairement les études préalables à mener avant la décision de faire ou pas un aménagement foncier. Et dans le cas présent je n'ai pas trouvé trace d'un quelconque arrêté ou décision de réaliser un aménagement foncier, la procédure formelle ne serait donc toujours pas lancée (?). La seule décision trouvable concerne l’arrêté du 20 janvier 2023 pour mener l'enquête périmètre du 21 février 2023 au 24 mars 2023.
D'autre part le tribunal a considéré qu'une évaluation environnementale était requise vu que le projet est situé à moins de 800 mètres d’une ZNIEFF et d’une zone Natura 2000 et semble écrire ainsi que la MRAE n'a pas fait son travail.

Une jurisprudence en perspective lourde de conséquences pour d'autres projets? Attendons le résultat des recours.

[frantz58]

Oui, ce jugement est effectivement très étonnant.

[G.E.]

Le projet se fera mais on perd du temps avec cette décision et cela souligne une fois encore les méfaits de la surnormalisation. On ne devrait jamais en arriver à de telles décisions avec des porteurs de projet de bonne foi.