Forum SARA

Ah oui,elle fait partie des projets qui auraient dû se faire en 2010 mais dont ceux de 2008 ont pris le budget et qui seront réalisés en 2009 .

skyy69 a écrit :La décision du conseil d'état concernant le dossier A89 ( adossement asf ) a été reporté au mois de janvier ...

Ca doit négocier dur... Je pense que le recours sera rejeté...

Pas sur le droit, sur l'interprétation du droit.
Et oui, y'a toujours une part de subjectivité dans l'application de la justice, et c'est bien pour ça que les cours de cassation et le Conseil d'Etat existent.

Ce qui est rigolo c'est que chez ASF ils ne doivent pas être bien inquiets de l'issue de l'arrêt du C.d.E car les travaux continuent comme si de rien n'était :

http://photostp.free.fr/phpbb/viewtopic ... &start=120

Belles photos et nous pouvouns y voir que quand on passera sur cette autoroute nous aurons de beaux paysages.

Il y a quelque chose que je ne comprends pas: les travaux sont autorisés à  avancer malgré ce recours ?

Ben le recours n'est pas suspensif, et en plus c'est le contrat de concession avec ASF qui est en balance, pas la DUP du projet en lui même.

En l'occurrence, c'est ASF (ou ses sous-traitants) qui choisit de prendre le risque de continuer les travaux sans attendre l'issue du verdict.

En même temps, d'une part ASF sera remboursé si le verdict annule le contrat donc le risque est très mesuré, et d'autre part il est plus que probable au vu des nombreux reports inhabituels de décision que le pouvoir politique mettra une telle pression sur le CdE qu'il finira par rejeter le recours...

http://www.a89-a6.fr/spip.php?rubrique1
Je ne sais pas si ce site à  été cité

Toujours dans la même veine
http://www.a6-a46.fr/spip.php?rubrique1

SebDau a écrit :Pas sur le droit, sur l'interprétation du droit.
Et oui, y'a toujours une part de subjectivité dans l'application de la justice, et c'est bien pour ça que les cours de cassation et le Conseil d'Etat existent.

Je pense que le gouvernement doit chercher à  justifier le maintient de la concession pour éviter tout nouveau recours de la part de Mr Tête. A moins qu'il ne repousse la décision jusqu'au jour de l'ouverture puisque tant que rien n'est décidé, les travaux continuent...

eomer a écrit :

SebDau a écrit :Pas sur le droit, sur l'interprétation du droit.
Et oui, y'a toujours une part de subjectivité dans l'application de la justice, et c'est bien pour ça que les cours de cassation et le Conseil d'Etat existent.

Je pense que le gouvernement doit chercher à  justifier le maintient de la concession pour éviter tout nouveau recours de la part de Mr Tête. A moins qu'il ne repousse la décision jusqu'au jour de l'ouverture puisque tant que rien n'est décidé, les travaux continuent...

à‡a ne changerait rien, vu que même achevée les ASF n'auraient pas le droit de percevoir de péage dans le cas où le jugement leur serait négatif. On aurait bien une autoroute terminée, mais personne ne pourrait rouler dessus. Pas franchement plus avantageux.
Sans compter que le juge est dans la stricte obligation de donner une solution dans un délai raisonnable, et que le Conseil d'Etat ne peut évidemment en aucun cas se permettre d'attendre encore trois ou quatre ans.

christophe a écrit :Toujours dans la même veine
http://www.a6-a46.fr/spip.php?rubrique1

http://www.a6-a46.fr/spip.php?rubrique30
Je ne connaissais pas l'existence de ce projet de barreau A6-A46, mais quand on voit le détour imposé par l'itinéraire pour aller d'A89 à  l'est de Lyon (vers Genève, les Alpes et pourquoi pas vers l'A7), on ne comprend pas pourquoi le tracé d'A89 ne tire pas direct de l'Arbresle vers les Chères. Ca ferait moins de linéaire à  construire, un tracé A89-Est de Lyon raccourci d'au moins 15 km et donc beaucoup plus attractif, et le tracé A89-Lyon-Centre ne serait presque pas plus long
Il y a peut-être de bonnes raisons : oppositions locales ? autre ?

en effet en l'état, il "suffirait" de construire une bretelle A6 sud -> A46 au niveau de l'échangeur cela reviendrait au même...

Ced a écrit :en effet en l'état, il "suffirait" de construire une bretelle A6 sud -> A46 au niveau de l'échangeur cela reviendrait au même... :roll:

Je vois effectivement pas l'interêt de quitter l'A 6 aussi au sud si ou rejoint l'A 46 si prêt de l'échangeur actuelle
Soit on fait un shunt court pour minimiser les coûts et autant juste contourner ambérieux au plus prêt par le sud
Soit on veut faire gagner pas mal de km et autant longer la voie ferrée : ça fait partir à  peine plus au sud et un barreau à  peine plus long que le traçé proposé et par contre on rejoint l'A 46 5 km à  l'est

Exact. Un barreau l'Arblesle-Lissieu (se connectant ainsi directement au shunt A6-A46) serait bien plus avantageux ! Je ne comprends pas pourquoi aller tant au sud avec un barreau du coté de Limonest ! En + ça ne rallonge pratiquement en rien un trajet Clermont-Lyon !
Rassurez moi ce dernier projet limonestois n'est pas d'actualité j'espère !

L'arbresle-les Chéres (A6) rejoignant l'A46 à  Quincieux voir un nouveau pont sur la Saone pour rejoindre l'A46 à  Genay serait plus logique.
Nb: surtout qu'il pourrait être couplé à  une LGV arrivant sur Lyon par l'ouest (mais là  HS et projet trés incertain, mais je le signale quand même car mutualiser les infrastructures peut être avantageux!).

Néenmoins cela ne se fera pas car il ne faut pas passer dans la vallée de l'Azergues ou au sud du Beaujolais (dixit la trés riche population de l'ouest Lyonnais).
Donc on passe n'importe ou pour ne pas froisser ces gens (et même si cela n'est pas grenello vu les détours ).

jml13 a écrit :Je ne connaissais pas l'existence de ce projet de barreau A6-A46, mais quand on voit le détour imposé par l'itinéraire pour aller d'A89 à  l'est de Lyon (vers Genève, les Alpes et pourquoi pas vers l'A7), on ne comprend pas pourquoi le tracé d'A89 ne tire pas direct de l'Arbresle vers les Chères. Ca ferait moins de linéaire à  construire, un tracé A89-Est de Lyon raccourci d'au moins 15 km et donc beaucoup plus attractif, et le tracé A89-Lyon-Centre ne serait presque pas plus long
Il y a peut-être de bonnes raisons : oppositions locales ? autre ?

A l'origine, le projet A89 devait effectivement emprunter un tracé direct entre Belmont et Quincieux. Outre la question rituelle des nymbistes, il y avait de mémoire des surcouts liés à  la géologie. En plus, il aurait pu faire doublon avec le COL, étudié à  cette époque !

Bref, ça a plombé un temps la réalisation de l'autoroute avant qu'un compromis boiteux ne soit trouvé, à  savoir une arrivée en rase campagne à  la Tour-de-Salvagny...

Même si le projet proposé est très étrange, avec de grands détours, des bretelles bizarres, etc. il offre quand même la possibilité de rattraper a minima le coup en respectant le calendrier de l'A89.

Et puis il y a quand même TEO depuis l'A6 pour rejoindre l'est.

SebDau a écrit :Pas sur le droit, sur l'interprétation du droit.
Et oui, y'a toujours une part de subjectivité dans l'application de la justice, et c'est bien pour ça que les cours de cassation et le Conseil d'Etat existent.

Tout à  fait, et c'est pour ça que plus la décision sera reportée, plus il y a des chances que le recours soit rejeté.

Non, parce qu'il est évident que les multiples reports indiquent que le CdE essaye de trouver un moyen de justifier une décision de rejet du recours qui au regard du droit n'est pas justifiable.

En témoignent les conclusions du commissaire du gouvernement qui sont favorables au recours, or il est exceptionnel que qu'une instance de justice administrative prenne une décision contraire aux conclusions du commissaire (Cf Cour d'Appel, Grand Contournement de Bordeaux).

Bref, ça s'appelle des contorsions juridiques et ça prend du temps à  mettre au point, à  rédiger, et à  justifier.