Forum SARA

Alexandre a écrit :C'est officiel, la redevance domaniale est augmentée...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Les Echos a écrit :Les négociations Etat-entreprises sur le plan de relance autoroutier s'accélèrent

Les concessionnaires réaliseraient 3,5 milliards de travaux contre un allongement de la durée des concessions. L'augmentation de la redevance domaniale, confirmée hier au « Journal officiel », continue de parasiter les discussions.

Encalminée ces dernières semaines, la négociation entre l'Etat et les sociétés d'autoroutes sur un plan de relance troquant des investissements sur le réseau contre un allongement des concessions (« Les Echos » du 26 avril) est en train de s'accélérer. Lors de sa conférence de presse du 16 mai, François Hollande a en effet annoncé pour le mois de juin un programme d'investissements sur les dix prochaines années qui inclurait les grandes infrastructures de transport, et les pouvoirs publics sont sans doute tentés d'y inclure le plan de relance autoroutier.
« Nous souhaitons avoir conclu à cette date », confirme une des parties prenantes. Le montant des investissements en jeu permettrait de donner du poids aux annonces faites ce jour-là : selon une source proche du dossier, le montant des travaux réalisés par les concessionnaires, sur une vingtaine d'opérations réparties sur tout le territoire, atteindrait 3,5 milliards d'euros. Pour autant, pas question, du côté du gouvernement, d'aboutir coûte que coûte en accordant des contreparties excessives.
La durée d'allongement des concessions demeure le point bloquant, les entreprises étant jugées trop gourmandes. Comme l'a révélé « La Lettre de l'Expansion », le gouvernement a confié à Jean-Michel Charpin, ancien commissaire au Plan, et à Patrice Parizé, ex-directeur des routes, une mission d'évaluation des bénéfices que génère chaque année de concession supplémentaire afin de faire pièce aux évaluations produites par les sociétés. Selon une récente note de Natixis, si les investissements sont de 3 milliards, la création de valeur devient « notable » avec un allongement de concession de trois ans.
Les discussions restent toutefois parasitées par le dossier de la redevance domaniale, une taxe acquittée par les sociétés d'autoroutes, qui rapporte 200 millions par an. En décembre dernier, le gouvernement avait annoncé un doublement de ce prélèvement. Le conseil d'Etat avait toutefois retoqué le projet, amenant le gouvernement à présenter une seconde mouture prévoyant une hausse de 50 % environ.

Action en justice

Validé cette fois par le Conseil d'Etat, le décret est paru hier. L'Association des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa) a réagi dans un communiqué en annonçant que, « faute d'une compensation intégrale et transparente, […] les sociétés concessionnaires se verraient dans l'obligation d'engager tout recours nécessaire auprès des instances compétentes ». Selon une source, les compensations demandées pourraient prendre en partie la forme de hausses des péages. Faute d'être entendus, les autoroutiers devraient donc attaquer en justice la décision du gouvernement… tout en menant en parallèle avec lui les négociations sur le plan de relance. A moins que l'affaire ne se conclue par une « négociation globale », comme le pronostique un familier du dossier.

G.E. a écrit :Il va forcément y avoir des fuites sur le contenu de ce plan, comme toujours...

lucienmathurin a écrit :http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/30/autoroutes-la-hausse-de-la-redevance-domaniale-inquiete-les-concessionnaires_3420961_3234.html

Moyen de faire pression sur les sociétés d'autoroute ?

Capital a écrit :Comme les autres concessionnaires autoroutiers, Eiffage discute actuellement avec le gouvernement français des moyens de financer de nouveaux investissements dans le réseau moyennant un allongement de la durée des concessions pour les exploitants privés.

"Les discussions sur les investissements autoroutiers avancent. Je ne peux pas vous donner les chiffres parce qu'ils ne sont pas arrêtés. Nous sommes en train d'identifier les travaux que nous pourrions faire, cette phase-là est à peu près terminée", a précisé Pierre Berger. "Nous sommes en train de vérifier les équations économiques sur la base d'un plan de travaux annoncé d'un montant de l'ordre de trois milliards d'euros."