[ SNCF ] Discussion générale, enjeux...

[G.E.]

Voilà un bon thème :

La SNCF condamnée pour un retard

10/12/2010

La cour d’appel de Paris a, pour la première fois, condamné à la SNCF à indemniser un passager en raison du retard d’un train, révèle ce matin Le Parisien.

L’usager avait loupé, le 8 juin 2008, sa correspondance à Paris à cause d’un retard d’une demi-heure de son premier train. Avocat de profession, il reprochait à la SNCF de lui avoir fait manquer une audience, faisant ainsi perdre le procès au plaignant. Dans son arrêt, la cour d’appel de Paris lui a donné raison, condamnant la SNCF à verser 2.836,12 euros de dommages et intérêts au cabinet de l’avocat, 500 euros au plaignant au titre de son préjudice moral («pour l’inquiétude et l’énervement qu’il a subis») et à 1.500 euros de frais d’avocat. La SNCF ne s’est pas pourvue en cassation, acceptant donc la condamnation.

Interrogé par Le Parisien, la direction de la SNCF refuse de commenter «un cas isolé». Mais les avocats et associations d’usagers espèrent déjà que ce jugement fasse jurisprudence. «Cette décision va obliger la SNCF à assumer ses responsabilités. En moyenne, un retard sur deux lui est imputable», estime la Fédération nationale des associations d’usagers des transports.

[Frédéric SAVIN]

Mouais. C'est un peu excessif quend même. Le tribunal pourrait être aussi rendu responsable de la perte du procès du client. Quand même, la justice a un minimum de principes sur le "droit à la défense" des différentes parties. Si ce "droit à la défense" ne peut pleinement être assuré lors d'une audience de telle manière que cela puisse fausser un procès, et tout ça à cause d'un évènement qui relève quand même de l'aléa, on pouvait aussi retarder cette audience dans la limite des possibilités de l'institution judiciaire...

Enfin.

[G.E.]

Là, c'était sur un trajet Melun - Nîmes. Le train de banlieue ayant un retard conséquent imputable à la SNCF, l'avocat a loupé sa correspondance à Paris. Il n'a donc pas pu être à l'heure à son procès et il a perdu.

Toujours dans le Languedoc, il y a eu un procès il n'y a pas longtemps où une personne n'a pu prendre le train pour Marseille et elle a raté son avion. La SNCF a été condamnée à lui rembourser les billets. A la décharge de la SNCF, il faut être inconscient pour aller prendre un avion à Marignane en empruntant le train.

Dans tous les cas, il y a une brèche sérieuse puisque la SNCF a été condamnée 2 fois en appel. Peut-être une incitation à ce qu'elle remplisse ses objectifs de service public si les procès se multiplient ? En frappant au porte-monnaie, des fois les choses bougent.

[jml13]

Ouais, je ne connais pas tous les détails de ces 2 histoires, mais si la SNCF (et donc Air France etc...) commencent à devoir rembourser de telles sommes à chaque fois qu'il y a 1/2 h de retard, le prix des billets va exploser, comme est en train d'augmenter le prix de certaines opérations médicales à cause du coût prohibitif des assurances que doivent prendre les médecins.
Moi, je serais celui qui a perdu le procès, j'aurais fait un procès à mon avocat pour ne pas avoir pris suffisamment de marge pour être là à l'heure. Quand on passe son bac, on ne prévoir pas d'arriver avec une marge de 5 mn, on prend 1 heure de souplesse... Alors, sur un trajet Melun-Nîmes !

[Frédéric SAVIN]

jml13 a raison sur le principe, sauf qu'il oublie qu'un avocat a un emploi du temps très très chargé et qu'il n'a pas souvent le choix dans ses horaires de déplacements. Je suppose aussi que le Tribunal n'avait pas la possibilité de démarrer l'audience en retard à cause d'un planning très très chargé aussi (ou qu'il n'a vraiment pas pris la peine de le faire).

Bon enfin, si à chaque fois qu'on merde un truc à cause d'un retard de la SNCF, il faut lui faire payer le prix fort, on n'a pas fini de rigoler et les conséquences pointées par jml risquent de surgir en 4ème vitesse!

[G.E.]

Ce matin, j'ai pris un train pour Marseille qui affichait 40 mn de retard... Avec la SNCF, un voyageur habitué sait très bien qu'il doit prévoir une marge conséquente, surtout pour se déplacer dans le Sud.

Ce type de jugement doit inciter la SNCF à faire des efforts car pour un retard médiatisé, combien y a-t-il de rendez-vous manqués ? La chasse aux retards devrait être une priorité. Mais comme la SNCF n'indemnise pas les voyageurs des transiliens et des ter, elle est tentée de laisser filer car il n'y a pas (ou peu, avec les régions) de sanctions à la clef. Pointez-vous en retard à votre travail et vous verrez ce que votre chef vous dira !

[bzh-99]

Mais comme la SNCF n'indemnise pas les voyageurs des transiliens et des ter, elle est tentée de laisser filer car il n'y a pas (ou peu, avec les régions) de sanctions à la clef.

contre-vérités ça ! Un, la SNCF indemnise (certes peu, et au-dessus d'un certain retard...) et deux, les régions justement ne laissent pas filer ! Y a qu'à voir les grosses engueulades des régions avec la SNCF sur le service rendu (et il n'y en a pas qu'en Île-de-France). C'est l'État qui s'allonge devant la SNCF, car il n'a aucun moyen (ou presque) de rétorsion. Les régions, elles, peuvent infliger des pénalités aux opérateurs, et demain avec la mise en concurrence, ce sera encore plus utilisé.

Que la région PACA soit incapable d'avoir une politique de transport satisfaisante, c'est un (son ?) problème, mais il y a d'autres régions qui elles n'hésitent pas à sanctionner : Basse-Normandie, Centre, Île-de-France, etc.

Maintenant, c'est sûr, l'usager, lui, ne voit pas le bout d'une pièce de deux euros...

[super5]

C'est l'État qui s'allonge devant la SNCF, car il n'a aucun moyen (ou presque) de rétorsion.

L'État va mettre en place un bonus/malus pour les Corail ; et c'est quand même l'actionnaire unique de la SNCF.

[G.E.]

contre-vérités ça ! Un, la SNCF indemnise (certes peu, et au-dessus d'un certain retard...) et deux, les régions justement ne laissent pas filer ! Y a qu'à voir les grosses engueulades des régions avec la SNCF sur le service rendu (et il n'y en a pas qu'en Île-de-France). C'est l'État qui s'allonge devant la SNCF, car il n'a aucun moyen (ou presque) de rétorsion. Les régions, elles, peuvent infliger des pénalités aux opérateurs, et demain avec la mise en concurrence, ce sera encore plus utilisé.

Ca crie, c'est vrai, mais les sanctions sont très faibles par rapport à la masse des retards et les clients n'en voient jamais la couleur. Pas de quoi inciter à un meilleur service... Dire que l'Etat s'allonge, c'est vrai car il se fiche de la situation. Sous-entendre qu'il n'a aucun moyen d'action est faux dans la mesure où il est actionnaire à 100 % de la SNCF.

Quant à la régularité, elle est mesurée à 3 mn en Alsace et en Bretagne et à 10 mn en Languedoc-Roussillon, c'est tout dire ! Il y a des régions qui comptent moins que d'autres.

Pour la mise en concurrence des ter, il me semble que le projet d'expérience pilote, un temps dévolu à l'Alsace, est désormais enterré. En tout cas, on n'en tend plus parler. Dommage.

[dionysos]

Hum, avec une régularité à 3min en Alsace, au fond, rien d'étonnant que l'on y ait renoncé.
Aucun opérateur ferroviaire "bleu-bite" ne va s'engager dans un tel contrat dans ces conditions pour sa première expérience en France, avec les lacunes de l'infra en matière de la signalisation, de plus beaucoup trop dépendante des agents "au sol" de la SNCF travaillant pour RFF...

[super5]

Pour la mise en concurrence des ter, il me semble que le projet d'expérience pilote, un temps dévolu à l'Alsace, est désormais enterré. En tout cas, on n'en tend plus parler. Dommage.

Le rapport Grignon devrait arriver bientôt :
http://infos.lagazettedescommunes.com/4 ... 0%99annee/

[super5]

De l'austérité à la SNCF ?

SNCF: réduire les coûts de 550 M d'euros

La SNCF veut réduire ses coûts de 550 millions d'euros en 2011, première étape d'un plan d'économies de 4 milliards d'euros d'ici 2015, affirment Les Echos dans leur édition à paraître demain, citant le projet de budget pour l'an prochain de l'établissement public.

"La SNCF lance un plan d'économies de 4 milliards d'euros d'ici à 2015" pour s'attaquer à "la réduction d'une dette proche de 9,5 milliards", écrit le quotidien économique. Affirmant avoir obtenu une copie du projet de budget 2011, qui doit être présenté officiellement mercredi en conseil d'administration, le journal assure que, dès l'an prochain, "la maîtrise des achats, des charges externes, des investissements et l’amélioration de la marge opérationnelle doivent permettre de réduire les coûts de 550 millions". Des sources syndicales ont affirmé vendredi que la SNCF avait aussi programmé dans son budget 2011 1.870 suppressions de postes.

[TOMAS]

Et après y vont nous dire qu'ils faut inciter les gens à prendre le train. Y sont mal barrés dans de telles conditions

[po]

Et après y vont nous dire qu'ils faut inciter les gens à prendre le train. Y sont mal barrés dans de telles conditions

quel rapport?

[TheForceCode]

Réduction des charges = réduction de personnels = réductions du nombre de trains et des renouvellements de matériels.

Avec une situation qui se dégrade d'année en année (et des tarifs qui eux augmentent), faut pas s'attendre à ce que les gens se reporte massivement sur le train comme façon de voyager.

[G.E.]

On dit aux gens d'abandonner leur voiture pour le train (et d'autres TC), c'est-à-dire de renoncer à de la flexibilité dans leurs déplacements. Dans le même temps, les tarifs des trains grimpent sans arrêt et sont particulièrement élevés à la dernière minute pour TGV et Téoz. Il y a donc une contradiction interne. Si encore la SNCF assurait un service correct...

[po]

Vous pensez que la SNCF est incapable de réaliser le même service avec moins de moyens?

[TOMAS]

Vous pensez que la SNCF est incapable de réaliser le même service avec moins de moyens?

Déjà qu'elle n'y arrive pas à l'heure actuelle, je me demande comment ils vont faire dans les années à venir... Au final, la concurrence va finalement arrivé je pense.

[G.E.]

La SNCF est aussi une entreprise très opaque dans son fonctionnement, dans ses résultats (notamment ligne par ligne)... Il est donc difficile de connaître ses capacités d'adaptation.

Une chose est sûre : la perspective de la mise en concurrence doit être un puissant stimulant pour faire muter une organisation visiblement dépassée (voir les retards nombreux, les grèves à répétition).

[jml13]

Vous pensez que la SNCF est incapable de réaliser le même service avec moins de moyens?

Déjà qu'elle n'y arrive pas à l'heure actuelle, je me demande comment ils vont faire dans les années à venir... Au final, la concurrence va finalement arrivé je pense.

Justement, "certains" (je me garderais bien d'entrer dans ce débat !) pensent que la concurrence y arrivera, elle, à réaliser un service aussi bon, voire meilleur sur certains points, avec moins de "moyens" (comprenez moins de charges).
Peut-être y a-t-il aussi une question de bon emploi de ces "moyens", tout est là en fait...