Forum SARA

SebDau a écrit :

STP a écrit : Sachant que sans adossement, l'A89 n'est pas "concédable" et par conséquent irréalisable

On ne peut pas dire ça non plus. Elle est concédable moyennant co-financement public pour en assurer la rentabilité.
Reste à  savoir si c'est bien souhaitable.

Après tout, la LGV SEA, pourtant concédée, sera financée à  50% par le secteur public.

Source : proposition de loi d'approbation de l'avenant ASF + rapport d'audit sur les grandes infrastructures
"La possibilité d'avoir recour à  un schéma concessif peut être remise en cause. En effet, l'une des caractéristiques qui distingue ces contrats de concession repose sur les modalités de rémunération du concessionnaire, rémunération qui doit être substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Or le dernier tronçon de l'A89 necessiterait, sans recours à  l'adossement, un apport de concours publics proche de 90% du coût d'aménagement.
Dès lors, le risque de requalification du contrat en marché public est important... L'obligation de décaissement immédiat et en une fois du coût de la construction que cela suppose est proprement inenvisageable"

Cela veut dire que si le conseil d'état suit l'avis du commissaire du gouvernement, l'A89 est enterrée...

Mouais, et pendant ce temps là , l'A65 ne nécessite aucun apport publique... Bref j'y crois pas du tout à  ces 90%!

Alexandre a écrit :Mouais, et pendant ce temps là , l'A65 ne nécessite aucun apport public...

Pardon

Alexandre a écrit :Bref j'y crois pas du tout à  ces 90%!

C'est quoi ces 90%? La part du financement public de l'A89? Le cas échéant, c'est sûr, le chiffre est franchement bizaroïde.

Et pourtant...
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pd ... /r2864.pdf
voir la page 13 de la très sérieuse proposition de loi visant à  "légaliser" à  postériori l'avenant au contrat des ASF.

C'est bien ce qui est écrit. Mais je ne sais toujours pas comment interpréter ça.

Portos a écrit :Le Conseil d'Etat n'aurait pas du rendre sa décision le 28 novembre dernier ?

Maastricht a écrit :A priori si ... rien de nouveau sur leur site, mais on suit ça de près.

Tu peux nous mettre le lien du site stp pour aller voir de temps en temps ?

Yaka !

http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/i ... 0800.shtml

28 janvier la décision?

http://www.leprogres.fr/infosdujour/loire/1066864.html

Le Progrès a écrit : Le Conseil d'Etat a reporté sa décision sur la concession de l'A89

Le suspense se prolonge sur l'avenir de la concession de l'autoroute A 89 (Balbigny/La Tour-de-Salvagny) à  Autoroutes du sud de la France (ASF).

Les recours demandant son annulation, déposés notamment par l'élu Verts Etienne Tête et l'association Alcaly, avaient été étudiés lors d'une audience publique le 10 octobre dernier. Le commissaire du gouvernement avait présenté des conclusions légitimant ces requêtes non sans masquer leurs conséquences.

Le Conseil d'Etat, dont on attendait un jugement dans les semaines suivantes, au regard de la complexité et de l'importance du dossier, avait décidé de se donner un plus grand délai pour approfondir la question. Plusieurs sources rapportaient que la décision serait connue aujourd'hui. Il n'en sera rien. La décision viendra plus tard, à  l'issue d'une nouvelle audience publique.

Apparement, la décision n'est pas pour tout de suite: c'est plutôt bon signe...et puis, en attendant, les travaux continuent et c'est ça le plus important.

Bon signe pour ... l'indépendance de la justice ?

Maastricht a écrit :Bon signe pour ... l'indépendance de la justice ?

Bon signe pour la poursuite des travaux, sous concession ASF.

Maastricht a écrit :Bon signe pour ... l'indépendance de la justice ?

Inutile de me redemander cela à  chaque fois: la seule chose qui m'importe dans cette histoire, c'est que l'A89 se fasse rapidement.
Pour le reste: je m'en fous ! Je ne fais pas dans le politiquement correct moi.

eomer a écrit :

Maastricht a écrit :Bon signe pour ... l'indépendance de la justice ?

Inutile de me redemander cela à  chaque fois: la seule chose qui m'importe dans cette histoire, c'est que l'A89 se fasse rapidement.
Pour le reste: je m'en fous ! Je ne fais pas dans le politiquement correct moi.

tout a fait d accord, il y a des fois ou il est plus interressant de laisser ses principes de cote et de toute maniere c est ce que tout les pays democratiques font ( exemple quand on commerce avec la Chine ou les droits de l homme passent d un seul coup au second plan). Ce n est pas forcément bien mais c est du réalisme ou du pragmatisme si on prefere.

eomer a écrit :Pour le reste: je m'en fous ! Je ne fais pas dans le politiquement correct moi.

Dans le cas présent le discours "politiquement correct" me parait plus résider dans le "On va pas en faire un fromage pour une subtilité juridique dont tout le monde se fout, on a une autoroute à  faire que diable !"...

bionono a écrit :tout a fait d accord, il y a des fois ou il est plus interressant de laisser ses principes de cote et de toute maniere c est ce que tout les pays democratiques font ( exemple quand on commerce avec la Chine ou les droits de l homme passent d un seul coup au second plan). Ce n est pas forcément bien mais c est du réalisme ou du pragmatisme si on prefere.

Ce n'est pas la même chose, rien dans les textes de loi français ne dit que pour vendre 100 Airbus à  Pékin il faut que le régime chinois abolisse la peine de mort ou je ne sais quoi ! On ne peut pas attaquer l'Etat français pour avoir joué les VRP avec une dictature si aucun texte de loi français ne l'en empêche. Moralement, ça sera bien entendu douteux, mais en droit, il n'y aura rien à  y redire.

Dans le cas de l'A 89 encore une fois il y a eu une violation manifeste du droit français, selon les conclusions rendues par le commissaire du gouvernement. Un dossier "complexe", franchement, quelle déconnade ... C'est dire ce genre de connerie qui est politiquement correct, en droit, le dossier de l'A89 n'est pas franchement complexe : ou bien la concession est un acte règlementaire exclusif, ou bien ça peut aussi être un acte législatif : ça laisse quand même un champ assez restreint au bla-bla. Sauf que comme ça coûterait quelques centaines de millions d'euros, qu'un sou est un sou, que politiquement ça serait un carnage, on a du demander aux sages du Palais Royal de reprendre des gâteaux secs et de ne surtout pas se presser ...

à‡a en devient pitoyable.

Maastricht a écrit :Ce n'est pas la même chose, rien dans les textes de loi français ne dit que pour vendre 100 Airbus à  Pékin il faut que le régime chinois abolisse la peine de mort ou je ne sais quoi ! On ne peut pas attaquer l'Etat français pour avoir joué les VRP avec une dictature si aucun texte de loi français ne l'en empêche. Moralement, ça sera bien entendu douteux, mais en droit, il n'y aura rien à  y redire.

Dans le cas de l'A 89 encore une fois il y a eu une violation manifeste du droit français, selon les conclusions rendues par le commissaire du gouvernement. Un dossier "complexe", franchement, quelle déconnade ... C'est dire ce genre de connerie qui est politiquement correct, en droit, le dossier de l'A89 n'est pas franchement complexe : ou bien la concession est un acte règlementaire exclusif, ou bien ça peut aussi être un acte législatif : ça laisse quand même un champ assez restreint au bla-bla. Sauf que comme ça coûterait quelques centaines de millions d'euros, qu'un sou est un sou, que politiquement ça serait un carnage, on a du demander aux sages du Palais Royal de reprendre des gâteaux secs et de ne surtout pas se presser ...

à‡a en devient pitoyable.

Je suis d accord avec toi sur le fond que la maniere de faire est assez ridicule, maintenant, pour le commun entre guillemets c est incompréhensible, de gaspiller comme tu dis quelques centaines de millions d euro pour une histoire de droit dont tout le monde se fout. C etait dans ce sens la que je parlais de realisme alors oui c est pas bien la concession n a pas ete attribuee de facon reglementaire probablement, mais il y a des moments ou l etat s autorise des passe-droit qui ne sont pas forcement choquants d un point de vue moral. Et c est d autant moins choquant que le recours ne vient pas d une autre concession autoroutiere qui aurait pu se sentir lesee mais d un ecolo ***, passe moi l expression, qui est pret a tout pour retarder la construction de cette autoroute qui au final se fera quand meme. (sauf qu entre temps combien d argent gaspille) Voila pourquoi je parlais de realisme.


EDIT : Pas de ça sur Sara, merci - On est entre gens civilisés, quand même ! Enver

eomer a écrit :

Maastricht a écrit :Bon signe pour ... l'indépendance de la justice ?

Inutile de me redemander cela à  chaque fois: la seule chose qui m'importe dans cette histoire, c'est que l'A89 se fasse rapidement.
Pour le reste: je m'en fous ! Je ne fais pas dans le politiquement correct moi.

Il ne s'agit pas de politiquement correct mais de juridiquement correct... Rien à  voir.

Par ailleurs j'ai ouï dire que le premier ministre venait à  Lyon le 2 février dans le cadre d'un CIACT décentralisé, pour y décliner les mesures envisagées dans le cadre du plan de relance de l'économie.
Il y a fort à  parier que l'A89 fera partie des discussions. Encore des pressions sur le Conseil d'Etat ?

bionono a écrit : Je suis d accord avec toi sur le fond que la maniere de faire est assez ridicule, maintenant, pour le commun entre guillemets c est incompréhensibe, de gaspiller comme tu dis quelques centaines de millions d euro pour une histoire de droit dont tout le monde se fout. C etait dans ce sens la que je parlais de realisme alors oui c est pas bien la concession n a pas ete attribuee de facon reglementaire probablement, mais il y a des momments ou l etat s autorise des passe droit qui ne sont pas forcement choquants d un point de vue moral. Et c est d autant moins choquant que le recours ne vient pas d une autre concession autoroutiere quiaurait pu se sentir lesee mais d un ecolo ***, passe moi l expression, qui est pret a tout pour retarder la construction de cette autoroute qui au final se fera quand meme. (sauf qu entre temps combien d argent gaspille) Voila pourquoi je parlais de realisme.

Tout d'abord, cet écolo *** est adjoint au maire de Lyon et représente 5% de l'électorat français (donc quelques centaines de milliers de contribuables). Tu peux penser ce que tu veux de ce parti politique, mais à  ce titre il dispose d'une vraie légitimité : cela s'appelle la démocratie.

Ensuite tu penses que cela eut été plus grave si le recours venait d'une autre société concessionnaire d'autoroute ? Est ce que tu irais chagriner ton seul client à  leur place ? Rappelle toi aussi que la rentabilité des entreprises autoroutières (souvent à  2 chiffres) n'est possible que grâce à  l'Etat. Le gateau est visiblement suffisamment gros pour se le partager .
Rappelle toi aussi que ces bénéfices sont tirés du prix exorbitant des péages. Pour ma part je préferais les voir sur mon compte plutôt qu'à  payer le bonus du PDG d'Eiffage...

Enfin tu sembles croire que la décision du conseil d'Etat ne ferait que repousser l'ouverture de l'A89 en gaspillant au passage quelques centaines de millions. Alors détrompes toi. La décision du CE pour bien enterrer l'A89 pour quelques décennies.
voir page 13 : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pd ... /r2864.pdf

Maastricht a écrit :Dans le cas de l'A 89 encore une fois il y a eu une violation manifeste du droit français, selon les conclusions rendues par le commissaire du gouvernement.

Oui mais vu la complexité superflue de la loi et des procédures françaises, si il n'y avait pas régulièrement ce genre de transgression, on avancerait plus. On ne ferait plus rien. Alors je ne vais pas m'appitoyer sur un tel vice de procédure si il existe vraiment. Heureusement que les français savent contourner les lois (plus ou moins légalement) pour faire avancer les choses sinon on resterait bloqués en 1980. Et c'est le cas dans de nombreux domaines et en particulier dans la fiscalité.

STP a écrit :

bionono a écrit : Je suis d accord avec toi sur le fond que la maniere de faire est assez ridicule, maintenant, pour le commun entre guillemets c est incompréhensibe, de gaspiller comme tu dis quelques centaines de millions d euro pour une histoire de droit dont tout le monde se fout. C etait dans ce sens la que je parlais de realisme alors oui c est pas bien la concession n a pas ete attribuee de facon reglementaire probablement, mais il y a des momments ou l etat s autorise des passe droit qui ne sont pas forcement choquants d un point de vue moral. Et c est d autant moins choquant que le recours ne vient pas d une autre concession autoroutiere quiaurait pu se sentir lesee mais d un ecolo ***, passe moi l expression, qui est pret a tout pour retarder la construction de cette autoroute qui au final se fera quand meme. (sauf qu entre temps combien d argent gaspille) Voila pourquoi je parlais de realisme.

Tout d'abord, cet écolo *** est adjoint au maire de Lyon et représente 5% de l'électorat français (donc quelques centaines de milliers de contribuables). Tu peux penser ce que tu veux de ce parti politique, mais à  ce titre il dispose d'une vraie légitimité : cela s'appelle la démocratie.

Ensuite tu penses que cela eut été plus grave si le recours venait d'une autre société concessionnaire d'autoroute ? Est ce que tu irais chagriner ton seul client à  leur place ? Rappelle toi aussi que la rentabilité des entreprises autoroutières (souvent à  2 chiffres) n'est possible que grâce à  l'Etat. Le gateau est visiblement suffisamment gros pour se le partager .
Rappelle toi aussi que ces bénéfices sont tirés du prix exorbitant des péages. Pour ma part je préferais les voir sur mon compte plutôt qu'à  payer le bonus du PDG d'Eiffage...

Enfin tu sembles croire que la décision du conseil d'Etat ne ferait que repousser l'ouverture de l'A89 en gaspillant au passage quelques centaines de millions. Alors détrompes toi. La décision du CE pour bien enterrer l'A89 pour quelques décennies.
voir page 13 : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pd ... /r2864.pdf

Tout d abord pour revenir à  l expression que j ai employé, ok c etait peut etre un peu fort, si vous preferez je vais dire un ecolo politicien (dans le sens le plus pejoratif du terme), ce qui revient au meme sauf que c est plus joli à  prononcer. Maintenant l écologie est tout à  fait légitime et le parti qui va avec aussi à  la rigueur, on pourrait en discuter (chacun pouvant se vanter d avoir des idées ecologiques, et je ne suis pas sur qu etre contre les centrales nucleaires soit tres ecologique).
Maintenant ne revons pas le gouvernement fera tout pour que le projet se finisse et c est heureux.

Biglower a écrit :Oui mais vu la complexité superflue de la loi et des procédures françaises, si il n'y avait pas régulièrement ce genre de transgression, on avancerait plus. On ne ferait plus rien. Alors je ne vais pas m'appitoyer sur un tel vice de procédure si il existe vraiment. Heureusement que les français savent contourner les lois (plus ou moins légalement) pour faire avancer les choses sinon on resterait bloqués en 1980. Et c'est le cas dans de nombreux domaines et en particulier dans la fiscalité.

Faire avancer la loi en la transgressant, c'est intéressant comme concept ... 'fin bref ...