Forum SARA

adr a écrit :Mais les travaux ont déjà lieu sur l'A6 ! Les 150 Millions correspondent à quoi et jusqu'où ?

adr a écrit :Mais à mon avis il y a une autre section neuve, pour arriver à 934 MM euros, et réaliser le contournement de Lyon, c'est peut être quand même de la section manquante de l'A432 qu'il s'agit.

Elle n'a jamais été étudiée ? Elle doit pourtant être jumelable avec le CFAL.

Le Moniteur a écrit :Concessions d’autoroutes : l’Assemblée nationale appelle le gouvernement à serrer la vis

Fin juillet, la Cour des comptes a épinglé le manque de transparence et les relations déséquilibrées entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA). Les rapporteurs de la commission des Finances de l’Assemblée nationale appellent aujourd’hui à renforcer les contrôles et les sanctions, dans un rapport publié le 5 septembre.

A la demande de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, les Sages de la rue Cambon se sont penchés dans un rapport sur les liens entre les pouvoirs publics et les sept sociétés concessionnaires d'autoroutes, privatisées en 2006, regroupées depuis au sein de Vinci Autoroutes (Cofiroute, ASF, Escota), APRR et Sanef (Sanef et SAPN). A eux trois, ces majors représentent les trois quarts du réseau autoroutier et ont perçu 7,6 milliards d'euros de péages en 2011.
Le constat de la Cour des comptes est sévère: «le ministère chargé des Transports ne négocie pas avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes dans un cadre lui permettant de disposer d'un rapport de force favorable».
Les contrats de plan, signés pour cinq ans et qui permettent aux entreprises autoroutières de réaliser des investissements compensés par des hausses des péages «ne sont pas publics et sont conclus dans des conditions peu transparentes», a critiqué le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, auditionné le 24 juillet devant la commission des finances de l'Assemblée nationale.

L’État «pas assez exigeant»

Quand les groupes privés ne respectent pas leurs engagements, «l'État ne se montre pas assez exigeant» et n'a que rarement recours à des mises en demeure ou des pénalités, souligne encore la Cour des comptes. «La négociation tarifaire ne permet pas d'assurer les intérêts de l'État et ceux des usagers», a résumé Didier Migaud. En effet, le système des contrats de plan permet aux concessionnaires de compenser les investissements qu'ils réalisent par des augmentations des tarifs des péages routiers. Ce système, qui devait être l'exception, est devenu la règle et a conduit à des augmentations tarifaires supérieures à l'inflation, contrairement à la règle originelle de la concession», critique la Cour.
Didier Migaud a chiffré à 1,2 milliard d'euros les compensations versées aux sociétés autoroutières dans le cadre des contrats de plan conclus depuis 2009. «Les bénéfices des sociétés n'ont pas vocation à être réinvestis ou à permettre une diminution des tarifs. Ce modèle ne peut qu'aboutir à une hausse constante et continue des tarifs», a-t-il dénoncé.

Rééquilibrer le rapport de force

Pour redresser la situation, cette dernière conseille notamment de mieux définir le cadre des négociations et d'impliquer le ministère de l'Économie et des Finances pour rééquilibrer le rapport de force face aux entreprises privées.
Les présidents de Vinci Autoroutes, Sanef, SAPN et d'APRR se défendent dans un courrier envoyé à Gilles Carrez, le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Ils assurent "respecter scrupuleusement" les contrats de concession et font valoir que les investissements qu'ils réalisent se font "à (leurs) frais, à (leurs) risques et périls «et qu'ils subissent une baisse du trafic des camions sur leurs réseaux».


Comme en écho, et à la suite du rapport de la Cour des comptes, les rapporteurs de la commission des Finances, les députés Olivier Faure et Alain Rodet, ont aussi publié un rapport d’information sur le sujet, le 5 septembre. Ils y insistent sur le fait qu’il est primordial que l’État revoie rapidement tant les modalités de négociations avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes des contrats de plan, que la pertinence de certains investissements y figurant. « Il serait nécessaire de repenser les investissements à inclure dans les contrats de plan qui doivent faire l’objet d’une analyse plus fine, le réseau autoroutier étant désormais constitué pour l’essentiel. Il serait ainsi pertinent, dans le cadre de la négociation du plan de relance autoroutier, de réfléchir à de nouveaux aménagements favorisant la mobilité dans les zones périurbaines des grandes agglomérations », note le rapport.

Par ailleurs, «le cadre tarifaire et le modèle financier, qui n’offre pas aujourd’hui une protection suffisante des intérêts des usagers, doivent être repensés de façon urgente», estiment les rapporteurs, qui appellent l’État à renforcer le contrôle des obligations contractuelles des SCA et à revoir les modalités de fixation des hausses de tarifs.

Plafonner les hausses de tarifs

A l’instar des Sages de la rue Cambon, les rapporteurs s’alarment du fait que «les hausses des tarifs des péages (+6,2 % en moyenne par an sur la période 2006-2011) sont bien plus élevées que l’inflation et permettent aux SCA d’augmenter leur chiffre d’affaires péages en 2012, ce qui peut paraître paradoxal alors même que le trafic a diminué ». Ainsi, ils recommandent de revoir le cadre réglementaire et contractuel relatif à la fixation des tarifs en établissant notamment un «plafond d’évolution des hausses de tarifs -et non plus un plancher-, applicables également aux contrats de plan, hors compensation des investissements. Enfin, les rapporteurs soutiennent la recommandation de la Cour des comptes visant à formaliser la méthodologie des contrôles relatifs au patrimoine et à accroître la fréquence des contrôles, notamment pour vérifier l’état des chaussées, des ouvrages en terre et des aménagements «environnementaux».
Le ministère des Transports, avait indiqué, lors de la publication du rapport de la Cour des comptes, qu’il «partage les constats de la Cour des comptes et va suivre ses recommandations».

road66 a écrit :Bonsoir

Des nouvelles de ce futur plan ?
Gel ou abandon pur et simple ?

Alexandre a écrit :

road66 a écrit :Bonsoir

Des nouvelles de ce futur plan ?
Gel ou abandon pur et simple ?

Ni gel, encore moins d'abandon. Un accord sera trouvé j'en suis persuadé.

Boursorama a écrit :Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a affirmé mercredi que le plan de relance autoroutier entre Etat et concessionnaires autoroutiers, dans l'impasse depuis plusieurs mois, devrait trouver une issue "dans les tout prochains jours".

Le Figaro a écrit :Les opérateurs réaliseraient 3,3 milliards de travaux. Leur concession serait allongée de trois ans en moyenne.

Une question de semaines, voire de jours. Selon nos informations, le plan de relance des autoroutes va être finalisé prochainement. Les négociations très serrées entre l'État et les concessionnaires de ces infrastructures (Vinci, Eiffage et Abertis), entamées fin 2012, vont enfin aboutir. Un accord gagnant-gagnant pour les deux parties: ces groupes vont s'engager à faire des travaux sur les autoroutes pour un montant global de 3,3 milliards d'euros. Avec, à la clé, la création de 15.000 emplois.

Une belle annonce pour le gouvernement, soucieux de faire baisser le chômage. En contrepartie, ces trois plus gros opérateurs d'autoroutes verront la durée de leur concession allongée de trois ans en moyenne. Un soulagement pour leurs actionnaires préoccupés par l'avenir de leurs concessions dont la plupart prennent fin dans les années 2020 ou au début des années 2030.

Ces travaux consisteront à construire de petites sections autoroutières autour des grandes villes permettant de relier deux autoroutes existantes. Ou de mettre aux normes autoroutières des routes existantes sur des kilométrages modestes. En tout, il devrait y avoir une vingtaine de chantiers.

Concrètement, Abertis (SAPN et Sanef) et Eiffage (APRR et Area) sont déjà tombés d'accord avec les pouvoirs publics sur ce montage. Vinci (ASF, Cofiroute, Escota), qui ne trouvait pas l'opération assez avantageuse, s'est longtemps fait tirer l'oreille. Mais, conscient que l'État ne va pas lui accorder de meilleures conditions qu'aux autres, il s'apprête, selon nos informations, à signer finalement cet accord.

Pour le secteur des travaux publics, ce plan de relance tombe à pic car les plus grands chantiers français vont être moins pourvoyeurs d'emplois dès 2014. Ainsi, après être montés à 7 500 personnes, les effectifs concernés par la construction de la ligne TGV Tours-Bordeaux vont décroître l'année prochaine.

Pour que tout le secteur puisse profiter de ces 3,3 milliards de travaux, la FNTP (Fédération nationale des travaux publics) et l'Asfa (Association des sociétés françaises d'autoroutes) viennent de signer un accord. Ce texte prévoit que 55 % des travaux seront réservés à des entreprises autres que les concessionnaires. Une façon d'éviter que Vinci et Eiffage, à la fois constructeurs et exploitants d'autoroutes, ne raflent tout.

Convaincre Bruxelles

Une fois que ce plan sera signé, restera une étape à franchir: obtenir l'accord de Bruxelles qui pourrait trouver à redire à ce que cet allongement des concessions se fasse sans appel d'offres ni mise en concurrence. Là-dessus, le gouvernement français semble confiant. Probablement parce qu'il existe un précédent: en 2010, Vinci et Abertis qui avaient investi un milliard à deux pour «verdir» les autoroutes avaient obtenu un allongement d'un an de leur concession. Et Bruxelles n'avait pas pipé mot. Si le même schéma se reproduit, les travaux liés au plan de relance des autoroutes pourraient alors débuter dès 2014.

Pour autant, l'État et les concessionnaires d'autoroutes continueront à avoir des sujets de discussion voire de discorde. Malgré cet accord, les exploitants de ces in­frastructures contestent toujours l'augmentation de 50 % (soit + 100 millions) de la redevance domaniale sur les autoroutes intervenue au printemps. Et ils n'ont pas retiré leur recours devant le Conseil d'État à ce sujet.

lucienmathurin a écrit :3 ans de prolongation : d'une part c'est vite passé pour les actionnaires et d'autre part Bruxelles acceptera peut - être cette fois encore mais en disant "ce sera la dernière".

Alexandre a écrit :

lucienmathurin a écrit :3 ans de prolongation : d'une part c'est vite passé pour les actionnaires et d'autre part Bruxelles acceptera peut - être cette fois encore mais en disant "ce sera la dernière".

Ce qui est sur, c'est que ce ne sera pas la dernière, ce type de deal arrangeant tout le monde et étant autorisé, il se reproduira d'ici quelques années.

djakk a écrit :Justement il n'y a pas de mise en concurrence, ce qui est grave … bon, vu que les professionnels du secteur ne diront rien, seule une mobilisation citoyenne changera les choses … si un politique cherche un cheval de bataille, en voici un

tanaka59 a écrit :Tiens dans la cadre du plan de relance autoroutier . Il est pas prévu de passer la RD 621 (ex RN421 rocade sud de Douai ) à 2x2 voies ? On a une route à 2+1 voies puis le contournement de Cantin à 2x2 voies

Un lifting de ces routes serait le bienvenu en plus on est pas loin de l'A21 elle même convoité par Sanef . On peut faire d'une pierre deux coup