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Re: Transfert des RN aux régions ?

Posté : jeu. 09 déc. 2021 21:58
par tanaka59
Bonsoir,

Contre naturellement. Plusieurs arguments :

> amplification du phénomène "mille feuilles administratif"
> amplification du phénomène de la "suradministration"
> amplification de l'effet "jungle des vitesses"

Surtout dans les banlieues des grandes agglos où le réseau métropolitain côtoie le réseau départemental ou étatique...

L'automobiliste devient ainsi une fois de plus "la variable d'ajustement", et continue d'être une vache à lait :x :evil:

Re: Transfert des RN aux régions ?

Posté : lun. 27 déc. 2021 21:11
par tanaka59
Bonsoir,

Gros pavé de 10 pages du Courrier Picard :
https://premium.courrier-picard.fr/id263501/article/2021-12-26/quel-avenir-pour-les-routes-nationales-en-picardie

Quel avenir pour les routes nationales en Picardie?

Il ne reste pas grand-chose du réseau routier national dans la région, mais les trois axes concernés, RN 2, RN 31 et RN 25 concentrent toujours un trafic considérable. Le point sur ces routes à un moment où l’État envisage un nouveau transfert en direction des collectivités.

En rouge sur une carte de la région, les routes nationales représentent aujourd’hui bien peu de chose, comparées à la toile d’araignée bleue des routes départementales. À peine 47 km dans la Somme pour la RN 25 Amiens-Doullens-Arras, 162 km dans l’Oise pour la RN 31 Rouen-Reims et la RN 2 Paris-Belgique, et 164 km dans l’Aisne et l’Oise pour cette même RN 2… Rapporté aux 4 500 km de routes départementales en moyenne dans chacun de ces départements, c’est effectivement anecdotique.

Pour autant, ces axes concentrent toujours un trafic considérable. Jusqu’à 23 000 véhicules/jour pour certaines sections de la RN 2 dans l’Oise, 33 000 véhicules sur la RN31 entre Beauvais et Compiègne, 20 000 véhicules/jour sur la rocade Nord-Est d’Amiens partie intégrante de la RN 25… Ce n’est pas un hasard si ces trois axes, dans un état souvent disparate, ont fait l’objet de toutes les attentions lors de l’élaboration des précédents contrats de plan État-Région (CPER). Un mécanisme de cofinancement censé favoriser l’avancement de projets structurants, parmi lesquelles des projets d’infrastructures routières ou ferroviaires. L’actuel CPER qui couvre la période 2015-2022, fléchait ainsi 114,5 M€ sur ces trois axes. Déviation de Vaumoise et de Gondreville (Aisne) pour la RN 2, aménagement de la RN 25 au Nord d’Amiens, mise en sécurité de la RN 31 entre Beauvais et Compiègne…

Le 4 janvier prochain, l’Assemblée nationale devrait adopter la loi 3DS (comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale) qui poursuit le mouvement de transfert de compétences de l’État aux collectivités territoriales. Les routes font partie du paquet. Les Départements, les Métropoles et les Régions vont donc pouvoir se répartir 10 000 kilomètres de routes nationales, soit 50 % du réseau resté à ce jour dans le giron de l’État, un dispositif similaire étant prévu pour les petites lignes ferroviaires et leurs gares.

L’État, qui a entamé ce vaste mouvement de transfert dans les années 80, cherche depuis longtemps à se débarrasser de ce qu’il reste du réseau routier national. Mais cette volonté a toujours buté sur l’état de ce patrimoine, s’agissant probablement du réseau le moins bien entretenu, faute de moyens, et sur le montant de la soulte qu’il entend verser aux collectivités qui récupéreront le bébé. Prendre à sa charge une route est une chose ; calculer le coût de sa maintenance sur une longue durée et celui de sa modernisation en est une autre. D’où la prudence de Stéphane Haussoulier, président divers-droite du conseil départemental de la Somme : « On imagine que l’État souhaitera poursuivre le mouvement de transfert en direction des Départements, mais il faudra voir dans quelles conditions ».

Éviter un marché de dupes

La RN 25 illustre bien le casse-tête auxquels vont être confrontées les collectivités. Victime de l’abandon définitif de l’autoroute A 24 Amiens-Lille – Marie-Christine Blandin et les Verts au pouvoir dans le Nord-Pas-Calais n’en voulaient à aucun prix – elle concentre un trafic considérable sur une infrastructure qui n’avait pas été dimensionnée pour. Des voitures, des poids lourds en quantité industrielle qui traversent tous des communes parfois importantes à l’image de Doullens, 8 000 habitants… En visite à Amiens au mois de novembre, Emmanuel Macron, qui ne vient jamais les mains vides, a sorti du chapeau 2,4 M€ pour l’aménagement de la traversée de Beauval et La Vicogne, notamment. Une belle somme ; pour autant, on est loin du compte. « On évoque le chiffre de 70 M€ pour une modernisation de cet axe de bout en bout, explique Stéphane Haussoulier. Cela invite évidemment à y regarder à deux fois avant d’envisager d’en faire une route départementale. D’autant que cet axe traverse deux départements et a donc clairement une dimension régionale. Il va donc falloir une réflexion suffisante pour agir ensuite en cohérence ».

Dans l’immédiat, les collectivités vont donc être amenées à lister leurs priorités pour l’élaboration du prochain contrat de plan, un chantier qui a pris du retard. Sur chacun de ces trois axes, il reste un travail considérable à accomplir et la grande question est : quelles sommes l’État et les collectivités seront-ils en mesure de mobiliser en ces temps de vaches maigres ? Bien avant d’envisager un nouveau transfert de compétences qui, faute de vrais moyens, aurait tout d’un marché de dupes.

L’Oise partante pour un transfert, mais pas à n’importe quelles conditions

Rien ne presse, nous verrons le moment venu… Voilà en substance la position du Département de l’Oise concernant un possible transfert des RN 31 et RN 2 dans le giron de la collectivité : « Le sujet du transfert des RN vers les Départements fait partie des sujets évoqués dans le cadre de la future loi 3DS et nous sommes très attentifs aux discussions qui se déroulent actuellement au parlement ». Dans sa contribution transmise à l’Association des Départements de France (ADF), le Conseil départemental indique qu’il est favorable à ce que les CD récupèrent la gestion des RN, tout soulignant l’importance d’un transfert exclusif et non partagé entre plusieurs collectivités. « Évidemment, cela devra se faire dans le cadre d’une discussion financière sincère avec l’État, mais ce transfert vers les Départements devra être cohérent. Nous sommes très investis dans la gestion des RD, nous possédons déjà le personnel, le matériel et la technicité nécessaire ». En résumé, « pourquoi pas ce transfert, mais évidemment pas à n’importe quelles conditions ».

Une RN 25 à moderniser, faute d’autoroute A 24

Longue de 47 km dans sa partie samarienne, la RN 25 qui relie Longueau (faubourg de l’est d’Amiens) à Arras, sera longuement restée entre deux eaux. Victime des incertitudes qui entouraient l’aménagement de l’A 25 censée relier la frontière belge, quelque part à l’ouest de Lille, à Amiens, où elle aurait dû se greffer sur l’A 16 dans le secteur d’Argœuves.

Depuis le passage de l’écologiste Marie-Christine Blandin au perchoir régional, on sait que l’A 24 ne sera jamais construite. La Somme et l’Artois vont donc devoir faire avec la RN 25 pour leurs échanges ; un axe particulièrement chargé, notamment en poids lourds, qui traverse de nombreuses communes dont celle de Doullens, et sur lequel les créneaux de dépassement sont quasi inexistants. Si le contrat de plan État-Région 2015-2022 prévoyait bien 10 M€ pour l’aménagement d’un nouvel accès à la rocade Nord-Est d’Amiens (les travaux sont en cours) et un créneau de dépassement au sud de Beauval, il n’y avait rien, ou si peu, pour la mise en sécurité du reste de l’axe.

Homme providentiel, Emmanuel Macron est venu récemment à Amiens avec 2,4 M€ qui serviront notamment à sécuriser les traversées de Talmas, de La Vicogne et de Beauval. Le Département de la Somme a indiqué à cette occasion qu’il acceptait de travailler sur cet axe hors agglomération, si l’État en faisait autant dans la traversée des communes. Joignant le geste à la parole l’un et l’autre ont annoncé qu’ils mettraient chacun 50 000 € pour financer les études.

Une bouffée d’air frais pour le Doullenais. Le désenclavement du nord de la Somme passe en grande partie par une modernisation de la RN 25 qui semble donc s’amorcer doucement. Mais le projet passe aussi par une réflexion à l’échelle de la Région, cet axe répondant typiquement au concept de route départementale d’intérêt régional.

RN31, un axe stratégique pour relier Beauvais à Compiègne

Historiquement, il s’agissait de relier Rouen à Reims. Longue de 233 km, la RN 31 constitue, par contrecoup, un axe structurant pour le département de l’Oise qu’elle traverse de part en part sur un axe est-ouest, reliant entre elles les agglomérations de Beauvais et de Compiègne. Mais c’est le cas aussi pour le sud de l’Aisne puisqu’elle passe par Soissons où elle croise la RN 2. Cette route connut son heure de gloire à l’époque où les rois de France l’empruntaient entre Soissons et Fismes pour aller se faire sacrer à Reims.

Entre Gournay-en-Bray et Beauvais, la RN 31 se contente de deux voies avec des carrefours à niveaux et, ici et là, des créneaux de dépassement, souvent sur un schéma deux voies + une. À partir de Beauvais qu’elle contourne par le sud avant de ressurgir au nord, elle passe systématiquement en 2 X 2 voies jusqu’à Clermont-de-l’Oise et Visigneux/Villers. Au-delà, en direction de Compiègne, elle repasse en deux voies, parfois trois. Si la construction du viaduc de l’Oise-Aisne avait permis à partir de 2011 de contourner la cité impériale par le Nord via la N 1031 – la RN 31 historique traverse toujours la ville de part en part – la suite est plus compliquée. Jusqu’aux frontières de l’Aisne, la RN 31 demeure pour l’essentiel à deux voies et traverse des communes (Trosly-Breuil, Jaulzy) avec quelques rares créneaux de dépassement. Le trafic poids lourd y est pourtant important du fait de la raison de la présence d’industries diverses (chimie à Cuise-Lamotte, agroalimentaire à Vic-sur-Aisne). Il faut l’approche de Soissons, ville contournée par le sud pour retrouver quatre voies. Au-delà, exceptée une longue section entre Braine et Courcelles-sur-Vesle, elle est intégralement en deux voies jusqu’aux frontières de la Marne.

En raison du trafic qu’elle concentre, particulièrement des poids lourds, la section entre Beauvais et Compiègne est aussi celle aussi qui concentre toute l’attention de l’État et du Département même si des crédits ont été affectés aussi à la sécurisation de la RN 31 entre Trosly-Breuil et Jaulzy.

La RN2: un enjeu pour le désenclavement de la Thiérache

Assez avancée au sud, le projet de modernisation de la RN 2 patine au Nord. Il faudra pas mal de temps et beaucoup d’argent pour en faire un axe moderne.

Longue de 225 km, la RN 2 relie Paris à la frontière belge (et la ville de Mons) en traversant successivement les départements de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, de l’Oise, de l’Aisne et du Nord. Appelé jadis « route des Flandres », c’est un axe vital pour le département de l’Aisne qu’il irrigue du Nord au sud.

Très hétérogène, cet axe fait l’objet d’un projet de modernisation mis au point au cours de la décennie 1980-1990. L’objectif étant d’en faire, à terme, un axe à deux fois deux voies de bout en bout et d’éviter les traversées des communes. Des crédits ont été inscrits aux contrats de projets État-Région successifs. Mais les travaux ont pris du retard, les uns et les autres ayant parfois du mal à honorer leur signature.

Si certaines sections de routes ont effectivement quadruplées, pour d’autres les travaux sont en cours. Le sud est globalement plus avancé que le Nord. Entre l’Île-de-France et la forêt de Retz, entre Oise et Aisne, la RN 2 a été mise à 2 X 2 voies avec un réaménagement des carrefours sans croisement à niveau et la création de contournements des principales agglomérations (le Plessis-Belleville, Nanteuil-le-Haudouin, Gondreville, Vaumoise, Villers-Cotterêts). Il reste à sécuriser la traversée des forêts avec la mise en place de clôtures et la réalisation de passages pour la faune (envisagés fin 2022).

Le Nord à la traîne

Au-delà de Soissons, il reste quelques sections à deux voies jusqu’à Laon. À partir de la préfecture de l’Aisne en revanche, les sections à quatre voies deviennent l’exception. S’il y a bien un contournement pour la ville de Marle, la traversée des communes reste la règle y compris pour Vervins et La Capelle. Il faut attendre d’arriver dans le département du Nord, à proximité d’Avesnes-sur-Helpe, pour retrouver des sections dédoublées, mais on traverse toujours la ville. Maubeuge bénéficie quant à elle d’un contournement.

Après la mise en service de huit kilomètres en 2 x 2 voies dans les secteurs de Coyolles, Gondreville et Vaumoise, et celle toute récente de la déviation de Peroy-lès-Gombries, c’est donc vers le nord de l’Aisne que se portent les regards.

Pour le conseil départemental, la modernisation de la RN2 est en enjeu majeur s’agissant du désenclavement de la Thiérache. La priorité dans le cadre du contrat de plan à venir ira donc à la poursuite de sa mise à deux fois deux voies dans le cadre notamment du pacte Sambre-Avesnois-Thiérache dont le Président de la république est récemment venu signer l’acte 2. Il prévoit la mobilisation de fonds de l’État, de la Région et des deux départements du Nord et de l’Aisne. Une priorité avant toute réflexion sur un transfert de cet axe dans le giron départemental.
1) Ces histoires de transferts de voiries sont bien évidement une patate chaude pour les collectivités locales. Vu que les crédits ne suivent pas...

2) Amiens Métropole et la MEL plutôt de gauche, avec des élus EELV à la tête. Elles ont désormais "la malchance" de devoir prendre en charge des projets routiers d’intérêts nationaux quelles combatt(ai)ent ardemment ! Un comble ... et surtout une hérésie sans nom comme situation :evil: . C'est exactement la même situation qu'à Strasbourg. On a refourgué la M353 (ex N353) à la MES... Une "porte d'entrée" sur le territoire national quand même.

3) La RN2 comme la liaison Amiens <> Belgique, revêtent d'un caractère national voir international. On considèrent ces axes comme de simples "routes locales"...

4) On aura droit à un patchwork style : ex RN42 ou D939 ou RN41/47 ?

5) "Belle cohérence" d'aménagement du territoire, avec une fois de plus un mille feuille administratif, d'aménageurs, gestionnaires , MO... Interco, département, région (?)...

6) Les élus réalisent avec 10 ans de retards, que tout le boulot fait pour l'A24 est à reprendre de 0. Si doublement pour la RN 25 il y a ...

Re: Transfert des RN aux régions ?

Posté : mar. 28 déc. 2021 08:54
par G.E.
Ce qui est sûr, c'est qu'il va y avoir un grand marchandage dans les prochains mois. Le seul objectif de l'Etat est de se débarrasser des routes nationales, peu importe leur utilité.

Si vous avez 20 minutes, ce dossier sera plus intéressant que la presse locale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... c256000047
Et le texte en l'état, proche de sa version définitive : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... commission

Les régions, départements et métropoles pourront ainsi récupérer les routes nationales et autoroutes non concédées. Il y aura un grand partage à partir d'une liste officielle. S'agissant des régions, elles pourront aussi récupérer des routes départementales ou refiler par la suite des routes nationales aux départements. C'est pour une fois cohérent à défaut de simplifier les choses, car la région IDF notamment pourrait très bien récupérer un réseau routier négligé dans les faits par l'Etat et le compléter avec des voies départementales assimilables à des voies express ou susceptibles de le devenir.

A noter que l'Etat gardera un pouvoir de police et un droit de regard sur les autoroutes et les liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier. Cette disposition lui permettra ainsi de déclasser des axes majeurs comme la traversée urbaine de Chambéry ou la rocade Sud de Grenoble qui auraient en toute logique dû être concédés. L'Etat n'a malheureusement plus de logique de réseau ou de service...

Evidemment, tout ceci est expérimental... on y croit ! :P

Re: Transfert des RN aux régions ?

Posté : mar. 28 déc. 2021 09:48
par frantz58
Ce que je ne comprends pas, c'est est-ce que la concertation sera publique ou est-ce qu'elle se fera seulement entre les différents acteurs ?

Re: Transfert des RN aux régions ?

Posté : mar. 28 déc. 2021 10:25
par G.E.
frantz58 a écrit :Ce que je ne comprends pas, c'est est-ce que la concertation sera publique ou est-ce qu'elle se fera seulement entre les différents acteurs ?
Tout sera "négocié" et l'Etat a préparé le terrain depuis longtemps. Un bon coup de pression suffira pour que les départements naïfs et/ou feignants (Gard, Lot-et-Garonne, Deux-Sèvres, etc.) mordent vite à l'hameçon et se fassent avoir.

Et cela va aller vite (cf. article 6) car le vote solennel est prévu le 4 janvier. Suivra la promulgation et dans les deux mois suivants, la publication de la liste des routes déclassables (pardon, transférables) qui est déjà établie. Ensuite, les négociations jusqu'à l'été puisque les métropoles, départements et régions ne sont pas concernées par les élections à venir. L'essentiel peut être réglé avant l'été avec transfert au 1er janvier 2022 ou au pire en 2023.

En parallèle se déroulent les négociations des CPER. On peut imaginer un transfert avec une participation de l'Etat pour des chantiers sur les axes qu'il déclasse. Ensuite, les collectivités devront se débrouiller elles-mêmes. On imagine déjà les pleurs dans 7 ans à la fin du prochain CPER lorsque l'Etat leur dira de se débrouiller. Mais n'anticipons pas trop... :lol:

Re: Transfert des RN aux régions ?

Posté : mar. 28 déc. 2021 13:11
par G.E.
J'ai actualisé ma carte des transferts possibles :

Image

En excluant les axes roses (non transférés) et bleus clair (concédés récemment ou prochainement), il y a 2 situations possibles :
- Déclassement aux départements et métropoles (jaune), souvent des axes déjà largement négligés par l'Etat et/ou volontarisme très fort de certains départements (Haute-Saône) et/ou pigeonnage de certains départements (Gard, Lot-et-Garonne).
- Création d'un réseau régional (cercles bruns), souvent en reprenant le périmètre des DIR. Il s'agit alors d'un simple transfert.

La création d'un réseau régional est très pertinent dans les régions suivantes :
- Ile-de-France : fort maillage de voies rapides, quelques projets à mener et sans doute quelques échanges avec des routes départementales par cohérence.
- Bretagne : réseau cohérent de voies rapides, RN164 et RN176 à boucler ainsi que divers projets départementaux qui pourraient rejoindre le réseau régional.
- Hauts-de-France : maillage autoroutier autour de Lille et dans l'ancien bassin minier, des projets lourds à achever (RN2, RN42). La RN31 a plutôt vocation à être déclassée.
- Grand Est : maillage assez lâche mais cohérent avec des axes structurants en souffrance (A321, RN4), volonté affichée de la région de récupérer le réseau.
- Auvergne-Rhône-Alpes : récupération de certains axes majeurs abandonnés par l'Etat : RN7, A47/72, RN88, RN102 (?).
- Occitanie : récupération de certains axes majeurs abandonnés par l'Etat, avec de façon certaine les RN20 et 116. On pourrait rajouter les RN88, RN106, RN124 et le BP de Toulouse.
- PACA : maillage de voies rapides dans les Bouches-du-Rhône et problématiques locales à traiter suite au désengagement de l'Etat (Port-de-Bouc, A56, LEO à Avignon). Concurrence possible avec la métropole d'Aix-Marseille dont chacun connaît les grandes difficultés de gestion, la reprise par la région semble donc préférable même si elle investit peu et mal.

Il se pose également la problématique de certains contournements d'agglomération non concédés qui représentent de lourdes charges d'entretien :
- Marseille (déjà évoqué) : métropole ? région ?
- Lyon : métropole ?
- Toulouse-Ouest : métropole ? région ?
- Bordeaux : métropole ? département ? région ?
- Nantes : métropole ? département ? région ?
- Rennes : métropole ? département ? région ?
- Caen : métropole ? département ? région ?

Re: Transfert des RN aux régions ?

Posté : mar. 28 déc. 2021 14:34
par jacques43
Une grande braderie en perspective, avec l'Etat qui continue de se désengager de tout ce qui coûte en-dehors de Paris.

Après les variations de vitesses tous les 3 km, les ronds-points tous les kilomètres, les ZFE avec des applications différentes suivant la ville, voici le tronçonnage des dernières routes nationales en multiples miettes.

Le réseau routier national était déjà incohérent et rachitique depuis 2006, il faudra désormais être expert pour savoir quel bout est géré par qui.

Le français, lui, ayant bien-sûr suivi de près tous ces changements, appelle encore les services routiers la DDE et les grandes RD des "routes nationales". Son argent servant à financer la valse à plusieurs temps des panneaux "80" et "90", plutôt qu'à avoir un réseau efficace et lisible.

Faire des trajets traversant plusieurs départements, pardon, territoires, comme on dit aujourd'hui, est désormais un parcours du combattant avec tous les particularismes locaux.

Re: Transfert des RN aux régions ?

Posté : mer. 12 janv. 2022 22:56
par tanaka59
Bonsoir,
https://actu.fr/societe/decentralisation-routiere-la-manche-recuperera-t-elle-la-gestion-de-plusieurs-nationales_47775736.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR1NKVLCJQpcFRsM102iIPWHfIDts6KpHWz-qdJaZh6ZZ1HeX-zuBaJnh5c#Echobox=1641732406-2

Décentralisation routière : la Manche récupèrera-t-elle la gestion de plusieurs nationales ?

Dans le cadre d'une nouvelle phase de décentralisation routière, pour les routes nationales 174, 175 et 13, la Manche pourrait se montrer volontaire à certaines conditions...

Dans le département, les routes sont gérées par le conseil départemental de la Manche pour celles classées départementales et par la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (Dirno), c’est-à-dire l’État, pour celles classées nationales. La loi 3DS (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification), approuvée en début de semaine par l’Assemblée nationale, prévoit le transfert de 10 000 km de routes nationales aux départements et aux régions volontaires.

En décembre 2019, dans la perspective de cette vague de décentralisation, Marc Lefèvre, alors président du Département, avait écrit au Premier ministre pour manifester l’intérêt de la Manche pour « cette nouvelle phase de décentralisation routière, notamment pour les routes nationales 174, 175 et 13 », « sous réserve de la mise en place de compensations des charges à l’instant T et des financements mobilisés pour finaliser la sécurisation de ces routes nationales ». « Ces infrastructures sont complémentaires aux 7 780 km de routes départementales que nous gérons et aménageons au quotidien » avait-il souligné.

L’adoption de la loi 3DS par le palais Bourbon relance le sujet. Les députés ayant fortement remanié la loi après son passage au Sénat, la commission mixte paritaire aux deux assemblées doit désormais trouver un accord d’ici la suspension des travaux parlementaires, fin février, en raison de l’élection présidentielle, pour une adoption définitive avant la fin du quinquennat. Une réunion doit se tenir le 27 janvier prochain mais son issue est incertaine avec des débats qui s’annoncent musclés.

Consultation en Région

Si cette nouvelle phase de décentralisation arrive à son terme, une consultation sera organisée sous l’égide du préfet de Région pour connaître les candidatures. D’ici là, le ministère des transports publiera la liste des routes nationales concernées et un état des lieux. La Manche reste potentiellement intéressée mais pas à n’importe quel prix.

« Avant de s'engager, on veut connaître le coût ; il y aura de l'entretien à faire et, en ce qui concerne la 13, il y a d'énormes travaux à réaliser. Oui, s'il y a un accompagnement financier à la hauteur mais on n'a pas d'éléments actuellement sur ce point. »
Jean Morin
président du conseil départemental de la Manche

Sans accompagnement financier de l’État, le Département déclinera l’offre dans un contexte où « il y a un certain nombre d’incertitudes qui planent sur nos recettes ; on ne peut plus lever l’impôt. »

Dans le meilleur des cas, le transfert d’une partie des routes nationales ne se fera pas avant le 1er janvier 2023, plutôt 2024.

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Re: Transfert des RN aux régions ?

Posté : mer. 12 janv. 2022 23:57
par lucienmathurin
Déclasser la 175 ? Sérieux ? Ça n'a pas de sens déjà pour la section Pontorson - A84, encore moins pour la déviation d'Avranches. Et je rappelle que le CD 50 a suspendu sans véritable raison la mise à 2x2 voies de la RD 973 entre Avranches et Longueville, on peut donc douter de sa compétence en matière d'infrastructures routières.

Re: Transfert des RN aux régions ?

Posté : jeu. 13 janv. 2022 07:57
par Alexandre
Le mode de financement sera classique, c’est à dire la moyenne des coûts d’entretien des 3 dernières années… donc autant dire que le CD sera déçu…

Pour la N175, ce serait forcément hors déviation d’Avranches, incluse dans la Route des Estuaires, qui reste dans tous les cas dans le giron de l’Etat.

Re: Transfert des RN aux régions ?

Posté : jeu. 13 janv. 2022 09:37
par G.E.
Le département était surtout intéressé au début par la RN174 qui est totalement aménagée (et que le département avait d'ailleurs largement co-financée).

La RN13 demande des travaux conséquents de mise aux normes, la récupérer serait un mauvais plan.

Re: Transfert des RN aux régions ?

Posté : jeu. 13 janv. 2022 17:20
par guy21
Le département de l'Essonne va récupérer la gestion de la RN6 sur la traversée de son territoire:
https://actu.fr/societe/essonne-le-cons ... 55702.html
Gage d'un meilleur entretien? Cette route est dans un état pitoyable, entre autres dans la traversée de la forêt de Sénart.

Re: Transfert des RN aux régions ?

Posté : jeu. 13 janv. 2022 18:13
par GPS Nico
guy21 a écrit :Le département de l'Essonne va récupérer la gestion de la RN6 sur la traversée de son territoire:
https://actu.fr/societe/essonne-le-cons ... 55702.html
Gage d'un meilleur entretien? Cette route est dans un état pitoyable, entre autres dans la traversée de la forêt de Sénart.
Nous en parlions ici, même si je reconnais que l'information a davantage sa place ici. :wink:

Re: Transfert des RN aux régions ?

Posté : dim. 20 févr. 2022 08:21
par G.E.
Présentation des conséquences de la loi 3DS, voir pages 20-21 : https://www.cohesion-territoires.gouv.f ... Loi3DS.pdf

L'expérimentation du transfert ne s'appliquera qu'aux régions finalement.

A suivre courant mars, la liste officielle des sections de routes et autoroutes dont l'Etat veut se débarrasser.

Re: [ Loi 3DS ] Transfert des RN aux régions ?

Posté : dim. 20 févr. 2022 09:11
par frantz58
Il est étonnant de retrouver certains axes dans cette liste notamment l'A16, l'A2, l'A34 / RN51 / A304, la RN158, la RN157, la RN154, la RN10, RN141 / RN145 / RN79 / RN70 / RN80, l'A77 / RN7 / RN82, l'A750, l'A54, l'A51, la RN85, la RN201, la RN57, la RN19, la RN44 / RN4 Est, l'A30, l'A31 et enfin l'A320.

Tous ces axes sont au choix des axes de transit avec un important trafic, des axes concédés ou en cours de concession, ou/et des axes qui sont dans le prolongement direct d'un axe non déclassable en créant une limite au milieu de nulle part.

J'ai enlevé de cette liste les axes situés dans des métropoles où l'on peut comprendre une certaine logique, même si cela est dangereux en cas de dérive si aucun axe de substitution existe, cela serait le cas pour Lille, Rouen, l'IDF, Caen, Rennes, Nantes, Bordeaux, Saint-Étienne et Lyon.
G.E. a écrit :L'expérimentation du transfert ne s'appliquera qu'aux régions finalement.
Portant, il est bien écrit au niveau de la carte qu'il s'agit de routes transférables aux régions, départements ou métropoles.

Re: [ Loi 3DS ] Transfert des RN aux régions ?

Posté : dim. 20 févr. 2022 09:33
par Samib
Dans toute ta liste je ne connais pas tout mais en effet ça n'aurait aucun sens de "regionaliser" des axes essentiels comme la RN4 ou la N57.

Re: [ Loi 3DS ] Transfert des RN aux régions ?

Posté : dim. 20 févr. 2022 10:24
par G.E.
frantz58 a écrit :
G.E. a écrit :L'expérimentation du transfert ne s'appliquera qu'aux régions finalement.
Portant, il est bien écrit au niveau de la carte qu'il s'agit de routes transférables aux régions, départements ou métropoles.
Le transfert aux départements et métropoles sera définitif. Pour les régions, il y aura une pseudo-phase d'expérimentation dont chacun sait qu'elle se terminera soit par une conservation des routes par la région, soit par un transfert aux départements. Il est à noter que les régions peuvent aussi recevoir une partie du réseau et en déléguer l'exploitation aux départements. Cela pourrait constituer un compromis en Aveyron.

L'Etat veillera simplement à un minimum de cohérence car il ne parviendra sans doute pas à se dégager de tous les axes. Il est à prévoir que certaines collectivités ne vont pas vouloir du cadeau empoisonné, tandis que d'autres se battront au contraire pour certains axes. Il faut bien voir que l'Etat a tout fait ces derniers temps pour dissocier le statut des routes et leur importance. L'expérimentation alsacienne a montré que cela était possible et la boîte de Pandore a ainsi été ouverte.

La RN4 et la RN57 sont des axes régionalisables à mon sens, si la région Grand Est reprend le périmètre de la DIR Est. C'est une hypothèse que j'évoque plus haut.

Je pense qu'un bon nombre de collectivités locales vont se laisser tenter. L'Etat va promettre un peu de financement pour des chantiers en rade depuis longtemps et une écotaxe (dont on n'a toujours pas vu la couleur au passage). Le point fort de cette réforme est qu'elle va permettre à court terme de dégager du financement en local et d'éviter à ces axes majeurs d'être à la merci des pénuries budgétaires savamment organisées par l'Etat depuis trop longtemps. A long terme, les effets seront plutôt négatifs car les collectivités locales ont une faible autonomie budgétaire et elles seront incapables de lancer de grands chantiers sans support national.

Il suffit de regarder le précédent de 2005 : l'Etat avait abandonné les investissements et l'entretien de la moitié de son réseau d'alors. Les CG concernés ont récupéré de force un réseau en mauvais état. Elles ont refait les chaussées et multiplié sans discernement les carrefours giratoires, et l'histoire s'est arrêtée là. Pour 2022, on parle certes d'axes plus importants mais je vois mal la région Grand Est doubler la RN4 dans son intégralité ou les Hauts-de-France faire de même avec la RN2 en dépit des promesses. Il y aura quelques réalisations, mais la vue d'ensemble sera perdue.

Re: [ Loi 3DS ] Transfert des RN aux régions ?

Posté : dim. 20 févr. 2022 10:30
par tanaka59
Bonjour,
frantz58 a écrit :J'ai enlevé de cette liste les axes situés dans des métropoles où l'on peut comprendre une certaine logique, même si cela est dangereux en cas de dérive si aucun axe de substitution existe, cela serait le cas pour Lille, Rouen, l'IDF, Caen, Rennes, Nantes, Bordeaux, Saint-Étienne et Lyon.
G.E. a écrit :L'expérimentation du transfert ne s'appliquera qu'aux régions finalement.
Dans ce que tu soulignes Frantz, c'est ce que j'évoque depuis 2019 et des conséquences de la loi NOTRe. Des RN, devenues RD puis pour certaines RM ou RT. Un jeu des chaises musicales où c'est à l’échelon le plus bas de se soucier d'une problématique nationale/internationale par carence de l'Etat. Les cas de Lille et Strasbourg sont les plus symptomatiques et criants.

Dans le rapport de 450 pages que j’évoque, ce que tu soulignes en terme de dérive, j'ajouterai à cette longue liste : Strasbourg, Toulouse, Marseille, Dijon, Reims, Avignon, Nîmes, Montpellier ...

Si c'est pour dégrader le réseau LACRA à coup de RP et autres gabegies, autant ne rien faire ... Idem si c'est pour amplifier des phénomènes de discontinuité routière (telle la rocade de Dijon ou Reims), c'est une hérésie sans nom.

Re: [ Loi 3DS ] Transfert des RN aux régions ?

Posté : dim. 20 févr. 2022 10:38
par G.E.
L'Etat devrait conserver quelques maillons de liaison entre axes importants (rocade Sud de Grenoble, rocade urbaine de Chambéry...) qui sont à mon avis appelés à être concédés un jour ou l'autre.

Il gardera également en charge un bureau des opérations concédées, ce qui permettra de concéder à terme l'A147 ou tout ou partie du contournement Ouest de Nîmes par exemple.

Pour les collectivités peu volontaristes et/ou qui ferment les yeux sur leurs problèmes comme Lille, les bouchons ont de beaux jours devant eux. :P L'attitude de l'Etat n'a pas aidé dans ce cas mais la passivité se paye toujours et ce sont les habitants qui en font hélas les frais au quotidien.

Re: [ Loi 3DS ] Transfert des RN aux régions ?

Posté : dim. 20 févr. 2022 10:53
par Alexandre
frantz58 a écrit :Il est étonnant de retrouver certains axes dans cette liste notamment l'A16, l'A2, l'A34 / RN51 / A304, la RN158, la RN157, la RN154, la RN10, RN141 / RN145 / RN79 / RN70 / RN80, l'A77 / RN7 / RN82, l'A750, l'A54, l'A51, la RN85, la RN201, la RN57, la RN19, la RN44 / RN4 Est, l'A30, l'A31 et enfin l'A320.

Tous ces axes sont au choix des axes de transit avec un important trafic, des axes concédés ou en cours de concession, ou/et des axes qui sont dans le prolongement direct d'un axe non déclassable en créant une limite au milieu de nulle part.

J'ai enlevé de cette liste les axes situés dans des métropoles où l'on peut comprendre une certaine logique, même si cela est dangereux en cas de dérive si aucun axe de substitution existe, cela serait le cas pour Lille, Rouen, l'IDF, Caen, Rennes, Nantes, Bordeaux, Saint-Étienne et Lyon.
G.E. a écrit :L'expérimentation du transfert ne s'appliquera qu'aux régions finalement.
Portant, il est bien écrit au niveau de la carte qu'il s'agit de routes transférables aux régions, départements ou métropoles.
La mise à disposition aux régions ne concerne, bien évidemment, que les sections non concédées. Le réseau concédé n’est absolument pas concerné car il ne coûte rien à l’Etat…

Après, entre les souhaits de l’Etat et la réalité, il y aura un delta…