Forum SARA

po a écrit : Des consultants privés en feront leur métier: ils conseilleront les particuliers, entreprises et administrations sur les applications de cette loi.

TheForceCode a écrit :Faudra m'expliquer pourquoi c'est les députés qui instaurent une taxe locale, applicable uniquement à la Région Ile-de-France. Cela ressemble furieusement à de l'ingérence d'Etat dans les affaires des collectivités locales.

Blog Le Monde a écrit :Le versement transport remodelé

Par ailleurs, les députés ont adopté l’article du projet de loi de finances qui redéfinit, pour l’Ile-de-France, les règles d’application du versement transport payé par les entreprises. Les entreprises bénéficiant d’un réseau de transport à proximité seront davantage taxées que celles qui en sont éloignées.

G.E. a écrit : Si c'est pour améliorer d'urgence le réseau actuel, OK, mais si c'est pour prélever une nouvelle taxe au nom de l'écologie...

DENY84 a écrit :

Blog Le Monde a écrit :Le versement transport remodelé

Par ailleurs, les députés ont adopté l’article du projet de loi de finances qui redéfinit, pour l’Ile-de-France, les règles d’application du versement transport payé par les entreprises. Les entreprises bénéficiant d’un réseau de transport à proximité seront davantage taxées que celles qui en sont éloignées.

Alors là faudra qu"on m'explique pourquoi on taxe les bon élèves qui choisent d'etre bien situé au niveau des TC pour que leurs employés les empruntent et on favorise les mauvais élèves qui choisent les sites éloignés des TC obligeant l'ensemble de leurs employés à venir en voiture.

A l'heure de dévelopement durable, on marche sur la tête!!!
On devrait au contraire donner des réduction fiscales au entreprises qui choisissent le centre-ville/noeud de transport en commun et taxer lourdement celles qui s'installe au milieu de nul part (entrainant de nombreux couts pour la sociéte!)

G.E. a écrit :Il faudrait surtout savoir à quoi va servir la taxe dans l'immédiat. Les projets du Grand Paris n'en sont qu'au stade de l'ébauche et très loin des premiers coups de pioche.

Si c'est pour améliorer d'urgence le réseau actuel, OK, mais si c'est pour prélever une nouvelle taxe au nom de l'écologie...

Libération a écrit :Grand Paris: ça se précise encore

Le comité de pilotage du Grand Paris, consacré aux transports, qui a eu lieu hier s'est terminé à 22h15 sur un vrai "bougé". Au point que Pierre Mongin, président de la RATP, aurait évoqué "un moment historique dans les transports d'Ile-de-France".

En gros, ce seraient les propositions que la région a faites le 15 novembre, et qui ne sont pas très éloignées de celles que les architectes de l'AIGP ont présentées quatre jours plus tard, qui serviraient de base aux choix.

Seraient repris les tracés d'Arc Express, et à l'est, le grand arc passant par Clichy-sous-Bois et Montfermeil, prévu par la double boucle de la Société du Grand Paris.

Côté aéroports, la desserte d'Orly se ferait plus probablement par un prolongement de la ligne 7. Pour Roissy Charles-de-Gaulle, le projet privé CDG-Express reviendrait sous maîtrise publique.

Enfin, pour Saclay, l'idée du métro souterrain serait abandonnée au profit du bus à haut niveau de service en cours de réalisation, sachant que le terrain de ses couloirs peut servir de base à un tram-train ultérieur.

Côté financement, le comité de pilotage a bien dû reconnaître que les choses n'étaient pas encore très nettes, ne serait-ce que parce que la loi de finances rectificative 2010 ne sera définitivement votée que le 22 décembre. "Elle bouge à peu près toutes les deux heures", aurait dit le ministre. Néanmoins, il semble certain qu'une partie de la nouvelle taxe sur la création de bureaux ira vers la région et pas seulement vers la Société du Grand Paris.

Pas mal partie non plus, la convention proposée par la région à Matignon pour financer en priorité la remise à niveau des RER. C'est dans ce document que figure le projet de doublement du tunnel entre Châtelet et Gare du Nord.

Libération a écrit :En gros, ce seraient les propositions que la région a faites le 15 novembre, et qui ne sont pas très éloignées de celles que les architectes de l'AIGP ont présentées quatre jours plus tard, qui serviraient de base aux choix.

Seraient repris les tracés d'Arc Express, et à l'est, le grand arc passant par Clichy-sous-Bois et Montfermeil, prévu par la double boucle de la Société du Grand Paris.

Enfin, pour Saclay, l'idée du métro souterrain serait abandonnée au profit du bus à haut niveau de service en cours de réalisation, sachant que le terrain de ses couloirs peut servir de base à un tram-train ultérieur.

Libération a écrit :Grand Paris: ça se précise encore
ce seraient les propositions que la région a faites le 15 novembre, et qui ne sont pas très éloignées de celles que les architectes de l'AIGP ont présentées quatre jours plus tard

DOMINIQUE MALECOT, Les Echos a écrit :Transports franciliens : accord entre l'Etat et la région

L'Etat et la région Ile-de-France sont parvenus à s'entendre sur la fusion de leurs projets respectifs de super-réseau de transport. Ils doivent présenter début janvier le résultat de cet accord. Il faudra sans doute emprunter beaucoup plus que prévu.



Sans attendre la fin des deux débats publics sur le réseau de transport du Grand Paris et Arc Express, qui entrent dans leur dernier mois, le gouvernement et la région Ile-de-France devraient annoncer dans les premiers jours de janvier la fusion de leurs projets. Les négociations sont suffisamment avancées pour que la présentation du plan de financement du futur réseau soit prévue mi-janvier.
Rien n'a encore filtré sur la consistance de ce « réseau de consensus » mais il est probable que ce soit une synthèse. La petite boucle du Grand Paris (la plus proche de la capitale) reprendrait certaines caractéristiques d'Arc Express (desserte privilégiée de zones denses, abandon des métros sur pneus pour réduire les coûts d'exploitation).

Améliorer l'existant
De même, il est certain - le ministre de la Ville chargé du Grand Paris, Maurice Leroy, l'a encore confirmé hier -que les élus UMP qui demandent que le plateau de Saclay et les aéroports (Orly et Roissy-Charles-de-Gaulle) soient desservis directement par le réseau du Grand Paris seront entendus. On ne voit pas davantage le gouvernement « sabrer » le plan de mobilisation de la région, qui, outre Arc Express, consiste - pour l'essentiel -à réaliser les travaux d'amélioration et d'extension du réseau existant. Prévus au contrat de projets Etat-région, leur urgence est de plus en plus ressentie par les usagers. Et ils permettent le maillage du Grand Paris avec les lignes existantes.
Ce réseau de consensus pourrait donc représenter un investissement de 30 à 35 milliards d'euros, en ligne avec les 35 milliards annoncés par le président de la République en avril 2009. Pour le financer, les 12 milliards d'euros du plan de mobilisation pour les transports apportés par les collectivités et le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) semblent acquis, tout comme 5 milliards de recettes fiscales nouvelles (augmentation du versement transport notamment). Devraient s'y ajouter - après 2013 et pour respecter les critères de convergence de Maastricht -les 4 milliards de dotation de la Société du Grand Paris (SGP), chargée de construire le métro.
Dans ces conditions, la SGP devra emprunter de 9 à 14 milliards sur au moins vingt ans, les redevances pour l'utilisation de l'infrastructure ne pouvant être perçues en tout état de cause qu'après l'ouverture du réseau.

Ressources rognées
Ces emprunts seront d'autant plus nécessaires que les ressources de la SGP ont déjà été sérieusement rognées. La semaine dernière, elle annonçait que la loi de Finances 2011 et le collectif budgétaire 2010 lui permettaient de disposer, dès l'année prochaine et pour trois ans, de 400 millions d'euros de recettes annuelles. Un niveau proche du 1,4 milliard d'euros qui est nécessaire à la SGP pour lancer les études du réseau et réaliser ses premières acquisitions.
Sauf à ralentir le rythme des travaux - ce que le gouvernement semblait exclure -, il lui faudrait encore emprunter entre 100 et 200 millions d'ici à 2013 pour boucler son budget. Une équation difficile que le Parlement vient de compliquer un peu plus en votant un prélèvement de 95 millions d'euros, par an et pour trois ans, sur le budget de la SGP au bénéfice de l'Agence nationale de rénovation urbaine.

G.E. a écrit :Pour en arriver à ce résultat de pur bon sens, il aura fallu mener des tonnes d'études, arriver à 2 débats publics distincts, créer un secrétariat d'état spécial, j'en passe et des meilleures.

bzh-99 a écrit :

G.E. a écrit :Pour en arriver à ce résultat de pur bon sens, il aura fallu mener des tonnes d'études, arriver à 2 débats publics distincts, créer un secrétariat d'état spécial, j'en passe et des meilleures.

et prendre un centriste comme ministre de la ville pour mettre d'accord sarkozystes et socialistes...

G.E. a écrit :Pour en arriver à ce résultat de pur bon sens, il aura fallu mener des tonnes d'études, arriver à 2 débats publics distincts, créer un secrétariat d'état spécial, j'en passe et des meilleures. Maintenant, on parle d'emprunter plus de 10 MM€ (chiffre vraisemblablement sous-estimé). Inutile de dire que les premières rames ne sont pas prêtes de circuler avant 15 ans !