Plan de relance autoroutier

[Alexandre]

c'est quoi un écopont ? un passage grande faune ?

Exactement, de même type que celui construit sur l'A7 dans la Drôme dans le cadre du paquet vert.

[G.E.]

c'est quoi un écopont ? un passage grande faune ?

J'adore cette novlangue pseudo écologisante... Les passages grande faune existent dès les premières autoroutes de liaison.

On a déjà éco-pont, éco-route, éco-autoroute, mais il manque éco-aire, éco-péage (renommage de télépéage), éco-buse (pour les PI)...

Plus sérieusement, je doute que ces aménagements fassent partie du plan de relance, n'est-ce pas plutôt un reliquat de l'éco-paquet vert ?

[guy21]

...n'oublions pas l'éco-taxe!

[Alexandre]

Plus sérieusement, je doute que ces aménagements fassent partie du plan de relance, n'est-ce pas plutôt un reliquat de l'éco-paquet vert ?

Ça fait partie du volet environnemental du plan de relance autoroutier de Vinci Autoroutes et non du contrat de plan car on n'en est qu'aux études et non aux travaux.

[Alexandre]

Quelqu'un peut-il avoir accès à l'intégralité de l'article ?

le voilà, la photo en moins

L'ombre de Bruxelles plane sur le plan de relance du réseau autoroutier français

Les mois passent, et l'annonce en bonne et due forme du plan de relance autoroutier se fait toujours attendre. Certes, les négociationssur cet accord entre l'Etat et les sociétés concessionnaires, troquant des travaux sur le réseau autoroutier contre un allongement des concessions, ont été longues (elles ont démarré à l'automne 2012) et âpres (« Les Echos » du 9 juillet 2013). Mais les trois groupes concernés ( Vinci, Eiffage et Sanef, propriété de l'espagnol Abertis) ont fini par «toper » avec l'Etat fin septembre 2013. Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports, l'avait d'ailleurs évoqué quelques jours plus tard lors d'une audition à l'Assemblée nationale.

Depuis, c'est le silence radio. Le gouvernement aurait pourtant intérêt à communiquer largement sur ce plan de relance, qui va améliorer les conditions de circulation sur une vingtaine de points sur le réseau. Il doit surtout se traduire par 3,5 milliards d'euros de travaux, un coup de pouce plus que bienvenu à l'activité et à l'emploi (15.000 emplois en jeu selon Eiffage).

Mais les pouvoirs publics sont encore dans l'expectative, car ils attendent toujours le feu vert de la Commission européenne. Pour tout dire, l'opération n'a toujours pas été officiellement notifiée à Bruxelles ! Le plan de relance est toujours dans la phase de pré-notification, faite d'échanges informels, pour tenir compte des remarques de la Commission et maximiser les chances d'approbation lors de la notification.

Entorse aux règles

Les fonctionnaires français ont, il est vrai, fort à faire pour lever les réticences de leurs homologues européens. Rallonger par un accord de gré à gré la durée des concessions autoroutières est une entorse aux règles de mise en concurrence que Bruxelles n'apprécie guère. Il faut également convaincre la Commission que le taux de retour sur investissement (TRI) consenti par l'Etat aux concessionnaires n'est pas trop élevé.

Fin 2013, un rapport de 600 pages a été transmis pour présenter le plan dans le cadre de la prénotification. Les services de la direction de la Concurrence sont très tâtillons, et avancent à leur rythme. Ils ont envoyé le mois dernier à la France un questionnaire complémentaire, et l'administration doit y répondre d'ici le 25 avril. Si la suite du calendrier reste encore très fluctuante, la notification pourrait avoir lieu en mai, et l'avis de la commission pourrait être connu en juillet-août.

Mais rien ne dit, malgré le travail d'explication mené en amont, que Bruxelles acceptera l'ensemble du plan. Selon un expert des questions européennes, il est très possible que, pour marquer sa désapprobation sur le principe de ces allongements de concession, Bruxelles retoque un ou plusieurs des chantiers sur la vingtaine prévue. Les pouvoirs publics ont semble-t-il conscience de ces incertitudes, et auraient décidé de ne communiquer qu'une fois la réponse de la Commission connue.

[Alexandre]

Juppé sera élu demain président de la CUB. Il va demander l'adossement de la rocade de Bordeaux à la concession d'ASF, pour son élargissement.

À propos de mobilité, le dossier de la rocade est sur le haut de la pile, vous allez revoir ce qui a été fait par votre prédécesseur ?

C'est la priorité absolue. Je l'ai dit, je suis inquiet sur la capacité de l'État à dégager les crédits nécessaires pour le bouclage à 2x3 voies. Ces travaux devaient être financés par l'écotaxe… Je ferai une démarche pour qu'on rouvre le dossier de l'adossement à une société concessionnaire d'autoroute. Il y a possibilité de réaliser ces travaux sans péage, sans financement de la CUB ou de l'État. J'ai conscience qu'il peut y avoir des problèmes juridiques. Je demande une clarification sur la question. Il faut vérifier si ça tient la route.

[Alexandre]

Autre article :

Le plan de relance autoroutier en attente de Bruxelles

Le plan de relance autoroutier mis en branle par l'Etat et les sociétés concessionnaires est actuellement au point mort en attente du feu vert de Bruxelles.

Ce plan de relance autoroutier, âprement négocié entre l'Etat et les sociétés concessionnaires Vinci, Eiffage, et Sanef, échange des travaux sur le réseau contre un allongement des concessions. Validé en septembre 2013 par l'Etat et le ministre des transports Frédéric Cuvillier, il doit permettre le financement de 3,5 milliards d'euros de travaux et la création de 15 000 emplois dans le secteur du BTP, d'après le groupe Eiffage.

Pour l'heure, ce plan est suspendu en l'attente du feu vert de la Commission européenne peu encline à valider ce qu'elle considère comme une entorse aux règles de mise en concurrence. Bien qu'un rapport de 600 pages lui ait été remis pour présenter le plan de relance, Bruxelles a envoyé le mois dernier un questionnaire complémentaire à retourner d'ici le 25 avril. En outre, la Commission souhaite s'assurer que le taux de retour sur investissement accordé aux concessionnaires ne soit pas trop élevé. Selon les Echos, le fin mot de l'histoire ne pourrait être connu qu'en juillet-août.

[G.E.]

Quelqu'un peut-il avoir accès à l'intégralité de l'article ?

J'ai dans les mains le journal, tu as récupéré l'intégralité de l'article.

A noter que la Commission risque de supprimer des opérations.

[Alexandre]

On sait lesquelles ? Celles qui concernent des extensions de réseau ou bien celles un peu farfelus comme la mise en place de BAU sur l'A29 ?

[G.E.]

Pour l'instant, tout est confidentiel et nous n'avons malheureusement aucune taupe pour nous informer...

[Alexandre]

Pour l'instant, tout est confidentiel et nous n'avons malheureusement aucune taupe pour nous informer...

Ok, a suivre donc...

[Bugsss]

Vu que le présent topic est fermé
http://forum.sara-infras.fr/viewtopic.p ... &start=140

Je le ponds ici

http://www.lejdd.fr/Economie/Ecotaxe-le ... yal-665664

Les autoroutes au menu de Ségolène Royal

La ministre de l’Écologie a reçu à déjeuner, vendredi, les patrons des sociétés d’autoroute et engagé des négociations pour les mettre à contribution.

La ministre de l'Écologie n'a pas traîné. Après sa sortie remarquée, fin avril, sur la possibilité de puiser dans les deux milliards de bénéfices des sociétés d'autoroute, elle a reçu, vendredi, leurs patrons à déjeuner. Une invitation au pied levé qui a pris de court plusieurs d'entre eux. "Il fallait qu'on ait une discussion en tête à tête, confie Ségolène Royal au JDD. Afin que l'on puisse engager un partenariat de confiance." Que peuvent obtenir les concessionnaires du réseau autoroutier français comme Vinci, Eiffage, APRR en échange d'une ponction de leurs résultats? Ségolène Royal a dans son jeu un atout : le déblocage du plan de relance autoroutier, validé par l'État, mais laissé sans suite depuis des mois.

Ce plan permettrait aux sept sociétés concessionnaires de lancer une vingtaine de chantiers chiffrés à plus de de 3,5 milliards. Parmi eux, la construction de plusieurs nouveaux tronçons, notamment autour de grandes agglomérations comme Lyon, Grenoble ou Clermont-Ferrand. En échange de ces travaux, les sociétés d'autoroute attendent de l'État qu'il leur accorde une rallonge sur la durée de leur concession. Mais chaque extension de durée doit être validée par les autorités européennes de la concurrence.

Or, Bruxelles n'a toujours pas reçu de demande officielle de la part de l'État français. "Cela fait deux ans qu'on les balade", reconnaît Ségolène Royal. La ministre se propose donc de rouvrir le dossier et de peser de tout son poids pour débloquer les problèmes de concurrence. "Cela peut être un dispositif gagnant-gagnant", ponctue-t-elle. Un avis partagé par le président de l'Association des sociétés françaises d'autoroute, Pierre Coppey, qui se veut rassurant sur l'impact de ce petit arrangement sur les tarifs de péage. "L'allongement des concessions permet justement de limiter les augmentations", assure-t-il.

"Nous devons imaginer un tarif de transit pour les camions étrangers"

Ségolène Royal attend aussi des sociétés d'autoroute qu'elles l'aident à trouver une solution au péage des poids lourds étrangers en transit. Ces derniers jours, la ministre a stigmatisé "ces camions étrangers qui encombrent les routes et détériorent le réseau sans rien payer, même pas de taxe sur le carburant puisqu'ils font le plein aux frontières". Selon les projections, ceux-ci n'allaient contribuer qu'à hauteur de 20 % de l'écotaxe en représentant 30 % du trafic total. Plus de 600 millions auraient été versés par des entreprises françaises. Inacceptable pour Ségolène Royal qui considère l'écotaxe bien trop pénalisante pour les agriculteurs, les artisans et les petits entrepreneurs… Ceux-là même dont les accès de colère tétanisent toujours le gouvernement.

La ministre veut s'inspirer du modèle allemand. Outre-Rhin, une taxe kilométrique existe depuis 2005. Mais les autoroutes sont gratuites. Or, l'Europe interdit le système de vignettes quand une large portion du réseau routier est déjà payante. "Nous devons imaginer un tarif de transit aux frontières pour les camions étrangers qui empruntent notre réseau. Et un système pour faire rouler les poids lourds étrangers sur nos autoroutes", explique Ségolène Royal. La loi permet déjà d'imposer des itinéraires, mais pour des périodes limitées à six mois. "Un cadre juridique stable reste à trouver", reconnaît-elle. Le temps presse. Le dossier doit être réglé en juin.

[G.E.]

Il est incroyable de lire que : "Bruxelles n'a toujours pas reçu de demande officielle de la part de l'État français."

Que se passe-t-il ?

[Alexandre]

Il est incroyable de lire que : "Bruxelles n'a toujours pas reçu de demande officielle de la part de l'État français."

Que se passe-t-il ?

Surtout d'affirmer "ça fait deux ans qu'on les balade"... Pas très sérieux tout de même.

La seule façon pour que ça marche, c'est de revoir l'accord signé l'automne dernier entre l'Etat et les autoroutiers... Pas gagné sauf si cela permet un allongement supplémentaire et des travaux supplémentaires pour faire mieux avaler la pillule...

[Alexandre]

Frédéric Cuvillier rencontre le commissaire européen à la concurrence vendredi. On en saura plus dans les jours qui suivront.

De concessions en concessions

Mercredi, l'écotaxe. Vendredi, les autoroutes. C'est une semaine particulière qui commence pour le secteur des Transports. Délicate même parce ce qu'il s'agit de 2 dossiers très sensibles. L'écotaxe, pas besoin de rappeler l'agitation des "bonnets rouges". Les autoroutes (c'est plus ancien) parce que ça renvoit aux conditions dans lesquelles elles ont été privatisées, il y a plus de 10 ans. Prenons dans l'ordre. Mercredi, la Mission d'information sur l'avenir de l'écotaxe, à l'Assemblée nationale, rendra son rapport. Il est très attendu. Dès l'origine, parce qu'il doit trouver les moyens de sortir de la crise née à la fin de l'année dernière: maintenir la taxe, tout en la remodelant. Depuis l'arrivée de Ségolène Royal à la tête du ministère de l'Ecologie, la tâche s'est compliquée puisque la ministre a, d'entrée, pris le contrepied des travaux en cours, semblant souhaiter la mort de l'écotaxe. Manuel Valls, ici même sur France Inter, a donné l'impression de "recadrer" sa ministre ("on attend les conclusions de la Mission", a dit le chef du gouvernement), mais Ségolène Royal poursuit son chemin, à la recherche de solutions alternatives pour compenser le manque à gagner d'une disparition complète de l'écotaxe. Vendredi, elle a, ainsi, reçu à déjeuner, dans son ministère, les repésentants des sociétés d'autoroutes. Elle imagine les mettre à contribution mais, étonnamment, ils ne sont pas ressortis fâchés. Il n'y a pas de tour de magie, mais, plus prosaïquement, le début d'une négociation. Au sein de la Mission parlementaire, mais aussi au sein du gouvernement (Michel Sapin, auditionné la semaine dernière, sur ce dossier, a été très clair), on s'inquiète déjà: attention, à ne pas trop donner aux autoroutes, en acceptant, par exemple, de prolonger la durée de leurs concessions. D'autant qu'un tel "deal" viendrait immanquablement impacter une négociation en cours avec la Commisison européenne. C'est l'autre rendez-vous de la semaine: vendredi à Bruxelles, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux Transports, doit rencontrer le Commissaire à la concurrence. Etape essentielle pour valider le Plan de relance des autoroutes, lancé il y a 2 ans. 3,5 milliards de travaux, sur une vingtaine de sites. Des prolongements d'autoroutes, des contournements de villes, à Grenoble, Clermont-Ferrand, Poitiers, Metz, Narbonne. 15 000 emplois à clé, avec l'engagement de faire appel à des PME. Un "vrai plan de relance régional", négocié, avec les sociétés autoroutières, en échange -déjà!- d'un allongerment de leur concession! "Le dernier" jurait-on jusqu'ici à Paris, jusqu'à l'arrivée de Ségolène Royal. Ce qui convient très bien à Bruxelles.

Si Ségolène Royal entend prélever une part des bénéfices des autoroutiers, on pourra peut-être parler d'un second volet du plan de relance autoroutier (attendons certes que le premier soit validé !).

[Alexandre]

L'ambiance est toujours aussi bonne au ministère de l'écologie...

Plan de relance autoroutier : Cuvillier répond à Royal

Le secrétaire d’Etat aux Transports récuse les critiques indirectes formulées par sa ministre de tutelle.

Après l’écotaxe, les autoroutes sont en passe de devenir une nouvelle pomme de discorde entre Ségolène Royal et Frédéric Cuvillier. La semaine dernière, la ministre de l’Ecologie avait pointé dans le « Journal du dimanche » l’inaction du précédent gouvernement (et donc de son ministre délégué aux Transports d’alors) sur le plan de relance autoroutier. A la veille de rencontrer le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia pour plaider ce dossier, Frédéric Cuvillier répond indirectement à sa ministre de tutelle dans un entretien aux « Echos ».

« Quand on connaît un peu ce dossier, on sait que l’Etat a été extrêmement actif, plaide le secrétaire d’Etat dans une allusion à peine voilée aux critiques de sa ministre. Le président de la République m’avait demandé de faire aboutir ce plan de relance, et je lui rendais régulièrement compte. » Et si les discussions ont mis tant de temps à aboutir, c’est parce que les discussions avec les sociétés concernées ont rapidement viré au bras de fer : « Ce plan a été négocié durement, âprement, pendant dix-huit mois. J’ai même demandé une mission d’évaluation menée par les inspections générales des finances et de l’Ecologie pour avoir toutes les garanties sur nos positions de négociation, car je ne voulais pas être en situation d’avoir demain à me défendre contre l’accusation d’avoir fait des cadeaux à tel ou tel grand groupe. »

Sur ce point, les accords conclus entre juillet et septembre 2013 avec les groupes Vinci, Eiffage, et Abertis lui semblent satisfaisants : « Nous avons négocié le financement par les concessionnaires de 3,6 milliards de travaux utiles, et contrôlables, sur 22 sections du réseau. Avec une condition à laquelle je tenais énormément : 55 % des travaux devront être effectués par des PME ou des TPE non liées à ces grands groupes autoroutiers. Cela représente la création de 15.000 emplois en moyenne. En retour, les concessions seront allongées de 3 ans en moyenne, avec un taux de retour sur investissement qui ne dépassera 7,8 %. Nous sommes sur tous ces points bien loin des prétentions initiales des sociétés  d’autoroutes. »

« Présenter des dossiers solides »

Reste donc à faire accepter ce plan par la Commission européenne, ce qui n’est pas gagné, celle-ci n’appréciant guère ces allongements de concessions, qu’elle assimile à des aides d’Etat. Sur ce point aussi, Frédéric Cuvillier défend sa méthode : « Les services du ministère ont préparé les dossiers de pré-notification en fin d’année dernière, et ceux-ci ont été déposés en janvier-février. Depuis, nous préparons la notification officielle en travaillant à réduire les réticences de la Commission. Il ne servirait à rien de se précipiter pour être retoqué ensuite. Ce calendrier peut sembler long, mais nous avons pris le parti de présenter les dossiers les plus solides, pour gagner du temps après. » La notification officielle devrait se faire dans les jours à venir. Ensuite, la Commission aura deux mois pour se prononcer.

Le secrétaire d’Etat espère toutefois « que d’autres dossiers ne viendront pas pénaliser le plan de relance » aux yeux de Bruxelles. Une référence aux discussions qu’aurait Ségolène Royal pour remplacer l’écotaxe par un prélèvement sur les bénéfices des sociétés d’autoroutes en échange d’un nouvel allongement de leurs concessions, ce qui pourrait braquer la Commission. Réagissant à cette hypothèse d’école, le secrétaire d’Etat est catégorique : « La prorogation des concessions ne peut pas être une solution érigée en théorie de financement. »

La démarche est certes longue mais mené avec sérieux dans le but d'absolument aboutir, comme le montre la volonté du Président de la République

[G.E.]

Ce gouvernement fait les frais de la trop longue incurie dans la gestion des concessions. Malgré une volonté affichée (mais feinte ?) de changer les choses, il est gêné par un système en place très rigide et, paradoxalement, il en vient à proposer la même chose que tous ses prédécesseurs : des taxes et des durées de concession allongées. Quel cercle vicieux !

« La prorogation des concessions ne peut pas être une solution érigée en théorie de financement. »

Et pourtant c'est une doctrine en place depuis 50 ans ! Certes, la mise en concurrence obligatoire des nouvelles sections l'a affaiblie mais elle reste plus que jamais présente.

[Alexandre]

Ce gouvernement fait les frais de la trop longue incurie dans la gestion des concessions. Malgré une volonté affichée (mais feinte ?) de changer les choses, il est gêné par un système en place très rigide et, paradoxalement, il en vient à proposer la même chose que tous ses prédécesseurs : des taxes et des durées de concession allongées. Quel cercle vicieux !

« La prorogation des concessions ne peut pas être une solution érigée en théorie de financement. »

Et pourtant c'est une doctrine en place depuis 50 ans ! Certes, la mise en concurrence obligatoire des nouvelles sections l'a affaiblie mais elle reste plus que jamais présente.

Et perdurera, notamment si le plan de relance est validé par Bruxelles ce qui constituera une sorte de jurisprudence.

[G.E.]

Cette citation du ministre me fait hélas douter fortement de sa sincérité. Sa méthode semble rigoureuse mais le résultat est une copie-conforme de ce qui existe déjà, comme nous l'avons déjà anticipé ici (et nous ne sommes pas dans le secret des dieux).

Pour ne rien arranger, les projets urgents prévus dans le plan de relance risquent d'être encore retardés voire même annulés pour certains faute d'un discours cohérent.

[Alexandre]

Cette citation du ministre me fait hélas douter fortement de sa sincérité. Sa méthode semble rigoureuse mais le résultat est une copie-conforme de ce qui existe déjà, comme nous l'avons déjà anticipé ici (et nous ne sommes pas dans le secret des dieux).

Pour ne rien arranger, les projets urgents prévus dans le plan de relance risquent d'être encore retardés voire même annulés pour certains faute d'un discours cohérent.

Retarder oui, annuler non, car l'accord signé avec les autoroutiers est gravé dans le marbre. Si la Commission Européenne venait à rejeter certains projets, ils seraient dans ce cas inclus dans les contrats de plans à venir.