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Pollution de l’air : Les zones à faibles émissions obligatoires dans les grandes villes d’ici 2025

Ces Zones à faible émission permettent aux agglomérations de restreindre la circulation aux véhicules les plus polluants sur leur territoire. Barbara Pompili a annoncé ce mercredi trois mesures renforçant cet outil de lutte contre la pollution de l’air

Ce mecredi, à l'issu d'un nouveau Conseil national de l'air, Barbara Pompili a annoncé trois mesures pour renforcer et accélérer le déploiement dans les agglomérations françaises des Zones à faibles émissions (ZFE).
Cet outil, le principal sur lequel mise le gouvernement pour diminuer la pollution de l'air, permet aux agglomérations de limiter l’accès à leur territoire aux véhicules les plus polluants.
Quatre ZFE ont d'ores et déjà été crées et sept doivent suivre en 2021. Mais d'ici 2025, ces ZFE devront aussi être obligatoirement crées dans 35 autres agglomérations françaises. Celles de plus de 150.000 habitants.

Ces dernières années, la France est régulièrement rappelée à l’ordre par Bruxelles pour et par le Conseil d'Etat* pour le non-respect des normes européennes sur les concentrations dans l’air en oxyde d'azote et les particules fines PM10. Pour ces deux polluants, considérés à l’origine de 48.0000 morts prématurées en France, chaque année, selon Santé publique France, le seuil d’exposition défini par l’Union européenne est de 40 ug/m3 par jour en moyenne annuelle.

Or, ces seuils sont régulièrement dépassés dans plusieurs agglomérations françaises. Pour parvenir à être dans les clous, le gouvernement cible le trafic routier, « responsable à 30 % des émissions directes des particules fines et à 60 % des émissions d’oxyde d’azote », précise-t-on au Ministre de la transition écologique.

Trois mesures pour renforcer les Zones à faible émission

Le principal outil brandi est celui des Zones à faible émission (ZFE). Il permet aux agglomérations de limiter l’accès à leur territoire aux véhicules les plus polluants, en leur interdisant la circulation sur des créneaux précis que ces collectivités définissent elles-mêmes.

Quatre ZFE ont d’ores et déjà été créées à Paris, dans la métropole du Grand Paris (80 communes concernées), celle de Grenoble et celle de Lyon. La loi d’orientation des mobilités, par un décret du 16 septembre dernier, a rendu obligatoire la création de ZFE dans sept autres métropoles (Aix-Marseille, Montpellie, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse). Elles devront être opérationnelle courant 2021.

Ce jeudi, à l’issue d’un nouveau Conseil national de l’air, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé trois mesures qui visent à accélérer le déploiement de ces ZFE et à les renforcer.
L’Etat prendra la main là en cas d'améliorations insuffisantes

Pour ces onze premières ZFE [les quatre déjà créees + les sept à venir], l’État encadrera les restrictions de circulation de véhicules pour les vignettes de critère 5, 4 et 3 à partir de 2023. Autrement dit les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2006 pour les « essences » et avant le le 1er janvier 2011 pour les « diesel ». Ces catégories représentent environ un tiers du parc roulant.

Qu’est-ce que ça veut dire ? « Si les valeurs limites de qualité de l’air ne sont pas atteintes dans certaines des onze métropôles, s’appliquera alors pour celles-ci un calendrier national à partir de 2023 interdisant progressivement la circulation des vignettes 5, 4 et 3, indique-t-on au ministère de la Transition écologique. Bien sûr, les collectivités territoriales concernées resteront libres de fixer des règles plus strictes que celles envisagées par l’État en fonction de leurs spécificités locales. »

Parmi ces onze agglomérations, le ministère de la transition écologique s'attend à ce que Lyon, Marseille et Paris soient toujours en dépassement des valeurs limites de qualité de l'air en 2023, «compte tenu de leur densité urbaine», précise-t-on dans l'entourage de Barbara Pompili.

Ces véhicules Crit'air 5, 4 et 3 représentent environ un tiers du parc roulant. Seront-ils totalement interdits de circulation en 2023 dans les territoires toujours en dehors des valeurs limites ou seulement à des périodes précises de la semaine [la semaine mais pas le week-end par exemple]? «Ce point n'a pas encore été décidé, précise-t-on dans l'entourage de Barbara Pompili. Des discussions sont toujours en cours pour savoir si les détails des restrictions de circulation seront définis au niveau national ou à l'appréciation des collectivités.»
Des ZFE obligatoires dans 35 agglomérations en 2025

En parallèle -et c’est la deuxième mesure annoncée par Barbara Pompili ce mercredi-, l’État va étendre le dispositif des ZFE en le rendant obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants à partir de 2025. Trente-cinq nouvelles agglomérations seront alors concernées. « Il reviendra à ces collectivités de définir le périmètre de ces zones et les règles de restrictions, indique le ministère de la Transition écologique.
Par cet élargissement, le gouvernement dit vouloir anticiper un durcissement des normes de qualité de l’air au niveau européen. « Nous nous attendons à ce que celles-ci s’alignent sur les recommandations, plus strictes encore, de l’OMS [Organisation mondiale de la santé], explique-t-on à l’Hôtel Roquelaure. Si on ne fait rien, ces 35 agglomérations de plus de 150.000 habitants se retrouveront en situation de dépasser les valeurs limites. »
Faciliter la création des futures ZFE

Enfin, la troisième mesure vise à faciliter la création de ces ZFE. Celles-ci s’appliquent à l’échelle de métropoles qui regroupent elles-mêmes plusieurs communes. « A ce jour, chaque maire au sein de la métropole concernée doit prendre un arrêté pour créer cette ZFE sur le terrain de sa commune, rappelle-t-on dans l’entourage de Barbara Pompili. Il faut ainsi que 80 arrêtés soient pris pour que la ZFE à l’échelle du Grand Paris puisse être effective. Désormais, ce sera une compétence du président de l’intercommunalité, soit donc le président d’une communauté urbaine, d’une communauté d’agglomération ou d’un président de métropole. Cela permettra de simplifier le processus administratif mais aussi d’avoir la garantie qu’on aura de mesures de circulation homogène à l’échelle de chaque agglomération. »

Il reste à savoir quels sont les contrôles prévus dans ces Zones à faible émission. Sur ce sujet, le ministère de la Transition écologique indique que le gouvernement travaille sur un système de « contrôle/sanction » automatisé. « Concrètement, il s’agira de radars automatiques comme ceux déjà au bord des routes pour mesures les dépassements de vitesse, explique-t-on dans l’entourage de la ministre. Ils permettront de lire la plaque d’immatriculation du véhicule, d’en déduire sa vignette Crit’air et de savoir alors s’il est ou non autorisé à circuler. » Ces radars sont toujours en cours de mise au point. «L'objectif est d'avoir un dispositif opéraionnel d'ici la fin du quinquennat, pour qu'on puisse au plus vite s'assurer du respect des règles dans les ZFE existantes.»

https://www.20minutes.fr/lyon/2913131-20201121-lyon-comment-metropole-compte-chasser-tous-vehicules-polluants-cinq-ans

Lyon : Comment la Métropole compte chasser tous les véhicules polluants d’ici cinq ans

RESTRICTIONS Le président écologiste de la métropole de Lyon Bruno Bernard, interrogé par « 20 Minutes » souhaite élargir la Zone à faibles émissions et chasser les véhicules les plus polluants d’ici à 2026. Soit plus de 70 % des voitures des ménages


D’ici à 2026, l’actuelle Zone à faibles émissions, mise en place pour lutter contre la pollution, devrait beaucoup évoluer.
Son périmètre devrait être étendu et les véhicules Crit’Air 2, 3, 4 et 5 en seront exclus. Ceux des professionnels et des ménages. Cela représente plus de 70 % des voitures des particuliers.
20 Minutes a interrogé le président de la Métropole de Lyon pour en savoir plus sur les mesures envisagées.

Le sujet, qui agite déjà au sein de la Métropole de Lyon, n’a pas fini d’alimenter les débats. Depuis plusieurs jours, les réactions des divers groupes politiques de la collectivité s’enchaînent au sujet de la Zone à faibles émissions (ZFE), après les déclarations du président écologiste Bruno Bernard. Ce dernier, à la tête de la métropole depuis juillet, a annoncé récemment sa volonté d’étendre la ZFE aux voitures des particuliers et de chasser « tous les véhicules polluants de la ville » d’ici à la fin du mandat, en 2026. Soit plus de 70 % des voitures des ménages.

20 Minutes vous détaille les mesures que souhaite mettre en place la métropole après les débats et concertation prévus jusqu’à fin 2021.

Où en est actuellement la ZFE ?

La ZFE est active depuis le 1er janvier dernier et interdit l’entrée et le stationnement des véhicules utilitaires les plus polluants à savoir les Crit’Air 4 et 5 sur un périmètre qui englobe Caluire-et-Cuire, la quasi-totalité de Lyon et les secteurs de Bron, Vénissieux et Villeurbanne situés à l’intérieur du boulevard périphérique. Dès janvier 2021, ces mesures seront renforcées, conformément aux décisions prises sous l’ancienne majorité de la métropole, et les utilitaires Crit’Air 3 seront interdits à leur tour dans la zone. « Il pourra y avoir des exceptions. On ne va pas demander à un artisan à un an de la retraite de changer de véhicule », assure Bruno Bernard, déterminé toutefois à étendre la ZFE pour en amplifier les effets dans la lutte contre la pollution. « Je rappelle qu’une loi va sortir au niveau national et nous oblige à développer la ZFE pour les particuliers avec un calendrier plutôt souple. Nous, nous avons une ambition de calendrier un peu plus rapide et un peu plus loin. »
Un périmètre élargi dès 2021

Le président de la métropole souhaite élargir rapidement le périmètre de la ZFE. « Il y aura sans doute deux périmètres : un sur la métropole et un sur le cœur de la métropole. Aujourd’hui, la ZFE concerne Lyon, Villeurbanne, Caluire, et je souhaite que le cœur concerne plus de communes pour que ce soit le plus efficace possible », indique Bruno Bernard. L’exécutif souhaite afficher un calendrier dès le mois de mars lors de la séance du conseil métropolitain pour que les maires soient informés et consultés. « Cela ouvrira une concertation de six mois pour une application qui sera fin 2021, début 2022 », précise le président.
Les voitures des particuliers les plus polluantes exclues « très vite »

Les professionnels ne seront plus les seuls à être concernés par les restrictions de circulation après 2021. La métropole se fixe comme objectif d’exclure de la ZFE tous les véhicules les plus polluants. Soit les Crit’Air 2 et plus. Pour les véhicules des ménages, classés Crit’Air 4 et 5 (9,5 % du parc des foyers), « cela ira très vite », ajoute Bruno Bernard. Avant ces décisions, une étude doit être lancée par les services de la métropole pour connaître l’utilisation des véhicules les plus polluants. « Pour voir s’ils sont utilisés comme n’importe quel véhicule ou de manière occasionnelle et déterminer comment accompagner ces évolutions. »

Quelles aides pour les ménages ?

C’est l’un des points d’alerte des groupes politiques de la Métropole. Si tous s’accordent sur la nécessité de lutter contre la pollution, la majorité s’inquiète des conséquences de telles mesures sur les foyers, notamment les plus précaires. Dans les rangs même de la majorité, le groupe Métropole insoumise, résiliente et solidaire alerte : « L’extension de la ZFE ne doit en aucun cas se transformer en un nouveau péage urbain pour nos concitoyens.nes les plus modestes. Trouver un véhicule d’occasion postérieur à 2011 éligible au Crit’Air 1 coûte plus de 9.000 euros pour une citadine. Ce budget est bien au-delà des possibilités des classes populaires », souligne-t-il dans un communiqué. Pour Louis Pelaez, président du groupe d’opposition Inventer la Métropole de demain, « le risque de mesures anti-automobile par simple dogmatisme, comme la suppression du diesel en ville, de la manière annoncée par les Verts, c’est prendre le risque que les populations en situation de précarité en soient réduites à une dangereuse vulnérabilité liée à une immobilité forcée ».

Sur ce point, Bruno Bernard tempère. « Les aides existent pour les véhicules professionnels déjà concernés. La métropole aide jusqu’à 10.000 euros pour un poids lourd et 5.000 euros pour un utilitaire. En parallèle, il y a les aides de l’Etat. » Pour les ménages, rien n’est tranché. Des mesures d’accompagnement seront étudiées et débattues au sein de la métropole en 2021. « Cela peut être de l’aide directe, de l’autopartage, du covoiturage », souligne le président écologiste.
Moins de voitures, mais quid du réseau TCL ?

Pour une ZFE efficace et non subie par la population, le groupe communiste de la métropole rappelle la nécessité de développer les transports en commun. Et réclame un nouveau plan des déplacements urbains « fixant un objectif radicalement nouveau de part modale des transports, avec une part de transport en commun dépassant les 30 % et une part de voiture passant sous les 30 % ». Pour Inventer la métropole de demain, auquel appartient l’ancien maire de Lyon Gérard Collomb, la réussite de la ZFE passera aussi par la création d’un véritable RER à la lyonnaise et le maintien du projet de métro E vers l’Ouest Lyonnais. Un développement des TCL souhaité par la métropole.

« En décembre, on annoncera le plan de mandat du Sytral avec plus du double, en termes d’investissements, dans le mandat qui s’ouvre que dans le mandat précédent. On sera probablement autour de 2,5 milliards d’euros », souligne-t-il. De nouveaux trams et nouveaux bus de haute qualité de service (BHNS) sont prévus sur ce mandat. Pour le métro, il faudra patienter. La métropole prévoit de lancer un débat, en septembre 2021 pour décider quel projet est le plus pertinent entre le métro E et l’extension de la ligne B jusqu’à Rillieux, de la ligne A vers Meyzieu et de la ligne D jusqu’à la Duchère. « Nous verrons quel est le métro le plus utile pour les citoyens et nous le lancerons, après ce débat, pour une mise en service beaucoup plus tard. Les coûts sont tellement importants qu’il ne faut pas se tromper », ajoute Bruno Bernard.

lucienmathurin a écrit :La question que je me pose moi c'est pourquoi nous avoir enquiquiné avec les vignettes Crit'Air pour au final n'accepter que les 1 dans les ZFE ?

Et pendant ce temps on découvre que les voitures hybrides rechargeables ne sont pas celles que vous croyez... Nouveau scandale Wolkswagen en vue :

https://www.lemonde.fr/climat/article/2 ... 52612.html

Magnum a écrit :Faux scandale : les médias font des PHEV leurs choux gras sans maîtriser le sujet. Certains clients achètent ce genre de véhicule par effet de mode avec l'incitation des aides gouvernementales mais leur besoin est en inadéquation avec ce système. Pas de prise de recharge au domicile, trajets réguliers trop longs...

kaiservinz a écrit :Beaucoup de conducteurs se fichent de la consommation, notamment pour les véhicule de fonction, ils ne branchent presque jamais.

Samib a écrit :Pourquoi en France toutes les mesures de ce type passent toujours par le côté négatif, punitif.

Au lieu d'interdire 70 % des véhicules actuels, ou de les taxer, pourquoi ne pas commencer par réfléchir à pourquoi on les utilise, et inciter à une moindre utilisation. Ca passerait selon moi par des aides à l'achat de véhicules récents (la prime à la conversion du déconfinement était bonne, au lieu de la réduire dès cet été il fallait la prolonger), mais aussi par du développement de transports en communs compétitifs (bonne fréquence, rapidité là où c'est nécessaire).

Si on prenait les bonnes décisions, et faire les choses progressivement, je suis persuadé que la part de véhicules concernés pourrait baisser de manière importante d'ici la fin du mandat.

Bugsss a écrit : - développer autre chose que l'électrique, qui reste limité, tant que l'on ne sait pas stocker en peu de place, l'électricité en grande quantité. Développer l'hydrogène pour la longue distance