[ Péage ] Le sujet officiel

[tanaka59]

Bonjour,

Mouvement social en vue chez Vinci autoroute et d'autre (?) :

https://www.lavoixdunord.fr/1479750/article/2024-07-03/des-gros-embouteillages-sur-les-autoroutes-ce-week-end-un-appel-la-greve-les-5-6

Des gros embouteillages sur les autoroutes ce week-end ? Un appel à la grève les 5, 6 et juillet

Prudence si vous prenez la route : la CFDT des Autoroutes du sud de la France a lancé un appel à la grève pour le premier week-end de chassé-croisé, entre vendredi et lundi.

Ce week-end marque l’une des premières grosses vagues de départ en vacances de l’été. Le début des chassés-croisés est attendu samedi et dimanche. Les traditionnels embouteillages en direction du soleil du sud pourraient être pires que d’habitude cette année. La CFDT des Autoroutes du sud de la France (Vinci Autoroutes) a lancé un appel à la grève de l’ensemble du personnel, selon La Dépêche du Midi.

Le préavis de grève court de vendredi 5 juillet 4 heures du matin, au dimanche 7 juillet 22 heures. Il concerne les autoroutes de Nantes à Biarritz, Toulouse et Montpellier jusqu’à Lyon. C’est-à-dire les axes les plus empruntés en pleines vacances d’été… Bison Futé annonçait déjà un week-end rouge avant même l’annonce de cette grève.

« Situations à risques »

Parmi les revendications de la CFDT, des embauches en nombre suffisant. Dans un courrier adressé à la direction et relayé par La Dépêche, les syndicats demandent également le remplacement des départs par des CDI et le lancement d’un audit sur les risques psychosociaux : « La logique financière de rentabilité à outrance conduit quotidiennement les salariés à vivre des situations de tension, voire à risques. » Selon eux, 1 300 emplois en CDI ont été supprimés en dix ans.

Ce week-end marque l’une des premières grosses vagues de départ en vacances de l’été. Le début des chassés-croisés est attendu samedi et dimanche. Les traditionnels embouteillages en direction du soleil du sud pourraient être pires que d’habitude cette année. La CFDT des Autoroutes du sud de la France (Vinci Autoroutes) a lancé un appel à la grève de l’ensemble du personnel, selon La Dépêche du Midi.

Le préavis de grève court de vendredi 5 juillet 4 heures du matin, au dimanche 7 juillet 22 heures. Il concerne les autoroutes de Nantes à Biarritz, Toulouse et Montpellier jusqu’à Lyon. C’est-à-dire les axes les plus empruntés en pleines vacances d’été… Bison Futé annonçait déjà un week-end rouge avant même l’annonce de cette grève.

La direction de Vinci Autoroutes a signalé à La Dépêche que « les équipes seront pleinement mobilisées pour accueillir et accompagner les vacanciers à l’occasion de ce premier week-end de grands départs, la continuité de service sera assurée sur l’ensemble du réseau autoroutier ».

[tanaka59]

Bonjour

https://actu.fr/economie/les-societes-d ... 02712.html

Les sociétés d'autoroutes menacent l'État (et les usagers) d'augmenter les prix aux péages, voici pourquoi
Le Conseil d'État valide le bien fondé d'une taxe censé financer la transition écologique à hauteur de 600 millions d'euros pas an. Vinci menace d'augmenter le prix des péages.

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 12 septembre 2024, une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition écologique à hauteur de 600 millions d’euros par an. Cette taxe était contestée par les sociétés gestionnaires d’aéroports et d’autoroutes.

Les Sages du Palais-Royal ont estimé que cette taxe, qui ne s’applique qu’à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires et de rentabilité, ne constituait pas une rupture d’égalité avec les autres exploitants. Et, ni une « charge excessive au regard de leurs facultés contributives ». De fait, les concessionnaires d’autoroutes menacent d’augmenter le prix des péages.

Une concurrence déloyale en Europe ?
« Cette nouvelle taxe, qui est mise en œuvre uniquement en France, positionne les aéroports français en difficulté par rapport aux autres aéroports en Europe, en sachant qu’il y a une compétition qui ne cesse de se développer », a regretté le président de l’Union des aéroports français (UAF), Thomas Juin.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par plusieurs gestionnaires d’aéroports français, notamment la Société Aéroports de la Côte d’Azur (Nice), le groupe ADP (Paris-Charles-de-Gaulle et Orly) mais aussi l’UAF.
La société d’autoroutes Area, filiale du groupe Eiffage, faisait également partie des requérants.

Ils estiment que la taxe, qui ne s’applique qu’aux sociétés dégageant un chiffre d’affaires d’au moins 120 millions d’euros et dont le seuil de rentabilité moyenne atteint 10 %, instaure « des différences de traitement injustifiées entre les redevables ».

Le cumul de cette taxe avec l’impôt sur les sociétés aboutit en outre « à un niveau de prélèvement confiscatoire », d’après ces entreprises.

Une menace d’augmentation ?
L’ensemble des produits de ce nouvel impôt décidé dans le budget de 2024 par Bercy, au nom de la transition écologique, doit abonder le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afit).

Les trois quarts seraient apportés par le secteur autoroutier et un quart par l’aérien, car seuls les plus gros aéroports (Orly et Roissy, Nice, Marseille et Lyon) sont concernés.
« C’est finalement une ponction de près de 150 millions d’euros par an sur les aéroports concernés », a indiqué Thomas Juin. « Cette taxe, cette fiscalité qui augmente de façon substantielle, aurait pour conséquence de réduire les programmes d’investissement de ces aéroports », a-t-il ajouté.

Vinci Autoroutes a estimé que la taxe lui coûterait 280 millions d’euros pour l’année 2024. Les sociétés d’autoroute ont d’ailleurs fait peser la menace d’augmenter significativement le prix des péages en 2025 pour compenser ce nouvel impôt, ce que le gouvernement conteste. Le tarif des péages est calculé sur la base de l’inflation et des plans d’investissement des sociétés autoroutières.

[Anubis]

Autoroutes à péages : cette bombe à retardement de plusieurs milliards d’euros

https://www.msn.com/fr-fr/finance/other ... f471&ei=24

Extrait
Les autoroutes concédées à des exploitants privés commenceront à être restituées à l’Etat dans 7 ans. Mais, comme le souligne le sénateur Hervé Maurey dans un rapport remis aujourd’hui, c’est d’ici la fin d’année que l’Etat devra préciser aux concessionnaires les travaux à mener d’ici là sur le réseau, pour le rendre comme promis «en bon état». Faute de quoi, les contribuables pourraient avoir à financer plusieurs milliards d’euros de dépenses supplémentaires…

[tanaka59]

Bonsoir,

l’Etat devra préciser aux concessionnaires les travaux à mener d’ici là sur le réseau, pour le rendre comme promis «en bon état». Faute de quoi, les contribuables pourraient avoir à financer plusieurs milliards d’euros de dépenses supplémentaires…

Les travaux on les connait déjà. C'est l'ensemble des élargissements et des réfections d'enrobés sur le réseau "non concédé" en périphérie des grandes villes.

Lille, le Nord Pas de Calais, IDF, Lyon, l'Alsace, les Bouches du Rhône, Bordeaux, Toulouse, etc ...

[G.E.]

Non, tu confonds deux choses : le rapport indique qu'il faut préciser les conditions de restitution du réseau concédé à l'Etat et celui-ci doit être rendu en bon état. Sauf que cette définition est imprécise et le temps presse. Ensuite, l'Etat en fera bien ce qu'il veut : gratuité, nouvelle concession, etc. on ne sait pas en fait, tout dépendra de la majorité et des conditions à l'instant t.

Le point que tu soulèves est la possibilité de concéder des autoroutes de dégagement gratuites avec les nouvelles concessions. Cela serait pertinent vu leur état de faible entretien et de sous-capacité, mais cela pose aussi la question du réseau à mettre à péage dans cette nouvelle configuration.

Il y a effectivement des axes qui s'inscrivent naturellement dans ce processus potentiel autour de Lyon, Marseille, Paris, etc. mais pas en Alsace où la CEA a imprudemment accepté la gestion du réseau routier national.

[tanaka59]

Bonjour,

Il y a effectivement des axes qui s'inscrivent naturellement dans ce processus potentiel autour de Lyon, Marseille, Paris, etc. mais pas en Alsace où la CEA a imprudemment accepté la gestion du réseau routier national.

La loi notre et 3/4DS sont passéees par là. Depuis il est possible pour une collectivité locale de concéder ses voies express. L'arsenal juridique le permet en théorie.

[G.E.]

La loi permettait un transfert à une période donnée. La fenêtre est passée, donc on repart sur du cas par cas.

Vu les frais d'entretien et l'imprécision des infos données par l'Etat, il n'est pas surprenant que quasiment toutes les collectivités ont refusé de récupérer des voies rapides urbaines.

[tanaka59]

Bonjour,

Carte vectorielle des autoroutes et VE concédées VS non concédées : https://www.linkedin.com/posts/boris-me ... er_desktop

[G.E.]

La première carte du genre est de Saratlas, ici même donc.

Sur WikiSara, nous avons aussi l'équivalent : https://routes.fandom.com/wiki/Carte_de ... C3%A7aises

[frantz58]

Le journal Le Parisien reparle d'un sujet que l'on avait évoqué il y a quelques temps ici, le problème du flou qu'il y a sur le concept de "remise en bon état".

https://www.leparisien.fr/economie/leta ... AY4Q6M.php

(Je n'ai pas accès à l'article complet)

[G.E.]

L'article parle du problème de la définition de la remise en état et il craint que si la facture est trop lourde, les péages ne flambent.

A mon avis, le risque est limité, mais l'Etat risque de se faire avoir sur le rendu en fin de concession, comme déjà évoqué plus haut.

[frantz58]

Un article intéressant avec pas mal de données et de graphiques sur la rentabilité, le prix moyen au kilomètre, etc... de chaque réseau concédé (hors réseaux gérés par l'État ou des collectivités locales).

https://c.leprogres.fr/transport/2025/0 ... s-d-argent

[tanaka59]

Hello

Un article intéressant avec pas mal de données et de graphiques sur la rentabilité, le prix moyen au kilomètre, etc... de chaque réseau concédé (hors réseaux gérés par l'État ou des collectivités locales).

https://c.leprogres.fr/transport/2025/0 ... s-d-argent

Il serait interessant d'avoir les chiffres des 10 ou 20 plus grosses gares de péages et de faire un graphe, avec le trafic VL / PL + le cout moyen journalier.

De mémoire en tête c'est Saint Arnoult sur l'A10 avec 85 k véhicules pour 1,5 à 2 millions de cash par jour.

En faire une page wiki sara.

[Ontheroadagain]

Que faire en cas de problème au péage (erreur de file etc...) ? https://auto.orange.fr/pratique/news/pe ... iv2vV.html

[Argentoratum]

Financement des infrastructures : les concessionnaires autoroutiers prêts à revoir leur modèle
https://www.lemoniteur.fr/article/finan ... le.2347710

Dans le cadre de la conférence nationale Ambition France Transports, les sociétés d’autoroutes ont proposé un modèle concessif tourné qui prévoit une utilisation de l’argent récolté via les péages pour entretenir le réseau national non concédé.
Le nouveau modèle de financement proposé par les concessionnaires autoroutiers reposerait toujours sur des péages renommés « redevances d’infrastructures » qui permettraient d’entretenir les autoroutes mais aussi le rail et les transports publics.

Avec la fin des contrats de concession autoroutière entre le 31 décembre 2031 et le 30 septembre 2036 en ligne de mire, les sociétés d’autoroutes ont proposé, dans le cadre de la conférence nationale Ambition France Transports, un modèle refondé qui, en assurant la poursuite de leur activité, pourrait permettre de financer le réseau routier national concédé ou non, voire, comme l’avance NGE, des travaux ferroviaires.

Un modèle qui reposerait bien sur des contrats concessifs avec péage. « Le maintien de péages, sur les autoroutes actuellement concédées (…) permettrait un financement par l’usager et non le contribuable », avance ainsi l’Afsa, l’association française des sociétés d’autoroute.

Renommés « redevances d’infrastructures », les sommes collectées seraient ensuite affectées à l’entretien et au développement de l’infrastructure routière mais pas seulement. « La fiscalité qu’il génère (5,4 Mds€ en 2023) est affectée partiellement aux autres réseaux de transport (près de 1,7 Md€ prélevé sur les autoroutes est affecté à l’AFITF pour financer le rail, les transports publics et des routes non concédées) », propose l’Afsa.

Des réseaux moins étendus

Autre évolution évoquée par des sociétés d’autoroutes comme Sanef (Abertis) ou APRR (Eiffage) : un nouveau découpage correspondant à la géographie des grandes régions. Pour Sanef qui propose une maille autour de 1 500 km, « cela rend possible, dans une logique d’itinéraire, l’intégration dans le périmètre de la concession d’une partie des 11 500 km du réseau national non concédé et d’une partie des 67 000 km des routes départementales de catégorie 1, en en maintenant la gratuité pour l’usager ». Cette évolution pourrait permettre une économie de 1 Md€ par an de dépenses publiques.

Même réflexion chez APRR : « Nous proposons de retenir des tailles de réseaux plus homogènes (d'une longueur d'environ 1 200 km) établies sur des principes d'exploitation qui soit fondés, comme aujourd’hui sur une logique d'itinéraires ou, alternativement, suivant un maillage territorial. »

La société d’autoroute détenue par Eiffage propose elle-aussi d’intégrer au périmètre de gestion du concessionnaire, le réseau routier structurant « qu’il comprenne des portions d’autoroutes non concédées aujourd’hui, des réseaux routiers périurbains, des routes nationales voire départementales structurantes », réseau qui resterait gratuit pour les usagers à l’exception du transport de marchandises en transit.

Vinci fidèle au modèle historique

Seule voix discordante, celle de Vinci, qui gère 4443 km d’autoroutes, soit près de la moitié du réseau routier concédé. Si la branche Concessions de la major partage l’avis de ses confrères sur « l’extension du domaine de compétence » dans l’entretien routier à une partie du domaine non concédé, le poids du péage pour le financement des infrastructures ne doit, selon elle, pas être surévalué. « Le péage autoroutier ne peut pas être l'unique solution pour financer le renforcement de l'offre de transports publics », écrit le concessionnaire dans son cahier d'acteur.

« D’un point de vue purement juridique, le droit européen, notamment la directive « Eurovignette », qui s’appliquera sur les modalités du péage des prochains contrats de concession, limite en effet le recours aux revenus des péages pour financer les infrastructures qui ne sont pas intégrées à ce même contrat.

De fait, cela ne permettra pas de dégager des sommes qui seront à l’échelle de besoins de ces secteurs. En outre, comme pour tout mécanisme fiscal reposant sur un fléchage, l’affectation des sommes perçues vers les infrastructures ciblées lors de la mise en place de la taxe n’est pas garantie sur le long terme. Et surtout, pour les nombreux utilisateurs réguliers de l’autoroute qui l’empruntent pour se rendre au travail et qui ne disposent pas d’alternative ferroviaire à leurs déplacements, le financement par le péage d’infrastructures auxquelles ils n’auront pas accès serait vécu comme une injustice importante pouvant mener à un rejet massif. »

[G.E.]

Avec un peu d'imagination, on peut imaginer différents formats, d'autant plus avec la généralisation du péage sans barrière qui permet de moduler à la demande.

Une concession avec l'A7-A9 comme machine à cash permettrait de financer sans problème les routes sous gestion publique en souffrance aux alentours : RN7, A47, etc.

La région Grand Est propose aussi de reprendre tout le réseau Sanef sur son territoire, ce qui serait cohérent. En plus, cette région a repris la gestion de routes nationales et de voies ferrées, ce qui est très pertinent dans une approche intégrée.

[Argentoratum]

Le gouvernement s'oriente vers cette solution :
https://www.franceinfo.fr/economie/tran ... 66632.html

Les concessions d'autoroutes vont être "renouvelées" avec un "cadre plus exigeant", annonce le ministre des Transports

Philippe Tabarot doit présenter dans la journée une loi pour les transports "qui fixera les grandes orientations en matière de financement des infrastructures" à horizon 2030.

Le gouvernement serre la vis pour les opérateurs autoroutiers. Les concessions des autoroutes françaises, qui arrivent à leur terme, vont être "renouvelées" mais avec un "cadre plus exigeant, mieux contrôlé et un pilotage plus strict de l'Etat", a annoncé mercredi 9 juillet le ministre des Transports à l'AFP.

Philippe Tabarot doit présenter dans la journée une loi pour les transports "qui fixera les grandes orientations en matière de financement des infrastructures" à horizon 2030. Cette loi prévoit également "le fléchage de l'intégralité des recettes des futurs péages vers les infrastructures de transports" et une "hausse des investissements pour la régénération du réseau ferroviaire", selon le ministère.

Cette annonce fait suite à une large consultation d'élus, professionnels et économistes dans le cadre de la conférence Ambition France Transports, dont le rapport doit être remis mercredi au ministre. Il s'agissait de réfléchir aux modes de financement nécessaires à la modernisation des réseaux de transports, l'augmentation de l'offre et l'accélération de la transition écologique d'ici 2040. Le tout, en préservant les deniers de l'Etat.

Si le renouvellement des concessions peut prévoir des aménagements sur le réseau concédé et permettre d'investir sur le réseau non concédé, on rêve d'un contournement de Valence pour rendre à la ville son accès au Rhône, ainsi qu'éventuellement un élargissement du tronçon Valence-Orange. En fonction de l'avancement (ou pas) des projets en cours, on rêve aussi d'un contournement d'Arles et de l'élargissement à 2x3 de l'A63 à Bordeaux (sans parler de contournement de Bordeaux, tâche bien difficile). Et puis on rêve aussi de prolonger l'A432 jusqu'au sud de Vienne... Ca fera déjà quelques points bien durs en moins...

[G.E.]

Philippe Tabarot doit présenter dans la journée une loi pour les transports "qui fixera les grandes orientations en matière de financement des infrastructures" à horizon 2030. Cette loi prévoit également "le fléchage de l'intégralité des recettes des futurs péages vers les infrastructures de transports" et une "hausse des investissements pour la régénération du réseau ferroviaire", selon le ministère.

La loi qui ne sert à rien, explication :
- "Horizon 2030" = Fin des concession, donc on est même des années plus loin, sachant que l'Etat empoche déjà quantité de taxes qui ne vont pas aux infras de transport. Là est le problème !
- "fléchage de l'intégralité des recettes des futurs péages vers les infrastructures de transports" = Que sont les futures recettes ? Une part du surplus des actuels concessionnaires ? Trop flou.

Or, des lignes ferroviaires ferment chaque année, l'Etat renonce trop souvent à des projets routiers faute d'argent et il entretient mal son réseau...

Et face à cela, 0 solution à court terme !

[Argentoratum]

D'autres infos
https://www.lemoniteur.fr/article/les-c ... 32.2347750

Les concessions autoroutières financeront les transports à hauteur de 2,5 Mds€ par an à partir de 2032
Le ministre des Transports, Philippe Tabarot a livré les grandes lignes du financement des mobilités en se projetant sur la refonte du modèle des concessions autoroutières. Ces dernières qui arrivent à terme entre 2031 et 2036, seront bien maintenues.

Les contours se précisent concernant la future loi de financement des transports. Ce mercredi 9 juillet, le ministre Philippe Tabarot a rendu les conclusions du groupe de travail, Ambition France Transports, mené depuis 2 mois avec plus d’une cinquantaine d’élus et experts. Les conclusions jettent les bases d’un projet de loi qui sera étudié à la rentrée et déposé courant décembre 2025.

Confirmant ce qui avait été annoncé précédemment, les concessions autoroutières privées seront maintenues mais devront contribuer davantage au financement des transports. « On repart sur un système concessif, ils (les concessionnaires, ndlr) pourront continuer à rémunérer leurs actionnaires mais pas dans le même cadre des superprofits connus précédemment », a déclaré Philippe Tabarot.

Mobiliser les péages autoroutiers pour financer tous les transports

Si les concessions autoroutières privées sont maintenues, de nombreux de paramètres seront en revanche modifiés. La répartition des lots géographiques sera revue, la durée des concessions sera plus courte et il sera instauré des clauses de revoyure tous les cinq ans. En outre, « la puissance publique sera associée au capital des concessions » ; trois scénarios sont encore à l’étude sur ce point. Enfin, l’Etat souhaite un « encadrement de la rentabilité » de ces concessions.

Point le plus important : les concessions autoroutières participeront au financement des transports à hauteur de 2,5 Mds€ par an, en prévoyant que ces fonds soient disponibles à partir de 2032. Cet argent servira par exemple à financer la rénovation des routes nationales, des ponts, voire des routes départementales et communales.

Ces infrastructures font en effet face à une « dette grise », c’est-à-dire un surcoût engendré par le manque d’entretien, estimé à 3 Mds€, selon le ministre des Transports. En attendant la manne des autoroutes, l’idée est de résorber cette dette grise avec les projets de lois de finances des années à venir.

1,5 Md€ pour le transport ferroviaire

Le projet de loi prévoit d’augmenter de 1,5 Md€ le financement à destination du ferroviaire pour sa régénération et sa modernisation. Cet argent proviendra de trois sources. Premièrement de la SNCF – 500 M€ – en réinvestissant une partie de ses profits via son fonds de concours. Deuxièmement en mobilisant des capitaux privés notamment via des contrats de partenariat (ce qui avait été fait il y a quelques années pour des opérations de modernisation du système de signalisation). Troisièmement, avec des leviers de l’Etat comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), valorisant le renouvellement des caténaires du réseau ferroviaire par exemple. La contribution des CEE est estimée entre 200 et 300 M€.

Les auteurs du rapport souhaitent également poursuivre le financement du fret ferroviaire, dont l’objectif de part modale est de 18 %, contre 11 % aujourd’hui. Pour rappel, le fret ferroviaire bénéficie du programme Ulysse, à hauteur de 4 Mds€ sur dix ans.

[Futé]

Je viens de lire cet article très intérressant : un énième rapport de plus

https://www.banquedesterritoires.fr/fin ... medium=RSS
on peut lire:
"L’objectif est également de "remettre l’État au cœur du dispositif autoroutier après son désengagement en 2005", en signant "des concessions d’une durée moins longue", avec "un encadrement renforcé de la rentabilité", "une réorganisation géographique des lots" et des "clauses de révision systématiques tous les cinq ans".

je ne vois pas trop ce que çà signifie exactement "un encadrement renforcé de la rentabilité"? = droit d'ingérence de l'Etat dans les affaires du Privé ?!?