Interdiction des centres-villes aux véhicules polluants ?

[tanaka59]

Bonjour,

Aucun contrôle automatique et ceux humains sont rarissimes. Les vieilleries roulantes circulent sans réelle crainte.

Les contrôles humains peuvent avoir lieu lors d'un gros pic de pollution sur plusieurs jours. A Lille , par exemple durant les mois de mars à mai j'ai déjà aperçu la police faire des contrôles anti pollution dans le triangle RNO / A25 / N356 , positionnés portes des Postes ou Boulevard Montebello .

A tout casser c'est 2 à 3 fois par an ... Celui qui n'a pas sa vignette crit air ou qui un véhicule trop ancien a statistiquement le plus de chance de se faire verbaliser ces jours là.

[slurp44fr]

Bonjour,
Pour ma Citroën AX construite en 1991, j'ai obtenu cette année un nouveau certificat d'immatriculation avec la mention "véhicule de collection". Je peux, selon la législation en vigueur en France, rejoindre les centres-villes assujettis aux ZFE et autres. Je vous rassure cependant: pour rejoindre la ville la plus proche de chez moi (Nantes, qui sera concernée par cette mesure dans quelques semaines), je privilégie les transports en commun par train ou stationnement en parking relais.

[lucienmathurin]

La ZFE de Rouen est pourtant déjà mise en application depuis plus de 2 ans, y étant passé en Août dernier avec une youngtimer de plus de 30 ans j'ai bien vu les panneaux mais pas de radars. En tout cas je n'ai pas reçu d'amende donc je suppose qu'il n'y en a pas (encore ?).

Aucun contrôle automatique et ceux humains sont rarissimes. Les vieilleries roulantes circulent sans réelle crainte.

Merci pour l'info, ça ne m'étonne pas. Vous avez dit affichage ?

Celle de Nantes va entrer en vigueur le 1er Janvier prochain comme pour toutes les métropoles de plus de 100 000 habitants, mais elle est si peu restrictive qu'elle ne concernera pas grand - monde :

https://metropole.nantes.fr/zfe

[lucienmathurin]

Bonjour,
Pour ma Citroën AX construite en 1991, j'ai obtenu cette année un nouveau certificat d'immatriculation avec la mention "véhicule de collection". Je peux, selon la législation en vigueur en France, rejoindre les centres-villes assujettis aux ZFE et autres. Je vous rassure cependant: pour rejoindre la ville la plus proche de chez moi (Nantes, qui sera concernée par cette mesure dans quelques semaines), je privilégie les transports en commun par train ou stationnement en parking relais.

C'est faux, il n'y a pas de législation nationale pour les véhicules en carte grise collection, du moins pas encore. Pour l'instant c'est chaque intercommunalité qui décide. Voilà ce que dit la FFVE :

https://www.ffve.org/zones-a-faibles-em ... index.html

À Nantes pour l'instant il n'y a pas d'exception spécifique pour les véhicules en carte grise collection, voir le lien que j'ai posté ci - dessus.

[tanaka59]

Bonjour,

C'est faux, il n'y a pas de législation nationale pour les véhicules en carte grise collection, du moins pas encore. Pour l'instant c'est chaque intercommunalité qui décide. Voilà ce que dit la FFVE :

https://www.ffve.org/zones-a-faibles-em ... index.html

À Nantes pour l'instant il n'y a pas d'exception spécifique pour les véhicules en carte grise collection, voir le lien que j'ai posté ci - dessus.

C'est bien la le problème . Cela suppose d'aller consulter les législations de chaque intercommunalité pour le citoyen "lambda" .

Légalement il y a autant de cas qu'il existe d'intercommunalités . Les arrêtés intercommunaux faisant office de loi , sont différent à Lille, Paris ou Lyon .

Comment en est on arrivé à cette situation ? Les différentes lois de décentralisations en sont la cause. L'état a fait passer la loi NOTRe , depuis les collectivités locales (départements, intercos et communes) doivent appliquer la loi en instaurant un ZFE .

Les préfectures peuvent au mieux exiger des contrôles ponctuels anti pollution de la police nationale.

Les présidents d'intercos et les maires peuvent au mieux faire du contrôle de vignette et distribuer des amendes si ils disposent du matériel et du personnel .

A en douter car les mairies et présidents d'intercos n'ont pas les moyens financiers pour avoir suffisamment d'ASVP et policiers municipaux pour les contrôles physiques . L'installations des portiques de contrôles automatiques suppose une installation sur un large périmètre géographique , qui découpe plusieurs villes et / ou quartiers.

Vu le l'émiettement du découpage politique et administratif communale en France , peu de chance de voir un tel système mis en application .

Cela soulèverait aussi un problème d'ordre constitutionnelle et légal en terme d'accès au territoire . Appliquer un périmètre d'exclusion de circulation tout en discriminant une partie des habitants d'une ville et pas d'autres ...

Je vois mal les habitants de Lille , Aubagne, Rennes, Marseille ne pas avoir le même traitement en fonction qu'ils soient dans l'intra ou l'extra rocade autoroutière ...

Au mieux on aura comme à Paris , les rues du centre ville interdites (une ZTL) proche d'une zone piétonne .

[tanaka59]

Bonjour,

Une carte glannée sur Facebook



https://www.facebook.com/photo/?fbid=10 ... 3178988040

[Bregalad]

Il est aussi apparu sur mon profil. Aucune source pour les données, à mon avis c'est juste un gros fake.
Et même si c'était vrai, ce pourrait être simplement des données d'hiver comparé aux données d'été.

[aurelll]

Il est aussi apparu sur mon profil. Aucune source pour les données, à mon avis c'est juste un gros fake.
Et même si c'était vrai, ce pourrait être simplement des données d'hiver comparé aux données d'été.

Bien vu

[slurp44fr]

Bonjour,
Pour ma Citroën AX construite en 1991, j'ai obtenu cette année un nouveau certificat d'immatriculation avec la mention "véhicule de collection". Je peux, selon la législation en vigueur en France, rejoindre les centres-villes assujettis aux ZFE et autres. Je vous rassure cependant: pour rejoindre la ville la plus proche de chez moi (Nantes, qui sera concernée par cette mesure dans quelques semaines), je privilégie les transports en commun par train ou stationnement en parking relais.

C'est faux, il n'y a pas de législation nationale pour les véhicules en carte grise collection, du moins pas encore. Pour l'instant c'est chaque intercommunalité qui décide. Voilà ce que dit la FFVE :

https://www.ffve.org/zones-a-faibles-em ... index.html

À Nantes pour l'instant il n'y a pas d'exception spécifique pour les véhicules en carte grise collection, voir le lien que j'ai posté ci - dessus.

Sur le site FFVE, j'en étais resté à cette page...
https://support.ffve.org/portal/fr/kb/a ... nts-du-cic

Ils devraient être plus précis, car à la lecture de cette page je comprenais que c'était applicable sur tout le territoire. Je dois donc être très attentif pour la suite.
Merci pour la précision.

[benjisop]

Il est aussi apparu sur mon profil. Aucune source pour les données, à mon avis c'est juste un gros fake.
Et même si c'était vrai, ce pourrait être simplement des données d'hiver comparé aux données d'été.

La source était pourtant bien écrite, et concernait bien les données de l'année entière. Mais peut être qu'Airparif te semblera plus fiable ?

2007 :


2012 :


2017 :


2023 :

[tanaka59]

Bonsoir,

Je viens de voir passer plusieurs actus concernant les ZFE :

1) Faut que je retrouve le lien d'un article , qui stipule qu'un rapport est sorti (de que je ne sais plus quelle administration) . Des ZFE sont devenues caduques dans certaines moyennes agglos. Ironie de l'histoire , certaines ZFE sont déjà caduques avant même d'avoir vu le jour !

2) Plusieurs députés proposent de supprimer les ZFE . On verra si cela passe vraiment : https://www.lefigaro.fr/automobile/zfe- ... s-20250325 , https://hitwest.ouest-france.fr/une-pet ... s-ou-tours , https://www.europe1.fr/societe/faut-il- ... les-669428

3) L'Allemagne vient de supprimer des ZFE : https://www.autoplus.fr/actualite/ce-pa ... 69572.html , https://www.caradisiac.com/avec-moins-d ... 214290.htm .

[titi59]

A priori les ZFE seront potentiellement supprimées après passage en commission des lois.
Néanmoins, il reste à passer par un vote de l'Assemblée.

[titi59]

Il est peu probable que cela passe car c'est issu d'une directive européenne. Si la France supprimait les ZFE, elle serait condamnée par la CJE.

En outre, dans une loi de simplification administrative comme c'est lee cas, il s'agit d'un cavalier législatif qui sera surement bloqué par le conseil constitutionnel.

[Ontheroadagain]

Je pense qu'ils ne pourront pas faire mieux que retarder les ZFE de quelques années...

[benjisop]

J'ai lu que l'Allemagne avait supprimé des ZFE (mais pas toutes), après je ne connais pas la mesure exacte de ce qui a été changé ni de ce qu'impose l'UE sur ça.

[tanaka59]

Bonsoir

Une conversation Facebook sur les ZFE a donné lieu a un article : https://adpc-77.fr/automobilistes-les-v ... xa24VlNAAw

Le débat de fond est le suivant : un assureur peut il refuser de rembourser un sinistre si l'automobiliste viole l'interdiction de circulation dans une ZFE ?

Une ZFE c'est une interdiction de circuler (dans le code de la route), au même titre que d'emprunter une route à contre sens ... Le délit routier commis en connaissance de cause tombe sous le coup de la loi .

La situation est question concerne essentiellement les véhicules crit air 4 et 5 et bientôt les 3 .

[Bregalad]

Sur le principe, je n'ai rien contre les ZFE, mais en toute logique, il faut proposer une alternative crédible aux personnes possédant un véhicule inapte à entrer dans la ZFE.

J'ai pu observer à l'entrée de Caen, il y a une nouvelle ZFE, le panneau l'annonçant se trouve au milieu d'un pont qui passe sur le périf. Impossible pour un conducteur d'un véhicule non conforme de faire demi-tour, de prendre une autre route, ou de se garer pour continuer son trajet en bus. Il faut admettre que ça ne fait aucun sens.

De plus, j'étais a pieds mais j'ai pu observer de nombreux vieux diesels dans le bouchon direction centre-ville, de toute évidence la ZFE n'est pas du tout respectée par les usagers de la route.

[benjisop]

Aucune ZFE n'est respectée, il n'y a quasiment aucun contrôle et aucun radar.

[Dark Nark]

A Caen, seuls sont concernées les diesels d'avant 1997. Autant dire que même des "vieux" diesels peuvent rouler.

[benjisop]

A Caen, seuls sont concernées les diesels d'avant 1997. Autant dire que même des "vieux" diesels peuvent rouler.

Les essences d'avant 1997 également, car elles ne sont pas éligible au Crit'Air.