[ Loi 3DS ] Transfert des routes aux départements / régions

[Alexandre]

Je ne conteste pas la volonté de la région de récupérer les axes routiers majeurs, d'autant que cela aurait beaucoup de sens. Autant lui donner toutes les cartes en main, surtout avec un Etat qui ne veut plus rien faire.

C'est juste que je constate son peu d'implication pour moderniser le réseau alors qu'il y a tant de besoins. Hors contournement de Roissy, il n'y a que du cosmétique ou presque. Les rares chantiers structurants où la région intervient et a son mot à dire sont en retard prononcé (desserte du port de Bonneuil), abandonnés (déviation de Béton-Bazoche) ou rabotés (déviation de La Chapelle-en-Vexin, hors RRN il est vrai, traversée de Trappes qui laissera un paquet de nuisances perdurer, etc.), sans parler de l'absence de bouclage de l'A104-Ouest.

N'oublie pas que pour les CPER, c'est l'Etat qui lance le processus de consultation... et surtout fixe les volumes financiers. Les régions ont finalement peu de marges de manœuvre...

[Arnaud]

La Haute-Saône renonce à récupérer les N19 et N57 :

https://www.estrepublicain.fr/politique ... de-theatre

[frantz58]

Dans cette affaire, l'Etat a voulu le beurre et l'argent du beurre en refourguant les nationales aux collectivités locales sans proposer une compensation financière digne de ce nom qui aurait permis aux départements de poursuivre les travaux d'amélioration de ces deux axes en s'appuyant dans un premier temps sur le pécule perçu au moins en partie.

[G.E.]

Une réforme bien mal conduite de bout en bout...

[frantz58]

Je pense effectivement que cela aurait été une meilleure solution, évitant ainsi tout ce bazar.

[Alexandre]

La Haute-Saône renonce à récupérer les N19 et N57 :

https://www.estrepublicain.fr/politique ... de-theatre

Excellente nouvelle !

[G.E.]

Je suis d'accord que c'est une bonne nouvelle, mais peuvent-ils renoncer comme cela ?

[G.E.]

Le 20/10, le département signait une convention pour la mise en oeuvre du déclassement des RN : https://www.haute-saone.fr/deliberation ... oc=37_1904

Et effectivement le 21/12 (hier), les élus ont unanimement dénoncé le transfert : https://www.haute-saone.fr/deliberation ... oc=37_1987

Depuis le début nous écrivons ici que la loi 3DS est une très mauvaise affaire pour les collectivités locales. Même un département exemplaire au niveau routier comme la Haute-Saône est dégoûté devant la radinerie de l'Etat qui comptait une 2x2 voies dénivelée comme une 2 voies avec carrefours à niveau au niveau entretien et qui a refusé d'inscrire les RN19 et RN57 au CPER.

Cela ne veut pas dire que le transfert ne se fera pas à l'avenir, mais il a du plomb dans l'aile. On attend évidemment la réaction de ce qu'il reste du Ministère des transports...

[frantz58]

Petite question, quelle est la différence entre la mise à disposition d'un axe, et le transfert. On voit cela sur la légende de certaines cartes qui illustre les changements à venir.

[tanaka59]

Bonsoir,

Petite question, quelle est la différence entre la mise à disposition d'un axe, et le transfert. On voit cela sur la légende de certaines cartes qui illustre les changements à venir.

Avec signature d'accords, une collectivité s'occupe du district d'une autre.

Exemple un CG qui s'occupe d'un section du RRN ou une métropole qui s'occupe d'un RD.

Transfert = quand un collectivité donne l'axe à une autre. Une autoroute qui devient RD ou RM par exemple.

[G.E.]

Départements et Métropoles

Le vocabulaire est flou : un transfert = un déclassement, la route change de propriétaire-gestionnaire et donc de numéro : N>D, D>C, etc.

C'est exactement ce qu'il s'est passé en 1973 et 2006 et récemment en Alsace, la différence étant que l'Etat se débarrasse désormais de certaines autoroutes. Historiquement, il était impensable que des autoroutes passent sous statut départemental et on préférait les déclasser avant transfert. Les temps changent...

C'est le cas de tous les "transferts" aux départements qui se réaliseront le 1er janvier prochain, en réalité quelques mois plus tard car le transfert des personnels n'est prêt dans aucun département.

Régions

La mise à disposition concerne les régions car l'Etat reste propriétaire et la région devient gestionnaire du réseau. C'est subtil car les routes et autoroutes conservent leur statut et le personnel reste celui de l'Etat via les DIR et DREAL. Il n'y a donc pas transfert.

Dans mes recherches, j'ai découvert que les régions ont depuis longtemps demandé à gérer des RN devant la lenteur de l'Etat. Cela se voit dès les années 1990 car l'Etat gèle alors des crédits et les régions qui souhaitent financer davantage ne peuvent le faire car les clefs de financement sont bloquées et l'Etat refuse alors de croiser les maîtrises d'ouvrage. Là encore, un tabou a sauté.

En tout cas, il y a du retard car Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est ne pourront en bénéficier qu'au 1er janvier 2025 et Occitanie demande un effort substantiel de l'Etat avant d'accepter définitivement. Les négociations du CPER sont tendues devant la radinerie de l'Etat dès qu'il faut investir.

Et tout cela n'est qu'expérimental, ce qui veut dire qu'à la fin de la décennie, il faudra pérenniser, renforcer ou abandonner ce qui est laborieusement mis en place actuellement. Les négociations actuelles sur le financement sont donc d'autant plus importantes si le système est voué à durer.

[frantz58]

Merci pour ces renseignements, je comprends un peu mieux, en revanche pour ce qui est des autoroutes, je croyais qu'il était impossible qu'un département gère une autoroute au niveau de la loi.

[G.E.]

Justement, cela a changé avec le transfert des routes en Alsace et c'est généralisé désormais. Le statut des autoroutes est particulier avec des normes spécifiques, une qualité de service, etc. mais rien d'insurmontable à traiter pour une collectivité qui prend soin de son réseau routier.

[G.E.]

Pour en revenir à la Haute-Saône, la préfecture prend acte...

Sans jouer sur les mots, il est évident que l'Etat ne prend pas ses responsabilités en refusant d'inscrire les crédits d'investissement nécessaires à la sécurisation des RN de ce département, en étant incapable de monter des dossiers corrects (déviation avortée de Vesoul), en ne respectant pas sa parole sur l'autoroute Langres-Vesoul, etc. Combien de nouvelles victimes à venir en 2024 sur des sections qui auraient dû être doublées depuis longtemps ?

On peut comprendre que les élus (et les habitants) de la Haute-Saône en aient gros sur le coeur pour voter à l'unanimité la fin du processus. Avec un Etat à l'écoute de ses habitants, cela devrait interroger et appeler des réponses... Le CD70 a pêché par naïveté comme beaucoup de départements sur la loi 3DS, mais il n'est absolument pas responsable de ce fiasco. Au moins il continuera à financer des routes qui ne sont pas de sa compétence.

https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu ... 23-162.pdf

Marche arrière : refus du transfert des routes nationales en Haute-Saône
Publié le 28/12/2023 - 15:50
Mis à jour le 28/12/2023 - 16:35

Suite à la délibération du jeudi 21 décembre 2023, le Conseil départemental de Haute-Saône a renoncé au transfert des routes nationales 19 et 57.

Le préfet de la Haute-Saône a pris acte de la décision du conseil départemental et a abrogé l'arrêté du 25 mai dernier qui statuait le transfert au département des RN19 et RN57.

''L’État continuera donc, après le 31 décembre 2023, à assumer ses responsabilités et à assurer l'entretien du réseau national et la sécurité des usagers qui l'empruntent quotidiennement'' annonce le communiqué de la préfecture de Haute-Saône, daté du 22 décembre 2023.

[frantz58]

Changement de numéro étonnant pour la RN67 en Haute-Marne, elle deviendra la RD520. On ne peut pas dire que ce soit ce qu'il y est de plus logique.
https://jhm.fr/la-rn-67-devient-la-rd-5 ... e-90-km-h/

[G.E.]

Ca y est, l'Etat s'est débarrassé au premier janvier d'un certain nombre de routes qu'il délaissait jusque là.

La réalité est plus compliquée en raison des mises à dispositions souvent difficiles du personnel et du matériel. Des conventions ont donc été signées avec tous les départements pour acter d'un transfert total au 1er avril après l'hiver qui sert de bon prétexte. Entretemps, les départements ont leur réseau en main mais sans sa gestion. En prime, l'Etat leur refacturera ses prestations des 4 premiers mois.

Quant aux régions, la mise à disposition aura lieu dans un an tout pile dans le Grand Est et en Auvergne-Rhône-Alpes, mais l'Occitanie n'a pas donné un oui ferme en raison de l'indigence des moyens proposés par l'Etat au CPER. A suivre dans les prochaines semaines.

[G.E.]

Changement de numéro étonnant pour la RN67 en Haute-Marne, elle deviendra la RD520. On ne peut pas dire que ce soit ce qu'il y est de plus logique.
https://jhm.fr/la-rn-67-devient-la-rd-5 ... e-90-km-h/

Exemple typique d'un axe qui va n'aurait pas dû être transféré. Le contribuable local y gagne des charges sans service additionnel et le département n'a aucun plan sauf à semer des giratoires inutiles et envisager de rares créneaux de dépassement...

Quant au numéro, c'est très alambiqué mais ça masque le reste, à savoir la future inaction du département.

[Arnaud]

Changement de numéro étonnant pour la RN67 en Haute-Marne, elle deviendra la RD520. On ne peut pas dire que ce soit ce qu'il y est de plus logique.
https://jhm.fr/la-rn-67-devient-la-rd-5 ... e-90-km-h/

Je suppose qu'une D67 doit déjà exister dans le département, mais dans ce cas, pourquoi ne pas avoir renuméroté la N67 en D967 / D1067 ou quelque chose d'autre dans le genre ?

Et qu'en est-il de la N19 ? Est-elle aussi devenue une départementale en Haute-Marne ?

MàJ : je viens peut-être de comprendre le numéro D520 : 52 (numéro du département de la Haute-Marne) + un zéro à la fin, puisqu'une D52 doit certainement déjà exister dans le département... Sachant que l'ex N67 est la colonne vertébrale du département, reliant les deux principales villes entre elles, ainsi que la N4, la D619 (portion de la N19 déjà déclassée en 2006) et l'A5.

[G.E.]

Et qu'en est-il de la N19 ? Est-elle aussi devenue une départementale en Haute-Marne ?

Non, le projet a capoté après que les départements 52, 70 et 90 aient envisagé un déclassement commun. La raison est financière car il y a pas mal de travaux à mener sur cet axe, notamment pour dévier Langres et aménager le reste de l'itinéraire.

MàJ : je viens peut-être de comprendre le numéro D520 : 52 (numéro du département de la Haute-Marne) + un zéro à la fin, puisqu'une D52 doit certainement déjà exister dans le département...

C'est exactement ça, d'où un numéro peu compréhensible au final...

Il reste encore pas mal de départements qui n'ont pas communiqué sur les nouveaux numéros de leurs routes (je fais mes paris) : 12 (D888 ?), 31 (D8xx ?), 32 (D8xx ?), 38 (D1085 ?), 46 (D822 ?), 57 (D6xx ?), 66 (D666 ?), 69 (D307 ?), 84 (D9xx ?)...

Au niveau des métropoles, c'est facile : même numéro et un "M" devant.

[G.E.]

Il reste encore pas mal de départements qui n'ont pas communiqué sur les nouveaux numéros de leurs routes (je fais mes paris) : 12 (D888 ?), 31 (D8xx ?), 32 (D8xx ?), 38 (D1085 ?), 46 (D822 ?), 57 (D6xx ?), 66 (D666 ?), 69 (D307 ?), 84 (D9xx ?)

Ca renumérote pas mal en ce moment et dans la plus grande anarchie :
Aveyron : RN88 > D888
Haute-Marne : RN67 > D520
Pyrénées-Orientales : RN116 > D66
Vaucluse : RN7 > D907

Comme souvent, ce sont ceux qui en parlent le plus qui investiront le moins (Seine-et-Marne, Haute-Marne)...

Il reste encore bon nombre de numéros à débusquer :
Haute-Garonne
Gers
Isère
Lot
Moselle
Rhône