Sur-normalisation : vers l'immobilisme en matière d'infras

[G.E.]

Je parle souvent de sur-normalisation, sur-qualité ou sur-administration. En la matière, notre pays est le champion du monde. Et à force de tout sur-règlementer, nous courons droit à l'asphyxie en matière d'infras de transport, route ou rail. C'est bien simple : plus on empile de couches, plus les délais s'allongent, plus les coûts dérapent et accessoirement plus les risques de procédures abusives des opposants se multiplient. On le voit sur ce forum, la paralysie guette.

La dernière version de l'Instruction technique relative aux modalités d’élaboration des opérations d’investissement et de gestion sur le réseau routier national datée de 2021 fait pas moins de 321 pages !!!

https://piles.cerema.fr/IMG/pdf/instruc ... 61fb87.pdf

En dépit de l'extrême lourdeur bureaucratique et procédurière en vigueur, le document est très clair (chapeau aux rédacteurs) et il démontre la complexité, si ce n'est l'impossibilité à mener n'importe quelle opération routière.

Celle de 1994 faisait seulement 46 pages : https://dtrf.cerema.fr/pdf/pj/Dtrf/0000 ... /TO221.pdf

A l'époque, l'Etat daignait investir et cela allait vite. Qui se plaint des réalisations de cette époque aujourd'hui ? A noter la large prise en compte de l'environnement sans que cela ne devienne comme aujourd'hui l'objet d'instrumentalisation et surtout le prétexte à ne plus rien faire.

[frantz58]

Il est certain que ça va de mal en pire.

La loi ZAN qui arrive risque de ne pas arranger les choses (peu importe le projet d'infrastructures : TC, train, route, etc).

[tanaka59]

Bonjour,

Il y a quelques temps déjà j'avais donné des chiffres sur cet effet "sur normalisation". Je peux remettre les graphes et chiffres en cas de besoin. J'ai tout compilé.

[frantz58]

Volontiers, ne serait-ce que par curiosité.

[G.E.]

Pour montrer le côté absurde de la règlementation actuelle, on va prendre un exemple concret, celui de la RN162 que les départements (Maine-et-Loire et Mayenne) récupèrent au 1er janvier prochain. La Maine-et-Loire n'était pas spécialement intéressé mais celui de la Mayenne réclame depuis longtemps des investissements au Sud de Laval. Comme trop souvent, l'Etat a brillé par son absence lors du financement, mais là n'est pas le sujet. Cependant, il a daigné financer il y a 10 ans une étude préliminaire de mise à 2x2 voies entre Laval et Château-Gonthier.

Avec la réglementation actuelle, on part d'une feuille blanche alors qu'il y a déjà des études et que la population et les élus de Mayenne veulent que ça bouge. Niveau calendrier, admirez le dérapage : 15 ans avant le début des travaux pour une route départementale dans des départements volontaristes !!! C'est tout bonnement inacceptable dans un Etat moderne. A ce rythme là, d'autres puissances seront capables d'arriver sur Mars avant qu'un modeste doublement de route ne soit réalisable en France !

Cet article résume bien les choses, morceaux choisis : https://www.hautanjou.fr/actualite-9740 ... es-travaux

"Etudes d'opportunité" : 2023 à 2025, alors qu'il en existe déjà...
"Phase de concertation" : 2026 et 2027, alors qu'on peut accélérer sur ce point.
"Décision des élus" : 2028, visiblement ils savent ce qu'ils veulent car ils connaissent leur territoire.
"Etudes en amont de la DUP" : 2029.
"Enquête d'utilité publique" : 2030 et on perd le calendrier ensuite...

Si le ministère des transports existait encore, on peut supposait qu'il mettrait tout en oeuvre pour simplifier la législation et les différentes autorités en charge de tout, de rien et surtout d'elles-mêmes. L'objectif : ramener ces délais ubuesques à 3 ans.

[tanaka59]

Bonsoir,

Volontiers, ne serait-ce que par curiosité.

Les voici :

Des chiffres sur l'inflation normatives :





Lien vers 2 chiffres : https://i.goopics.net/3hxznw.png > chaque année état et collectivités locales dépensent 163 milliards d'€ en faisant appel a des sociétés privés en externalisant leurs propres services (informatique, conseil, travaux , entretien, technicien , etc ... ). 43 milliards d'€ servent pour les prestations de conseil (informatique, marketing, technique, scientifique, environnemental , économique , etc ... )

Quelques chiffres sur le nombres d'élus et le mille feuilles administratif :



> 711 000 élus pour 747 000 mandats . Il y a encore du cumul de mandat , par exemple un maire et l'un de ces adjoints qui siègent automatiquement au conseil de l'intercommunalité.

https://sendeyo.com/get/d/d15b8ea7c8

Quelques 2 millions d'agents dans les collectivités locales . Et c'est dans les collectivités locales comme les mairies, intercommunalités et départements que cela posent le plus de problème. Ces collectivités ont embauché a tour de bras de plus en plus de personnel "sous formé" . En grande partie pour l'action social et le communication . Vidant ainsi de toute substance des services comme le technique, l'urbanisme , les transports, la voirie, l'étude géographique , etc ...

Je peux donner un exemple simple : à la MEL et dans certaines grandes communes de la MEL (Roubaix, Tourcoing, etc ... ) , il n'y a quasiment plus de personnel qualifié en étude technique pour conseiller en interne sur l'urbanisme par exemple. Soit c'est des indépendants soit c'est des cabinets privés. Les consultants en somme .

"Ce mal" touche aussi les agences de l'état , inpi , insee, ined , inrae , iffstar , etc ... Des plus en plus d'exécutants de procèdure et de plus en plus de consultant qui viennent périodiquement .

L'état et les collectivités locales se retrouvent à faire appliquer de la "loi et réglement" . Le privé vient y glisser de la "norme".

En somme on a paupérisé le personnel qui y travaille, ainsi que le niveau de connaissance ... Car les administrations locales ont recruté à tour de bras du personnel "non qualifié" ou "sous qualifié" . L'exemple typique , c'est Micheline 55 ans au chômage avec un expérience en secrétariat ou gestion qu'on propulse au service urbanisme pour y traiter des mails et des dossiers de normes. Ou encore Nicolas stagiaire en environnement a qui on bourre le crane durant les études sur l'environnement et l'écologie .

Les services à la base chargés de la conduite de projets d'infras se retrouvent vidés de toutes substances.

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D'autres chiffres sur « l’enfer administratif français » :

indicateurs de suivis normatifs : https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/ ... e-la-norme

* 400 000 : le nombre de normes en France (dépassé en 2020) , https://www.institutsofos.fr/la-reducti ... et-legale/

* 60 à 80 milliards d’€ : le cout du mille-feuille administratif français , https://twitter.com/JYvesARCHER/status/ ... 9146654720 , https://www.institutsofos.fr/la-reducti ... et-legale/

* 3 % le PIB : part dans les lourdeurs réglementaires et normatives , https://www.lenouveleconomiste.fr/gaspa ... a52pPDGJBA

* entre 1,5 et 3 milliards d'€ : coût des cabinets de conseil : https://www.lopinion.fr/fabrique/les-ca ... an-a-letat

* + 50 % : croissance entre 2000 et 2020 du nombre de règlements et textes législatif , https://twitter.com/davidlisnard/status ... 0639245313

* 11.500 lois , 320.000 articles et 130.000 décrets : https://www.lesechos.fr/idees-debats/li ... te-1173729

* 84 619 articles législatifs et 233 048 articles réglementaires : taille du volume du droit consolidé en vigueur , https://www.lemonde.fr/idees/article/20 ... sUq3ZA2ml4

* 60000 [*] : nombres de guichets virtuels pour les EPCI / administration publiques / institution publiques / collectivités locales ([*] dont 35000 rien que pour les communes , 58% ) , https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/se ... s-locales/

* 12 500 : nombre de logiciels et applications dont l'état et ces ministères sont propriétaire ou utilisateurs : https://www.developpez.com/actu/328449/ ... n-service/

* 400 : nombre de comités et commissions théodules : https://www.lefigaro.fr/conjoncture/120 ... e-20190529

* 310 % : hausse du nombre d'ordonnances entre sur la période 2002-2019 à 2020 : https://www.cnews.fr/france/2021-12-10/ ... la-1158835

* 310 % : hausse du nombre de mesures d’applications sur la période 2007-2019 à 2020 : https://www.cnews.fr/france/2021-12-10/ ... la-1158835

* 87% : nombre de mots en plus dans les différents codes de lois (22,67 millions de mots en 2002 à 42,45 millions en 2020) : https://www.cnews.fr/france/2021-12-10/ ... la-1158835 , https://www.ifrap.org/etat-et-collectiv ... ns-de-mots

* 13 échelons administratifs de gouvernance :

UE
Eurométropole / Interreg / MOT (Projet transfrontalier)
Etat français
Région / CR
Collectivité territoriale / DOM-TOM
Département / CG / CD
Préfecture
Sous-préfecture et arrondissement de département
Intercommunalité / EPCI / établissement public de coopération intercommunale = SC , CC, CA , CU, M (s’applique aux communes)
EPCL / établissement public de coopération local = CIAS, syndicat mixte, PETR, gestion des déchets, gestion de l’eau , TC (ne s’applique pas aux communes, peut s’appliquer partiellement à un territoire administratif)
Commune
Arrondissement de commune (Paris, Lyon et Marseille)
Comité de quartier

* nombre d'administrations

UE
Eurométropole / Interreg / MOT (23) (Projet transfrontalier)
Etat français (1200 agences) , https://www.lefigaro.fr/conjoncture/120 ... e-20190529
Région / CR (13)
Collectivité territoriale (2) / DOM-TOM (11)
Département / CG / CD (94)
Préfecture (107)
Sous-préfecture et arrondissement de département (332 , dont 12 en DOM-TOM)
Intercommunalité (1 254) / EPCI / établissement public de coopération intercommunale = SC , CC, CA , CU, M (s’applique aux communes)
EPCL (9 065) / établissement public de coopération local = CIAS, syndicat mixte, PETR, gestion des déchets, gestion de l’eau , TC (ne s’applique pas aux communes, peut s’appliquer partiellement à un territoire administratif)
Commune (35 675 , dont 212 en DOM-TOM)
Arrondissement de commune (Paris 20 , Lyon 9 et Marseille 16)
Comité de quartier

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Pour finir une vidéo pour comprendre la problématique : https://www.youtube.com/watch?v=3YNNM-wVytU

[G.E.]

Ce constat est hélas implacable et comme dirait l'autre, il est urgent de ne rien faire. La sur-normalisation conduit à ce que les administrations ne se préoccupent plus que du respect des normes et non du but recherché via les projets.

Si on raisonne à l'échelle d'un mandat politique, même avec la meilleure volonté du monde, il faut 3 mandats locaux pour voir un projet aboutir en partant d'une feuille blanche. Entre-temps, les majorités peuvent changer et retour à la case départ...

L'argument que l'on entend souvent lorsqu'on abandonne un projet : on va proposer une alternative. Déjà, il faut la trouver et ensuite se lancer dans le tumulte des procédures. 2 exemples : l'abandon du nouvel aéroport de Nantes et le maintien en place de l'existant avec toutes les nuisances bien connues + l'abandon de l'A45 entre Lyon et Saint-Etienne sans aucune solution de compensation, les crédits soit disant alloués à l'alternative ayant tôt fait de disparaître. Il faut dire qu'avec des délais pareils...

Trop de collectivités locales se font encore avoir.

[tanaka59]

Bonjour,

La sur-normalisation conduit à ce que les administrations ne se préoccupent plus que du respect des normes et non du but recherché via les projets.

Si on raisonne à l'échelle d'un mandat politique, même avec la meilleure volonté du monde, il faut 3 mandats locaux pour voir un projet aboutir en partant d'une feuille blanche. Entre-temps, les majorités peuvent changer et retour à la case départ...

Il y a aussi l'émiettement du nombres de collectivités locales.

Peut être que par exemple sans 2 départements mais avec 1 seul, Nord Pas de Calais, des projets routiers comme une RN42 Boulogne <> A25 ou encore une RN41/47 uniforme seraient enfin achevés.

Dans d'autres exemples, je pense à une interco comme la MEL qui a longtemps été sourde pour le CSEL alors que l'état pouvait lancer le projet. Maintenant la MEL et la collectivité de Pévèle Carembault veut des accès l'A23 à Genech ou sur l'A1.

Au lieu d'avoir 1 acteur on en a 3 ou 4 voir plus ...

[tanaka59]

Bonsoir

Voici ou nous même la sur normalisation :

https://www.cnews.fr/insolite/2023-11-21/une-nouvelle-ville-devient-le-cauchemar-de-la-poste-avec-ses-75-noms-de-rues?fbclid=IwAR300UrVUfgXOTizUEIKaT8BMx2jmwDbgA3kFYFj9j9IcytqFsJOlLku0M8

UNE NOUVELLE VILLE DEVIENT LE CAUCHEMAR DE LA POSTE AVEC SES 75 NOMS DE RUES IDENTIQUES

Crée en janvier 2017 grâce au regroupement de cinq villages, la ville de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne) a la particularité de posséder 75 rues avec des noms identiques. Un vrai casse-tête pour l’acheminement du courrier orchestré par La Poste.

Une situation insolite qui handicape les Morétains au quotidien. Le regroupement des villages d’Ecuelles, d’Episy, de Montarlot, de Veneux-les-Sablons et de Moret-sur-Loing, pour créer la ville de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne), le 1er janvier 2017, a créé une problématique majeure.

Au total, la nouvelle commune a recensé fin octobre 75 odonymes doublons, c’est-à-dire des voies de circulation qui ont des noms identiques. La ville a dénombré quatre rues de l’Église, deux rues de la République et deux rues du peintre Sisley.

Outre les difficultés pour les administrés à se localiser sur internet, cette situation a engendré un problème plus grave encore concernant l’acheminement des colis et des courriers délivrés par La Poste. Cette dernière a notamment mis en place une ligne spécifique sur l’adresse postale indiquée afin de mentionner le nom du village initial où se situe la rue de livraison.

UN QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX RIVERAINS POUR CHANGER LES NOMS DE RUES
Prenant très au sérieux cette problématique, la municipalité a élaboré un questionnaire qu’elle a ensuite envoyé aux riverains des rues concernées. Ces derniers devront y répondre avant la fin du mois.

«Cette réflexion a été initiée en 2020. Cette démarche était une vraie nécessité après les fusions successives, et doit permettre de répondre aux plaintes des administrés», a expliqué Christophe Girona, directeur de cabinet du maire de la commune, pour actu.fr.

Ce document a pour ambition de regrouper les problématiques rencontrées par chaque riverain à ce sujet, ainsi que l’impact réel de ces dernières sur le quotidien des Morétains. La dernière utilité de ce questionnaire est de permettre aux administrés de donner de nouveaux noms de rues à celles en doublon.

La mairie va ensuite organiser, après la réception de l’ensemble des questionnaires remplis, la création d’un comité de concertation composé d’élus, de citoyens et de techniciens municipaux. Ce comité décidera donc après concertation les noms de rues retenues afin de clore ce chapitre insolite.

«La fin de cette opération n’a qu’un seul objectif : qu’il soit partagé par le plus grand nombre et surtout qu’il soit conforme à l’intérêt général», a analysé Christophe Girona.

Pour éviter ce type d'aberration j'ai déjà souligné qu'il existe 2 possibilités :

1) Faire comme en Belgique , on conserve 1 seul maire qui chapeautera plusieurs communes qui conservent chacune nom + code postal . Ceci évite le capharnaüm des changements de noms de voies et de numéros de bâtiments.

2) On crée un nom pour la ville nouvellement créée. Donc en amont cela suppose de changer des noms de rues , voire de refaire de la renumérotation de bâtiments . Problème charge à chaque administré , entreprise , commerce , service de changer ces coordonnées postale . Cela relève du capharnaüm. Chaque administré doit faire en moyenne entre 30 et 40 changements d'adresses auprès des organismes administratifs. Pour les entreprises , cela est encore pire . Cela va de 70 à 100 pour les entreprises. Sans compter qu'il faut aussi prévenir clients ET fournisseurs du changement d'adresse postale ...

Pour des questions de simplicité je préfère la solution 1 "à la belge". Cela fonctionne très bien la bas. Et en général le maire se trouve dans la plus grosse commune , des communes ayant fusionnées entre elles.

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Pour rappel en France :

> Au sein d'un même espace de code postal identique , couvrant 2 et plus de communes . Il ne peut pas y avoir 2 fois le même nom de rue dans 2 villes distincts .

Exemple : Ville A 99001 rue de Paris , Ville B 99001 , rue de Paris = doublon interdit.

Par contre cela peut donner lieu à des absurdités , via des noms proches

Exemple : Ville A 99001 rue Pasteur , Ville B 99001 , rue Louis Pasteur = homonymie dangereuse.

> Un chiffre qui fait froid dans le dos : en France 10% de l'acheminement du courrier , des services d'alimentation des bâtiments (télécom, eau , gaz, électricité, etc ... ) , de l'arrivée des secours pose problème dans l'identification postale ET géographique des bâtiments .

> En 2009 une réforme de la normalisation postale est passé. Depuis 2011 cela a été lancé. Chaque bâtiment doit être à minima identifiable par :
1 numéro + 1 type de voie + 1 nom de la voie
1 code postal + 1 ville

[jml13]

Ben là, justement, ce n'est pas un problème de SURnormalisation mais de NON normalisation.
Sachant qu'avec 35.000 communes, la France est obligée de procéder à des fusions, il faut trouver une organisation qui va bien (peut-être celle adoptée en Belgique qui a fusionné ses communes, pourtant bien plus peuplées, il y a des décennies).

[tanaka59]

Bonsoir

Pour l'anecdote nous en sommes à 734 abréviations : https://routes.fandom.com/wiki/Abr%C3%A ... transports

[tanaka59]

Bonjour

Pour reformer les normes et faire dégrossir le mammouth législatif il y a cette agence de l'Etat : Conseil national d'évaluation des normes / CNEN. Encore une nième commission théodule en sorte...

[G.E.]

Ca c'est sûr...

[tanaka59]

Bonjour,

Le coût de la surnormalisation vient d'être revu à la hausse : entre 90 et 115 milliards : https://www.francetvinfo.fr/vrai-ou-fak ... 61189.html .

[G.E.]

Si on appliquait le travail qui est actuellement fait en urgence sur le secteur agricole à d'autres secteurs, l'économie française s'en porterait mieux, sans que l'environnement ne soit dégradé pour autant.

La sur-qualité n'apporte en effet rien d'autre que des pertes de temps et d'argent pour des gains insignifiants en termes environnementaux. Encore une fois, tout cela se mesure.

Dans les choses à mettre en oeuvre rapidement :
- Suppression de l'AFITF qui ne sert à rien faute de ressources propres, et mise en place de crédits dédiés et pérennes aux infras de transport.
- Suppression de la CNDP et remise à plat des règles de concertation pour garantir plus d'équité. Actuellement, les lobbies anti-tout noyautent les grands débats.
- Simplification et accélération des procédures judiciaires pour éviter le blocage par saturation des anti-tout + Pénalisation en cas d'abus de procédures.
- Simplification drastique des procédures dès lors qu'un projet a déjà été étudié dans le passé et n'a pu être réalisé faute de crédits ou en raison de procédures trop longues. Idée d'éviter un reset à chaque fois, actuellement 12 ans de perdus si on repart à zéro.
- Relèvement des seuils de déclaration de projets et d'autorisations en tous genres afin de simplifier au maximum les procédures. Une déviation de RN ne doit pas subir plus de procédures qu'une déviation de RD.
- Regroupement des nombreuses entités en charge de la nature/de l'environnement pour une meilleure prise en compte des enjeux écologiques et éviter les abus de pouvoir/communication des petites autorités.

[G.E.]

La liste initiale des projets exemptés du ZAN : https://www.villesdefrance.fr/upload/li ... inzzan.pdf
Et la liste complémentaire elle-même incomplète : https://www.cade-environnement.org/wp-c ... -ANX2..pdf

Ces projets répondent en théorie à trois exigences : le financement doit être bouclé (dans les faits, l'Etat refuse de s'engager au-delà de 5 ans), les dates de réalisation certaines (la judiciarisation croissante trop de flou hélas) et l’artificialisation terminée en 2031 (sur ce point, c'est désormais quasi-impossible à cause de la sur-normalisation).

Il s'agit donc en fait des projets bénéficiant (ou presque) d'une DUP. Cette liste a été soumise pour concertation aux régions, ce qui explique des compléments sur des projets moins aboutis, dont la RN88 dans l'Aveyron. Il faudra voir sa version finale.

Texte officiel de classification des projets : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art ... 0047866740

Un texte officiel viendra lister les projets. En négatif, les projets non inscrits seront de fait très compromis.

[G.E.]

La liste officielle des projets exemptés de ZAN : https://www.banquedesterritoires.fr/sit ... 20PENE.pdf

Au niveau des infras de transport nationales, tout ce qui a une DUP ou devrait en avoir sous 5 ans est inscrit. Les coups partis sont exemptés. Au final, le ZAN est sans objet, ce qui est intéressant compte-tenu de la surnormlisation qui frappe déjà durement ces projets au niveau des coûts et des délais.

Les projets départementaux n'en font pas partie et sont plus ou moins menacés selon la capacité (et la volonté) du département à compenser. La surnormalisation aveugle est ici pleinement à l'oeuvre. Je dis "aveugle" car si le ZAN a l'immense mérite de faire réfléchir à la consommation d'espace pour des ZAC à l'utilité douteuse quand des centre-villes dépérissent ou sont jonchés de friches, il frappe au final indistinctement tous les projets, quel que soit leur niveau d'utilité. En France, on ne sait pas faire les choses à moitié...

[G.E.]

La liste des projets locaux vient de sortir (agrégée à la liste nationale déjà connue), elle confirme les projets des 10 prochaines années.

https://www.consultations-publiques.dev ... ml?lang=fr

Et si on va plus loin, c'est encore un symptôme de la frénésie de sur-normalisation qui assène notre pays. J'explique :
- Un sujet légitime et important : l'artificalisation des terres.
- Une réponse trop ferme : le ZAN.
- Une menace de paralysie et des contestations nombreuses.
- Une liste d'exemptions légitimes.

Tout ça pour ça par manque de pragmatisme... On aurait pu simplement acter de tous les coups partis et optimiser les nouveaux projets en utilisant le cadre actuel déjà très conservateur. Trop simple sans doute.

Et le comble du ridicule : l'Etat doit exempter dans le décret des services de base comme les postes électriques, les cités administratives, les universités, les prisons, etc. On est tombés bien bas dans la rigidité administrative.

[jml13]

Si j'ai bien compris l'esprit et la lettre de cette exemption, ce n'est justement pas une exemption, mais le fait que les mètres carrés d'artificialisation nécessaire à ces projets importants ne doivent pas peser uniquement sur la surface accordée à la commune d'implantation, mais elle est bien comptabilisée mais répartie sur une base plus large.

En effet, mettons qu'une commune ait la "chance" d'accueillir sur son territoire une usine, une prison, un poste électrique, ce serait un comble qu'à cause de ce projet d'un intérêt dépassant manifestement ses limites, elle ne puisse plus rien construire pour ses habitants. Ces mètres carrés seront donc répartis sur la région ou le pays.

[frantz58]

Ce que je ne comprends pas trop, c'est que dans cette liste se mélangent axes nationaux et axes départementaux.