AFITF Agence de financement des infrastructures de transport

[G.E.]

Je suis d'accord. Le sentiment en écoutant cette audition est celui d'un fatalisme. Alors que le rôle des routes est très bien mis en valeur, les crédits ne suivent pas et peu de choses sont suggérées pour améliorer les choses hormis des PPP dont on voit déjà les effets lorsqu'il faudra payer les loyers sous peu.

L'heure n'est plus aux grands chantiers et même plus aux petits. On parle encore d'économies alors que le réseau n'est pas suffisamment entretenu. On marche sur la tête !

[Alexandre]

PPP ou concessions ?

[G.E.]

Les concessions sont une variété de PPP pour être précis... Tout est évoqué dans cette audition, mais le discours est creux car il y a peu d'axes à concéder au final (les 6 que j'ai listés qui ont survécu à la purge de ces dernières années : Grenelle, SNIT, Mobilité 21 et décisions politiques) et beaucoup de besoins sur les autres axes non concédables, à aménager dans le cadre des CPER. C'est un vrai blocage et aucune solution n'est évoquée au cours des 2h30 d'audition !

En plus, ce qui cause problème dans le budget de l'AFITF, ce sont les loyers à verser pour les futures LGV et la L2. Les paiements commenceront en même temps en 2016/17 à partir de la mise en service de ces différentes infras. On n'a pas fini d'entendre parler de "budget contraint".

[Estate45]

Comment se fait il que ce soit l'AFITF qui soit obligé de payer les loyers pour les LGV ? Ça ne devrait pas être le rôle de la sncf ?

[G.E.]

L'AFITF règle la part RFF (actuel SNCF-Réseau) des contrats de partenariat des LGV. La "SNCF" est un transporteur, qui participe indirectement au financement de la ligne via les péages qu'elle paye pour emprunter le réseau.

Quelques exemples d'engagement : http://www.afitf.net/exemples-de-projet ... l-r45.html

Fauchée d'ici 2 ans d'après l'audition, l'AFITF devra aussi assurer à terme l'investissement démesuré du Lyon-Turin. Actuellement, l'AFITF contribue aux travaux préparatoires. Il y aura aussi le gouffre financier du Canal Seine-Nord, dont les travaux sont sans cesse reportés car non finançables en l'état. Heureusement, aucun contrat de partenariat n'a été signé à ce jour dans ces deux cas.

Dans un contexte où le budget de l'AFITF est très contraint, tous les moyens engagés sur un mode de transport se font au détriment des autres. Et ce sera d'autant plus vrai lorsqu'il faudra payer les loyers des LGV (actuellement en construction) pendant des décennies. Sans ressources nouvelles, les crédits des routes, des canaux existants et des voies ferrées existantes, déjà très faibles, seront fortement amputés.

[Alexandre]

Des choix devront obligatoirement être fait à l'avenir concernant les modes de financement (plus grande participation du contribuable ou de l'usager), ainsi que sur le périmètre concerné (privatisation de la gestion de certaines infrastructures par le biais de ventes, concessions...).

[tanaka59]

Pour l'AFITF , je ne vois guère 36 solutions :

- qu'elle collecte des impôts sur les transports.

Quelques exemples :

- vignette pour l'entretien des autoroutes et VE non concédées (ce qui aurait un effet pénalisant pour ceux circulant sur des sections comme par exemple sur l'A1 entre Arras et Lens , bien que gratuite c'est la SANEF qui gère).
- vignette ou taxe de roulage pour les véhicules de loisirs (camping car , caravanes , motor home , remorques des particuliers ... ) , près de 600 000 en France et pas moins d'un million en période estivale.
- taxe sur l'achat de vélos et équipements.
- taxe sur les véhicules de collection.
- nouvelles taxes sur les propriétaires de places parkings (garage, porche , place privative en résidence , m² de terrain alloué au stationnement des véhicules particuliers ...).
- taxe spéciales pour les propriétaires de véhicules propres (électrique , hybride , bio gaz ... ), au même titre que la TIPP pour l'essence. Ici se serait une forme TIPP de "verte".
- taxes nouvelles avec l’avènement des sites de VAD et des flux de plus en plus important de colis qui prennent la route.

De près ou de loin des taxes nous attendent.

[houlouk]

Pour la vignette sur les VE gratuites ça concerne presque tout le monde en fait (il suffit d'emprunter une voie express dans l'année)?
Plutôt que de taxer la possession d'un parking, il vaut mieux selon moi taxer la possession d'une voiture.
Pour les véhicules propres, on peut commencer par en diminuer les subventions.
La taxe sur l'achat de vélos c'est pour financer les pistes et les bandes cyclables ?
La taxe sur la VAD me fait légèrement penser à l'ecotaxe ...

Et on diminue quelles taxes pour compenser ?

[Samib]

- taxe spéciales pour les propriétaires de véhicules propres

Pour les véhicules propres, on peut commencer par en diminuer les subventions.

Faut arrêter là, on commence juste à appliquer le principe "pollueur-payeur", notre planète en a besoin. Je ne suis pas d'accord avec les pratiques parfois extrêmes de certains écologistes mais je pense qu'inciter à l'utilisation de véhicules propres c'est quand même une très bonne chose, alors n'allons pas remettre des taxes spéciales ni même diminuer les subventions.

[lucienmathurin]

Je ne serais pas contre un retour de la vignette, à condition que la destination de ses recettes soient inscrites dans la loi pour qu'elles n'aillent pas financer autre chose.

[dark_green67]

Référé de la Cour des Comptes ce jour :

La Cour estime que cette agence ne remplit pas son rôle
Elle demande à l'Etat de mieux définir ses priorités

PARIS, 29 août (Reuters)
L'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF) reste dans le collimateur de la Cour des comptes, qui avait demandé en vain sa suppression voici sept ans et estime qu'elle ne répond pas à sa vocation initiale.
L'AFITF demeure un simple instrument de "débugétisation massive" et ne remplit pas son objectif de pilotage pluriannuel des investissements de transport dans le cadre d'une trajectoire financière maîtrisée, juge la Cour dans un référé publié lundi.
Pour la Cour des comptes, le rôle de cette agence se limite à celui d'une caisse de financement sans aucune autonomie et gérée de facto par une direction du ministère des Transports.
Elle déplore aussi que l'AFITF ne fasse l'objet d'aucun cadrage stratégique de la part de ses tutelles technique et budgétaire, celles-ci lui refusant toute liberté pour se prononcer sur la pertinence des projets financés.
Sur le plan financier, l'AFITF, créée en 2004, est surtout un moyen de s'affranchir des contraintes budgétaires, ses engagements ne faisant l'objet d'aucun plafonnement en loi de finances et échappant à la norme d'évolution des dépenses de l'État.
"Contrairement à la vocation initiale de l'opérateur, le financement pluriannuel des infrastructures de transport ne fait l'objet d'aucune programmation", ajoute la Cour des comptes, pour qui "il résulte de tout ceci une déconnexion entre les engagements pris et les moyens réels de l'AFITF".
Jusqu'en 2014, l'agence comptait sur la perspective de l'écotaxe poids lourds, à laquelle le gouvernement à finalement renoncé, pour se financer.
TRAJECTOIRE FINANCIÈRE
Fin 2015, les restes à payer sur les engagements de l'AFITF s'élevaient à 11,9 milliards d'euros et ses dettes à 0,7 milliard.
En l'état des engagements déjà pris, la trajectoire de dépenses de l'agence conduirait à une insuffisance cumulée de financement de 0,6 milliard à l'horizon 2019, qui pourrait monter jusqu'à 4,7 milliards si l'Etat décidait d'aller plus loin dans le financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin et du canal Seine-Nord, s'inquiète la Cour.
Elle souligne ainsi "le caractère très préoccupant de cette perspective pour l'équilibre futur des finances publiques".
Sur la base de constats similaires, la Cour des comptes avait prôné en 2009 la suppression de l'AFITF et la réintégration de ses activités au sein du ministère des Transports.
Si elle s'abstient de renouveler cette proposition, elle presse le gouvernement de mieux définir les priorités des projets d'infrastructures, notamment au regard de leur rentabilité socio-économique, et de "réduire considérablement", les engagements nouveaux.
La Cour estime dans le même temps que le conseil d'administration de l'AFITF doit "assurer pleinement ses responsabilités en hiérarchisant les projets, et en garantissant leur conformité à une trajectoire financière explicite".
Dans sa réponse à la Cour des comptes, le Premier ministre, Manuel Valls, estime que les chiffrages avancés dans ce référé "méritent d'être fortement nuancés", parce qu'ils incluent notamment des engagements pris dans des contrats de partenariat public-privé qui s'étendent sur de longues périodes.

En savoir plus sur http://investir.lesechos.fr/marches/act ... ghzSOFr.99

[G.E.]

La Cour des Comptes ne fait que constater l'effet coquille vide de l'AFITF. C'est l'Etat qui décide des investissements très structurants, en partenariat avec les collectivités. Tout est réglé par les CPER et autres conventions.

Quant aux PPP souscrits pour construire les nouvelles LGV et quelques infras routières, ils se traduisent par des dépenses obligatoires non négociables qui obèrent les capacités de financement. Rien de neuf. En tout cas, nul besoin de l'AFITF pour régler les loyers.

[tanaka59]

Bonjour,

Un débat en ligne avenir sur l'avenir du financement des transports : https://conference-ambition-france.tran ... -mobilites , https://www.ville-rail-transports.com/p ... ransports/

Avec la question du financement des autoroutes à péages avec les fins de concessions entre 2031 et 2036 ... Le ferroviaire n'échappe pas à la régle avec l'abandon à marche forcée de certaines lignes ...

[frantz58]

C'est bien qu'un débat comme celui-ci soit initié, bien que j'ai peur qu'il soit un peu tardif pour les concessions. Mais comme dit l'adage, mieux vaut tard que jamais. Après, il faut surtout espérer que cela débouche sur quelque chose de concret.

[frantz58]

Pour ce qui est des concessions historiques, étant donné que les tronçons sont déjà amortis, je pense qu'il serait bien au moment de la négociation des nouveaux contrats d'envisager plusieurs hypothèses. Celles-ci pourraient s'appliquer à certains point du réseau ou sur l'intégralité, et pourraient être en partie combinées. J'ai bien conscience que tout ces hypothèses ne peuvent pas être réalisées ensemble est qu'il faudra des choix, mais je pense que cela peut-être des pistes intéressantes.

• Généralisation du Péage flux libre.
• Entretien de certains tronçons libres de péage en prolongement des sections soumises au péage par les concessionnaires (à voir les longueurs et ce qu'il est possible de faire).
• Rendre libre de péage le contournement de certaines grosses agglomérations.
• Création de nouveaux tronçons financés directement par le reste du réseau comme cela ce faisait jusque dans les années 1990.
• Financement de nouveaux élargissements et de nouveaux diffuseurs.
• Aide au financement par participation du réseau non concédé, au développement du réseau de transport en commun, etc...

[road66]

source la Tribune
https://www.latribune.fr/entreprises-fi ... 27190.html

Ca va de mal en pis !
Comment les Français peuvent t'il avoir confiance en l'avenir ?

[G.E.]

On apprend aussi en lisant la presse que l'inutile AFITF pourrait être supprimée assez vite. Cela fera de petites économies.