[ Casser la vitesse ] Ralentisseurs, dos d’âne et autres

[colvert]

Devoirs de vacances?
https://www.ladepeche.fr/2022/07/26/ral ... 455662.php

Ralentisseurs : "Des propositions à l’automne", affirme le président du Conseil national de la Sécurité routière
Sécurité routière
Publié le 26/07/2022 à 07:01 , mis à jour à 07:01

L'essentiel: Ancien député et maire de Flers, dans l'Orne, Yves Goasdoué est président du Conseil national de la Sécurité routière. Le sujet des ralentisseurs nécessite une harmonisation, à l'échelon national, et des recommandations seront faites au ministre de l'Intérieur, à l'automne, explique-t-il.

Y a-t-il trop de ralentisseurs en France, selon vous ?
La question se pose parce qu’il y a une forte pression des populations urbaines pour diminuer les vitesses en ville et s’y sentir en sécurité. Face à cela, les gestionnaires de voirie – départements ou communes — ont alors tendance à installer un certain nombre d’équipements routiers, pas simplement des ralentisseurs puisqu’on peut aussi diminuer la largeur de la bande roulante, poser des chicanes ou installer des plateaux traversants qui ne sont pas des ralentisseurs au sens du décret de 94.

Justement, ces plateaux traversants font partie des ralentisseurs dénoncés comme « illégaux » par trois associations d’automobilistes…
Personnellement, au sein du Conseil national de sécurité routière, ce que j’essaye de faire, c’est d’objectiver les choses. Et c’est toujours difficile. Vous avez un certain nombre d’associations – des lobbies disons le mot — qui pensent que l’automobiliste peut et doit tout faire sur la route et un certain nombre d’autres, rassemblant des victimes ou leurs proches, qui pensent qu’il faut le contraindre pour plus de sécurité. Dans ces situations-là, la priorité est de voir ce qui permet de sauver des vies et d’éviter les blessés, en respectant un juste milieu. Pour en revenir aux ralentisseurs présumés « illégaux », on cherche en l’occurrence à employer la formule qui frappe. Oui, il y a une seule réglementation, c’est le décret de 1994. Mais le CEREMA est, lui, l’organisme de référence historique des ponts et chaussées et il recense bien d’autres dispositifs qui, s’ils ne répondent pas au décret de 1994, n’en sont pas moins à prendre en considération. On joue donc beaucoup sur les mots dans cette affaire. Pour autant, notre position au niveau du Conseil national, c’est de reconnaître qu’effectivement, il n’y a pas assez d’homogénéité des dispositifs mis en place sur tout le territoire national, en fonction en particulier, des gestionnaires de routes, communes, départements, intercommunalités ou état et qu’il conviendrait d’y remédier.

Face à ce constat, quelle peut-être alors l’action du CNSR ?
Nous pensons qu’il y a un travail à faire pour que les normes, pas forcément le droit, mais au moins les normes techniques issues des travaux du CEREMA, puissent être mieux diffusées et s’appliquer de manière générale sur tout le territoire, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Nous sommes donc en train de préparer pour l’automne une recommandation à l’intention du ministre de l’Intérieur. Elle n’est pas totalement rédigée car elle implique des problématiques techniques, juridiques et financières très, très importantes et parce que nous essayons d’être dans le concret, pas dans le buzz. Les équipements qui visent à ralentir la circulation pour répondre à des nécessités de sécurité sont un vrai sujet et méritent mieux qu’une polémique assortie d’une étude pseudoscientifique dont je ne validerais sûrement pas le protocole. Il y a un vrai sujet d’homogénéisation au plan national, nous le poserons. Mais quand on suit aussi comme moi ces dossiers avec les yeux de l’élu local, on sait aussi qu’il faut savoir raison garder : dans la réalité de la pratique quotidienne, lorsqu’il y a des erreurs sur les ralentisseurs, elles sont très très vite corrigées.

http://www.presseagence.fr/lettre-econo ... -vitessse/

HYERES : Stéphane RAMBAUD s’inquiète de la légalité des ralentisseurs de vitessse
04 Aout 2022
Written by La rédaction. Posted in A LA UNE, INFOS NATIONALES, LES NEWS DE PACA, VAR
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Alerté par la ligue de défense des conducteurs et devant les difficultés d’interprétation quant à la légalité des ralentisseurs de vitesse installés sur la voie publique, Stéphane Rambaud, député de la 3e circonscription du Var, a interrogé le ministre délégué chargé des transports pour lui faire préciser la valeur réglementaire des ralentisseurs existants et les règles à respecter absolument pour ceux qui sont en projet.

Stéphane Rambaud a attiré l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les ralentisseurs de vitesse installés sur la voie publique et leur valeur réglementaire. En effet, la ligue de défense des conducteurs vient de publier une étude sur les ralentisseurs de vitesse. Elle y dénonce les ralentisseurs illégaux qui sont source aggravante d’accidents corporels et de dégâts matériels pour les véhicules, de surconsommation de carburant, d’inconfort pour les passagers, d’émissions aggravées de CO² et de pollution aux particules fines, de nuisances sonores pour les habitations proches. Les caractéristiques géométriques et techniques des ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdale sont contenus dans la norme NF 98-300 et leurs restrictions d’installations par le décret 94-447 du 27 mai 1994. En parallèle de ces dispositions, depuis 2000, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) a publié un guide non réglementaire intitulé « coussins et plateaux » mis à jour en 2010 qui précise la valeur sémantique des termes » plateau traversant « , » plateau surélevé « , » plateau ralentisseur « , » coussin lyonnais « , » coussin berlinois « . La plupart des aménageurs de routes utilisent le guide du CEREMA pour justifier leurs installations de ralentisseurs. Ces justifications ne sont pas, d’après la ligue de défense des conducteurs, respectueuses de la réglementation. Face au problème d’interprétation sur la validité réglementaire des définitions du CEREMA, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, au regard des différentes interprétations de la jurisprudence récente, la valeur de ces interprétations géométriques du guide et de lui préciser les règles à respecter par les aménageurs et les collectivités locales pour la mise en conformité des ralentisseurs déjà existants et les règles à respecter pour ceux à venir.

https://www.tf1info.fr/transports/video ... 29818.html

[guy21]

Rentrant de vacances dans les DolOmites, j'ai pu emprunter le réseau local de cette région italienne et y ai largement apprécié l'absence totale de ralentisseurs.

Bon, les lacets des routes de montagne font office de ralentisseurs. Mais, même dans les plaines et vallées, il n'y en a pas. L'aménageur leur préfère les radars quasi-systématiques en traversées de villages.

Même constat sur le réseau fédéral allemand emprunté en transit (B31 entre autres).

[Sara35]

Personnellement, mon corps ne supporte plus ces installations.

La conséquence directe pour moi est d'aller désormais en vacances en avion à l'étranger, plutôt qu'en France en voiture.

Bon, ça fait des pertes de devises pour le France et une augmentation des émissions de CO2, mais je m'adapte à l'absurdistan.

[kaiservinz]

J'ai trouvé le pire endroit en France en terme de ralentisseurs : La Corse !

La densité de ralentisseurs est impressionnante, et il sont tous hors normes, très abrupts.

Je les passe a 10 km/h...et les locaux en profitent pour me doubler en ville avec leurs 4x4

J'en viens à préférer des contrôles radars fréquents voir systématiques plutôt que de subir cette maltaitance.

[tanaka59]

Bonsoir

https://actu.fr/ile-de-france/saint-loup-de-naud_77418/seine-et-marne-un-ralentisseur-deboulonne-le-pire-a-ete-evite-dans-ce-village_56332763.html

Seine-et-Marne. Un ralentisseur déboulonné, le pire a été évité dans ce village

La nuit de la Saint-Sylvestre, un ralentisseur de Saint-Loup-de-Naud a été déboulonné. Par chance, il n'y a pas eu d'accident.

« Heureusement qu’on s’en est aperçu à temps avant qu’il y ait un accident ! », souligne Gilbert Del Pan, maire de Saint-Loup-de-Naud (Seine-et-Marne), qui a dû enlever en urgence un ralentisseur provisoire dont les vis avaient été enlevées. Les faits ont été commis durant la nuit de la Saint-Sylvestre, rue de Vulaines.

Le matin du dimanche 1er janvier, un adjoint qui passait à cheval a aussitôt donné l’alerte. Une bonne vingtaine de boulons avaient été retirés et la structure bitumée ne tenait plus. Le maire a porté plainte au commissariat de Provins pour dégradations et mise en danger d’autrui. Le préjudice matériel est estimé à plusieurs milliers d’euros. Voici quelques mois, ce sont deux panneaux de stop qui avaient été dérobés.

« On ne pensait pas que des gens en arriveraient là, poursuit l’élu. Ce sont certainement des contestataires qui font cela. Ces incivilités coûtent cher à la commune, et donc aux contribuables. Et puis, un ralentisseur déboulonné, c’est dangereux pour un cycliste ou un motard. S’il y avait eu un drame de la route, c’était moi le responsable en tant que représentant du village… »

[Didier]

Bonjour,

Je viens de tomber sur un cas de ralentisseurs installés sur une déviation récente jusqu'alors limitée à 70, et située hors agglomération.

C'est à Marcy-l'Etoile dans l'ouest lyonnais. Déviation ouverte en 2014 :
Ici https://maps.app.goo.gl/EJM6TJqwLGzYDU6B8 , ici https://maps.app.goo.gl/yN3gT6gx4VYaUb7P8 et ici : https://maps.app.goo.gl/ms6Bb4mpwVqsXubq6
Les photos ont été prises avant la construction de ces horreurs.

On est donc passé d'une route à 70 km/h à une route à 50 (sans accès riverains), ces trois écluses ont été construites vers 2021 avec une limitation à 30, puis on y a construit ce parcours d'obstacles.
Il n'y a même pas de panneau d'entrée d'agglomération aux extrémités.

Dans le secteur, il n'est pas possible de faire 5 km, de traverser un seul village sans devoir franchir plusieurs ralentisseurs, parfois une dizaine dans un seul village.

Cette dérive m'inquiète beaucoup, sans compter le mal de dos que ça occasionne même en les passant à 15 km/h.

[colvert]

Une décision de justice en demi-teinte: les nouveaux ralentisseurs devront respecter le décret de 1994, les anciens peuvent perdurer ?
https://www.laprovence.com/article/soci ... de-justice

Ralentisseurs non conformes : les nouveaux devront respecter les règles, selon cette décision de justice
Par Laurent BLANCHARD
Publié le 06/05/24 à 11:57 - Mis à jour le 06/05/24 à 11:57

Selon la décision de la cour administrative d'appel de Marseille, tous les nouveaux ralentisseurs devront répondre aux critères d'un décret datant de 1994. L'association PUMSD plaide pour que les ralentisseurs existants soient également détruits.

Marseille
Désormais, tout ralentisseur devra respecter les points de restrictions d’implantations du décret de 1994. L’association Pour Une Mobilité Sereine et Durable bataillait dans ce sens. Maintenant, elle se mobilise, entre autres, pour obtenir la destruction des anciens ouvrages estimés illégaux.

On en dénombre plus de 450 000, en France. Coussins berlinois ou lyonnais, plateaux traversants ou surélevés... Les dos-d'âne ont poussé comme des champignons. La plupart ne respectent pas les critères inscrits dans un décret, datant de 1994, qui impose des normes précises (moins de 10 cm de hauteur), a relevé l'association Pour Une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD). Cette dernière est donc passée par la case justice pour exiger la mise en conformité des ralentisseurs à travers le territoire.

L'an dernier, l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille, rejetant cette demande, avait été cassé par le Conseil d'Etat. La requête de la PUMSD a été rejugée et un nouvel arrêt de la cour d’appel, rendu le 30 avril, a, cette fois, acté qu'"à compter de cette date, plus aucun ralentisseur ne pourra être implanté si le lieu envisagé n’est pas autorisé par le décret 94-447", se félicite Thierry Modolo, porte-parole de la PUMSD.

"Une décision en demi-teinte"
Pour cette association, cependant, c'est "une décision en demi-teinte". "C'est le verre à moitié vide et à moitié plein, précise Thierry Modolo. À la fois, la cour d'appel nous donne raison en actant le fait que le décret est applicable à tous les ralentisseurs, mais nous sommes également très en colère par rapport à la manière dont a été traité, une fois encore, ce dossier."

"En rejetant à nouveau notre appel, ladite instance estime que les normes de construction éditées dans le décret de 1994 n'existent pas et elle nous déboute ainsi sur le fait de détruire les anciens ralentisseurs, soi-disant au nom de l'intérêt public, poursuit le porte-parole de l'association. C'est la raison pour laquelle notre association se pourvoit en cassation devant le Conseil d’Etat."

La cour d'appel ne retient pas l'argument de la pollution
Par la voix de son porte-parole, la PUMSD justifie cette démarche au regard de faits concrets. "Il faut rappeler que si nous demandons la destruction de ces anciens ralentisseurs non conformes, c'est parce qu'en étant obligés de freiner puis d'accélérer, les véhicules génèrent une pollution hallucinante par rapport à une route plate", souligne Thierry Modolo.
À lire aussi : "J’aurai des séquelles à vie", témoigne un motard grièvement blessé sur un dos-d’âne non conforme

Le porte-parole de l'association estime que "de plus, ça crée un danger pour les deux-roues motorisés ou pas". "Mais tout ça, la cour d'appel le balaye d'un revers de la main, considérant que nous affabulons. C’est, pourtant, la réalité."

https://lesvoitures.fr/ralentisseurs-il ... sprudence/

https://www.automobile-magazine.fr/tout ... -en-france

Ralentisseurs illégaux : un jugement va-t-il mettre fin à la folie des dos d'âne en France ?
Ils pullulent, agacent, créent même parfois des dangers alors qu'ils devraient les réduire. Les ralentisseurs ont à nouveau fait l'objet d'un jugement, cette fois à Marseille. Une jurisprudence à venir ?

Coussins berlinois dangereux (pour les motards), bruyants et "casse-pattes" pour les trains roulants, dos d'ânes hauts perchés et vertigineux, la France est en passe de devenir la championne d'Europe de l'installation de ces infrastructures de plus en plus détestées par la population automobiliste et motarde. Mais pas que : conducteurs de bus, de véhicules de secours (pompiers, ambulances...), tous les usagers de la route doivent désormais faire face à cet outil de la Sécurité routière, qui permet aux maires de réduire la vitesses aux endroits clés, comme les écoles. Le ralentisseur part donc d'un bon sentiment, mais sa multiplication pose question sur notre territoire. Nombreuses sont les communes à en installer par dizaines sans jamais refaire l'enrobé autour. Résultat : une route à l'état très dégradé, ornée de jolis ralentisseurs tout neufs.
Et puisqu'ils doivent être obligatoirement installés dans des zones limitées à 30 km/h, les voies concernées ont été automatiquement réduites à 30 km/h pour pouvoir construire ces dos d'âne à peu près dans la légalité. Pour le reste, le bras de fer juridique continue pour deux associations (Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) et la Fédération française des motards en colère du Var) qui demandaient à l'origine au Var de mettre en conformité tous les ralentisseurs. Elles avaient été déboutées en Appel, mais s'étaient pourvues en Cassation. Le Conseil d'Etat leur avait alors donné raison (sur la forme, et pas sur le fond, rappelons que le Conseil d'Etat ne rejuge pas le dossier) et avait renvoyé l'affaire devant le tribunal de Marseille... qui vient de rendre son verdict.
Une jurisprudence ?

Les coussins berlinois peuvent être dangereux en cas de pluie et sont illégaux selon l'arrêté de 1994© Yayimages
Rejugé par la Cour administrative de Marseille, le jugement final va cette fois dans le sens des plaignants et cela pourrait faire jurisprudence en France. La Cour estime que tous les ralentisseurs doivent être conformes au fameux décret du 27 mai 1994. Qui exclut d'ailleurs les formes telles que les coussins berlinois ! Seule ombre au tableau pour les associations : l'argument écologique a été rejeté. Mais PUMSD veut aller plus loin en allant à nouveau devant le Conseil d'Etat.
Il reste maintenant à savoir qui va s'engouffrer dans la brèche ? Détruite les ralentisseurs illégaux ou les mettre aux normes pourrait coûter une fortune aux collectivités qui ont souvent des finances très tendues et qui ont à leur charge l'entretien d'une très large majorité du réseau routier français, dont on sait l'état de délabrement partiel actuel. En France, il y aurait aujourd'hui environ 450 000 ralentisseurs. Le verdict de la Cour de Marseille pourrait empêcher toute nouvelle installation si elle ne respecte pas le décret qui précise les conditions normales d'installation (axe à moins de 3000 véhicules par jour, limité à 30 km/h, où les transports en commun ne passent pas et avec des limitations sur la hauteur du ralentisseur et sa forme).

https://actu.orange.fr/videos/france/ra ... dMwuR.html
https://www.24matins.fr/en-france-99-de ... es-1374834
https://www.leparisien.fr/environnement ... FY6C6Q.php
https://blog.landot-avocats.net/2023/10 ... -du-penal/

Éric Landot 26/10/2023
Le décret de 1994 s’applique bien sans doute à la plupart des ralentisseurs au sol, voire à tous. Sauf à aimer combiner les charmes de l’illégalité, de la responsabilité indemnitaire… et du pénal

[Arnaud]

La décision de justice aurait au moins pu ordonner la destruction de ceux situés sur des axes empruntés par des lignes de bus régulières... Car si les ralentisseurs sont des plaies pour les automobilistes, ils le sont dix fois plus pour les usagers et personnels des transports en commun...

[Magnum]

Je ne peux que confirmer ce postulat. De prime abord, le sous-investissement chronique sur la maintenance des routes a rapidement dégradé celles-ci ces dernières années. À cela il faut ajouter ces satanés ralentisseurs hors normes qui accroissent d'autant plus l'usure de la chaussée aux abords (quand ce n'est pas le ralentisseur lui-même qui est complètement pourri). Le physique et l'ouïe prennent cher et les cadres des sociétés exploitantes, de peur de perdre leur DSP, font preuve de lâcheté au lieu d'avoir ne serait-ce qu'un minimum de considération.

Ce n'est évidemment pas la seule dégradation rapide observée dans ce métier qui peine de ce fait à recruter. Pour ma part j'attends la première bonne occasion pour me tirer de là car l'idée même d'en faire une carrière complète m'est devenue inconcevable.

[colvert]

La décision de la CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 30/04/2024, 23MA02564, Inédit au recueil Lebon
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049515681?dateDecision=&dateVersement=&isAdvancedResult=&juridiction=CONSEIL_ETAT&juridiction=COURS_APPEL&juridiction=TRIBUNAL_ADMINISTATIF&juridiction=TRIBUNAL_CONFLIT&page=23&pageSize=10&pdcSearchArbo=&pdcSearchArboId=&query=&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=cetat

Assez peu compréhensible :
-Dans l’arrêt, la requête des associations est rejetée et elles sont condamnées à 2000€, on comprend donc pourquoi elles font à nouveau appel au CE.
-Dans le considérant on apprend que la norme AFNOR NF P 98-300 ne serait pas applicable et que seul le décret du 27 mai 1994 et son annexe seraient applicables (aux seuls ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal). Or comme ceux-ci n'excluent pas de leur champ d'application les ralentisseurs routiers de type coussins berlinois et plateaux traversants on en déduit que tout ce qui n'est pas visé par le décret peut continuer à être mis en place.....ce qui est contradictoire avec l'article 2 du décret qui stipule "A compter d'un délai de cinq ans à partir de la date de publication du présent décret, tous les ralentisseurs devront être conformes aux règles fixées ci-dessus." en effet les ralentisseurs routiers de type coussins berlinois et plateaux traversants ne sont-ils pas des "ralentisseurs"?

[colvert]

Bientôt la fin des ralentisseur illégaux?
C'est une décision du Tribunal administratif de Toulon, 3ème chambre, 11 juillet 2024, n° 2201488 qui condamne le Cd du Var.
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 06320.html

La justice ordonne la destruction de ralentisseurs non conformes installés par le Conseil départemental du Var
Depuis 2016, l’association "Pour Une Mobilité Sereine et Durable" dénonce le fait que bon nombre des 450 000 ralentisseurs, en France ne respectent pas les normes .établies par la réglementation de 1994.
Écrit par France Montagne
Publié le 18/07/2024 à 06h05

Le tribunal administratif de Toulon a prononcé, la semaine dernière, la destruction de deux ralentisseurs, installés par le Conseil départemental du Var, jugés non conformes. Une victoire pour l’association plaignante Pour une mobilité sereine et durable.

Coup de frein sur les ralentisseurs. Plus qu'une victoire, cela est considéré comme un tournant dans la lutte que mène l’association Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) avec ce jugement rendu, le 11 juillet, par le tribunal administratif de Toulon. L'instance a prononcé la destruction de deux ralentisseurs installés par le Conseil départemental du Var, jugés non conformes.

Le Conseil départemental du Var a donc été condamné à la destruction de deux ralentisseurs non conformes au décret 94-447 et à la norme NF 98-300. Une décision qui a ravi l'association PUMSD qui a publié un "Yes... !" victorieux sur sa page Facebook.
Une lutte de longue date

Cela fait presque dix ans, depuis 2016 pour être parfaitement exacte, que cette association nationale dénonce la non-conformité de nombreux ralentisseurs en France, en soulignant que la majorité des 450 000 ralentisseurs, repartis sur l'ensemble du territoire national, ne respectent pas les normes, strictes, établies par la réglementation de 1994.

Malgré les plaintes répétées de ce groupe de riverains, les élus locaux ont souvent ignoré ces normes, justifiant leurs installations par des raisons "de sécurité routière".

Pour PUMSD, l'objectif est simple : "Si, d’après notre constitution, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences, ces dernières ne doivent pas moins respecter le droit commun. C’est pourquoi nous alertons chaque acteur responsable d’une infrastructure routière illégale identifiée par tout un chacun, nos adhérents, ou nous-même. En cas d’inaction de la ou des collectivités responsables pour mettre au norme l’aménagement litigieux, nous entamons une procédure judiciaire afin de les contraindre à agir comme tel."

Une condamnation qui suit la jurisprudence de Marseille
Cette décision se base, en fait, sur la jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Marseille. En effet, le président, du tribunal administratif de Toulon, jusqu’alors réticent à condamner les instances locales, a suivi les recommandations du rapporteur public et surtout la jurisprudence obtenue le 30 avril dernier dans la cité phocéenne.
Conformément au décret n°94-447, du 27 mai 1994, relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal la loi sera appliquée dans le départment du Var sur deux ralentisseurs non conformes.

Une décision que pourraient bien suivre d’autres tribunaux dans des dossiers similaires d'autres départements.

Pour autant, l’association Pour une mobilité sereine et durable reste sur ses gardes quant à l’application de cette jurisprudence par d’autres juges en France, espérant que cette première condamnation créera un précédent solide pour faire respecter les normes en vigueur.

Rien n'est moins sûr car des collectivités sont en train de réfléchir aux moyens pour contourner la loi par exemple en transformant les ralentisseurs hors normes en "plateau traversant"...
https://actu.fr/occitanie/toulouse_3155 ... 62774.html

Toulouse. Des dos d'âne illégaux ? Voici pourquoi ces ralentisseurs posent problème

La métropole de Toulouse a lancé une étude pour recenser les ralentisseurs qui posent problème. Nombreux sont les dos d'âne qui pourraient ne pas être réglementaires.

À Toulouse, plusieurs ralentisseurs ne respecteraient pas la réglementation. (©Mariane Riauté / Actu Toulouse)
Par Mariane RIAUTE Publié le 12 août 2024 à 6h16

Les ralentisseurs toulousains passent au radar. Plusieurs dos d’âne à Toulouse ne seraient pas aux normes. La Métropole a donc lancé une étude pour repérer les installations qui poseraient problème.

Une initiative qui fait suite à la décision prise par le tribunal administratif de Toulon le jeudi 11 juillet 2024. Ce dernier a prononcé la destruction de deux ralentisseurs installés par le Conseil départemental du Var, soulignant la non-conformité de nombreux ralentisseurs à travers l’hexagone.

Destruction de ralentisseurs
Désormais, les ralentisseurs ne rendent pas la vie dure seulement aux automobilistes, mais aussi aux Métropoles.
En juillet 2024 a eu lieu un tournant dans la lutte que mène l’association Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) : le tribunal administratif de Toulon a prononcé la destruction de deux ralentisseurs installés par le Conseil département du Var, jugés comme ne respectant pas les réglementations.
Ces derniers enregistraient une fréquentation trop élevée et étaient à l’origine d’une gêne sonore pour les habitants.

Des ralentisseurs illégaux
« La première chose qui rend un ralentisseur illégal, ce n’est pas sa dimension ou sa hauteur, mais l’endroit où il est installé. Ça fonctionne comme avec un permis de construire, il faut d’abord regarder si le terrain est constructible », explique Thierry Modolo, président de l’association PUMSD.

D’après la PUMSD, sur les 450 000 ralentisseurs en France, « la quasi-totalité est illégale » et ne respecte pas le décret 94-447 du 27 mai 1994 qui restreint l’implantation de tous types de ralentisseurs confondus (coussin berlinois, coussins lyonnais, plateau ralentisseur, ralentisseurs traversants ou surélevés).

Une des normes peu respectées repose sur la fréquentation, puisque les ralentisseurs ne sont autorisés qu’aux endroits où le trafic est inférieur à 3 000 véhicules par jour.

Ces normes réglementaires bien définies, Thierry Modolo en mentionne quelques-unes : « Le ralentisseur ne doit pas se trouver sur le trajet d’un bus ou d’un car de service public, ni à proximité d’un virage ou sur une pente à plus de 4 %. Il doit être dans une zone à 30 km/h, dans une agglomération donc hors des zones commerciales… »

« C’est très fréquent qu’en France un ou deux articles de la réglementation ne soient pas respectées pour un ralentisseur. Déjà, neuf fois sur dix, les bus passent dessus », précise Thierry Modolo.

Sur les ralentisseurs ci-dessous (photo), présents à Montrabé, la rédaction a observé le passage d’un car lio de la région Occitanie.

Selon Grégoire Carneiro, vice-président de Toulouse Métropole, chargé de la voirie : « Ça m’étonnerait qu’il y ait beaucoup de bus Tisseo qui passent sur des ralentisseurs. Les parcours des transports en commun sont régulièrement revus, surtout quand une nouvelle ligne est mise en place. »

Des bus passent sur ce ralentisseur, présent sur la route de Lavaur à Montrabé. (©Mariane Riauté / Actu Toulouse)

À noter que si une localisation autorise l’installation d’un ralentisseur, il doit faire maximum 10 cm de haut. Thierry Modolo poursuit : « Certains sont trop hauts, trop abrupts, trop longs, mais finalement, la hauteur n’importe peu, puisque de toute façon ils n’ont déjà pas le droit d’être où ils sont. »

Pour Grégoire Carneiro, la hauteur importe tout de même : « À travers une étude sur les ralentisseurs de la Métropole, nous allons regarder leur hauteur, leur largeur et leur inclinaison. Certains ralentisseurs posent véritablement problème et nous apporterons des solutions. On pourra par exemple remplacer des ralentisseurs traditionnels de trois mètres par des plateaux traversants, afin d’éviter les franchissements brusques, et pour créer moins de nuisance sonore. »

« Il va falloir détruire tous les ralentisseurs de Toulouse »
Thierry Modolo, président de l’association PUMSD, ne vit pas dans la Ville rose, mais reçoit parfois des signalements : « Je pense que quasi tous les ralentisseurs de Toulouse sont illégaux. Quand nous recevons des signalements venus de Toulouse, la fréquentation est très souvent au-delà des 3 000 usagers autorisés, ou alors le ralentisseur est sur le trajet des bus. Tous les ralentisseurs qu’on nous a envoyés ne sont pas conformes en tout points à la réglementation. »

L’association donne l’exemple de Montpellier qui, en 2017, a dénombré pas moins de 2 200 ralentisseurs à remettre aux normes.

« Ils risquent d’avoir de grosses surprises à la Métropole de Toulouse si le travail est bien fait, car à mon avis, il va falloir qu’ils détruisent tous leurs ralentisseurs de Toulouse ! », alerte-t-il.

Grégoire Carrneiro n’en est pas si sûr : « Nous mettons en place une étude de terrain qui va nous permettre de planifier la mise en œuvre de la réglementation. On regarde si un ralentisseur répond aux normes, s’il est en bon état et s’il faut immédiatement faire quelque chose. Aujourd’hui toutes les options sont sur la table, c’est seulement lorsqu’on aura les résultats de l’étude qu’on pourra dire l’état de notre réseau et agir. »

Dos d’âne dangereux
Selon l’association de défense des automobilistes, les ralentisseurs non conformes posent des problèmes de sécurité : « Nous voyons des accidents très graves de cyclistes et de motards très amochés. Récemment, un motard a chuté à cause d’un ralentisseur mal implanté. Résultat, il est handicapé à vie. »

Thierry Modolo avance d’autres conséquences : « Le problème d’un ralentisseur, c’est qu’en plus de détruire prématurément les pneus et tout le système de suspension, c’est aussi le dos des usagers qui prend des chocs. C’est d’ailleurs hyper dangereux pour les femmes enceintes, et les enfants, à cause des chocs et de la descente en accélération verticale. »

Les ralentisseurs sont aussi à l’origine d’un phénomène de pollution. L’association a étudié la question : « Une Clio qui passe sur un dos d’âne, en ralentissant puis en accélérant, augmente au minimum 25 % sa pollution et le gaz à effet de serre qu’elle produit. Alors si c’est un camion, on peut oublier les 25 % ! »

Une étude en cours

Grégoire Carneiro, vice-président de Toulouse Métropole, présente l’étude mise en place à Toulouse : « Nous avons la volonté de régler le problème que posent certains ralentisseurs. Nous avons lancé une étude à 150 000 euros pour faire un état des lieux : où sont les ralentisseurs de la Métropole ? Dans quel état sont-ils ? Y a-t-il des urgences ? Sont-ils endommagés ? Leur localisation est-elle judicieuse ? Il faut aussi trouver un compromis entre les habitants qui ne supportent pas la vitesse et ceux qui ne supportent pas la nuisance sonore des ralentisseurs. Tout le monde va devoir se retrousser les manches pour la sécurité des usagers.»

[Bugsss]

Je pensais toucher le fond avec certains cas de village en Provence mais je note qu'en Bretagne, c'est de pire en pire.
Et ca bat des records...

Là, on tombe clairement dans la surenchère, voir l'obsession de la conduite écolo "apaisée" comme ils disent
Dans chaque village, le "30" est pondu de partout, même sur les axes principaux
Dans les lotissements là ou de toute façon on roule déjà au pas, et que les controles de vitesse sont tres rares, ils ajoutent pourtant des zones partagées "20". Alors qu'il n'y en a pas besoin car de fait, il est dificile de rouler plus vite

On ne compte plus les chicanes à la noix, censées freiner les "fous" du volant qui persistent à "50"

Ni les priorités à droite, parfois, sur des axes majeurs, devant cédez la priorité à droite à des voies en impasse, ou des petites routes communales. Ca en devient hyper accidentogène

Ni les ronds points dont les normes ne sont pas respectées...

De nuit avec la mode de l'extinction de l'éclairage (vive les cambriolages), c'est encore plus accidentogène à moins de rouler en plein phares

Ou les voies partagées, le nouveau délire des écolos locaux: des voies à double sens, castrées, ou l'on est censé rouler au milieu, laissant libre les pseudos pistes cyclables et quand on croise du monde, il faut se rabattre en urgence. On est loin des vraies pistes dissociées des routes aux Pays Bas

En campagne, les élus locaux ont tendance à forcer le maintient à 70 km/h bien après la fin des villages, au prétexte ici d'un camping, ou d'un carrefour...

Le 80 km/h est assez rare... au point que sur ce genre de route les gens ont la frousse de rouler à +de 70...tellement bassinés par ailleurs par des limitations très basse
ne parlons même pas du 90 km/h, ou avec une pareille mentalité, je ne doute pas un seul instant que les préfets bretons y sont farouchement opposés


Au final, le constant changement de vitesse, de priorité, d'obstacles au travers des voies, rendent les conduites dangereuses.