[ A69 ] Toulouse - Castres

[Bugsss]

Merci pour cette explication détaillée.
Donc on juge le bien fondé d'une autorisation administrative
Je ne pige pas pourquoi ca serait un arrêté émis par le préfet alors qu'il me semble qu'on parlait encore il y a peu de l'autorité environnementale comme étant un organisme justement pro écolo, et indépendant des services de l'Etat et que son avis n'était que consultatif et non obligatoire

Bien évidemment, une DLA l'est à mon sens, pour tout projet, ne serait-ce que pour le dimensionnement des impacts et traitement des EP

Si je comprend bien 'ASTOCA, elle, est dans son bon droit d'avoir été conforme aux documents d'autorisation établis. Elle semble avoir respecté les procédures. Le couac serait au niveau de l'Etat
Je ne sais pas si à cette heure, il y a une entité mise en cause, plutôt qu'un dossier

Concernant la valorisation moindre d'une DUP par rapport à la nécessité impérieuse sans autre choix de déroger au code de l'environnement, existe-il une notation pour en quantifier le point à l'heure des choix ? Ou est-ce purement politique?

On tombe clairement dans le subjectif, à mon sens

[Jake Sully]

Non, ce n'est pas ça. En attaquant l'arrêté d'autorisation, c'est bien le projet en soit qui est attaqué. C'est juste que devant le TA, c'est l'acte administratif d'autorisation qu'on attaque, le tribunal administratif étant là pour juger les litiges entre particuliers et administrations.
Ce qui est reproché par les personnes qui sont contre le projet, c'est le fait que le dossier du pétitionnaire ne prouvait pas la "nécessité impérieuse majeur d'intérêt publique" du projet, et que du coup, l'administration n'avait pas le droit de délivrer l'arrêté d'autorisation environnementale sans cette preuve.

Pour les avis de l'autorité environnementale ou du conseil national de protection de la nature, ce sont bien des autorités indépendantes que les services instructeurs ont obligation de consulter sur les projets soumis à étude d'impact et dérogation espèces protégées, durant l'instruction du dossier d'autorisation. Mais cela reste des avis, au même titre que l'avis de l'ARS, les CLE de SAGE ou des collectivités locales concernées par le projet. Cela fait partie du processus d'instruction d'un dossier, et n'a rien pas directement à voir avec l'action en justice qui est en cours. Par contre, les arguments développées par ces autorités indépendantes, s'ils sont critiques vis-à-vis d'un projet, peuvent être repris par les opposants au projet (c'est le cas ici). C'est pour cela, encore une fois, qu'il faut bien que les porteurs de projet bétonnent leur dossier à fond en amont, et qu'il ne faut pas pressuriser les services instructeurs pour aller plus vite que les délais légaux, car c'est prendre le risque de donner des billes aux opposants par la suite. En l’occurrence, il aurait été plus judicieux de revoir et compléter le dossier d'autorisation environnementale pour répondre aux critiques des deux autorités, plutôt que d'avoir voulu passer en force (mais la faute au Gouvernement aussi pour le coup, notamment le ministre des transports de l'époque, qui a mis la pression sur le Préfet, et le Préfet sur ces services, pour que ça aille vite et que l'autorisation soit accordée sans tenir compte des avis de ces deux autorités).

Bref, à vouloir jouer avec le feu, comme je l'expliquais sur ce sujet il y a quelques temps, on finit par se brûler. A voir ce que décidera le TA, mais c'est toujours prendre un risque que de laisser l'avenir d'un projet au main de la justice, alors que quelques mois de réflexion supplémentaires pour blinder le dossier aurait permis d'éviter une telle épée de Damoclès.

PS: je tiens à préciser qu'à titre personnel, je suis favorable à ce projet, comme à tout projet pouvant avoir son utilité. Par contre, il faut que les procédures soient strictement respectées, aussi bien sur la forme que sur le fond, pour justement éviter de se retrouver dans de telles situations inconfortables (et malheureusement, je ne sais que trop bien comment cela fonctionne sur les "projets à enjeux" d'ordre politique, où on a tendance à vouloir effacer le stricte suivi du processus d'instruction et des attendus du Code de l'environnement pour tenter de gagner du temps).

[benj]

Ça fait du bien d’entendre enfin un autre son de cloche… Sud Radio

[Jake Sully]

Après, peut-être qu'un petit lexique sera plus clair, car il y a parfois des choses qui ont des terminologies assez proches, mais qui sont bien différentes:

* Autorisation environnementale: autorisation qu'un projet doit obtenir au regard des nomenclatures IOTA et/ou ICPE listées au Code de l'Environnement. Elle emporte également avec elle d'autres autorisations listées par le Code de l'environnement et qui peuvent être nécessaires à la réalisation d'un projet, comme la dérogation à la destruction d'espèces protégées et de leurs habitats, l'autorisation de défrichement, l'autorisation de coupe d'arbre d'alignement, l'autorisation de procéder à des travaux d'infrastructure de transport dans un site patrimoniale remarquable, etc. Elle est instruite principalement par la Police de l'Eau (IOTA) ou l'inspection des installations classées (ICPE). L'instruction de l'autorisation environnementale se déroule en 2 phases depuis le 22 octobre 2024: une phase d'analyse du dossier (sur le fond et sur la forme, avec recueil des avis obligatoires) en parallèle de la phase de consultation du public, suivi d'une phase de décision sur le dossier (aboutissant à la prise d'un arrêté d'autorisation environnementale, ou plus rare un arrêté de rejet du projet). Avant cela, l'instruction se déroulée en trois phase, avec une première phase d'analyse du dossier, une seconde phase de consultation du public (généralement sous la forme d'une enquête publique pouvant être regroupée avec celle de la mise en compatibilité des documents d'urbanismes, avec celle de la DUP, avec celle des éventuels permis d'aménager et/ou de construire) et une troisième phase de décision.

* Évaluation environnementale: suivant la nature du projet et sa taille, il peut arriver qu'une opération soit soumise à la nécessité de produire une évaluation environnementale. Le terme est générique et il est utilisable pour les plans et programmes, tout comme pour les projets. Cependant, pour ces derniers, on préfèrera utiliser le vocable "étude d'impact".

* Autorité Environnementale (Ae): c'est une autorité indépendante, composées d'expert scientifiques, chargées d'émettre des avis sur les évaluations environnementales des plans et programmes / sur les études d'impact des projets. Le recueil de son avis, dans le cadre de l'instruction d'une autorisation environnementale, est obligatoire lorsqu'un projet a une étude d'impact. Son avis est un avis simple. A noter qu'il existe plusieurs Ae: une Ae nationale (IGEDD), qui donne son avis sur les projets "Etat" ou portés par une de ces entités; et une Ae régionale (MRAe), qui donne son avis sur la majorité des autres projets. Les MRAe sont des antennes locales de l'IGEDD si on veut résumer la chose.

* Conseil National de Protection de la Nature (CNPN): c'est une autorité indépendante, composées d'expert scientifiques, chargées d'émettre des avis sur les demandes de dérogation à la destruction d'espaces protégées ou de leurs habitats. Le recueil de son avis, dans le cadre de l'instruction d'une autorisation environnementale, est obligatoire lorsqu'un projet a une demande de dérogation espèces. Son avis est un avis simple. A noter là aussi qu'il y a deux niveaux: le CNPN est consulté uniquement sur les espèces concernées par la demande de dérogation sont en listes nationales des espèces protégées; pour les espèces se trouvant en listes régionales, c'est la Commission de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) qui est consultée et émet un avis.

Ce qu'il faut aussi comprendre, c'est que pour mener à bien un projet, il faut que celui-ci ait bien toutes les autorisations auxquelles il est soumis. La DUP, c'est une des autorisations au titre du Code de l'urbanisme, qui permet à une autorité publique d'obtenir un foncier dont elle n'est pas propriétaire, par expropriation. C'est sa seule fonction. Avoir une DUP ne dispense pas un projet d'obtenir les permis d'aménager et/ou de construire auquel il est aussi soumis au titre du Code de l'urbanisme, ainsi que les éventuelles autres autorisations nécessaires au titre des autres Codes (environnement, forestier, minier, patrimoine pour ne site que les plus fréquents). Pour un peu simplifier les choses, le législateur a créé il y a presque 10 ans, l'autorisation environnementale unique (aujourd'hui simplement autorisation environnementale), afin que tout ce qui ne relève pas du Code de l'urbanisme soit porté par une seule autorisation. Ainsi, un projet comme l'A69, qui avant aurait été soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau (code de l'environnement), à dérogation à la destruction d'espèces protégées (code de l'environnement), et à autorisation de défrichement (code forestier), n'est plus soumis qu'à une seule procédure, l'autorisation environnementale (code de l'environnement), qui porte les 3 types d'autorisation précédemment cité. Certes, c'est un gain de temps et d'argent pour les pétitionnaire, car il n'y a plus 3 dossiers différents à faire, avec 3 enquêtes publiques, mais juste 1 seul et unique dossier pour tout, et une seule enquête. Par contre, quand l'un des points pèche, c'est tout qui tombe (alors qu'avant, les autorisations IOTA et défrichement auraient pu rester en vie, tandis que la dérogation espèce aurait pu tomber, ça ne demandait qu'à refaire cette dernière). A contrario, il n'y a plus qu'un seul recours possible pour les opposants, et non plus trois comme avant.

[Bugsss]

Merci encore pour ces informations. Tu bosses dans un service instructeur ?

[Bugsss]

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 67057.html

Pour une fois qu'un département est réactif... pour finalement ne rien faire

[G.E.]

C'est de la prudence légitime car en cas d'annulation de l'autorisation environnementale, il est certain que l'autoroute se fera mais les délais seront rallongés considérablement (cf. RN59 à Châtenois).

[road66]

C'est de la prudence légitime car en cas d'annulation de l'autorisation environnementale, il est certain que l'autoroute se fera mais les délais seront rallongés considérablement (cf. RN59 à Châtenois).

Oui l'autoroute devra se faire vu l'ampleur des travaux engagés à ce stade et pour éviter la paralysie de grands projets d 'infrastructures nécessaires aux régions et au pays en général ' cf projets LGV dont le Lyon Turin par ex).
J'espère encore qu'un recours devant le Conseil d'Etat en cas de décision négative du TA balaiera les pseudos arguments de ces bobos écolos d'opérette!

[Bugsss]

Il restera de toute façon l'épineux dossier en cas d'abandon, du contrat de concession et des dédommagements, sauf s'il y a manquement prouvé d'ASTOCA sur le dossier

De toute façon on continue dans ce pays de faire du n'importe quoi.
Au lieu d'avoir une vraie politique verte, on fait du saupoudrage d'actions inutiles et finalement néfastes

Par exemple, pour les vélos, on fait des bouts de piste/délaissés de bande de rive de voie pour faire comme si, sans aucune cohérence, ni continuité, au lieu de faire des axes complets parfois séparés des routes, comme aux Pays bas. Ce qui serait nettement plus efficace

C'est pareil pour les autoroutes. C'est une vraie bataille pour 60 kms d'autoroute, là ou ailleurs, personne de ces écolos ne se bat pour demander de développer plus les TC dans les grandes villes, là ou la pollution est de loin la plus importante.

On notera aussi que les médias sont littéralement pourris par ce système écolo-bobo, avec toutes les rédactions mises au pas.

Et malgré toutes ces gesticulations, ces actions censées réduire la pollution (comme les limitations à 90/70 sur les autoroutes urbaines), sont inefficaces

[frantz58]

Un article qui pour une fois donne la parole aux entreprises et aux personnes qui sont favorables au projet.

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 66451.html

[Jake Sully]

Merci encore pour ces informations. Tu bosses dans un service instructeur ?

Tout à fait (mais pas en Occitanie).

[colvert]

Je cite une partie de l'argument des opposants à l'autoroute :
https://www.francebleu.fr/infos/economi ... rn-5939053

"Ce n'est pas une autoroute qui rend un territoire attractif, mais la dynamique du territoire qui attire les emplois."

Je ne comprends pas bien cet argument. En effet, si un territoire est moins facilement accessible qu'un autre, pour s'implanter une entreprise quelle qu'elle soit va d'abord chercher entre plusieurs territoires dynamiques le meilleur territoire en terme d'accessibilité pour mettre toutes les chances de réussite de son coté. Et il ne faut pas non plus croire qu'une entreprise est prisonnière du territoire sur lequel elle est implantée à un instant donné; on a connu bien des délocalisations.

[Julien94]

Ce genre d'arguments découle directement du "Mythe des effets structurants des infrastructures de transport", longuement évoqués dans le monde académique par des enseignants-chercheurs qui remettent tout en question sauf à ce qu'ils croient, et certains de leurs étudiants (qui font partie de ce genre de mouvement, on m'a dit que des étudiants de M2 Transport à Toulouse se mettent dans les arbres du tracé de l'A69) boivent ou ont bu leurs paroles sans essayer de les nuancer ou de les confronter à l'expérience empirique.

[PaulF]

Article Ouest-France du 4 décembre 2024

Autoroute A69 : le chantier peut-il être annulé par la justice ?

La justice administrative doit trancher cette semaine sur quatre recours contre le projet controversé d’autoroute entre Toulouse et Castres. Il y a 15 jours, un rapport surprise de la rapportrice publique demandait une annulation du projet, dont les travaux ont commencé en 2023.


Des opposants à l’A69 portent des vivres vers la Zad du Verger à Verfeil, à côté d’un groupe de gendarmes chargés d’évacuer la zone, le 23 septembre 2024. | IDRISS BIGOU-GILLES / AFP


Ouest-France
Lucie BRAS.
Publié le 04/12/2024 à 07h15


C’est l’argument principal des partisans de la très controversée autoroute A69 dans le sud de la France : les travaux sont tellement avancés que le chantier ne peut plus être arrêté. Selon les opposants au projet, environ 60 % de la future autoroute à 450 millions d’euros sont déjà réalisés. C’est bien plus, pour le concessionnaire Atosca qui promet une mise en service en 2025. La justice, qui doit rendre une décision très attendue cette semaine, peut-elle ordonner de défaire ce qui a été fait et financé ? On fait le point.

Sur quoi la justice statue-t-elle ?

Le tribunal administratif de Toulouse doit rendre une décision sur quatre recours déposés par les opposants au projet d’autoroute, qui alertent sur l’artificialisation des terres agricoles et la destruction de bassins de biodiversité.

Le 25 novembre, à la surprise générale, la rapportrice publique a demandé l’annulation des autorisations environnementales du chantier. Et donc l’arrêt pur et simple du projet. Magistrate indépendante, Mona Rousseau a estimé qu’il n’y avait pas de « raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) » pour justifier la construction de cette autoroute. Elle a jugé « excessif » d’invoquer une « véritable situation d’enclavement » du sud du Tarn, rapporte l’Agence France Presse.

Elle a également souligné que le gain de temps d’une vingtaine de minutes entre Toulouse et Castres s’accompagnerait d’une « dégradation » de la route gratuite. En effet, les contournements des villages de Soual et Puylaurens seront intégrés à l’A69, les automobilistes souhaitant emprunter l’itinéraire gratuit devront donc repasser par les centres-villes.

De quoi susciter l’espoir des opposants : l’avis de la rapportrice publique est souvent suivi par le ou la juge du tribunal. Mais Véronique Inserguet-Brisset, professeure de droit administratif à l’université de Rennes, reste prudente : « Je doute que ce rapport change véritablement la logique de ce dossier ». Même sentiment pour Hervé Hourcade, juriste chez France nature environnement (FNE) pour les Pyrénées-Orientales : « Il n’y a pas de conclusion hâtive à tirer à ce stade. On est loin d’arriver à la fin du projet ».


Le tracé de l’autoroute A69 à Verfeuil, le 24 septembre 2024. | ISABELLE SOURIMENT / HANS LUCAS VIA AFP

Que peut-il se passer ensuite ?

Si le tribunal administratif se prononce en faveur du chantier, les opposants à l’A69 feront certainement appel. « On continuera, ça c’est clair », avait assuré Gilles Garric, membre du collectif La voie est libre (LVEL) lors d’une conférence de presse diffusée en live sur Facebook, le 25 novembre.

En revanche, si le tribunal donne raison aux opposants, Atosca et l’État devront arrêter immédiatement les travaux. Mais ils peuvent avoir accès à une procédure d’urgence qui met cette décision en sursis, le temps de faire appel.

Si la décision de la cour d’appel ne satisfait pas l’un des deux camps, il est alors possible de porter le dossier devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, qui tranchera définitivement. En cas d’annulation totale et définitive du chantier, le concessionnaire devrait alors « effectuer des travaux de remise en état » des espaces naturels et « casser les ouvrages d’art réalisés ».

Peut-on vraiment arrêter un chantier en cours depuis 18 mois ?

C’est l’un des principaux arguments des partisans du projet : comment assumer la destruction de tous les travaux entamés par Atosca, qui sont en cours depuis le mois d’avril 2023 ? Un coût social et humain - plus de 800 personnes ont été expropriées, mais surtout financier : « Par un effet domino, une annulation du chantier frapperait surtout l’État au porte-monnaie », résume Le Figaro , selon qui Atosca pourrait réclamer environ 500 millions d’euros à l’État. Contactés par Ouest-France, les avocats d’Atosca n’ont pas souhaité s’exprimer.

« Ça ne doit pas rentrer en ligne de compte », fulmine de son côté Hervé Hourcade, qui dénonce un argument « politico-économique ». « Il reste des états naturels qui sont encore préservés, qui n’ont pas été touchés », et qui doivent être défendus, estime le juriste. Des « intérêts financiers » et des « lobbys » également dénoncés par l’avocate des opposants, Me Alice Terrasse.

Cela a-t-il déjà eu lieu en France ?

Si ce dossier fait irrémédiablement penser à Notre-Dame-des-Landes, il faut plutôt le comparer à celui de la déviation de Beynac, en Dordogne. Une tentaculaire bataille politique, judiciaire et environnementale, qui dure depuis 40 ans. En 2020, le Conseil d’État a statué, enterrant définitivement le dossier, alors que les travaux étaient déjà bien avancés.


Un pont inachevé de la déviation de Beynac, photographié le 11 octobre 2022. | ROMAIN LONGIERAS / HANS LUCAS VIA AFP

La justice a ordonné la remise en état des espaces naturels, et la démolition des ouvrages déjà réalisés, sous 12 mois. Mais le département n’a pas réalisé ces travaux, et est condamné depuis à payer des astreintes quotidiennes. Nouveau rebondissement autour de ce projet : le Département a mis une nouvelle pièce dans la machine, en proposant un nouveau projet de déviation, qui vient d’être validé par la préfecture, le 5 novembre. Comme pour augurer de la bombe à retardement que pourrait devenir le projet d’A69.