[ Casser la vitesse ] Ralentisseurs, dos d’âne et autres

[tanaka59]

Bonsoir

https://actu.fr/ile-de-france/saint-loup-de-naud_77418/seine-et-marne-un-ralentisseur-deboulonne-le-pire-a-ete-evite-dans-ce-village_56332763.html

Seine-et-Marne. Un ralentisseur déboulonné, le pire a été évité dans ce village

La nuit de la Saint-Sylvestre, un ralentisseur de Saint-Loup-de-Naud a été déboulonné. Par chance, il n'y a pas eu d'accident.

« Heureusement qu’on s’en est aperçu à temps avant qu’il y ait un accident ! », souligne Gilbert Del Pan, maire de Saint-Loup-de-Naud (Seine-et-Marne), qui a dû enlever en urgence un ralentisseur provisoire dont les vis avaient été enlevées. Les faits ont été commis durant la nuit de la Saint-Sylvestre, rue de Vulaines.

Le matin du dimanche 1er janvier, un adjoint qui passait à cheval a aussitôt donné l’alerte. Une bonne vingtaine de boulons avaient été retirés et la structure bitumée ne tenait plus. Le maire a porté plainte au commissariat de Provins pour dégradations et mise en danger d’autrui. Le préjudice matériel est estimé à plusieurs milliers d’euros. Voici quelques mois, ce sont deux panneaux de stop qui avaient été dérobés.

« On ne pensait pas que des gens en arriveraient là, poursuit l’élu. Ce sont certainement des contestataires qui font cela. Ces incivilités coûtent cher à la commune, et donc aux contribuables. Et puis, un ralentisseur déboulonné, c’est dangereux pour un cycliste ou un motard. S’il y avait eu un drame de la route, c’était moi le responsable en tant que représentant du village… »

[Didier]

Bonjour,

Je viens de tomber sur un cas de ralentisseurs installés sur une déviation récente jusqu'alors limitée à 70, et située hors agglomération.

C'est à Marcy-l'Etoile dans l'ouest lyonnais. Déviation ouverte en 2014 :
Ici https://maps.app.goo.gl/EJM6TJqwLGzYDU6B8 , ici https://maps.app.goo.gl/yN3gT6gx4VYaUb7P8 et ici : https://maps.app.goo.gl/ms6Bb4mpwVqsXubq6
Les photos ont été prises avant la construction de ces horreurs.

On est donc passé d'une route à 70 km/h à une route à 50 (sans accès riverains), ces trois écluses ont été construites vers 2021 avec une limitation à 30, puis on y a construit ce parcours d'obstacles.
Il n'y a même pas de panneau d'entrée d'agglomération aux extrémités.

Dans le secteur, il n'est pas possible de faire 5 km, de traverser un seul village sans devoir franchir plusieurs ralentisseurs, parfois une dizaine dans un seul village.

Cette dérive m'inquiète beaucoup, sans compter le mal de dos que ça occasionne même en les passant à 15 km/h.

[colvert]

Une décision de justice en demi-teinte: les nouveaux ralentisseurs devront respecter le décret de 1994, les anciens peuvent perdurer ?
https://www.laprovence.com/article/soci ... de-justice

Ralentisseurs non conformes : les nouveaux devront respecter les règles, selon cette décision de justice
Par Laurent BLANCHARD
Publié le 06/05/24 à 11:57 - Mis à jour le 06/05/24 à 11:57

Selon la décision de la cour administrative d'appel de Marseille, tous les nouveaux ralentisseurs devront répondre aux critères d'un décret datant de 1994. L'association PUMSD plaide pour que les ralentisseurs existants soient également détruits.

Marseille
Désormais, tout ralentisseur devra respecter les points de restrictions d’implantations du décret de 1994. L’association Pour Une Mobilité Sereine et Durable bataillait dans ce sens. Maintenant, elle se mobilise, entre autres, pour obtenir la destruction des anciens ouvrages estimés illégaux.

On en dénombre plus de 450 000, en France. Coussins berlinois ou lyonnais, plateaux traversants ou surélevés... Les dos-d'âne ont poussé comme des champignons. La plupart ne respectent pas les critères inscrits dans un décret, datant de 1994, qui impose des normes précises (moins de 10 cm de hauteur), a relevé l'association Pour Une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD). Cette dernière est donc passée par la case justice pour exiger la mise en conformité des ralentisseurs à travers le territoire.

L'an dernier, l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille, rejetant cette demande, avait été cassé par le Conseil d'Etat. La requête de la PUMSD a été rejugée et un nouvel arrêt de la cour d’appel, rendu le 30 avril, a, cette fois, acté qu'"à compter de cette date, plus aucun ralentisseur ne pourra être implanté si le lieu envisagé n’est pas autorisé par le décret 94-447", se félicite Thierry Modolo, porte-parole de la PUMSD.

"Une décision en demi-teinte"
Pour cette association, cependant, c'est "une décision en demi-teinte". "C'est le verre à moitié vide et à moitié plein, précise Thierry Modolo. À la fois, la cour d'appel nous donne raison en actant le fait que le décret est applicable à tous les ralentisseurs, mais nous sommes également très en colère par rapport à la manière dont a été traité, une fois encore, ce dossier."

"En rejetant à nouveau notre appel, ladite instance estime que les normes de construction éditées dans le décret de 1994 n'existent pas et elle nous déboute ainsi sur le fait de détruire les anciens ralentisseurs, soi-disant au nom de l'intérêt public, poursuit le porte-parole de l'association. C'est la raison pour laquelle notre association se pourvoit en cassation devant le Conseil d’Etat."

La cour d'appel ne retient pas l'argument de la pollution
Par la voix de son porte-parole, la PUMSD justifie cette démarche au regard de faits concrets. "Il faut rappeler que si nous demandons la destruction de ces anciens ralentisseurs non conformes, c'est parce qu'en étant obligés de freiner puis d'accélérer, les véhicules génèrent une pollution hallucinante par rapport à une route plate", souligne Thierry Modolo.
À lire aussi : "J’aurai des séquelles à vie", témoigne un motard grièvement blessé sur un dos-d’âne non conforme

Le porte-parole de l'association estime que "de plus, ça crée un danger pour les deux-roues motorisés ou pas". "Mais tout ça, la cour d'appel le balaye d'un revers de la main, considérant que nous affabulons. C’est, pourtant, la réalité."

https://lesvoitures.fr/ralentisseurs-il ... sprudence/

https://www.automobile-magazine.fr/tout ... -en-france

Ralentisseurs illégaux : un jugement va-t-il mettre fin à la folie des dos d'âne en France ?
Ils pullulent, agacent, créent même parfois des dangers alors qu'ils devraient les réduire. Les ralentisseurs ont à nouveau fait l'objet d'un jugement, cette fois à Marseille. Une jurisprudence à venir ?

Coussins berlinois dangereux (pour les motards), bruyants et "casse-pattes" pour les trains roulants, dos d'ânes hauts perchés et vertigineux, la France est en passe de devenir la championne d'Europe de l'installation de ces infrastructures de plus en plus détestées par la population automobiliste et motarde. Mais pas que : conducteurs de bus, de véhicules de secours (pompiers, ambulances...), tous les usagers de la route doivent désormais faire face à cet outil de la Sécurité routière, qui permet aux maires de réduire la vitesses aux endroits clés, comme les écoles. Le ralentisseur part donc d'un bon sentiment, mais sa multiplication pose question sur notre territoire. Nombreuses sont les communes à en installer par dizaines sans jamais refaire l'enrobé autour. Résultat : une route à l'état très dégradé, ornée de jolis ralentisseurs tout neufs.
Et puisqu'ils doivent être obligatoirement installés dans des zones limitées à 30 km/h, les voies concernées ont été automatiquement réduites à 30 km/h pour pouvoir construire ces dos d'âne à peu près dans la légalité. Pour le reste, le bras de fer juridique continue pour deux associations (Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) et la Fédération française des motards en colère du Var) qui demandaient à l'origine au Var de mettre en conformité tous les ralentisseurs. Elles avaient été déboutées en Appel, mais s'étaient pourvues en Cassation. Le Conseil d'Etat leur avait alors donné raison (sur la forme, et pas sur le fond, rappelons que le Conseil d'Etat ne rejuge pas le dossier) et avait renvoyé l'affaire devant le tribunal de Marseille... qui vient de rendre son verdict.
Une jurisprudence ?

Les coussins berlinois peuvent être dangereux en cas de pluie et sont illégaux selon l'arrêté de 1994© Yayimages
Rejugé par la Cour administrative de Marseille, le jugement final va cette fois dans le sens des plaignants et cela pourrait faire jurisprudence en France. La Cour estime que tous les ralentisseurs doivent être conformes au fameux décret du 27 mai 1994. Qui exclut d'ailleurs les formes telles que les coussins berlinois ! Seule ombre au tableau pour les associations : l'argument écologique a été rejeté. Mais PUMSD veut aller plus loin en allant à nouveau devant le Conseil d'Etat.
Il reste maintenant à savoir qui va s'engouffrer dans la brèche ? Détruite les ralentisseurs illégaux ou les mettre aux normes pourrait coûter une fortune aux collectivités qui ont souvent des finances très tendues et qui ont à leur charge l'entretien d'une très large majorité du réseau routier français, dont on sait l'état de délabrement partiel actuel. En France, il y aurait aujourd'hui environ 450 000 ralentisseurs. Le verdict de la Cour de Marseille pourrait empêcher toute nouvelle installation si elle ne respecte pas le décret qui précise les conditions normales d'installation (axe à moins de 3000 véhicules par jour, limité à 30 km/h, où les transports en commun ne passent pas et avec des limitations sur la hauteur du ralentisseur et sa forme).

https://actu.orange.fr/videos/france/ra ... dMwuR.html
https://www.24matins.fr/en-france-99-de ... es-1374834
https://www.leparisien.fr/environnement ... FY6C6Q.php
https://blog.landot-avocats.net/2023/10 ... -du-penal/

Éric Landot 26/10/2023
Le décret de 1994 s’applique bien sans doute à la plupart des ralentisseurs au sol, voire à tous. Sauf à aimer combiner les charmes de l’illégalité, de la responsabilité indemnitaire… et du pénal

[Arnaud]

La décision de justice aurait au moins pu ordonner la destruction de ceux situés sur des axes empruntés par des lignes de bus régulières... Car si les ralentisseurs sont des plaies pour les automobilistes, ils le sont dix fois plus pour les usagers et personnels des transports en commun...

[Magnum]

Je ne peux que confirmer ce postulat. De prime abord, le sous-investissement chronique sur la maintenance des routes a rapidement dégradé celles-ci ces dernières années. À cela il faut ajouter ces satanés ralentisseurs hors normes qui accroissent d'autant plus l'usure de la chaussée aux abords (quand ce n'est pas le ralentisseur lui-même qui est complètement pourri). Le physique et l'ouïe prennent cher et les cadres des sociétés exploitantes, de peur de perdre leur DSP, font preuve de lâcheté au lieu d'avoir ne serait-ce qu'un minimum de considération.

Ce n'est évidemment pas la seule dégradation rapide observée dans ce métier qui peine de ce fait à recruter. Pour ma part j'attends la première bonne occasion pour me tirer de là car l'idée même d'en faire une carrière complète m'est devenue inconcevable.

[colvert]

La décision de la CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 30/04/2024, 23MA02564, Inédit au recueil Lebon
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... tion=cetat

Assez peu compréhensible :
-Dans l’arrêt, la requête des associations est rejetée et elles sont condamnées à 2000€, on comprend donc pourquoi elles font à nouveau appel au CE.
-Dans le considérant on apprend que la norme AFNOR NF P 98-300 ne serait pas applicable et que seul le décret du 27 mai 1994 et son annexe seraient applicables (aux seuls ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal). Or comme ceux-ci n'excluent pas de leur champ d'application les ralentisseurs routiers de type coussins berlinois et plateaux traversants on en déduit que tout ce qui n'est pas visé par le décret peut continuer à être mis en place.....ce qui est contradictoire avec l'article 2 du décret qui stipule "A compter d'un délai de cinq ans à partir de la date de publication du présent décret, tous les ralentisseurs devront être conformes aux règles fixées ci-dessus." en effet les ralentisseurs routiers de type coussins berlinois et plateaux traversants ne sont-ils pas des "ralentisseurs"?

[colvert]

Bientôt la fin des ralentisseur illégaux?
C'est une décision du Tribunal administratif de Toulon, 3ème chambre, 11 juillet 2024, n° 2201488 qui condamne le Cd du Var.
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 06320.html

La justice ordonne la destruction de ralentisseurs non conformes installés par le Conseil départemental du Var
Depuis 2016, l’association "Pour Une Mobilité Sereine et Durable" dénonce le fait que bon nombre des 450 000 ralentisseurs, en France ne respectent pas les normes .établies par la réglementation de 1994.
Écrit par France Montagne
Publié le 18/07/2024 à 06h05

Le tribunal administratif de Toulon a prononcé, la semaine dernière, la destruction de deux ralentisseurs, installés par le Conseil départemental du Var, jugés non conformes. Une victoire pour l’association plaignante Pour une mobilité sereine et durable.

Coup de frein sur les ralentisseurs. Plus qu'une victoire, cela est considéré comme un tournant dans la lutte que mène l’association Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) avec ce jugement rendu, le 11 juillet, par le tribunal administratif de Toulon. L'instance a prononcé la destruction de deux ralentisseurs installés par le Conseil départemental du Var, jugés non conformes.

Le Conseil départemental du Var a donc été condamné à la destruction de deux ralentisseurs non conformes au décret 94-447 et à la norme NF 98-300. Une décision qui a ravi l'association PUMSD qui a publié un "Yes... !" victorieux sur sa page Facebook.
Une lutte de longue date

Cela fait presque dix ans, depuis 2016 pour être parfaitement exacte, que cette association nationale dénonce la non-conformité de nombreux ralentisseurs en France, en soulignant que la majorité des 450 000 ralentisseurs, repartis sur l'ensemble du territoire national, ne respectent pas les normes, strictes, établies par la réglementation de 1994.

Malgré les plaintes répétées de ce groupe de riverains, les élus locaux ont souvent ignoré ces normes, justifiant leurs installations par des raisons "de sécurité routière".

Pour PUMSD, l'objectif est simple : "Si, d’après notre constitution, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences, ces dernières ne doivent pas moins respecter le droit commun. C’est pourquoi nous alertons chaque acteur responsable d’une infrastructure routière illégale identifiée par tout un chacun, nos adhérents, ou nous-même. En cas d’inaction de la ou des collectivités responsables pour mettre au norme l’aménagement litigieux, nous entamons une procédure judiciaire afin de les contraindre à agir comme tel."

Une condamnation qui suit la jurisprudence de Marseille
Cette décision se base, en fait, sur la jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Marseille. En effet, le président, du tribunal administratif de Toulon, jusqu’alors réticent à condamner les instances locales, a suivi les recommandations du rapporteur public et surtout la jurisprudence obtenue le 30 avril dernier dans la cité phocéenne.
Conformément au décret n°94-447, du 27 mai 1994, relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal la loi sera appliquée dans le départment du Var sur deux ralentisseurs non conformes.

Une décision que pourraient bien suivre d’autres tribunaux dans des dossiers similaires d'autres départements.

Pour autant, l’association Pour une mobilité sereine et durable reste sur ses gardes quant à l’application de cette jurisprudence par d’autres juges en France, espérant que cette première condamnation créera un précédent solide pour faire respecter les normes en vigueur.

Rien n'est moins sûr car des collectivités sont en train de réfléchir aux moyens pour contourner la loi par exemple en transformant les ralentisseurs hors normes en "plateau traversant"...
https://actu.fr/occitanie/toulouse_3155 ... 62774.html

Toulouse. Des dos d'âne illégaux ? Voici pourquoi ces ralentisseurs posent problème

La métropole de Toulouse a lancé une étude pour recenser les ralentisseurs qui posent problème. Nombreux sont les dos d'âne qui pourraient ne pas être réglementaires.

À Toulouse, plusieurs ralentisseurs ne respecteraient pas la réglementation. (©Mariane Riauté / Actu Toulouse)
Par Mariane RIAUTE Publié le 12 août 2024 à 6h16

Les ralentisseurs toulousains passent au radar. Plusieurs dos d’âne à Toulouse ne seraient pas aux normes. La Métropole a donc lancé une étude pour repérer les installations qui poseraient problème.

Une initiative qui fait suite à la décision prise par le tribunal administratif de Toulon le jeudi 11 juillet 2024. Ce dernier a prononcé la destruction de deux ralentisseurs installés par le Conseil départemental du Var, soulignant la non-conformité de nombreux ralentisseurs à travers l’hexagone.

Destruction de ralentisseurs
Désormais, les ralentisseurs ne rendent pas la vie dure seulement aux automobilistes, mais aussi aux Métropoles.
En juillet 2024 a eu lieu un tournant dans la lutte que mène l’association Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) : le tribunal administratif de Toulon a prononcé la destruction de deux ralentisseurs installés par le Conseil département du Var, jugés comme ne respectant pas les réglementations.
Ces derniers enregistraient une fréquentation trop élevée et étaient à l’origine d’une gêne sonore pour les habitants.

Des ralentisseurs illégaux
« La première chose qui rend un ralentisseur illégal, ce n’est pas sa dimension ou sa hauteur, mais l’endroit où il est installé. Ça fonctionne comme avec un permis de construire, il faut d’abord regarder si le terrain est constructible », explique Thierry Modolo, président de l’association PUMSD.

D’après la PUMSD, sur les 450 000 ralentisseurs en France, « la quasi-totalité est illégale » et ne respecte pas le décret 94-447 du 27 mai 1994 qui restreint l’implantation de tous types de ralentisseurs confondus (coussin berlinois, coussins lyonnais, plateau ralentisseur, ralentisseurs traversants ou surélevés).

Une des normes peu respectées repose sur la fréquentation, puisque les ralentisseurs ne sont autorisés qu’aux endroits où le trafic est inférieur à 3 000 véhicules par jour.

Ces normes réglementaires bien définies, Thierry Modolo en mentionne quelques-unes : « Le ralentisseur ne doit pas se trouver sur le trajet d’un bus ou d’un car de service public, ni à proximité d’un virage ou sur une pente à plus de 4 %. Il doit être dans une zone à 30 km/h, dans une agglomération donc hors des zones commerciales… »

« C’est très fréquent qu’en France un ou deux articles de la réglementation ne soient pas respectées pour un ralentisseur. Déjà, neuf fois sur dix, les bus passent dessus », précise Thierry Modolo.

Sur les ralentisseurs ci-dessous (photo), présents à Montrabé, la rédaction a observé le passage d’un car lio de la région Occitanie.

Selon Grégoire Carneiro, vice-président de Toulouse Métropole, chargé de la voirie : « Ça m’étonnerait qu’il y ait beaucoup de bus Tisseo qui passent sur des ralentisseurs. Les parcours des transports en commun sont régulièrement revus, surtout quand une nouvelle ligne est mise en place. »

Des bus passent sur ce ralentisseur, présent sur la route de Lavaur à Montrabé. (©Mariane Riauté / Actu Toulouse)

À noter que si une localisation autorise l’installation d’un ralentisseur, il doit faire maximum 10 cm de haut. Thierry Modolo poursuit : « Certains sont trop hauts, trop abrupts, trop longs, mais finalement, la hauteur n’importe peu, puisque de toute façon ils n’ont déjà pas le droit d’être où ils sont. »

Pour Grégoire Carneiro, la hauteur importe tout de même : « À travers une étude sur les ralentisseurs de la Métropole, nous allons regarder leur hauteur, leur largeur et leur inclinaison. Certains ralentisseurs posent véritablement problème et nous apporterons des solutions. On pourra par exemple remplacer des ralentisseurs traditionnels de trois mètres par des plateaux traversants, afin d’éviter les franchissements brusques, et pour créer moins de nuisance sonore. »

« Il va falloir détruire tous les ralentisseurs de Toulouse »
Thierry Modolo, président de l’association PUMSD, ne vit pas dans la Ville rose, mais reçoit parfois des signalements : « Je pense que quasi tous les ralentisseurs de Toulouse sont illégaux. Quand nous recevons des signalements venus de Toulouse, la fréquentation est très souvent au-delà des 3 000 usagers autorisés, ou alors le ralentisseur est sur le trajet des bus. Tous les ralentisseurs qu’on nous a envoyés ne sont pas conformes en tout points à la réglementation. »

L’association donne l’exemple de Montpellier qui, en 2017, a dénombré pas moins de 2 200 ralentisseurs à remettre aux normes.

« Ils risquent d’avoir de grosses surprises à la Métropole de Toulouse si le travail est bien fait, car à mon avis, il va falloir qu’ils détruisent tous leurs ralentisseurs de Toulouse ! », alerte-t-il.

Grégoire Carrneiro n’en est pas si sûr : « Nous mettons en place une étude de terrain qui va nous permettre de planifier la mise en œuvre de la réglementation. On regarde si un ralentisseur répond aux normes, s’il est en bon état et s’il faut immédiatement faire quelque chose. Aujourd’hui toutes les options sont sur la table, c’est seulement lorsqu’on aura les résultats de l’étude qu’on pourra dire l’état de notre réseau et agir. »

Dos d’âne dangereux
Selon l’association de défense des automobilistes, les ralentisseurs non conformes posent des problèmes de sécurité : « Nous voyons des accidents très graves de cyclistes et de motards très amochés. Récemment, un motard a chuté à cause d’un ralentisseur mal implanté. Résultat, il est handicapé à vie. »

Thierry Modolo avance d’autres conséquences : « Le problème d’un ralentisseur, c’est qu’en plus de détruire prématurément les pneus et tout le système de suspension, c’est aussi le dos des usagers qui prend des chocs. C’est d’ailleurs hyper dangereux pour les femmes enceintes, et les enfants, à cause des chocs et de la descente en accélération verticale. »

Les ralentisseurs sont aussi à l’origine d’un phénomène de pollution. L’association a étudié la question : « Une Clio qui passe sur un dos d’âne, en ralentissant puis en accélérant, augmente au minimum 25 % sa pollution et le gaz à effet de serre qu’elle produit. Alors si c’est un camion, on peut oublier les 25 % ! »

Une étude en cours

Grégoire Carneiro, vice-président de Toulouse Métropole, présente l’étude mise en place à Toulouse : « Nous avons la volonté de régler le problème que posent certains ralentisseurs. Nous avons lancé une étude à 150 000 euros pour faire un état des lieux : où sont les ralentisseurs de la Métropole ? Dans quel état sont-ils ? Y a-t-il des urgences ? Sont-ils endommagés ? Leur localisation est-elle judicieuse ? Il faut aussi trouver un compromis entre les habitants qui ne supportent pas la vitesse et ceux qui ne supportent pas la nuisance sonore des ralentisseurs. Tout le monde va devoir se retrousser les manches pour la sécurité des usagers.»

[Bugsss]

Je pensais toucher le fond avec certains cas de village en Provence mais je note qu'en Bretagne, c'est de pire en pire.
Et ca bat des records...

Là, on tombe clairement dans la surenchère, voir l'obsession de la conduite écolo "apaisée" comme ils disent
Dans chaque village, le "30" est pondu de partout, même sur les axes principaux
Dans les lotissements là ou de toute façon on roule déjà au pas, et que les controles de vitesse sont tres rares, ils ajoutent pourtant des zones partagées "20". Alors qu'il n'y en a pas besoin car de fait, il est dificile de rouler plus vite

On ne compte plus les chicanes à la noix, censées freiner les "fous" du volant qui persistent à "50"

Ni les priorités à droite, parfois, sur des axes majeurs, devant cédez la priorité à droite à des voies en impasse, ou des petites routes communales. Ca en devient hyper accidentogène

Ni les ronds points dont les normes ne sont pas respectées...

De nuit avec la mode de l'extinction de l'éclairage (vive les cambriolages), c'est encore plus accidentogène à moins de rouler en plein phares

Ou les voies partagées, le nouveau délire des écolos locaux: des voies à double sens, castrées, ou l'on est censé rouler au milieu, laissant libre les pseudos pistes cyclables et quand on croise du monde, il faut se rabattre en urgence. On est loin des vraies pistes dissociées des routes aux Pays Bas

En campagne, les élus locaux ont tendance à forcer le maintient à 70 km/h bien après la fin des villages, au prétexte ici d'un camping, ou d'un carrefour...

Le 80 km/h est assez rare... au point que sur ce genre de route les gens ont la frousse de rouler à +de 70...tellement bassinés par ailleurs par des limitations très basse, ne parlons même pas du 90 km/h, ou avec une pareille mentalité, je ne doute pas un seul instant que les préfets bretons y sont farouchement opposés

Au final, le constant changement de vitesse, de priorité, d'obstacles au travers des voies, rendent les conduites dangereuses.

[Dark Nark]

Ahhhh!!!! Cela faisait longtemps que vous n'aviez pas tapé sur la Bretagne. Message digne du bar du coin qui mélange tout, fait des généralités à tout va. C'était avant ou après le ballon de rouge ?

[Jolly Jumper]

Ahhhh!!!! Cela faisait longtemps que vous n'aviez pas tapé sur la Bretagne. Message digne du bar du coin qui mélange tout, fait des généralités à tout va. C'était avant ou après le ballon de rouge ?

Oui, par chez moi ce n'est pas la Bretagne mais on y conduit tout pareil. Les routes secondaires en Essonne sont un enfer à suivre et conduire en ville est devenu très accidentogène (2 accidents dans ma rue en 3 mois pour un problème d'infra dont la mairie se targue de considérer que c'est un progrès)

[tanaka59]

Bonsoir,

On l'avait pas vu venir celle la :

https://www.automobile-magazine.fr/inso ... -en-france

Vous ne rêvez pas, Citroën vient d’installer des ralentisseurs en France

À Issoire, dans le Puy-de-Dôme, le maire est ravi de l'installation de ralentisseurs d'un nouveau genre, financés… par Citroën.

Celle-là, les riverains d'Issoire (Puy-de-Dôme) ne l'avaient probablement pas vue venir. Si certains Issoiriens demandaient à ce que l'on diminue la vitesse sur ces axes de la ville, ils ne s'attendaient peut-être pas à voir ces drôles de dos-d'âne, marqués d’une inscription pour le moins inédite : “Citroën”. Et c'est tout sauf une plaisanterie, puisque c'est bel et bien la marque aux chevrons qui est à l'initiative, ou plutôt au financement : 10 000 €, pour aider la mairie à installer ces ralentisseurs, sachant que bon nombre d'entre eux sont jugés illégaux en France. En échange, la marque se fait une publicité “discrète” sur la route. Mais une publicité qui pourrait se retourner contre elle.

À quoi joue Citroën ?

Nous connaissons tous Citroën pour l'attention apportée au confort de roulage et à la filtration des irrégularités de la route. De là à installer un ralentisseur pour prouver qu'une Citroën est confortable, c'est un pas que l'on n'imaginait pas être franchi un jour !

Chacun de ces ralentisseurs en béton de type “lyonnais” pèse 2 tonnes. Des travaux d'ampleur pour une rue déjà limitée à 30 km/h. “Un des objectifs (pour Citroën), c’est de faire un peu de publicité non pas sur les murs, mais plutôt sur des objets utiles”, a commenté le maire d’Issoire. En ces temps troublés pour Stellantis (airbags Takata, moteur Puretech et BlueHDI), espérons que cette étonnante initiative ne se retourne pas contre lui.

[Bregalad]

Et donc, sont-ils aux normes ?

[tanaka59]

Bonsoir,

Et donc, sont-ils aux normes ?

Et bien apparemment non !

[tanaka59]

Bonjour,

Je me demandais la pertinence d'un sondage auprès des collectivités locales Belges et Suisses, pour tenter d'estimer le nombre de ralentisseurs.

En Belgique, c'est pas très compliqué d'interroger les communes et les 3 régions en français et néerlandais.

Par contre pour la Suisse c'est un peu plus touchy , je ne parle pas italien, ni allemand, ni romanche . Il y a bien Office fédéral des routes (OFROU) / Bundesamt für Strassen (ASTRA) que je peux tenter de contacter ?!

[G.E.]

Par contre pour la Suisse c'est un peu plus touchy , je ne parle pas italien, ni allemand, ni romanche . Il y a bien Office fédéral des routes (OFROU) / Bundesamt für Strassen (ASTRA) que je peux tenter de contacter ?!

Je pense que tu peux les contacter dans la langue de Molière et tu recevras à coup sûr une réponse.

[tanaka59]

Bonjour,

Je pense que tu peux les contacter dans la langue de Molière et tu recevras à coup sûr une réponse.

Je vais les contacter de ce pas

[Bugsss]

Il y a même des habitants qui collent des procès à leur Mairie, pour ralentisseurs non conformes
https://www.laprovence.com/article/regi ... uppression

[tanaka59]

Bonsoir

https://lesvoitures.fr/ralentisseurs-il ... isprudence

Désolé article non copiable pour celui ci.

https://www.lefigaro.fr/automobile/400- ... t-20250424

400.000 ralentisseurs et dos-d’âne «illégaux» sauvés in extremis par le Conseil d’État

La plus haute juridiction administrative a confirmé que la majorité de ces dispositifs ne respectaient pas les normes en vigueur, mais refuse leur destruction.

D’une signature apposée sur sa décision numéro 495.623 le 27 mars dernier, le Conseil d’État a sauvé environ 400.000 ralentisseurs de la destruction. Ils étaient considérés comme «illégaux» par l’association Pour une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD) et La ligue de défense des conducteurs (LDC). Elles menaient une lutte sans relâche que mènent contre les dos-d’âne ou autres ralentisseurs trapézoïdaux.

Selon elles, «sur les 450.000 ralentisseurs répertoriés en France, 90 % seraient en réalité illégaux». La preuve ? Un décret (n°94-447 du 27 mai 1994) relatif «aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs». Le texte fixe des conditions strictes : l’interdiction d’implantation sur des routes à grande circulation, l’obligation de combiner l’installation avec d’autres ralentisseurs ou des aménagements concourant à la réduction de la vitesse. Ainsi que des règles très spécifiques relatives à la taille de ces ouvrages : hauteur maximale de 10 cm pour les dos-d’âne, 15 cm pour les ralentisseurs trapézoïdaux et longueur être comprise entre 4 et 10 mètres selon le type.

Un conflit qui dure
Bref sur ce motif, les deux associations s’étaient engagées dans un conflit juridique qui est remonté jusqu’au bureau des contentieux du Conseil d’État. D’abord pour faire reconnaître que les mairies doivent respecter ce fameux décret, ce que le Conseil d’État a reconnu dans une première jurisprudence du 24 octobre 2023 (N° 464946). Ensuite dans un ultime pourvoi en cassation pour demander la destruction des ralentisseurs qui ne respectent pas ce décret, ce que le Conseil d’État vient donc de rejeter (décision numéro 495 623).

L’impossibilité de détruire les ralentisseurs
«La décision n’est pas étonnante, il existe un principe de droit public selon lequel on ne détruit pas un ouvrage public, même mal implanté», confie une source juridique au Figaro. Le Conseil d’État a donc fait (sans le citer) de ce principe le sien. Pour autant, les associations crient victoire, la plus haute juridiction administrative, n’ayant dit d’autres mots : la première jurisprudence de 2023 reste toujours valable. Autrement dit, le Conseil d’État confirme implicitement que les ralentisseurs en question ne sont pas conformes au décret de 1994.

En théorie, les collectivités devront donc respecter à la lettre de nouvelles conditions d’implémentations des ralentisseurs. Ce qu’elles ne font pas jusqu’ici, s’appuyant plutôt sur «les recommandations officielles» du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, différentes de celles du décret ! «Dans le futur, les associations pourraient très bien attaquer les décisions de conseils municipaux ou les appels d’offres avant construction, qui ne respectent pas les règles légales», informe la même source juridique.

«Je ne crois pas que la condition d’urgence serait réunie pour suspendre la construction de ces ralentisseurs dans les temps», explique de son côté le président de la PUMSD, Antonin Morelle, au Figaro. Ce dernier entend plutôt opposer la jurisprudence du conseil d’État, dans des plaidoiries au civil et au pénal. Autrement dit, les deux associations préviennent, «les élus pourraient désormais se retrouver poursuivis en cas d’accidents liés à ces aménagements». Le but de la menace, gager les collectivités de respecter définitivement les règles officielles pour les ralentisseurs.

Le gâchis d'argent public frise les 4 à 5 milliards, il en faudrait tout autant pour démolir ou remettre aux normes...

[G.E.]

Si on était pragmatiques, les collectivités concernées devraient détruire ces aménagements lors de rénovations de voies concernées. Cela permettrait leur disparition en 10-15 ans.

Et en contrepartie, elles seraient sanctionnées si elles ne le faisaient pas ou si elles en implantaient de nouveaux.

De quoi éviter une nouvelle gabegie car elles se plaignent d'un manque de financement mais elles ont pourtant multiplié les ralentisseurs, giratoires et autres projets inutiles de ce genre au lieu d'investir sur leurs axes structurants pour la fluidité, la sécurité, le report modal, etc.

[colvert]

Une décision insatisfaisante et qui ne sert pas le droit.

En effet, si en renvoyant aux précédentes décisions elle permet de reconnaitre que beaucoup de ralentisseurs sont illégaux en ne respectant pas le décret n°94-447 du 27 mai 1994 relatif «aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs», il n'y pas de sanction.

Ainsi les collectivités vont donc pouvoir continuer à implanter des ralentisseurs illégaux puisque le législateur n'avait pas prévu de sanction accompagnant son décret en cas de non respect de celui-ci.

Il ne reste pour l'instant comme moyen juridique comme le mentionne l'avocat que le référé suspension (mais il faudra démontrer à l'avance que tout en ne respectant pas le décret de 1994 (forme et implantation) le projet de ralentisseur est dangereux>... ou bien en cas d’accident de faire un procès en espérant le gagner ce qui encombrera un peu plus les tribunaux administratifs (il n'y a pas que les accidents corporels à considérer mais également les accidents matériels). Souvenenons nous de la Ferrari qui a du repasser dans un garage pour réparations et qui a conduit à la condamnation de la commune de Roquebrune-sur-Argens où les rares jugements ayant conduit à la démolition des ralentisseur fautifs et on a le maire de Ligugé qui a fait démolir préventivement en 2024 les ralentisseurs non homologués pour éviter tous procès avec les client huppés d'un hôtel...