SEPANSO a écrit :
UNE ANALYSE FINANCIÈRE CACHÉE
(synthèse du dossier de presse distribué lors de la conférence de presse du 9 octobre 2008)
L'équation financière de l'A65 a considérablement changé entre l'évaluation préalable menée par l'État et le contrat signé.
Si le coût de réalisation de l'A65 est resté pratiquement identique entre 1,1 et 1,2 milliard d'euros(1), son équilibre financier a lui été bouleversé :
Au moment de l'évaluation préalable, compte tenu des perspectives de trafic, l'État prévoyait une subvention publique de 500 M€,
Dans le contrat signé, aucune subvention n'est prévue. Ce sont donc les seules recettes du péage qui devront financer l'A 65(2). Ceci suppose pratiquement un doublement des recettes et du trafic qui en est la source.
Comment ce doublement des recettes est-il possible ?
C'est une question qu'on est en droit de se poser, mais à laquelle on ne peut toujours pas répondre, faute de pouvoir accéder aux éléments d'analyse financière du projet, maintenus cachés.
La lecture du site internet consacré à l'A 65 nous apprend que l'État est tenu de réaliser des évaluations socio-économique et financière. Cette obligation est traduite dans 2 textes :
La circulaire du 20 octobre 1998,
L'instruction-cadre du 25 mars 2004.
Les extraits joints(3) montrent très clairement que les 2 analyses sont distinctes et doivent aboutir à des calculs économiques et financiers particulièrement normés.
De plus, dans le cadre du contentieux engagé par nos associations, devant le juge administratif, le Conseil Régional d'Aquitaine utilise, à plusieurs reprises, des données extraites de l'analyse financière, imposée par les textes. C'est la preuve de l'existence de cette analyse financière. Le Conseil Régional est même allé jusqu'à produire des graphiques provenant de cette analyse.
Son président Alain ROUSSET, après de longs considérants, écrit : « Les informations dont les requérants demandent la communication ont fait l'objet d’une large diffusion. Les dîtes informations sont accessibles sur le site internet dédié au projet de l'autoroute A 65 » et de citer l'adresse internet du site.
Cette affirmation est doublement inexacte :
Si des éléments d'une analyse socio-économique figurent sur le site, ils portent sur l'avant-projet et non pas sur les données du contrat tel que signé entre l'État et la société A'Iienor.
Surtout, aucune évaluation financière du projet, au sens des textes rappelés ne figure sur le site.
Les associations ont fait appel au Centre d’Expertises des Logiciels (CELOG
http://www.celog.fr) qui après des recherches poussées conclut qu’aucun des termes « analyse financière », « analyse de la rentabilité financière », « taux de rendement interne », « valeur actuelle nette », ne figure dans un document du site internet dédié au projet de l’autoroute A65.
Il appartient au juge administratif, en vertu des règles relatives au procès équitable et du principe du contradictoire, de faire en sorte que les parties disposent des mêmes informations.
C'est pourquoi les associations ont demandé, au juge du référé, qu'il ordonne la communication de l'analyse financière dont se sert la Région sans la communiquer.
Dans son arrêt en date du 30 septembre, ce juge n'a pas donné immédiatement satisfaction aux requérants, mais c'est uniquement parce qu'il estimait "que les conclusions à fin d'injonction présentées par les requérants ne sont pas au nombre des mesures que le juge des référés peut ordonner en faisant application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,[...]" et qu'ordonner la communication des pièces demandées à ce stade de la procédure ne pourrait rien apporter de plus qu'au moment de l'instruction sur le fond. : " qu'au surplus, aucune circonstance particulière ne conférerait à la mesure sollicitée un caractère d'utilité différent de celui de la mesure que le juge de l'excès de pouvoir, saisi de la requête susvisée no 0605384, peut ordonner, [...]".
Forts de cette avancée déjà considérable, nous attendons sereinement le jugement sur le fond, persuadés que le juge administratif ne pourra pas tolérer encore longtemps la dissimulation de pièces essentielles à la compréhension du dossier.
CONCLUSION :
En tout état de cause, preuve est faite :
Que l'analyse financière obligatoire existe bien, puisque le Conseil Régional en produit des extraits dans son mémoire.
Que contrairement aux écrits de M. le Président du Conseil Régional, elle ne figure pas sur le site dédié à I'A65,
Que malgré la reconnaissance du caractère public de cette analyse financière, elle reste cachée par les pouvoirs publics,
Que les élus locaux, ceux du Conseil régional, comme ceux des conseils généraux ont accordé la garantie des contribuables aquitains sans disposer de l'évaluation financière et de l'impact sur les finances publiques du contrat signé.
Notes :
1- Mais d'’après le Canard Enchainé du 8 octobre 2008, journal habituellement bien informé, un avenant de 300 millions d’euros serait en cours de négociation, ce qui tendrait à indiquer que le coût serait désormais proche de 1,5 milliard d’euros.
2- Il n’y a pas de subvention, mais en revanche, une garantie donnée pour 50% par l'État, pour 25% par la région Aquitaine et pour 25% par les départements de la Gironde (10%), des Landes (5%) et des Pyrénées Atlantiques (10%).
3- Extrait de l'annexe 16 de la circulaire du 20 octobre 1998 :
RENTABILITÉ FINANCIÈRE DES OPÉRATIONS A PÉAGE
1. Définitions et rôles respectifs des évaluations économique et financière
L'évaluation économique retient principalement des éléments non marchands (temps, confort, sécurité, nuisances) tandis que l’évaluation financière ne fait intervenir que les flux financiers en termes de recettes et de dépenses.
L’évaluation économique éclaire l'intérêt de l'ouvrage pour la collectivité tandis que l'évaluation financière traduit son intérêt tant pour le concédant que pour le concessionnaire en permettant d'apprécier les conditions de sa faisabilité financière
L'évaluation économique est effectuée en francs constants alors que l'évaluation financière est effectuée en francs courants
L'actualisation est effectuée avec le taux du Commissariat général du plan dans l'évaluation économique tandis qu'elle est effectuée avec un taux d'intérêt pertinent pour ce type de projet, par exemple celui des emprunts à long terme, dans l'évaluation financière.
