Forum SARA

C'est à rien n'y comprendre, il y a bien le cartouche autoroute, mais la voie est classée en route pour automobile.
https://www.google.fr/maps/@45.659954,4 ... ?entry=ttu

Je pense que c'est une erreur volontaire de l'exploitant pour marquer la différence entre le tronçon à 2x2 voies, qui a bien les panneaux Autoroute, et la partie qui n'a (provisoirement ) que 2x1 voie. La différence principale, c'est qu'on peut se faire flasher à 80 au lieu de 90.

Le panneau d'entrée d'autoroute est visible au niveau du premier diffuseur depuis le rond-point.

Je ne pense pas que c'est une erreur volontaire, mais plutôt que la partie signalée comme "voie express" n'a pas le statut autoroutier mais que la signalisation de direction affiche cette portion comme autoroute par simplicité. Je pense qu'on peut faire le parallèle avec le statut ambigu de l'A47 par endroit entre St-Etienne et Lyon.

caillou15 a écrit :Le panneau d'entrée d'autoroute est visible au niveau du premier diffuseur depuis le rond-point.
Je ne pense pas que c'est une erreur volontaire, mais plutôt que la partie signalée comme "voie express" n'a pas le statut autoroutier mais que la signalisation de direction affiche cette portion comme autoroute par simplicité. Je pense qu'on peut faire le parallèle avec le statut ambigu de l'A47 par endroit entre St-Etienne et Lyon.

A ma connaissance, le décret initial de 1962 déclarant l'utilité publique de l'"Autoroute de jonction Sud-Ouest de Lyon" et celui de 1968 qui l'a prorogé ont bien accordé le statut autoroutier à l'ensemble du tracé entre l'autoroute A7 et le carrefour des Sept-Chemins, à l'Ouest de Brignais, "où le CD42 se détache de la RN86 vers Saint-Etienne".

Passage hier par Arles.

Je n'avais pas noté lors de mes multiples passages, mais hier ça m'a sauté aux yeux.

En soi, rien de faux, mais plutôt un excès de zèle de la part de la DIR Med.

Sur le RN572 en direction de Nîmes juste après Arles.

frantz58 a écrit :C'est à rien n'y comprendre, il y a bien le cartouche autoroute, mais la voie est classée en route pour automobile.
https://www.google.fr/maps/@45.659954,4 ... ?entry=ttu

Et pourquoi il y a un panneau "département du Rhone" de l'autre côté du giratoire alors que ça ne semble pas être une frontière inter-départementale ?

bas-rhin67 a écrit :

frantz58 a écrit :C'est à rien n'y comprendre, il y a bien le cartouche autoroute, mais la voie est classée en route pour automobile.
https://www.google.fr/maps/@45.659954,4 ... ?entry=ttu

Et pourquoi il y a un panneau "département du Rhone" de l'autre côté du giratoire alors que ça ne semble pas être une frontière inter-départementale ?

La "sécession" de la métropole de Lyon qui a les prérogatives d'un conseil départemental. Mais maintenant, tout le monde fait comme s'il y avait 2 départements distincts, alors qu'en réalité, il n'y en a qu'un : le Rhône, préfecture Lyon.

dark_green67 a écrit :

bas-rhin67 a écrit :

frantz58 a écrit :C'est à rien n'y comprendre, il y a bien le cartouche autoroute, mais la voie est classée en route pour automobile.
https://www.google.fr/maps/@45.659954,4 ... ?entry=ttu

Et pourquoi il y a un panneau "département du Rhone" de l'autre côté du giratoire alors que ça ne semble pas être une frontière inter-départementale ?

La "sécession" de la métropole de Lyon qui a les prérogatives d'un conseil départemental. Mais maintenant, tout le monde fait comme s'il y avait 2 départements distincts, alors qu'en réalité, il n'y en a qu'un : le Rhône, préfecture Lyon.

Il n'y a qu'une seule circonscription départementale, mais la Métropole de Lyon est sortie du département. En clair, cela signifie que Fabienne Buccio représente l'Etat dans toute la circonscription départementale, Métropole de Lyon ou pas, mais le CD69 siège dans une ville sur laquelle il n'a aucune autorité et dont les habitants n'élisent pas les conseillers. C'est la Métropole de Lyon qui gère l'action sociale, les collèges, etc en plus des compétences d'une métropole (gestion des déchets, transports urbains, ...), le CD69 n'a aucun pouvoir sur la Métropole. Elle est donc sortie du département. D'ailleurs, l'INSEE note 69M la Métropole de Lyon, 69D le département, et 69 tout court, sans lettre derrière, la circonscription départementale.

Toujours la même confusion entre "Conseil Départemental" et "Département"... C'est vrai que les élus n'aident pas à s'y retrouver, vu qu'en général ils se rebaptisent "le Département", alors qu'ils ne sont que "le Conseil Départemental".

Quant à la subtilité "circonscription départementale", ça ne sert qu'à rajouter du trouble. Dans les autres départements français, parle-t-on de "circonscription départementale" ? Quelqu'un a-t-il jamais dit que Mende est la préfecture de la "circonscription départementale" de la Lozère ? Non, bien sûr !

Depuis le 1er janvier 2015, le département du Rhône (ou "circonscription départementale" du Rhône pour faire plaisir à certains) a la particularité d'avoir un territoire partagé entre deux collectivités territoriales ayant le même niveau de responsabilités départementales : la Métropole de Lyon et le Conseil Départemental du Rhône. La loi du 27 janvier 2014 dit juste que la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale avec un statut particulier : en plus des champs d’action traditionnels de la communauté urbaine, elle exerce sur son territoire les compétences d’un conseil départemental. La loi ne dit pas que le département du Rhône est découpé en deux nouveaux départements (source Insee). Ceux qui inventent l'existence de deux départements ne cherchent qu'à se faire plaisir.

Personne ne fait la distinction entre département et circonscription départementale car sauf exceptions, ce sont les mêmes. Les exceptions sont les suivantes :
- Bas-Rhin et Haut-Rhin (circonscriptions départementales)... Et Alsace (collectivité territoriale)
- Rhône (circonscription départementale)... Et Lyon (métropole à statut particulier) et Rhône (département)
- Corse-du-Sud et Haute Corse (circonscriptions départementales)... Et Corse (collectivité territoriale unique)

Point de vocabulaire :
- circonscription départementale : cela concerne les services déconcentrés de l’État. À sa tête, il y a un préfet.
- département : c'est une collectivité territoriale. À sa tête, il y a un conseil départemental et un(e) président(e). Département et conseil départemental sont donc indissociables
- collectivité territoriale unique : c'est une collectivité territoriale qui réunit département et région. À sa tête, il y a un conseil territorial et un(e) président(e)
- collectivité territoriale : idem, mais sans la région. Ce statut est spécifique à l'Alsace qui a récupéré quelques compétences propres. Cela aurait dû être une collectivité territoriale unique comme la Corse, mais l’État a compliqué les choses en créant la région Grand Est

Cette différence vient uniquement du fait que l’État n'adapte pas son découpage à celui des collectivités territoriales

Lambig a écrit :Point de vocabulaire :
- circonscription départementale : cela concerne les services déconcentrés de l’État. À sa tête, il y a un préfet.
- département : c'est une collectivité territoriale. À sa tête, il y a un conseil départemental et un(e) président(e). Département et conseil départemental sont donc indissociables

Non, pas du tout. C'est justement là que se situe la confusion.

Le territoire national est découpé en circonscriptions qu'on appelle régions et départements (aux échelons inférieurs, il y a encore les arrondissements et les cantons, avant les communes). Pour se faire plaisir, on peut utiliser les néologismes "circonscriptions régionales" et "circonscriptions départementales" mais c'est exactement la même chose.

Dans ces circonscriptions (ou territoires), l'état a instauré des collectivités locales (ou collectivités territoriales) qu'on appelle "conseil régional" et "conseil départemental" (aux échelons inférieurs, il n'y a pas de "conseil d'arrondissement" ou de "conseil cantonal"), à qui un certain nombres de responsabilités locales ont été confiées par les lois successives de décentralisation. Par abus de langage depuis la fin du XXe siècle, ces conseils territoriaux élus ont pris l'habitude de se désigner "la Région" ou "le Département" mais ils restent des collectivités locales dans le cadre d'une région ou d'un département.

Depuis 2015, le département du Rhône est devenu un cas particulier puisque l'état y a instauré deux collectivités locales qui ont le même niveau de responsabilité départemental, chacune sur son territoire : la métropole de Lyon et le conseil départemental du Rhône. Mais le territoire global de ces 2 collectivités locales continue de constituer un seul et unique département, le Rhône. Je cite de nouveau l'INSEE :

INSEE a écrit :Créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale avec un statut particulier en France. En plus des champs d’action traditionnels de la communauté urbaine, elle exerce sur son territoire les compétences d’un conseil départemental.
Depuis le 1er janvier 2015, le département du Rhône se compose donc de deux collectivités territoriales : le Conseil départemental du Rhône et la Métropole de Lyon.

C'est quand même clair, non ?

dark_green67 a écrit :C'est quand même clair, non ?

Eh bien non justement. L’État entretient une confusion sémiologique avec le mot département. Cela montre seulement que cette notion n'est pas clair pour lui. Car si je prends l'article L3211-1 du Code général des collectivités territoriales :

Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue.

Donc selon cette définition, le département du Rhône, c'est bien ça : https://fr.wikipedia.org/wiki/Rh%C3%B4n ... partement)
À ne pas confondre avec la circonscription départementale du Rhône, pour lequel le conseil départemental du Rhône n'a pas compétence : https://fr.wikipedia.org/wiki/Circonscr ... Rh%C3%B4ne

Le conseil départemental, c'est une assemblée délibérante concernant un territoire : le département.

Dans les collectivités territoriales, il était souvent d'usage de faire la différence en utilisant une majuscule :
- département = zone géographique
- Département = collectivité territoriale

C'est encore vrai dans la majorité du territoire national. Mais ce n'est plus le cas dans les trois exemples que j'ai cités. Maintenant, la difficulté est de bien faire la distinction entre département et circonscription départementale dans ces trois exemples.

Et attention à ne pas confondre Département et conseil départemental. Certes, comme je le disais, les deux sont indissociables car l'un ne peut pas exister sans l'autre (par exemple le département Corse-du-Sud n'existe plus, ils n'y a plus de conseil départemental ou de Département). Mais le conseil départemental ne concerne que les élus. Les techniciens ne travaillent pas au conseil départemental, mais bien au Département. Tout comme un technicien municipal ne travaille pas au conseil municipal, mais à la mairie (ou commune).

Je ne sais pas si mes explications sont claires ? La distinction entre département et circonscription départementale est très importante.

Lambig a écrit :Le conseil départemental, c'est une assemblée délibérante concernant un territoire : le département.

Sauf dans les cas particuliers, comme le département du Rhône dans lequel il y a 2 assemblées délibérantes : le conseil départemental, sur une partie du territoire, et la métropole de Lyon, sur l'autre partie.

L'article L3211-1 du Code général des collectivités territoriales s'y applique, moyennant les dispositions de la la loi du 27 janvier 2014 qui dit que la métropole de Lyon jouit des compétences d’un conseil départemental sur son territoire. Le conseil départemental du Rhône n'est compétent que pour la partie du département située en dehors de la métropole. Mais il n'y a pas pour autant 2 départements.

Lambig a écrit :Personne ne fait la distinction entre département et circonscription départementale car sauf exceptions, ce sont les mêmes. Les exceptions sont les suivantes :
- Bas-Rhin et Haut-Rhin (circonscriptions départementales)... Et Alsace (collectivité territoriale)
- Rhône (circonscription départementale)... Et Lyon (métropole à statut particulier) et Rhône (département)
- Corse-du-Sud et Haute Corse (circonscriptions départementales)... Et Corse (collectivité territoriale unique)

Point de vocabulaire :
- circonscription départementale : cela concerne les services déconcentrés de l’État. À sa tête, il y a un préfet.
- département : c'est une collectivité territoriale. À sa tête, il y a un conseil départemental et un(e) président(e). Département et conseil départemental sont donc indissociables
- collectivité territoriale unique : c'est une collectivité territoriale qui réunit département et région. À sa tête, il y a un conseil territorial et un(e) président(e)
- collectivité territoriale : idem, mais sans la région. Ce statut est spécifique à l'Alsace qui a récupéré quelques compétences propres. Cela aurait dû être une collectivité territoriale unique comme la Corse, mais l’État a compliqué les choses en créant la région Grand Est

Cette différence vient uniquement du fait que l’État n'adapte pas son découpage à celui des collectivités territoriales

La Collectivité d'Alsace a justement été créée après la région Grand Est pour redonner visibilité au territoire alsacien noyé depuis 2016 dans le mastodonte Grand Est sans âme.

Bonsoir

Un peu d'humour belge ... : https://www.dhnet.be/regions/liege/2023 ... RT6ZYN5P4/

Bonsoir

En Belgique : https://www.dhnet.be/regions/charleroi/ ... iFk_TrCcEY

Charlerloi au lieu de Charleroi

Un beau modèle d'autorisation de stationner du 1er au... 31 de chaque mois.
https://maps.app.goo.gl/QP1h9gfNs3xQMU2YA

frantz58 a écrit :Un beau modèle d'autorisation de stationner du 1er au... 31 de chaque mois.
https://maps.app.goo.gl/QP1h9gfNs3xQMU2YA

Il y en a même deuxième un peu plus loin !

Bonjour

En Belgique : https://www.facebook.com/photo/?fbid=66 ... 7469325025