[ A69 ] Toulouse - Castres

[Jake Sully]

La règle est pas délirante. A un moment donné, faut aussi reconnaître qu'ATOSCA a fait de la merde (pour avoir des connaissances pro-autoroute dans le secteur, les remontés que j'ai eu lors des repas de Noël sur les conneries faites ces derniers mois sont assez effarantes et montre un réel amateurisme (NGE n'était peut-être pas le bon concessionnaire à choisir pour ce dossier sensible, vu qu'ils n'ont jamais fait de tel projet avant... et ils le démontrent de jour en jour malheureusement).
Par exemple, ils sont allé terrasser et faire du stock sur des terrains hors périmètre projet et hors DUP (donc sur des terrains qui ne leur appartiennent pas), sans autorisation des propriétaires fonciers, qui se retrouvent devant le fait accompli.

Bref, alors qu'il aurait fallu être irréprochable au regard du contexte, ATOSCA ne sait absolument pas maitriser son chantier.

[road66]

La règle est pas délirante. A un moment donné, faut aussi reconnaître qu'ATOSCA a fait de la merde (pour avoir des connaissances pro-autoroute dans le secteur, les remontés que j'ai eu lors des repas de Noël sur les conneries faites ces derniers mois sont assez effarantes et montre un réel amateurisme (NGE n'était peut-être pas le bon concessionnaire à choisir pour ce dossier sensible, vu qu'ils n'ont jamais fait de tel projet avant... et ils le démontrent de jour en jour malheureusement).
Par exemple, ils sont allé terrasser et faire du stock sur des terrains hors périmètre projet et hors DUP (donc sur des terrains qui ne leur appartiennent pas), sans autorisation des propriétaires fonciers, qui se retrouvent devant le fait accompli.

Bref, alors qu'il aurait fallu être irréprochable au regard du contexte, ATOSCA ne sait absolument pas maitriser son chantier.

Bsr

Affirmations évasives et sans doute péremptoires .
Attendons donc sereinement la décision de la justice administrative qui ne va pas tarder et trancher .

[Jake Sully]

La décision de la CAA de Toulouse n'aura pas de relation avec les récents événements de constatation de dépassement du périmètre des travaux. Ce dernier point fera l'objet d'une procédure indépendante s'il y en a une.

Mais pour que le Préfet du Tarn aille jusqu'à prononcer un arrêt de chantier sur les parties en dépassement, alors qu'on est sur un projet soutenu par l'Etat, c'est que la faute du concessionnaire est grave (sinon, le Préfet n'aurait pas pris une telle décision).

Je le répète, défendre le projet et sa réalisation, ce n'est pas non plus défendre tout et n'importe quoi dans ce qui est mis en œuvre par le concessionnaire ATOSCA et ses entreprises de travaux. Et quoi qu'il en soit, la règle de base quand on veut/doit faire différemment de ce qui a été autorisé, c'est d'en alerter l'administration ayant autorisé le projet en amont (ce qui n'a clairement pas été le cas ici).

[Bugsss]

N'empêche, on aurait pas eu ce genre de débats au niveau règlementaire, ne serait-ce qu'il y a 1 an.
Alors oui, je suis d'accord avec le fait de ne pas aller chercher des emprises hors assiette travaux, et chez les voisins mais force est aussi de constater qu'on est là, en plein dans le fameux millefeuille législatif français qui fait tant débat. Au final, des surcouts énormes, et un effet procédurier de plus en plus pesant dans notre pays.

https://www.bfmtv.com/economie/entrepri ... 00242.html

=> Les travaux se poursuivent

Les travaux de l'autoroute A69 vont se poursuivre: la justice rétablit les autorisations environnementales du projet de liaison entre Castres et Toulouse

La justice administrative autorise la poursuite du chantier. Ce dernier pourrait être livré fin 2026, selon le ministre des Transports.
La cour administrative d'appel de Toulouse a rétabli les autorisations environnementales de l'autoroute A69 et annulé la décision du 27 février 2025 qui avait conduit à une suspension des travaux. L'État avait fait appel et obtenu la reprise du chantier mi-juin, arguant "d'une raison impérative d'intérêt public majeur du projet". "Cette décision permet d'envisager la livraison, très attendue par le territoire de cette infrastructure structurante, à l'horizon d'octobre 2026", a réagi le ministre des Transports, Philippe Tabarot.

Le rapporteur public, dont l'avis est en général suivi par les juridictions administratives, avait recommandé la poursuite des travaux. Compte tenu de la "taille critique" du bassin de population et d'emploi des villes de Castres et de Mazamet, dans le sud du Tarn, il est "difficile de lui dénier la nécessité d'une liaison autoroutière" avec la métropole toulousaine, avait estimé le rapporteur Frédéric Diard, lors de l'audience le 11 décembre.

Dès l'issue des débats, le 11 décembre, les anti-A69 ne cachaient pas leur pessimisme vis-à-vis de la décision attendue ce mardi, mettant notamment en cause l'impartialité de la cour, présidée dans ce dossier par le même magistrat, Denis Chabert, ayant déjà autorisé la reprise des travaux en mai dernier.

[G.E.]

Une bonne chose de faite !!! Il n'aurait jamais dû y avoir d'interruption de chantier avec un peu plus de discernement.

C'est à nouveau un cinglant désaveu pour les anti-tout qui vont évidemment honnir la justice qu'ils ont tant adoré au début.

[colvert]

Comme on pouvait s'y attendre, cette fois-ci les anti n'ont pas tardé vu qu'ils se doutaient des conclusions de la CAA de Toulouse.
Si la justice va dans leur sens c'est une bonne justice, si elle ne va pas dans leur sens la justice "se discrédite"...
https://www.ladepeche.fr/2025/12/30/aut ... 136837.php

Autoroute A69 : les opposants saisissent le conseil d’État après la validation du chantier par la justice
Publié le 30/12/2025 à 12:24 , mis à jour à 12:46
Cyrille Masson
L'essentiel: Les opposants à l’autoroute A69 saisissent le conseil d’État, après la décision de la cour d’appel administrative de Toulouse de valider le chantier, ce mardi. Ils se disent "confiants".

"Nous engageons un pourvoi en cassation immédiatement : la décision à venir du Conseil d’État sera rendue avant la mise en service fantasmée par le ministre Tabarot." Les opposants, par la voix du collectif La Voie est Libre, annoncent qu’ils saisissent le Conseil d’État, après la décision de la cour d’appel administrative de Toulouse de valider le chantier, ce mardi 30 décembre.

"Nous voulons croire en une justice forte"
"La toute jeune CAA de Toulouse se discrédite et ce ne sera pas la première fois qu’un de ses arrêts sera cassé par le Conseil d’État", affirme le collectif, qui assure : "Nous voulons croire en une justice forte et nous continuerons à dénoncer ce projet inutile, destructeur et antisocial jusqu’à son annulation. Nous n’attendrons pas de filmer une autoroute vide pour dénoncer ce scandale."

Pour rappel, la cour administrative d’appel de Toulouse a validé le chantier et rétabli les autorisations environnementales de l’A69, entre Castres et Toulouse, décision rendue après une audience le 11 décembre 2025 lors de laquelle chaque partie avait fait valoir ses arguments. La Voie est Libre tiendra une conférence de presse à Toulouse, en début d’après-midi ce mardi. Gilles, un des membres de LVEL contacté ce mardi, se dit d’ailleurs "confiant" quant à la future décision du Conseil d’État.

[JMB]

Et ils se disent toujours confiants dans l'institution qui suit....

[eomer]

Très bonne nouvelle.

Maintenant on termine les projets A69, A412 et A54. On verra ensuite pour les barreaux et antennes restants.

On met le paquet pour finir ces travaux et on ouvre l’autoroute en 2026. La messe est dite.

[Jake Sully]

Et encore une fois, il n'y a pas de "sur-réglementation" ou de "millefeuille législatif" contrairement à ce que vous pensez tous. Le principe de la "dérogation espèces" ça existe depuis la Directive Habitat de 1992 (renforcé en 2009 par la Directive Oiseau). On est donc sur des réglementations européennes qui existent dans chaque Etat membre. Comme la loi sur l'eau, on est donc sur des réglementations environnementales anciennes (quasiment 35 ans pour les deux), qui n'ont pas empêché la réalisation de tous les projets qu'on a connu durant les années 90/2000 et même 2010.

La seule chose qui a réellement changé, c'est qu'il n'y a plus une dizaine de procédure environnementale (une pour chaque thématique), mais une seule procédure depuis désormais 10 ans, qui regroupe l'ensemble des sujets environnementaux. Ce qui a aussi changé, c'est le fait qu'il y a désormais plus de publicité qui est faite autour de ces procédures, notamment de la part des opposants aux projets, et que les dossiers sont plus facilement consultable par le grand public (avant, les publications se faisaient dans la presse, et il fallait se déplacer en mairie ou à la préfecture pour consulter les dossiers... aujourd'hui tout est en ligne et accessible par tous). Et ce qui a aussi changé, c'est le fait que les gens sont beaucoup plus procéduriers que par le passé. Mais en soit, il n'y a pas beaucoup de différence de fond entre ce qu'on avait dans les dossiers de projets réalisés dans les années 2000, et aujourd'hui (je ne dirais pas la même chose pour les dossiers des années 1990, mais c'était une autre époque et on était sur le début de ces nouvelles procédures, donc sans référentiel précis de ce qui était attendu en terme de contenu de dossier). Et ces changements ne sont donc pas la cause du "millefeuille législatif", mais bien celle des évolutions de la société.

[Bugsss]

J'entend bien mais j'imagine que le contenu forcément plus étoffé ne serait-ce que dans les années 2000. Je ne parle pas des grands chapitres/volets de la réglementation, des documents à présenter mais du contenu dans le détail

Ou alors, le secteur du BTP sera le seul constant dans ce cas, contrairement au domaine automobile, par exemple et ca n'est pas le seul
Il n'y a qu'à voir la bibliothèque des codes Dalloz et comparer les années. Les bouquins ont pris de l'épaisseur

Après, je suis d'accord avec toi pour dire que les gens sont plus procéduriers sur fond d'argent (pour en gagner sur les carences des autres) ou idéologiques

[road66]

Ii faut enclencher une enquete sur la provenance des fonds a la disposition du collectif anti A69, car les procedures judiciaires ont un cout.
Je m interroge donc ?

[Stanou]

La décision de la CAA est une bonne nouvelle. La justice valide hier la LGV Bordeaux -Toulouse et aujourd'hui l'A69 qui est attendu de longue date. Castres est la dernière agglo à ne pas être connectée par une infra moderne à sa capitale régionale. Espérons que le chantier puisse s'achever plus paisiblement. Il faut reconnaitre qu'Atosca a bien merdé sur les dépassements d'emprises et devra se montrer irréprochable pour ces derniers mois de chantier en commençant par libérer ces 40ha en trop à la reprise du chantier. Comme dit plus haut NGE était peut être pas le meilleur concessionnaire à choisir pour ce dossier sensible, manque d'expérience même si A88 - A150, la c'est la première grande réalisation qu'ils font entièrement seul non ? Les travaux aurait été peut être mieux été exécuté si Vinci était l'unique concessionnaire ...
Rdv en octobre !

[Stanou]

NGE reste compétent quand même sur le résultat final. J'ai testé la nouvelle N141 en Charente faite par ce dernier aussi et le travail fait est nickel

[Jake Sully]

J'entend bien mais j'imagine que le contenu forcément plus étoffé ne serait-ce que dans les années 2000. Je ne parle pas des grands chapitres/volets de la réglementation, des documents à présenter mais du contenu dans le détail

Ou alors, le secteur du BTP sera le seul constant dans ce cas, contrairement au domaine automobile, par exemple et ca n'est pas le seul
Il n'y a qu'à voir la bibliothèque des codes Dalloz et comparer les années. Les bouquins ont pris de l'épaisseur

C'est à cause (ou grâce, suivant le point de vue) au fait que les dossiers sont plus facilement accessibles, et font du coup plus souvent l'objet de recourt, que le contenu des dossiers s'est étoffé (parfois à l'accès en effet, avec souvent beaucoup de redites d'un chapitre à l'autre). Plus on est précis et on montre qu'on est transparent, moins on s'expose à des remarques pouvant faire pencher la balance en cas recours au tribunal (dans la majorité des cas où les TA donne raison aux plaignants, c'est pour des vices de forme, car il a été oublié de dire ça ou ça, de fournir tel document mineur ou de consulter tel partenaire durant l'instruction).

Quant à l'épaississement du Code de l'Environnement, ne pas non plus oublier que c'est un Code jeune (qui est né au début des années 2000) qui s'est étoffé essentiellement par absorption de dispositifs législatifs pré-existants mais non-codifiés par le passé ou codifié ailleurs (toutes les lois sur les ICPE, loi sur l'eau, loi Montagne, loi Littoral, dispositions sur les risques, etc., qui étaient déjà existant avant 2000 ont été petit à petit intégré au Code de l'Environnement, expliquant sont impressionnante inflation en quelques années, mais dans les faits, peu de changements de fond, à part des évolutions sur le déroulé des procédures).
Le truc qui a très probablement grippé la machine depuis la fin des années 2000, c'est l'intégration de la Charte de l'Environnement au bloc de constitutionnalité, qui elle a des répercussions sur tout le bloc législatif et réglementaire sous-jacent.

[Jake Sully]

NGE reste compétent quand même sur le résultat final. J'ai testé la nouvelle N141 en Charente faite par ce dernier aussi et le travail fait est nickel

J'ai pas forcément de doute sur NGE en tant qu'entreprise de travaux... j'ai des doutes sur NGE maître d'ouvrage / maitre d’œuvre d'une telle infra, (généralement, quand les chantiers sont bien tenus, c'est que les MOA / MOE savent se faire respecter des entreprises de travaux, qui ont facilement tendance à vouloir n'en faire qu'à leur tête). Alors certes, il y a aussi les sous-traitants et co-traitants, mais NGE a peut-être trop de casquettes pour ce même projet (à la fois MOA / MOE et entreprise de travaux), pour qu'il soit réalisé sans débordement (le service X ne voulant sous doute pas taper sur les copains du service Y).

[Bugsss]

J'entend bien mais j'imagine que le contenu forcément plus étoffé ne serait-ce que dans les années 2000. Je ne parle pas des grands chapitres/volets de la réglementation, des documents à présenter mais du contenu dans le détail

Ou alors, le secteur du BTP sera le seul constant dans ce cas, contrairement au domaine automobile, par exemple et ca n'est pas le seul
Il n'y a qu'à voir la bibliothèque des codes Dalloz et comparer les années. Les bouquins ont pris de l'épaisseur

C'est à cause (ou grâce, suivant le point de vue) au fait que les dossiers sont plus facilement accessibles, et font du coup plus souvent l'objet de recourt, que le contenu des dossiers s'est étoffé (parfois à l'accès en effet, avec souvent beaucoup de redites d'un chapitre à l'autre). Plus on est précis et on montre qu'on est transparent, moins on s'expose à des remarques pouvant faire pencher la balance en cas recours au tribunal (dans la majorité des cas où les TA donne raison aux plaignants, c'est pour des vices de forme, car il a été oublié de dire ça ou ça, de fournir tel document mineur ou de consulter tel partenaire durant l'instruction).

Quant à l'épaississement du Code de l'Environnement, ne pas non plus oublier que c'est un Code jeune (qui est né au début des années 2000) qui s'est étoffé essentiellement par absorption de dispositifs législatifs pré-existants mais non-codifiés par le passé ou codifié ailleurs (toutes les lois sur les ICPE, loi sur l'eau, loi Montagne, loi Littoral, dispositions sur les risques, etc., qui étaient déjà existant avant 2000 ont été petit à petit intégré au Code de l'Environnement, expliquant sont impressionnante inflation en quelques années, mais dans les faits, peu de changements de fond, à part des évolutions sur le déroulé des procédures).
Le truc qui a très probablement grippé la machine depuis la fin des années 2000, c'est l'intégration de la Charte de l'Environnement au bloc de constitutionnalité, qui elle a des répercussions sur tout le bloc législatif et réglementaire sous-jacent.

Bien noté, merci

Oui, le fait aussi que c'est accessible en ligne et non plus à se déplacer, mais aussi la surenchère juridique à l'Américaine. On fait aujourd'hui des procès pour un oui ou pour un non.Il n'y a qu'à voir la dernière pub d'Intermarché comme exemple récent.

Par contre, j'ai toujours considéré que le manque de précision permettait justement d'englober plus de choses. Le fait d'être trop précis, certes clarifie les choses, mais si le texte l'est trop, ca permet rapidement les failles juridiques en attaquant sur des vides législatifs, ou contournant la loi.

Après, je comprend ce que tu expliques, quant au regroupement dans le code de l'environnement, des textes existants.
Ce que j'entendais plus, c'est l'épaississement des normes/textes, de façon générale depuis 20 ans. Ce qui a été d'ailleurs un débat dans la presse cette année
Dans mon domaine entre les normes PMR, CCH, NF, ISO 9001, RE2020, loi Elan, NF Habitat, le code du travail, la gestion des déchets via track déchets, les fascicules, les guides du SETRA, guide OPPBTP.. et j'en passe. C'est là où je trouve qu'on nage en plein sur-normalisation à l'excès

[colvert]

Sur les jugements, il faut rappeler que ce n'est pas le tribunal qui va à la recherche des éléments de défense ou d'attaque, ce sont les parties en présence qui les lui fournissent. Le juge classe (rejet ou acceptation) les éléments fournis par rapport à ce que prévoit les textes et en fonction de leur crédibilité.

Dans le jugement du 27 février 2026 (24 pages pour l'A69 +14 pages pour l'A680) on observe que les défenseurs du projet ont surtout soutenu que les requêtes contre le projet étaient irrecevables et que si Ascota a justifié la RIIPM par l’intérêt du projet à « infléchir le décrochage en termes de croissance démographique, de vieillissement de la population et de dynamique de création d’activités et d’emplois que subit le bassin de Castres-Mazamet en regard des agglomérations comparables », les préfets ont versé des données chiffrées pour les seules périodes de 2009 à 2019 et ou 2009-2021 et des données INSEE récentes. Toutefois on peut relever que les évolutions sur la période 2009 - 2021 sont certes en défaveur de Castres et Mazamet mais peu significatives.
Aussi, vu les éléments fournis par la défense très insuffisants de mon point de vue au moins sur ce point, le tribunal à partir de ces éléments a relevé en particulier que le décrochage démographique du bassin de vie de Castres-Mazamet n’est pas avéré.

Or, le décrochage significatif a eu lieu à l’issue de l'ouverture de l'A62 en 1975 et de l'A61 en 1978 (comme je l'indiquais dans mon post du 9 mars 2025)

Le jugement de ce 30 décembre 2026 (53 pages) est globalement beaucoup plus étoffé. On peut donc aussi supposer que les mémoires en défense ont été plus étoffés (en répondant à chaque point soulevé par les anti). Il recadre certaines erreurs faites en première instance pour écarter les moyens développés sans fondements par les anti, et replace nombre d'éléments par rapport à la réglementation, les faits ou la réalité. Ainsi les allégations (mensongères) des anti sont démolies une à une.
Néanmoins, en ce qui concerne le décrochage démographique et économique du bassin de Castres Mazamet, les anti continuent de soutenir qu'il n'y en a pas, les pro soutiennent qu'il y en a un en s'appuyant sur les données INSEE, mais on ne sait toujours pas s'ils se contentent de la période 2009-2019 ou remontent plus loin dans le passé, car la période 2009 -2019 n'est pas la plus significative du décrochage.
D'ailleurs, sans relever ces notions d’évolution de population ou d'emplois, cette fois-ci le juge estime que « le projet de liaison autoroutière doit être regardé comme répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur, sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une situation critique ou de tension particulière quant à l’enclavement ou au décrochage démographique et économique du bassin de vie de Castres-Mazamet. » Aussi je trouve que la justification est légère alors qu'il aurait pu aussi consolider son appréciation si des données INSEE de 1975 à 2009 lui avaient été fourni par la défense.
Au vu de ce dernier jugement, les anti peuvent encore contester la RIIPM.

Si la défense augmentait mieux en ce qui concerne le décrochage observé dès 1975 la question serait réglée. Peut-être cela sera-il fait lors du passage au Conseil d’État ?

[Bugsss]

C'est dingue d'en arriver à se battre pour des chiffres démographiques. En arriver là pour essayer de justifier la non nécessité d'une autoroute, on en arrive à du grand n'importe quoi. D'autant que bon, autant, il y a des usagers qui passent par l'A69 sans habiter Castres ou Toulouse.

J'invite juste la clique écolo à se battre aussi pour démembrer toutes les lignes de chemin de fer qui ont détruit le paysage de certaines régions, non rentables, desservant des déserts humains...Et de plus est, abandonnées

Ils n'ont aucun logique, si ce n'est cela de l'acharnement du détail, pour une infra qui ne changera rien à la planète si elle se fait, ou pas. C'est juste un symbole.
Quand tu entends l'autre qui parlait de si l'A69 se faisait, ca serait la mort de sa descendance, on est en pleine exagération.
Je pense qu'il y a des milliers d'autres combats plus pertinents, pour lutter contre le réchauffement climatique

[Brisavoine]

Il faut enclencher une enquete sur la provenance des fonds a la disposition du collectif anti A69, car les procedures judiciaires ont un cout.

Ca n'est jamais fait en France. On a eu la même chose avec l'assoce acharnée contre les tours Hermitage à La Défense et leur inénarrable avocate. 12 ans de procédures judiciaires et de rebondissements ! Et ne parlons pas du gratte-ciel en projet près de Matabiau à Toulouse, avec l'autre cassoce de Mébaoudj, Lyonnais transplanté à Toulouse qui fait chier le peuple depuis des années pour empêcher n'importe quel projet urbain ambitieux sur la ville. Où trouve-t-il l'argent pour financer ses inombrables recours judiciaires très coûteux (au Conseil d'Etat notamment) alors que (de mémoire) il vivrait des aides sociales ?? Personne ne se penche jamais là-dessus.

[Brisavoine]

Et bonne année à tous, pleine de procédures, de recours, de procès et d'écureuils !